T 1484/06 () of 3.9.2009

Exposé des faits et conclusions

I. Le titulaire du brevet a formé un recours à l'encontre de la décision datée du 28 juillet 2006 révoquant le brevet européen nº 1 190 471 au motif que l'objet de la revendication 1 des requêtes principale et subsidiaires 1, 2, 2bis, 2ter, 3 et 4 alors à considérer était dépourvu de nouveauté à l'égard du produit Sony MDR-NC10. La requête subsidiaire 5 n'avait pas été admise dans la procédure.

II. Les documents suivants:

D6: attestation de Monsieur Sandro Rymann de Sony concernant la commercialisation du produit Sony MDR-NC10,

D7: copie de la notice d'utilisation du produit Sony MDR-NC10,

D8: photos du produit Sony MDR-NC10, et

D9: plan électrique de la tête de connexion du produit Sony MDR-NC10.

considérés lors de la procédure d'opposition restent pertinents pour la présente décision.

III. Par lettre datée du 23 avril 2009, en réponse à la notification de la chambre du 30 mars 2009 jointe à la citation à comparaître, l'intimée opposante a déposé auprès du greffe de la chambre de recours un échantillon du produit Sony MDR-NC10.

IV. Par lettre datée du 11 août 2009, le requérant a répondu qu'il demandait "le maintien du brevet selon la requête principale, ou le cas échéant, la requête subsidiaire, introduites avec la lettre datée du 21 novembre 2007".

V. La revendication 1 de la requête principale du requérant s'énonce comme suit, débarrassée des mots raturés et de l'écriture en gras:

"Casque d'écoute stéréophonique comportant deux oreillettes d'écoute (20, 21), une tête de connexion (1) et des fils de transmission reliant la tête de connexion aux oreillettes (20, 21), la tête de connexion (1) comprenant deux fiches de connexion (4, 5) pour la connexion de la tête à un dispositif extérieur et permettant la transmission d'un premier canal stéréophonique par l'intermédiaire de la première des fiches (4) et la transmission du second canal par l'intermédiaire de la seconde des fiches (5), les deux fiches de connexion (4, 5) étant des fiches du type jack, et la première des fiches (4) comportant deux conducteurs coaxiaux (42, 44), caractérisé en ce que la seconde fiche (5) comporte trois conducteurs coaxiaux (52, 55, 57), en ce que les connexions électriques de la tête de connexion (1) permettent la transmission d'un premier des canaux stéréophoniques par l'intermédiaire de la première fiche (4) et la transmission des deux canaux stéréophoniques par l'intermédiaire de la seconde fiche (5), et en ce que ladite tête de connexion (1) est transformable de manière à ce qu'elle fonctionne comme une tête de connexion traditionnelle à fiche de connexion stéréophonique unique dans laquelle la transmission des deux canaux stéréophoniques est faite par l'intermédiaire de la seconde fiche (5)."

VI. La revendication 1 de la requête subsidiaire diffère de la revendication 1 de la requête principale uniquement en ce qu'elle comporte la caractéristique additionnelle "et au moins ladite seconde fiche (5) étant fixée à la tête de connexion de façon inamovible" à la fin du préambule de la revendication.

VII. Une procédure orale devant la chambre, à laquelle ni le titulaire, ni son mandataire n'ont comparu comme annoncé dans la lettre du 11 août 2009, a eu lieu le 3 septembre 2009.

VIII. Le requérant (titulaire du brevet) a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet selon les revendications 1 à 8 de la requête principale, ou le cas échéant de la requête subsidiaire, introduites l'une et l'autre par lettre datée du 21 novembre 2007.

