T 1002/06 (Sous-titrage/BOSMAN) of 31.10.2008

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours fait suite à la décision de la division d'opposition de rejeter l'opposition contre le brevet européen nº 1 039 345, concernant un procédé de sous-titrage de films cinématographiques.

Le libellé de la revendication 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit:

"1. Procédé de sous-titrage de films cinématographiques, selon lequel on grave des éléments graphiques ou des textes sur un film cinématographique du type polyester ou autre à l'aide d'un faisceau laser parcourant sur le film la zone à marquer et selon lequel, dans une première étape, on procède à une opération de gravure au laser en une, deux ou plus de deux passes grâce à l'application d'un faisceau laser dont la vitesse de déplacement au niveau du film est comprise entre 1 cm/s et 200 cm/s et la puissance au niveau du film est comprise entre 100 milliwatt et 20 watt, l'énergie totale de l'opération de gravure en simple passe ou en passes multiples, exprimée par le rapport V/P entre la vitesse de déplacement exprimée en cm/s et la puissance au niveau du film exprimée en watt étant comprise entre 2 et 10 cm/s watt, et dans une deuxième étape, on soumet le film gravé à un traitement de finition des zones qui ont été gravées par le faisceau laser, laissant apparaître des sous-titres transparents, caractérisé en ce que le traitement de finition est réalisé en utilisant un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide."

Les revendications dépendantes 2 à 10 se rapportent à des modes de réalisation particuliers du procédé selon la revendication 1.

La revendication 11 se rapporte à l'application du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 à la gravure de sous-titres sur tous les types de supports et tous les formats de pellicule.

La revendication 12 se rapporte à un produit gravé obtenu par le procédé revendiqué, lequel produit présente un liseré noir entourant les lettres du texte gravé et une meilleure lisibilité dans les zones claires.

II. Une opposition a été formée à l'encontre du brevet européen précité sur le fondement de l'article 100(a) CBE, en particulier de l'absence de nouveauté et d'activité inventive de l'objet revendiqué.

A l'appui de l'opposition, l'opposante a cité entre autres les documents suivants:

(1): US-A-4214249;

(2): EP-A-537068;

(4): EP-A-485827;

(8): DE4122864, abrégé;

(11): Le Nouveau Larousse Illustré, 1898-1907 - Définition du mot "jet".

III. La division d'opposition a estimé dans sa décision que

- le document (2) divulgue un procédé de sous-titrage de films cinématographiques correspondant au préambule de la revendication 1 du brevet litigieux; selon ce procédé le traitement de finition peut être réalisé avec un jet d'un bain de lavage liquide chauffé à 80ºC, lequel donc produit de la vapeur d'eau;

- toutefois la vapeur d'eau produite n'est pas présente sous forme de jet dans le procédé du document (2); par conséquent, le traitement de finition décrit dans le document (2) n'utilise pas un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide comme revendiqué dans le brevet litigieux;

- la nouveauté de la revendication de produit 12 n'a pas été contestée par l'opposante; de plus, le procédé décrit dans le document (2) ne permet pas d'obtenir un produit gravé ayant un liseré noir entourant les lettres du texte gravé;

- par conséquent, l'objet des revendications indépendantes 1, 11 et 12 est nouveau.

En ce qui concerne l'activité inventive de l'objet revendiqué la division d'opposition a estimé entre autre que

- le problème technique sous-jacent à l'invention d'améliorer la lisibilité des sous-titres sur fonds clairs a été résolu dans le brevet litigieux par le traitement de finition de la revendication 1; l'opposante n'a fourni aucune preuve pour ses affirmations que l'effet obtenu serait le même ou inférieur à l'effet obtenu par le traitement de finition divulgué dans le document (2);

- bien que les documents (4) et (8) décrivent des procédés de nettoyage qui utilisent un jet de vapeur d'eau ou d'air chaud humide pour éliminer les poussières collées à des surfaces, ces documents se réfèrent à des domaines techniques très éloignés du domaine de sous-titrage de films cinématographiques;

