T 1756/06 () of 15.10.2007

Exposé des faits et conclusions

I. La Requérante (déposante) a formé un recours, reçu le 10 juillet 2006, contre la décision de la division d'examen du 11 mai 2006 rejetant la demande de brevet européen 01 403 167.8.

La taxe de recours a été acquittée le 10 juillet 2006 et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 21 septembre 2006.

II. La Division d'examen a motivé le rejet de la demande de brevet par le fait que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 84 CBE, que l'objet de la revendication 1 selon les requêtes auxiliaires I et II n'était pas nouveau par rapport à D3: FR-A-2 540 991 et que l'objet de la revendication 1 selon la requête auxiliaire III n'impliquait pas une activité inventive par rapport à D3 pris en combinaison avec D1 : US-A-5 311 293.

III. La revendication 1 selon la requête principale se lit comme suit :

"1. Nuancier (1) comportant une pluralité de modèles de comparaison (4) reproduisant la couleur d'un élément kératinique, notamment de la peau, caractérisé par le fait que chaque modèle de comparaison est réalisé au moyen de pigments et/ou de colorants choisis de telle sorte que son spectre de réflectance présente, dans un domaine spectral s'étendant de 400 à 800 nm, un profil suffisamment proche de celui de l'élément kératinique dont il reproduit la couleur pour que l'élément kératinique et le modèle de comparaison correspondant apparaissent, pour un observateur, de la même couleur sous au moins deux illuminants différents, choisis parmi D65, D50 et A,

la grandeur Delta = 1/N(lambda) Sigmalambda |IR**(MOD)(lambda) - IR**(REF)(lambda)|/IR**(REF)(lambda),

où IR**(MOD)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour le modèle de comparaison et IR**(REF)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour l'élément kératinique, étant inférieure ou égale à 0,1."

Dans la revendication 1 selon la requête auxiliaire I le terme "élément kératinique" a été remplacé par "peau".

Dans la revendication 1 selon la requête auxiliaire II le terme "élément kératinique" a été remplacé par "peau" et la grandeur Delta a été fixée à une valeur inférieure ou égale à 0,05.

Dans la revendication 1 selon la requête auxiliaire III le terme "élément kératinique" a été remplacé par "peau" et la grandeur Delta a été fixée à une valeur inférieure ou égale à 0,01 dans l'intervalle 600nm - 750nm.

La revendication 1 selon la requête auxiliaire IV se lit comme suit :

"Procédé pour réaliser un nuancier regroupant une pluralité de modèles de comparaison reproduisant chacun la couleur d'un élément kératinique, notamment une couleur de peau, caractérisé par le fait que, pour chaque modèle de comparaison, on dépose sur un support un revêtement ayant un spectre de réflectance suffisamment proche de celui de l'élément kératinique dans un domaine spectral s'étendant de 400 à 800 nm, pour que la couleur de l'élément kératinique et celle du modèle de comparaison apparaissent sensiblement identiques sous au moins deux des illuminants D65, D50 et A,

la grandeur Delta = 1/N(lambda) Sigmalambda |IR**(MOD)(lambda) - IR**(REF)(lambda)|/IR**(REF)(lambda),

où IR**(MOD)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour le modèle de comparaison et IR**(REF)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour l'élément kératinique, étant inférieure ou égale à 0,1, mieux inférieure ou égale à 0,05."

Requête auxiliaire V :

Dans cette requête la revendication 1 comporte en plus des caractéristiques de la revendication 1 selon la requête principale, les caractéristiques suivantes "les modèles de comparaison (4) comportant en surface une juxtaposition de zones élémentaires (12, 13) ayant des brillances différentes".