IX. L'intimée (opposante) a demandé le rejet du recours.

X. Dans les pièces produites lors de la phase écrite de la procédure de recours, et particulièrement les lettres des 21 novembre 2007 et 11 août 2009, le requérant a présenté entre autres les arguments suivants:

Le casque de la revendication 1 de la requête principale comprenait une tête de connexion dont au moins la seconde fiche 5, qui était destiné à transmettre les deux canaux stéréophoniques, était fixée de façon inamovible à ladite tête. Dans l'art antérieur pris en compte dans le brevet en litige, le casque comportait deux fiches fixées de façon inamovible à la tête de connexion, chacune des fiches étant destinée à la transmission d'un des canaux stéréophoniques. Le casque de la requête principale était donc nouveau. Le problème était de modifier le casque de l'art antérieur afin qu'il fût utilisable avec des appareils agencés pour le branchement d'un casque d'écoute stéréophonique à fiche unique. La solution au problème consistait suivant la partie caractérisante de la revendication 1 à modifier une des deux fiches de connexion de la tête de manière à pouvoir transmettre deux canaux stéréophoniques et à rendre la tête elle-même transformable en une tête de connexion traditionnelle à fiche unique transmettant les deux canaux stéréophoniques. Le casque Sony MDR-NC10 ne suggérait ni le problème posé dans le brevet en litige, ni la solution revendiquée. L'adaptateur du casque Sony ne pouvait en effet pas être utilisé en combinaison avec un casque d'écoute d'avion à double fiche. Dans le casque Sony, l'élément A (voir la photo du produit Sony annexée à la décision attaquée) était une tête de connexion au sens du brevet litigieux et comprenait une fiche stéréophonique unique C. L'élément A représentait ainsi un "connecteur" et l'élément B un "adaptateur". Les observations de l'opposante étaient donc sans valeur.

Les modifications apportées à la revendication 1 de la requête subsidiaire n'étendait pas son objet au-delà du contenu de la demande telle que déposée puisqu'une seconde fiche stéréophonique fixée de façon inamovible à la tête de connexion 1 était révélée par la figure 1 de la demande d'origine qui montrait aussi que chacune des deux fiches était fixée de façon inamovible à la partie 3, respectivement 2, de la tête de connexion 1. Les considérations relatives à la nouveauté et à l'activité inventive de la requête principale étaient également valables pour la requête subsidiaire.

XI. L'intimée a présenté entre autres les arguments suivants:

Le produit Sony MDR-NC10 divulguait un casque qui se connectait par une fiche stéréophonique à une douille d'entrée d'un adaptateur équipé d'une première fiche transmettant un premier canal stéréophonique et d'une seconde fiche pouvant transmettre les deux canaux stéréophoniques. L'adaptateur qui était transformable de manière à fonctionner comme une fiche stéréophonique unique et la fiche qui le reliait aux oreillettes du casque, considérés en combinaison, formaient donc une tête de connexion identique à celle du casque selon la revendication 1 de la requête principale. Comme, de plus, le libellé de cette revendication n'excluait pas une tête de connexion amovible, le produit Sony MDR-NC10 divulguait l'ensemble des caractéristiques selon la revendication 1 dont l'objet n'était donc pas nouveau. De toute façon, l'homme de l'art qui aurait voulu réduire les coûts d'un casque du type Sony aurait considéré à l'évidence la suppression de la connexion des oreillettes par l'intermédiaire d'une fiche stéréophonique à la douille de l'adaptateur sans que ne fussent affectées les fonctions du casque. Ainsi donc, l'homme de l'art serait parvenu au casque revendiqué de façon évidente.

Les modifications apportées à la revendication 1 de la requête subsidiaire enfreignait les dispositions de l'article 123(2) CBE car elles incorporaient dans cette revendication une première fiche 4 et une seconde fiche 5 fixées de façon inamovible à la tête de connexion 1, alors que ni l'une, ni l'autre, de ces fiches n'était décrite comme inamovible dans la demande telle que déposée. Comme la seconde fiche de l'adaptateur dans le produit Sony était fixée de façon inamovible audit adaptateur, le casque selon la revendication 1 de la requête subsidiaire n'était ni nouveau, ni ne faisait preuve d'activité inventive pour des raisons identiques à celles exposées à l'égard de la requête principale.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Requête principale

2. La revendication 1 de la requête principale se rapporte à un casque d'écoute stéréophonique comportant deux oreillettes d'écoute 20, 21, une tête de connexion 1 qui comprend deux fiches de connexion 4, 5 pour la connexion de la tête à un dispositif extérieur, et des fils de transmission reliant ladite tête aux oreillettes 20, 21. Les oreillettes, les fils de transmission et la tête de connexion sont donc des éléments nécessairement inclus dans le casque dont ils sont des parties constitutives. Par ailleurs, la description du brevet en litige ne montre qu'un exemple de casque en référence à la figure 2, ce casque possédant entre autres la tête de connexion 1 comme une partie constitutive reliée directement aux oreillettes par des fils de transmission. La description ne justifie donc pas que l'on interprète la tête de connexion 1 comme un élément amovible qui pourrait être détaché du casque. Donc, le libellé de la revendication 1 exclut implicitement une tête de connexion 1 qui en tant que telle serait amovible.