- par conséquent, l'homme du métier n'aurait pas considéré les procédés de nettoyage divulgués dans les documents (4) et (8) comme des alternatives au traitement de finition avec un jet de liquide utilisé dans le document (2);

- de plus, même si le mot "jet" est associé aux notions "vapeur" et "gaz", comme illustré par le document (11), l'homme du métier, en considérant l'enseignement de l'état de la technique cité, n'aurait pas pu s'attendre à ce que le remplacement du traitement de finition avec un jet de liquide utilisé dans le document (2) par un traitement avec un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide puisse améliorer la lisibilité des sous-titres sur fonds clairs;

- par conséquent, l'objet revendiqué comporte une activité inventive.

IV. L'opposante (ci-après Requérante) a formé un recours à l'encontre de cette décision.

La Requérante a soumis avec la mémoire du recours les documents suivants:

(13): Le Nouveau Larousse Illustré, 1898-1907 - Définition du mot "humide";

(14): Directives relatives à l'examen, Partie C, Chapitre IV Annexe "Exemples concernant l'exigence d'activité inventive - Indices" 1.1. & 1.2, OEB 10.05.2006.

La Requérante et l'Intimée (titulaire du brevet) ont communiqué par lettres respectives du 22 septembre et 30 septembre 2008 leur intention de ne pas participer à la procédure orale devant la Chambre.

Une procédure orale s'est tenue devant la Chambre en l'absence des parties le 31 octobre 2008.

V. La Requérante a soutenu par écrit que

- le brevet litigieux mentionne seulement que le jet de vapeur d'eau ou d'air chaud humide utilisé dans le traitement de finition selon la revendication 1 est porté à une température comprise entre 20 et 100 ºC mais ne donne aucun moyen pour définir comment ce jet est produit;

- la valeur de la pression du jet utilisé n'est pas mentionnée; le jet peut donc avoir une pression quelconque;

- il n'est pas mentionné que le jet ne doit comporter que de la vapeur d'eau et/ou de l'air chaud humide; par conséquent le jet peut comprendre aussi d'autres éléments ou corps;

- du moment que le brevet litigieux ne contient pas une définition de l'air humide, il faut lui donner la définition que l'homme du métier aurait trouvé dans un dictionnaire, par exemple dans le document (13), à savoir que l'air humide est de l'air pouvant être chargé de vapeur et/ou de liquide et qui peut donc comprendre simultanément les deux phases "gazeuse" et "liquide"; par conséquent, le jet d'air chaud humide de la revendication 1 ne peut s'interpréter que comme un jet pouvant comprendre de l'eau sous forme vapeur (gaz) et/ou sous forme liquide (buée, brouillard ou analogue);

- par conséquent, la revendication 1 du brevet litigieux couvre l'utilisation d'un jet de vapeur, d'un jet d'air et de vapeur, d'un jet d'air et de liquide et d'un jet de vapeur, de liquide et d'air;

- le document (2) décrit un procédé de sous-titrage de films cinématographiques qui comporte un traitement de finition avec un jet d'eau liquide chaude, par exemple à 80ºC;

- l'homme du métier sait qu'à 80ºC l'eau produit contient de la vapeur et qu'un jet d'eau est formé d'un ensemble de gouttes d'eau rassemblées sur une même trajectoire; par conséquent, un jet d'eau à 80ºC comprend de la vapeur d'eau mélangée avec la phase liquide, laquelle vapeur est produite sur la même trajectoire de la phase liquide et a donc la même vitesse que les gouttes d'eau; donc ce jet d'eau à 80ºC comprend un jet de liquide et un jet de vapeur; de plus ces jets vapeur/liquide, lorsqu'ils sont expulsés sous pression dans l'air atmosphérique, entrainent nécessairement de l'air à cause de l'effet COANDA; par conséquent, le document (2) décrit un traitement de finition avec un jet de vapeur, de liquide et d'air;

- le procédé divulgué dans le document (2) détruit donc la nouveauté de l'objet de la revendication 1;

- l'objet de la revendication 12 n'est pas divulgué dans le document (2).