La revendication 1 selon la requête auxiliaire VI se lit comme suit :

"Procédé pour réaliser un nuancier regroupant une pluralité de modèles de comparaison reproduisant chacun la couleur d'un élément kératinique, notamment une couleur de peau, caractérisé par le fait que, pour chaque modèle de comparaison, on dépose sur un support un revêtement ayant un spectre de réflectance suffisamment proche de celui de l'élément kératinique dans un domaine spectral s'étendant de 400 à 800 nm, la grandeur

Delta = 1/N(lambda) Sigmalambda |IR**(MOD)(lambda) - IR**(REF)(lambda)|/IR**(REF)(lambda),

où IR**(MOD)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour le modèle de comparaison et IR**(REF)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour l'élément kératinique, étant inférieure ou égale à 0,1, mieux inférieure ou égale à 0,05, de sorte que la couleur de l'élément kératinique et celle du modèle de comparaison apparaissent sensiblement identiques sous au moins deux des illuminants D65, D50 et A, l'un au moins du support et du revêtement étant imprimé d'un vernis mat ou brillant, afin de conférer une brillance hétérogène".

La revendication 1 selon la requête auxiliaire VII se lit comme suit :

"Procédé pour réaliser un nuancier regroupant une pluralité de modèles de comparaison reproduisant chacun la couleur d'un élément kératinique, notamment une couleur de peau, caractérisé par le fait que, pour chaque modèle de comparaison, on dépose sur un support un revêtement ayant un spectre de réflectance suffisamment proche de celui de l'élément kératinique dans un domaine spectral s'étendant de 400 à 800 nm, la grandeur

Delta = 1/N(lambda) Sigmalambda |IR**(MOD)(lambda) - IR**(REF)(lambda)|/IR**(REF)(lambda),

où IR**(MOD)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour le modèle de comparaison et IR**(REF)(lambda) est l'intensité lumineuse réfléchie à la longueur d'onde lambda pour l'élément kératinique, étant inférieure ou égale à 0,1, mieux inférieure ou égale à 0,05, de sorte que la couleur de l'élément kératinique et celle du modèle de comparaison apparaissent sensiblement identiques sous au moins deux des illuminants D65, D50 et A, l'un au moins du support et du revêtement étant imprimé d'un vernis mat et d'un vernis brillant."

IV. Une procédure orale a eu lieu devant la Chambre le 15 octobre 2007.

La Requérante a essentiellement fait valoir que l'invention consistait à réaliser un nuancier reproduisant le plus fidèlement possible un élément kératinique de référence et plus particulièrement la peau dont il reproduit la couleur dans le domaine spectral de 400 à 800 nm à partir de mesures du spectre de réflectance effectuées dans ce domaine spectral sur la peau d'une très vaste population. Bien qu'il ne soit pas indiqué ce que la valeur N(lambda) représente dans la formule permettant de déterminer la grandeur Delta, un homme du métier reconnaîtra que cette formule correspond au calcul d'un écart moyen et, de ce fait, déduira que N(lambda) est le nombre de termes de la somme. Il saura fixer pour N(lambda) un nombre discret suffisamment grand pour obtenir une approximation acceptable de la grandeur Delta. De plus, un homme du métier connaît les appareils capables de mesurer un spectre de réflectance, si bien qu'il n'est pas nécessaire de préciser plus avant les caractéristiques d'un tel appareil, ni la façon de l'étalonner.

V. La Requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la délivrance d'un brevet sur la base de la requête principale ou sur la base d'une des requêtes auxiliaires I à VII, toutes déposées avec le mémoire de recours.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Clarté des revendications :

2.1 Selon l'invention chacun des modèles de comparaison qui dans leur ensemble constituent le nuancier, est réalisé au moyen de pigments et/ou colorants choisis de telle sorte que son spectre de réflectance présente, dans un domaine spectral de 400 à 800 nm, un profil suffisamment proche de l'élément de référence, afin d'apparaître pour un observateur de la même couleur sous deux illuminants différents. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la grandeur

Delta = 1/N(lambda) Sigmalambda |IR**(MOD)(lambda) - IR**(REF)(lambda)|/IR**(REF)(lambda) est inférieure ou égale à 0,1.

2.2 Dans cette équation, il est clair que N(lambda) représente le nombre de termes de la somme et que la grandeur Delta est un écart moyen. Cette grandeur sera d'autant plus représentative que le nombre N(lambda) est grand. A l'inverse si N(lambda) est choisi trop petit, il n'est pas à exclure que la grandeur Delta calculée puisse être inférieure ou égale à 0,1 sans pour autant que l'élément de référence et le modèle de comparaison apparaissent pour un observateur de la même couleur sous deux illuminants différents.

