T 1223/06 () of 15.7.2008

Exposé des faits et conclusions

I. La division d'opposition a décidé de maintenir le brevet Nº 1 207 124 tel qu'il a été modifié.

La division d'opposition a considéré que l'objet de la revendication 1 de la requête 3bis était nouveau et inventif.

II. La requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la division d'opposition.

III. La requérante demande l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

L'intimée (titulaire du brevet) demande l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet européen sur base des revendications 1 à 8 de la requête principale, déposée à titre de Requête subsidiaire nº 1 avec la lettre en date du 12 juin 2008 ou, à titre subsidiaire, sur base des revendications 1 à 8 de la Requête subsidiaire nº 1 déposée lors de la procédure orale.

IV. Les documents cités dans cette décision sont les suivants:

E1: US-A-5 246 314

E3: WO-A-90/10587

E4: EP-A-0 466 278

V. La revendication 1 de la requête principale se lit comme suit (les modifications en comparaison avec la revendication 1 du brevet tel que délivré sont indiquées en lettres grasses ou biffées):

"1. Convoyeur à air pour articles pourvus d'une collerette (2) formant protubérance, ledit convoyeur comportant deux guides sous-col (3) espacés le long desquels les articles sont destinés à être transportés en étant suspendus sur les guides sous-col (3) par l'intermédiaire de leur collerette (2), caractérisé en ce qu'il comprend au-dessus des guides sous-col (3) un canal de soufflage (5) comportant une paroi supérieure (5a), qui comprend un canal (6b) central longitudinal, et dont la face inférieure constitue, de part et d'autre du canal central, une butée longitudinale (6), qui a pour fonction de limiter la remontée des article entre les guides sous-col (3), [deleted: et qui comprend un canal (6b) central longitudinal ]."

VI. La requérante a développé pour l'essentiel l'argumentation suivante:

(i) Les modifications apportées à la revendication 1 selon la requête principale ne remplissent pas les exigences des articles 76(1) et 123(2) CBE. La modification à la revendication laisse la possibilité ouverte pour plusieurs formes pour le canal de soufflage qui n'étaient pas divulguées dans la demande antérieure, ni dans la demande divisionnaire, telles que déposées dans lesquelles il n'y avait qu'une seule forme pour le canal de soufflage comportant une paroi supérieure qui comprendrait un canal central longitudinal dans sa face inférieure, voir figures 3 et 5. Aussi, le canal de soufflage est divulgué avec une paroi supérieure et deux parois latérales. En plus, il est indiqué à la page 8, lignes 26 à 31 de la demande divisionnaire telle que déposée qu'il est essentiel que la largeur du canal central longitudinal soit strictement inférieure au diamètre de l'extrémité supérieure de la bouteille.

(ii) L'objet de la revendication 1 de la requête principale n'est pas nouveau. Le document E1 décrit toutes les caractéristiques techniques de la revendication. Il est particulièrement à noter qu'il y a un canal de soufflage au-dessus des guides sous-col. Ceci est visible dans la figure 13 où le canal commence aux courbures 70, et l'apex du canal est indiqué par le signe de référence 68. Le canal comporte tout cet espace en ce comprise la partie au-dessus des guides sous-col parce qu'il est inévitable que l'air qui sort des ouvertures 30 entre dans cet espace.

(iii) L'objet de la revendication 1 de la requête principale n'implique pas d'activité inventive. Dans la figure 3 du document E1 il y a un canal de soufflage 344. S'il y a un problème avec le basculement des bouteilles avec le résultat que les bouteilles viennent bloquer, l'homme du métier cherche une solution et aboutit de manière évidente à l'invention revendiquée.

VII. L'intimée a développé pour l'essentiel l'argumentation suivante:

(i) Les modifications apportées à la revendication 1 selon la requête principale remplissent les exigences des articles 76(1) et 123(2) CBE. Un canal comportant une paroi supérieure est divulgué dans la description de la demande antérieure telle que déposée ainsi dans la description de la demande divisionnaire telle que déposée. Une base pour les modifications se trouve dans la description de la demande divisionnaire telle que déposée spécialement à la page 9 lignes 20 à 27, correspondant à la page 11, ligne 29 à page 12, ligne 5 de la demande antérieure telle que déposée.

(ii) L'objet de la revendication 1 de la requête principale est nouveau. Dans l'appareil selon le document E1 l'air n'entre pas dans la partie du canal au-dessus des guides sous-col. Il est expliqué dans le document, voir colonne 1, lignes 57 à 62 et colonne 3, lignes 39 à 49, qu'il faut éviter la présence de l'air au-dessus des guides sous-col pour des raisons d'hygiène. La partie du canal au-dessus des guides sous-col selon le document E1 ne forme donc pas un canal de soufflage tel que défini dans la revendication 1.

(iii) L'objet de la revendication 1 de la requête principale implique une activité inventive. Le canal divulgué dans le document E1 n'est pas un canal de soufflage parce que selon le document il faut éviter que l'air entre dans ce canal. Il n'est donc pas évident pour l'homme du métier de modifier la fonction de ce canal.

Motifs de la décision

Requête principale

1. Articles 76(1) et 123(2) CBE

1.1 La revendication 1 selon cette requête a été modifiée en comparaison avec la revendication 1 du brevet délivré en introduisant essentiellement la caractéristique technique que le convoyeur comprend un canal de soufflage comportant une paroi supérieure dont la face inférieure constitue, de part et d'autre du canal central longitudinale, la butée longitudinale, le canal et la butée étant déjà présents dans la revendication 1 du brevet.