En ce qui concerne l'activité inventive la Requérante a soutenu entre autres que:

- la technique de sous-titrage du document (2), qui utilise une énergie du faisceau laser inférieure à celle nécessaire à la vaporisation de toute l'épaisseur de l'émulsion du film cinématographique, mène à la formation d'une gravure qui contient une couche formée essentiellement par des particules brulées, disloquées ou craquées plus ou moins collées les unes aux autres et sur le support de polyester; selon le procédé du document (2) ces particules brulées, disloquées ou craquées sont éliminées au moyen d'un jet d'eau chaude qui réchauffe les particules, le décroche sous l'effet de la pression du jet et les entraine, amenant ainsi à la formation de la fenêtre optique désirée qui laisse passer la lumière sans la diffracter, l'absorber et/ou la diffuser;

- l'épaisseur de particules brulées par effet laser est plus importante en surface de la couche d'émulsion car l'énergie à la surface est plus élevée que celle qui arrive au fond de la couche d'émulsion; il est donc certain que, pour une pression de jet de finition donnée, les dernières particules à éliminer qui restent accrochées sont situées à la surface et réalisent le liseré noir mentionné dans le brevet attaqué;

- par conséquent, la formation d'un liseré noir entourant les lettres du texte gravé ne dépend pas de la nature du jet mais, à température égale, seulement de la valeur de la pression sous laquelle le jet a été émis; à savoir, en utilisant la même pression du jet et la même température le même effet devrait être obtenu en suivant le procédé du brevet litigieux ou le procédé décrit dans le document (2); par conséquent, même le procédé du document (2) permet d'obtenir ce liseré noir;

- de plus, étant donné qu'une machine pour produire la vapeur est plus onéreuse qu'une machine pour produire de l'eau chaude et que le brevet litigieux suggère aussi qu'une étape de séchage peut être nécessaire, l'équipement utilisé dans le brevet litigieux ne peut pas être considéré plus économique que l'équipement de lavage du document (2);

- l'invention du brevet litigieux n'apporte donc aucun avantage technique par rapport à l'enseignement du document (2);

- l'homme du métier, en recherchant une alternative au traitement de finition par lavage de la fenêtre optique du document (2), aurait cherché dans les méthodes de nettoyage connus qui éliminent des particules et visent, en particulier, à nettoyer des surfaces pour les rendre transparentes à la lumière blanche; par exemple, il aurait appris du document (4), qui se rapporte au lavage de fenêtres, ou du document (8), qu'un jet de vapeur ou d'air chaud humide peut être bien utilisé pour ce type de nettoyage;

- il aurait été donc évident pour l'homme du métier de remplacer le traitement de finition décrit dans le document (2) par une des méthodes de nettoyage décrites dans les documents (4) ou (8);

- cette conclusion est en accord avec l'évaluation de l'activité inventive des exemples donnés dans le document (14), expliquant que, dans une invention consistant en une combinaison de moyens, il n'y pas d'activité inventive uniquement en remplaçant l'un des moyens de la combinaison par un moyen différent connu donnant le même résultat fonctionnel.

Quant à la revendication 12, la Requérante a soumis que le fait de laisser le liseré noir autour de la gravure était déjà suggéré dans le document (1) et il n'était pas une conséquence du nettoyage à la vapeur ou à l'air chaud humide mais seulement de la pression du jet utilisé dans n'importe quel procédé.

Par conséquent, la Requérante considère que les objets des revendications 1 à 12 ne comportent pas une activité inventive.

VI. L'Intimée a communiqué par écrit seulement qu'elle maintient les arguments qui ont été déposés en procédures d'examen et d'opposition.

VII. La Requérante demande que la décision contestée soit annulée et que le brevet soit révoqué.

VIII. L'Intimée demande le rejet du recours.

Motifs de la décision

1. Nouveauté

1.1 Le procédé selon la revendication 1 du brevet litigieux concerne un procédé de sous-titrage de films cinématographiques selon lequel, dans une première étape, on procède à une opération de gravure au laser et dans une deuxième étape, on soumet le film gravé à un traitement de finition des zones gravées par le faisceau laser réalisé en utilisant un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide.

