T 1696/06 () of 23.7.2009

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet nº 1 109 689 sous forme modifiée.

II. La division d'opposition a notamment estimé que:

- l'objet de la revendication 1 telle que modifiée ne s'étendait pas au delà du contenu de la demande telle que déposée;

- l'objet de la revendication 1 telle que modifiée était nouveau et ne découlait pas à l'évidence de l'état de la technique représenté, entre autres, par les documents suivants:

D4: EP-A-0 266 230;

D8: FR-A-2 773 112;

D10: RU-U-5145.

III. Une procédure orale s'est tenue devant la Chambre le 23 juillet 2009.

La requérante a demandé l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet européen en cause.

L'intimée (titulaire du brevet) a demandé le rejet du recours (requête principale) et le maintien du brevet sous forme modifiée sur la base des revendications selon les requêtes subsidiaires 1 à 5 déposées avec la réponse au mémoire exposant les motifs de recours.

IV. Le libellé de la revendication indépendante 1 selon la requête principale est le suivant :

"Installation de chauffage, notamment de chauffage-climatisation comportant notamment une entrée d'air (2), un élément formant radiateur (4), et un volet de mixage (100, 100', 110) déplaçable entre une première (i) et une deuxième (II) position extrême, la première position correspondant à un passage direct de l'air de l'entrée d'air (2) vers un circuit de distribution d'air pour former un flux d'air direct et la deuxième position correspondant à un passage dérivé de l'air de l'entrée d'air à travers une ouverture qui alimente l'élément formant radiateur (4) avant d'atteindre le circuit de distribution d'air à travers un canal de dérivation aval (6) situé en aval de l'élément formant radiateur (4) pour constituer un flux d'air dérivé, ledit passage dérivé de l'air comprenant:

- ladite ouverture,

- l'élément formant radiateur (4),

- un canal de dérivation amont (5) situé en amont de l'élément formant radiateur (4) et délimité par une paroi (9) et une cloison séparatrice (41),

- le canal de dérivation aval (6) délimité par ladite cloison séparatrice (41) et par une paroi (46) qui est opposée à l'entrée d'air (2);

des positions intermédiaires entre la première et la deuxième position permettant un mixage entre ledit flux d'air direct et ledit flux d'air dérivé, le volet de mixage (100, 100', 110) présente d'une part une première (102, 111) et une deuxième (103, 103', 114) régions adjacentes immobiles l'une par rapport à l'autre et d'autre part un axe de rotation (101) distant desdites première et deuxième régions adjacentes, et en ce que dans la première position (i), la première région (102, 111) obture ladite ouverture d'alimentation de l'élément formant radiateur (4), et la deuxième région (103, 103', 112) obture au moins partiellement ledit canal de dérivation (6) aval, et en ce que, dans la deuxième position (II), la première (102, 111) et la deuxième (103, 103', 114) régions coopèrent pour obturer une ouverture de passage direct vers le circuit de distribution d'air (15, 16, 33),

caractérisée en ce que l'axe de rotation (101) du volet de mixage est disposé au voisinage de la paroi (46) du canal de dérivation aval."

V. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a maintenu l'objection déjà présentée en procédure d'opposition selon laquelle le brevet a été modifié de manière à ce que son objet s'étende au-delà du contenu de la demande telle que déposée (Art. 123 (2) CBE). D'après la requérante, la caractéristique (i) "...un axe de rotation distant desdites première et deuxième régions adjacentes..." et la caractéristique (ii) "...régions adjacentes immobiles l'une par rapport à l'autre..." , toutes deux introduites dans la revendication 1 au cours de la procédure d'opposition, ne découlent pas de la demande telle que déposée. Selon la requérante, l'expression (i), qui n'a pas de base explicite dans la demande telle que déposée, se comprend comme une caractéristique négative qui exclut tout positionnement de l'axe de rotation sur lesdites première et deuxième régions adjacentes et englobe les formes de réalisation où l'axe se situerait à n'importe quelle distance desdites régions. Une telle formulation représente une généralisation qui n'est pas justifiée par le contenu de la demande telle que déposée. Des passages de la demande WO-A-01/08911 telle que déposée (page 10, lignes 17-21) ainsi que des figures des différents modes de réalisation, qui ont été cités par l'intimée comme fondement de la caractéristique (i), l'homme du métier ne retient que l'utilisation d'une tige 104 ou d'une région plate 104' reliant l'axe de rotation aux auxdites première 102 et deuxième 103 régions, mais certainement pas un enseignement tel qu'il est généralisé dans la formulation de la caractéristique (i). De plus, l'expression (i) n'est pas claire puisqu'elle ne définit pas s'il s'agit de l'axe géométrique du clapet ou s'il faut tenir compte de sa forme tridimensionnelle.