D'autre part, comme il ressort clairement de la figure 5 de la demande de brevet, "l'écart" entre les spectres de réflectance de la référence et du modèle n'est pas constant dans la totalité du domaine spectral considéré. Dans le cas de la figure 5, la grandeur Delta sera donc différente selon que l'on choisisse les points N majoritairement dans l'intervalle 400 à 600 nm ou dans l'intervalle 600 à 700 nm.

Afin que le calcul de la grandeur Delta soit reproductible, il est donc nécessaire de connaître la limite inférieure du nombre N (c'est-à-dire le nombre minimum de valeurs discrètes à considérer pour obtenir un résultat significatif) ainsi que la façon dont les points de l'abscisse auxquels les écarts entre IR**(MOD)(lambda) et IR**(REF)(lambda) sont relevés, sont répartis dans le domaine spectral considéré.

2.3 La requérante a argumenté qu'un homme du métier savait que le calcul de la grandeur Delta ne pouvait être significatif que si le nombre N(lambda) était suffisamment grand. Bien que la Chambre soit d'accord sur ce point, il reste néanmoins vrai qu'aucune limite inférieure n'est indiquée. La requérante a suggéré que des valeurs pouvaient par exemple être relevées sur les spectres de réflectance tous les nanomètres ou tous les cinq nanomètres.

La Chambre constate qu'un relevé tous les nanomètres mènerait à calculer la moyenne de 401 relevés tandis qu'un relevé tous les cinq nanomètre aboutirait à considérer 81 relevés dans le domaine spectral revendiqué, ce qui représente une différence significative. Or si, selon la requérante, il est possible de passer de 401 à 81 relevés, un homme du métier est en droit de se demander à partir de quand le résultat obtenu cessera d'être significatif. Cette information n'est cependant pas donnée.

2.4 D'autre part, la demande de brevet ne comporte aucune indication sur le type d'appareil, colorimètre ou spectrophotomètre, à utiliser pour effectuer la mesure des spectres de réflectance, ni sur la façon d'étalonner cet appareil.

La requérante a tenté de faire valoir que l'homme du métier connait les appareils capables d'effectuer des relevés de spectres de réflectance et qu'il sait de ce fait comment établir les spectres de réflectance. Elle a cité D1 qui divulgue à cet égard l'utilisation d'un spectrophotomètre ou colorimètre particulier, ainsi que sa méthode d'étalonnage.

Bien que D1 fasse partie de l'état de la technique, il s'agit d'un document de brevet qui, selon la jurisprudence des Chambres de recours, ne saurait être utilisé pour représenter les connaissances générales d'un homme du métier, celles-ci pouvant être définies par les encyclopédies, manuels et dictionnaires dans le domaine concerné. De plus, la Chambre est d'avis que le type d'appareil, sa sensibilité et son étalonnage ont une influence non négligeable sur les mesures, c'est-à-dire sur la forme des courbes représentant les spectres de réflectance mesurés et donc sur l'écart moyen entre ces courbes. La description de la demande de brevet n'indique cependant aucun mode de réalisation montrant comment sont établis les spectres de réflectance.

2.5 Finalement, la demande de brevet ne définit absolument pas les éléments kératiniques ou échantillons de peau dont la couleur est reproduite. En particulier s'agissant des échantillons de peau, il n'est pas précisé si ces échantillons proviennent de la peau d'un visage, d'un avant-bras, d'une jambe ou bien même d'une peau reconstituée.

Bien que la requérante ait fourni des explications à ce sujet, ces informations ne figurent pas dans la demande de brevet.

2.6 En l'absence de définition du terme N(lambda) et d'indications sur l'appareil destiné à mesurer les spectres de réflectance, sur son étalonnage et sur les échantillons kératiniques ou de peau dont la couleur est reproduite, la formule Delta revendiquée portant sur l'écart moyen entre les spectres de réflectance du modèle de comparaison et de l'échantillon kératinique ou de peau manque de clarté.

Les revendications 1 selon la requête principale et selon les requêtes auxiliaires I à VII comportent toutes cette formule. En conséquence, ces revendications ne satisfont pas à l'exigence de clarté de l'article 84 CBE et il ne peut être fait droit à ces requêtes.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.