1.2 Une base pour la modification à la revendication 1 se trouve dans la description de la demande antérieure telle que déposée page 11, ligne 29 à page 12, ligne 5, ainsi que de manière correspondante, dans la demande divisionnaire telle que déposée, à la page 9 lignes 20 à 27, et dans la revendication 8. Là-dedans il est clairement indiqué que la face inférieure de la paroi supérieure constitue la butée longitudinale.

L'objection de la requérante que la revendication n'indique pas que le canal longitudinal est prévu dans la face inférieure de la paroi supérieure du canal de soufflage ne s'applique plus, la revendication 1 revendiquant que la face inferieure de la paroi supérieure du canal de soufflage (qui comprend ce canal central) constitue, de part et d'autre de ce canal central, la butée longitudinale, ceci ne peut que signifier ce que la requérante veut voir exprimé dans la revendication 1.

Il n'est pas non plus nécessaire d'indiquer dans la revendication 1 que la largeur du canal longitudinal est inférieure au diamètre des extrémités des bouteilles comme la requérante l'a exigé. Les bouteilles ne font pas partie du convoyeur lui-même et une référence aux bouteilles n'a de ce fait pas de sens, n'influençant donc pas la portée de la revendication.

Enfin, il n'est pas non plus nécessaire d'indiquer que le canal de soufflage est pourvu de deux parois latérales comme la requérante l'a exigé. Dans les passages indiqués de la demande divisionnaire telle que déposée (voir page 9, lignes 20 à 27) et de la demande antérieure (voir page 11, ligne 29 à page 12, ligne 5) il n'y a aucune indication que la présence ou non de deux parois latérales puisse jouer un rôle dans le fonctionnement du convoyeur. De plus, un "canal de soufflage" implique la présence des parois latérales, autrement ce canal ne pourrait pas fonctionner.

1.3 La modification remplit donc les exigences des articles 76(1) et 123(2) CBE.

2. Nouveauté

2.1 La requérante est de l'avis que l'objet de la revendication 1 de cette requête manque de nouveauté au regard de E1.

2.2 Selon la revendication 1, le convoyeur à air comporte deux guides sous-col espacés. Le dispositif décrit dans E1 comporte aussi deux guides sous-col espacés indiqués par le signe de référence 28.

De plus, selon la revendication 1 le convoyeur comprend au-dessus des guides sous-col un canal de soufflage comportant une paroi supérieure qui comprend un canal central longitudinal. Le dispositif décrit dans le document E1 comporte aussi un canal central longitudinal autour de l'apex 68. Par contre, le canal selon le document E1 n'est pas un canal de soufflage. Dans le document E1 il est indiqué explicitement que ce canal ne doit pas servir comme canal de soufflage pour éviter que l'air utilisé pour transporter les bouteilles entre en contact avec les ouvertures de ces bouteilles afin d'éviter leur contact avec des contaminants dans cet air, voir colonne 1, lignes 55 à 65, colonne 3, lignes 45 à 49 et la revendication 14.

L'argument de la requérante selon lequel le canal central longitudinal autour de l'apex 68 du dispositif selon le document E1 constitue un canal de soufflage ne peut donc pas être accepté vu le fait que le document indique explicitement que l'air ne doit pas parvenir dans ce canal. Même s'il y a une faible quantité d'air qui souffle dans cette partie du canal d'une façon non-intentionnelle ce fait n'est pas suffisant pour considérer cette partie comme un canal de soufflage. Il est implicite qu'un canal de soufflage est construit et positionné dans le convoyeur en vue d'un soufflage au travers de ce canal, ce qui n'est pas le cas pour le canal connu de E1.

2.3 L'objet de la revendication 1 est donc nouveau au sens de l'article 54 CBE.

3. Activité inventive

3.1 La requérante est de l'avis que l'objet de la revendication 1 de cette requête n'implique pas d'activité inventive.

La chambre ne partage pas cet avis.

Partant du document E1 comme l'état de la technique le plus proche afin d'arriver à un convoyeur selon la revendication 1 il serait nécessaire de déplacer les ouvertures 30 de leur emplacement actuel à un emplacement au-dessus des guides sous-col 28. L'homme du métier n'a aucune raison pour modifier le dispositif selon le document E1 de cette façon. Par contre l'enseignement global de ce document incite l'homme du métier à ne pas le faire pour éviter que les contaminants dans l'air n'entrent en contact avec les ouvertures des bouteilles.

Concernant les autres documents, le dispositif selon le document E3 ne montre pas un canal de soufflage parce qu'au-dessus des guides sous-col 6 l'appareil est ouvert. Le dispositif selon le document E4 n'a pas de canal de soufflage parce que le transport des bouteilles est effectué par des bandes élastiques. Ces documents ne donnent aucune indication à l'homme du métier en vue du choix d'un canal de soufflage ayant la forme et la position selon la revendication 1.

3.2 L'objet de la revendication 1 de cette requête implique donc une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

4. Comme la Chambre pouvait donner droit à la requête principale, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête subsidiaire.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 8 de la requête principale, déposée à titre de Requête subsidiaire nº 1 avec la lettre en date du 12 juin 2008, ainsi que de la description et des figures du brevet tel que maintenu par l'instance du premier degré.