L'expression (ii) n'a pas, elle non plus, de support explicite dans la demande telle que déposée, car l'homme du métier ne peut exclure que lesdites portions du clapet soient déformables et donc non mobiles l'une par rapport à l'autre.

La requérante a également objecté le défaut de nouveauté de l'objet de la revendication 1 modifiée sur la base du document D4. A l'appui de son argumentation, la requérante a déposé avec le mémoire exposant les motifs du recours un document annexe ES2 qui reproduit la figure 2 du document D4 et sur lequel des commentaires manuscrits indiquent les caractéristiques principales de l'installation de chauffage représentée. L'annexe ES2 met aussi en évidence trois différentes régions du volet de mixage selon D4 ainsi que certaines parties du canal de dérivation en utilisant différentes couleurs. Se référant à l'annexe ES2, la requérante soutient que l'installation de chauffage divulguée dans le document D4 comporte l'ensemble des caractéristiques de la revendication 1 modifiée, en particulier une entrée d'air 3, un élément formant radiateur 5, un volet de mixage 8 déplaçable entre une première position 8a correspondant à un passage direct f3 de l'air de l'entrée d'air vers un circuit de distribution d'air et une deuxième position extrême 8b correspondant à un passage dérivé f1,f2 de l'air de l'entrée d'air à travers une ouverture qui alimente l'élément formant radiateur 5, avant d'atteindre le circuit de distribution d'air à travers un canal de dérivation aval situé en aval de l'élément formant radiateur 5 pour constituer un flux d'air dérivé (pointillé rouge). Ledit passage dérivé de l'air comprend une ouverture 4, l'élément formant radiateur 5, un canal de dérivation amont situé en amont de l'élément formant radiateur et délimité par une paroi (paroi rose) et une cloison séparatrice 6, ainsi qu'un canal de dérivation aval délimité par ladite cloison séparatrice et par une paroi (paroi bleue) qui est opposée à l'entrée d'air. Des positions intermédiaires entre la première et la deuxième position permettent un mixage entre ledit flux d'air direct et ledit flux d'air dérivé. Le volet de mixage 8 présente une première (de couleur orange) et une deuxième régions (de couleur verte) adjacentes immobiles l'une par rapport à l'autre et un axe de rotation 9 distant desdites première et deuxième régions adjacentes. Dans la première position 8a, la première région (orange) obture ladite ouverture d'alimentation de l'élément formant radiateur et la deuxième région (verte) obture au moins partiellement ledit canal de dérivation aval. Dans la deuxième position 8b, la première région (orange) et la deuxième région (verte) coopèrent pour obturer une ouverture de passage direct vers le circuit de distribution d'air. Selon la requérante, l'axe de rotation 9 du volet de mixage 8 est disposé au voisinage de la paroi (bleue) du canal de dérivation aval, le terme "disposé au voisinage" étant à interpréter de manière très large puisque le fascicule de brevet ne contient aucune indication quant à sa signification précise. La paroi du canal de dérivation aval qui est opposée à l'entrée d'air n'est d'ailleurs pas définie de manière précise dans la revendication et inclut la cloison séparatrice (voir paroi bleue dans ES2).

La requérante a également objecté le défaut d'activité inventive de l'installation selon la revendication 1 en s'appuyant sur l'état de la technique divulgué dans les documents D8 et D10.

Partant de l'installation connue du document D10 qui ne se distingue de l'installation revendiquée que par la caractéristique de la seconde partie de la revendication (axe de rotation du volet de mixage disposé au voisinage de la paroi du canal de dérivation aval), le problème technique peut se formuler comme étant d'améliorer le positionnement de l'axe du clapet. Pour l'homme du métier, une solution évidente à ce problème technique est de transposer l'axe de rotation du clapet 8 selon D10 du côté opposé à l'entrée d'air en inversant simplement le clapet de 180º, une telle transposition conduisant à l'objet revendiqué.