3. Le titulaire n'a pas contesté que le produit Sony MDR-NC10, dont une attestation de commercialisation (document D6), une notice d'utilisation (document D7), des photos (document D8), un schéma électrique de l'adaptateur (document D9) ont été produits lors de la procédure d'opposition et dont un échantillon a été déposé auprès du Greffe de la Chambre de recours, constitue un usage antérieur public pertinent.

4. Le produit Sony MDR-NC10 comprend un casque d'écoute stéréophonique et un adaptateur qui permet la connexion du casque à des connecteurs jack stéréo ou doubles disponibles dans les avions (D7, le schéma de connexion et les paragraphes "Features" et "Notes on using on the airplane"). Le casque comporte deux oreillettes d'écoute, une fiche de connexion stéréophonique pour la connexion de la fiche à un dispositif extérieur et des fils de transmission reliant ladite fiche aux oreillettes. L'adaptateur comporte une douille pour recevoir la fiche stéréophonique du casque et une tête de connexion comportant deux fiches de connexion permettant la transmission d'un premier canal stéréophonique par l'intermédiaire de la première fiche et la transmission du second canal, ou deux canaux stéréophoniques, par l'intermédiaire de la seconde fiche. Ces deux fiches de la tête de connexion de l'adaptateur sont du type jack, la première fiche comportant deux conducteurs coaxiaux, et la seconde fiche trois conducteurs coaxiaux. L'adaptateur est transformable de manière à ce qu'il fonctionne comme une tête de connexion à fiche stéréophonique unique dans laquelle la transmission des deux canaux stéréophoniques se fait par l'intermédiaire de la seconde fiche.

5. Le casque selon la revendication 1 diffère donc du casque et de l'adaptateur du produit Sony MDR-NC10 pris en combinaison uniquement en ce que la tête de connexion 1 est nécessairement reliée directement aux oreillettes par les fils de transmission et est donc inamovible en tant que telle. Au contraire, dans le produit Sony MDR-NC10, la tête de connexion de l'adaptateur est reliée par une douille à la fiche de connexion stéréophonique directement connectée aux oreillettes par des fils de transmission et est amovible. Le casque selon la revendication 1 de la requête principale est donc nouveau (Article 54 CBE).

6. Partant du produit Sony MDR-NC10, le problème technique objectif consiste à réduire les coûts du casque s'il n'est destiné à être utilisé qu'avec des prises jack doubles ou stéréophoniques dans un avion. L'homme de l'art envisagera alors de supprimer la connexion fiche stéréophonique-douille entre les oreillettes et la tête de connexion de l'adaptateur, car cette fonctionnalité serait alors superflue. Il arrivera ainsi de façon évidente au casque de la revendication 1 de la requête principale (Article 56 CBE).

Requête subsidiaire

7. La revendication 1 de la requête subsidiaire diffère de la revendication 1 de la requête principale uniquement en ce qu'elle comporte la caractéristique additionnelle "et au moins ladite seconde fiche (5) étant fixée à la tête de connexion de façon inamovible". La revendication 1 ainsi modifiée couvre en particulier une première fiche 4 fixée de façon inamovible à la tête de connexion 1. Puisque la demande telle que déposée ne divulgue nulle part une première fiche 4 (c'est-à-dire à deux conducteurs coaxiaux) fixée de façon inamovible à la tête de connexion 1 (ce qui irait d'ailleurs à l'encontre de l'idée à la base du brevet litigieux), la revendication 1 selon la requête subsidiaire est modifiée de manière à étendre son objet au-delà du contenu de la demande telle que déposée, enfreignant les dispositions de l'article 123(2) CBE.

8. Aucune des requêtes du titulaire ne permettant de maintenir le brevet litigieux, le recours doit être rejeté.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.