Partant de l'installation connue du document D8 qui ne se distingue de l'installation revendiquée que par la caractéristique selon laquelle l'organe de mixage comprend deux portions de clapet 5,6 qui ne sont ni adjacentes, ni immobiles l'une par rapport à l'autre, le problème technique peut se formuler comme étant de concevoir une installation de climatisation qui utilise un organe de mixage de construction plus simple, tout en étant plus compacte et en permettant d'obtenir un mixage optimal de l'air chaud et froid. Le document D10, qui se rapporte précisément à ce problème (voir page 1, ligne 36 à page 2, ligne 2 de la traduction française de D10), propose un volet de mixage du type revendiqué. L'homme n'a plus qu'à placer l'axe de rotation de ce volet à l'emplacement de l'axe de rotation YY du volet 6 de mixage du document D8 (voir D8: revendication 8 et page 2, lignes 34-35) pour parvenir à l'installation revendiquée, sans faire preuve d'activité inventive. A l'appui de cette argumentation, la requérante a déposé un document annexe ES3 qui reproduit la figure 1 du document D8 et représente en couleur rouge un volet de mixage du type décrit dans le document D10.

VI. L'intimée a réfuté les arguments de la requérante en faisant valoir pour l'essentiel que les modifications effectuées dans la revendication 1 sont conforment aux dispositions de l'article 123(2) de la CBE et que l'objet de la revendication 1 modifiée est nouveau par rapport au contenu du document D4 et implique une activité inventive compte-tenu de l'existence des documents D8 et D10.

Motifs de la décision

1. De l'admissibilité des modifications effectuées dans la revendication 1

Comme l'a déjà constaté la division d'opposition, la Chambre juge que l'introduction des caractéristiques (i) et (ii) dans la revendication 1 modifiée au cours de la procédure d'opposition n'enfreint pas les prescriptions de l'Article 123 (2) et (3) CBE.

La caractéristique (i) ne fait qu'introduire une limitation relative à la construction du volet. Cette caractéristique précise simplement que, contrairement à la disposition du volet de mixage 8 selon l'art antérieur décrit et présenté en liaison avec la figure 1 de la demande telle que déposée (D0: WO-A-01/08911) et dans laquelle l'axe de rotation 80 du volet est situé à la jonction des première 81 et deuxième 82 régions adjacentes formant ce volet, l'axe de rotation du volet selon la revendication est situé à distance de ces régions. Un volet de ce type est connu en soi du document D10 qui a servi à la délimitation de la revendication. Bien que la demande telle que déposée D0 ne divulgue pas la caractéristique (i) de manière explicite, cette caractéristique ressort directement et sans ambiguïté du contenu de la demande D0. En effet, dans le contexte de la demande D0 qui se propose d'augmenter la section d'entrée du flux d'air froid de l'installation (voir D0: page 2, trois premiers paragraphes et page 7, lignes 12-13) et de la solution technique telle que présentée dans D0, qui repose essentiellement sur un volet de construction particulière et sur la disposition de l'axe de rotation de ce volet dans l'installation (voir D0: page 2, lignes 2 à page 3, ligne 2 en liaison avec les figures 2 à 10), il ressort directement et sans ambiguïté du contenu de D0 que, pour l'homme du métier, l'existence d'une distance entre l'axe du volet et les régions du volet commandant le mixage des flux d'air joue un rôle essentiel. La demande D0 décrit de manière détaillée (voir page 7, lignes 31-32 et page 10, lignes 17-21 en liaison avec les figures 5b et 5c) plusieurs variantes montrant la liaison entre ces régions du volet et son axe de rotation (tige de liaison 104 ou région plate 104',104"), liaison dont la fonction évidente est de raccorder ces éléments situés à distance l'un de l'autre. Il est aussi évident qu'une telle distance variera avec la taille de l'installation et qu'exiger une limitation sur une certaine valeur de la distance ou sur un certain mode de réalisation d'une telle liaison, comme l'a fait la requérante, n'est pas justifié compte-tenu de l'enseignement de D0. Des considérations qui précèdent, il ressort que, contrairement à l'opinion de la requérante, la caractéristique (i) est claire dans le contexte de l'objet revendiqué.

La caractéristique (ii) ressort également de la description en liaison avec les figures (voir forme particulière du volet de la figure 4 ou la forme en S de la figure 5), elle limite les volets de mixage selon l'invention à ceux du type ayant des régions adjacentes immobiles l'une par rapport à l'autre, éliminant ainsi la possibilité pour les volets d'être formés de deux régions non-adjacentes qui seraient mobiles l'une par rapport à l'autre comme cela est divulgué par exemple dans le document D8. Le fait qu'un tel volet puisse subir une certaine déformation lors qu'il est soumis à des contraintes, n'est pas contradictoire avec la caractéristique (ii).

2. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a invoqué le défaut de clarté de l'expression de la partie caractérisante "disposé au voisinage de la paroi...". La Chambre ayant noté dans l'annexe à la convocation à la procédure orale en date du 18 février 2009 (Article 15(1) RPCR) que l'expression en question était déjà présente dans le libellé de la revendication 1 telle que délivrée et que, par conséquent, le présumé défaut de clarté n'était pas induit par les modifications effectuées, a convenu qu'aux fins de juger sur la nouveauté et l'activité inventive et conformément à la jurisprudence des chambre de recours (cf. T 301/87, JO OEB 1990, 335), il sera donné au terme "au voisinage de" le sens qui s'en dégage pour l'homme du métier en s'appuyant sur la description et les dessins du brevet.

3. Nouveauté

Contrairement à l'opinion de la requérante, la Chambre juge que l'installation de chauffage divulguée à la figure 2 du document D4 ne détruit pas la nouveauté de l'objet de la revendication 1 modifiée.

3.1 La requérante estime que l'axe de rotation 9 du volet de mixage 8 représenté dans la figure 2 du document D4 (voir annexe ES2) est disposé au voisinage de la paroi du canal de dérivation aval qui est opposée à l'entrée d'air.

La Chambre ne peut suivre la requérante sur ce point. Le préambule de la revendication 1 définit le canal de dérivation comme comprenant une portion amont, délimitée par une paroi 9 et une cloison séparatrice 41, et une portion avale, délimitée par la cloison séparatrice 41 et une paroi 46 opposée à l'entrée d'air. Cette définition est cohérente avec la description du brevet, selon laquelle le flux d'air partant par la portion amont du canal de dérivation revient à 180º par la portion avale 6 autour de la cloison séparatrice (voir colonne 4, lignes 30-35). Le paragraphe [0028] du fascicule de brevet identifie clairement une paroi 46 du canal de dérivation aval 6 qui soit opposée à l'évaporateur 3 c.à.d. opposée à l'entrée d'air 2 puisque l'évaporateur est un élément optionnel (voir colonne 1, lignes 28-29 et colonne 3, lignes 32-34). La requérante interprète la revendication 1 de manière erronée lorsque, dans l'annexe ES2, elle étend le concept de "paroi opposée à l'entrée d'air" à des parois du canal de dérivation (parois bleues) qui ne sont pas opposées à l'entrée d'air, c.à.d. qui ne sont pas en vis-à-vis de cette entrée d'air. L'axe 9 du volet de mixage 8 selon la figure 2 du document D4 ne se trouve donc pas au voisinage de la paroi du canal de dérivation aval qui est opposée à l'entrée d'air 3 mais au voisinage de la cloison séparatrice 6. Cette disposition est en fait très similaire à la disposition de la figure 1 du fascicule de brevet qui représente l'état de la technique.

3.2 La caractéristique de la seconde partie de la revendication 1 n'est cependant pas la seule caractéristique distinctive de l'objet revendiqué par rapport à l'installation connue du document D4.

La Chambre ne peut accepter l'affirmation de la requérante qu'au vu de l'installation selon la figure 2 du document D4 l'homme du métier comprendra qu'un flux d'air s'écoule dans l'espace situé entre l'axe de rotation 9 du volet 8 et la partie de la cloison séparatrice 6 qui est représentée au dessus du signe de référence 10 et qui est incurvée de manière à présenter une forme concave centrée sur l'axe de rotation 9. Le document D4 ne contient pas la moindre indication supportant cette affirmation, ni ne fournit la moindre raison qui laisserait penser qu'un tel flux d'air existe. Au contraire, l'intimée a fourni une série de documents (voir plans SIN 1321, SIN 1310; plans référencés 834619N et 022549W et plan référencé 847242H) qui démontrent que, dans les formes de réalisation industrielle de l'enseignement du document D4 dont elle est elle-même la demanderesse, tout écoulement d'air dans l'espace cité plus haut est exclu. L'homme du métier s'intéressant à l'installation selon le document D4 n'aurait pas manqué de s'informer sur ces réalisations industrielles qui, par ailleurs, ont été vendues en grand nombre. La connaissance de ces formes de réalisation aurait confirmé son interprétation qu'il n'existe pas d'écoulement d'air dans l'espace en question.

Pour les raisons mentionnées dans le paragraphe ci-dessus, les première et deuxième régions, colorées par la requérante dans l'annexe ES2 en orange et en vert, ne coopèrent pas pour obturer l'ouverture de passage direct vers le circuit de distribution d'air dans la deuxième position d'obturation définie dans la revendication. De plus, ces régions du volet ne peuvent être distantes de l'axe mais, pour obturer les passages de la manière décrite dans D4 (voir colonne 2, lignes 43-50), doivent au contraire s'étendre jusqu'à l'axe de rotation 9, de telle sorte que la caractéristiques (i) "...un axe de rotation distant desdites première et deuxième régions adjacentes..." n'est pas présente dans le document D4.

4. Activité inventive

4.1 La revendication 1 modifiée a été délimitée par rapport au document D10. Bien que l'installation selon la figure 1 du document D10 propose un volet 8 qui présente deux régions adjacentes qui peuvent coopérer pour commander le passage de l'air vers un canal de dérivation ou vers une ouverture conduisant directement au circuit de distribution et dans lequel ces régions sont distantes de l'axe de rotation 9 du volet, l'installation selon D10 est conçue pour une disposition de l'axe du volet situé du côté de l'entrée d'air. Cette disposition est à l'évidence très avantageuse, en particulier au niveau du bruit produit par les flux d'air, tout en étant de construction simple et compacte. Rien n'incite ici l'homme du métier à mettre en cause le positionnement de l'axe du clapet 8. L'arrangement de l'axe de rotation du clapet du côté opposé à l'entrée d'air, tel que le propose la requérante, n'est suggéré par aucun document et nécessiterait de redessiner entièrement cette installation au niveau des différents canaux, cloisons et ouverture coopérant avec le clapet 8 ainsi que la disposition de l'élément formant radiateur 7. Un tel réarrangement de l'ensemble de l'installation ne manquerait pas d'impliquer une activité inventive.

4.2 Le document D8 divulgue un dispositif de ventilation, chauffage et/ou climatisation qui comprend un organe de mixage pour répartir un flux d'air issu d'un conduit d'entrée d'air entre une branche d'air froid et une branche de réchauffage de l'air, pour produire un flux d'air de température ajustée dans une chambre de mixage 2. L'organe de mixage comporte principalement un volet tambour 5 pivotant autour d'un axe XX situé à proximité d'un évaporateur 9 logé dans le conduit d'entrée d'air (voir D8: page 4, lignes 5-6 et page 5, lignes 36-37) et, de manière optionnelle, un volet secondaire 6 dont l'axe YY est situé sur une paroi opposée à l'entrée d'air. Ce volet secondaire 6 a une fonction bien définie, à savoir qu'il est agencé pour fermer, dans une position prédéterminée du volet de mixage principal 15, la communication entre la branche de réchauffage d'air 4 et la chambre de mixage 2, ceci afin d'empêcher un flux d'air parasite pouvant provenir de la branche d'entrée d'air froid 3 de circuler dans la branche de réchauffage d'air 4 (D8: page 2, lignes 34-37 et page 6, lignes 14-25 en liaison avec la figure 1). Seule cette fonction justifie l'emplacement de l'axe de rotation du volet 6 à la position YY de la figure 1 de D8. Si l'homme du métier devait envisager le remplacement de l'organe de mixage du document D8 par un volet unique du type selon D10, il placerait à l'évidence l'axe de rotation de ce volet unique au voisinage de l'axe de rotation XX du volet-tambour 15, élément principal de l'organe de mixage. Cette position XX correspond également à la position empruntée par l'axe du clapet 8 à la figure 1 du document D10. Par conséquent, que l'homme du métier parte du document D8 ou du document D10, il conserverait l'emplacement de l'axe de rotation du volet de mixage du coté de l'entrée d'air.

4.3 Il ressort de ce qui précède que l'objet de la revendication 1 présente l'activité inventive requise (Article 56 de la CBE 1973).

5. Cette conclusion s'étend également aux revendications 2 à 19 qui concernent des modes particuliers de réalisation de l'installation selon la revendication 1.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.