1.2 Selon la description du brevet litigieux le jet peut être formé par un générateur de vapeur et/ou d'air chaud humide séparé de l'unité de gravure au laser ou par un dispositif de soufflage incorporé dans l'unité de gravure (paragraphes 16, 17, 37 à 39, 42 et 43). De plus, il n'a pas été contesté que la formation d'un jet de vapeur ou d'air chaud humide était une technique connue à l'homme du métier.

Comme expliqué dans le document (11), un "jet" est un mouvement d'un liquide ou d'un fluide, par exemple la vapeur, qui s'échappe avec force par une ouverture étroite.

Par conséquent, la Chambre estime que le procédé de la revendication 1 nécessite la production par des moyens connus d'un mouvement de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide qui s'échappe avec force par une ouverture étroite formant ainsi le jet nécessaire pour le traitement de finition.

Étant donné que le mot "humide" veut dire "chargé de liquide, par exemple d'eau, ou de vapeur" (voir le document (13)), le procédé en question demande la production d'un jet de vapeur d'eau ou d'air chaud chargé d'eau liquide ou de vapeur d'eau.

Toutefois, la production d'un jet où l'air est le véhicule portant de la phase liquide ou de la vapeur n'est pas comparable à la production d'un jet d'eau liquide contenant de l'air et de la vapeur ou d'un jet de vapeur contenant de l'air dans lesquels l'eau liquide et la vapeur d'eau sont respectivement les véhicules portants.

Par conséquent, même si selon le procédé revendiqué la possibilité de condensation d'une partie du jet utilisé avant d'arriver sur l'émulsion du film à traiter n'est pas exclue et le jet original de vapeur d'eau et/ou air chaud liquide peut comprendre d'autres éléments au moment de la finition (voir par exemple paragraphes 25 et 39 du brevet litigieux), la revendication 1 impose la formation d'un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide qui doit s'échapper avec force par une ouverture étroite et exclut donc une étape comprenant la formation d'un jet de liquide qui s'échappe par une ouverture étroite.

1.3 Le procédé du document (2) concerne un procédé de sous-titrage de films cinématographiques similaire au procédé du brevet litigieux, selon lequel la première étape de gravure au laser est suivie par un traitement de finition avec un bain de lavage, c'est à dire un liquide, aqueux ou à base d'alcool (revendication 1; colonne 5, lignes 30 à 36 et 52 à 55; colonne 6, lignes 11 à 14). Le bain de lavage, lequel est avantageusement chauffé à une température comprise entre 30 et 80 ºC, peut être aussi projeté sur le film sous la forme de jets (colonne 5, lignes 56 à 57 et colonne 6, lignes 6 à 8).

Bien qu'un jet d'eau chaude à 80 ºC, au moins au moment du nettoyage, doit contenir de la vapeur à cause de l'évaporation de l'eau à cette température et de l'air à cause de l'effet COANDA invoqué par la Requérante, le procédé du document (2) demande la production d'un jet de liquide dans lequel le liquide est le véhicule portant qui s'échappe avec force d'une ouverture étroite et ne divulgue pas la production d'un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide qui s'échappe d'une ouverture étroite comme dans le procédé selon la revendication 1 du brevet litigieux.

Par conséquent, l'objet des revendications 1 à 11 est nouveau par rapport à la divulgation du document (2).

1.4 Vu que la nouveauté de la revendication 12 n'a pas été contestée par la Requérante, la Chambre estime que les revendications 1 à 12 sont nouvelles par rapport à l'état de la technique cité.

2. Activité inventive

2.1 La revendication 1 concerne un procédé de sous-titrage de films cinématographiques par un faisceau laser.

Comme expliqué dans la description du brevet litigieux, l'art antérieur a proposé de réaliser le sous-titrage à l'aide d'un faisceau laser, en provoquant d'abord une transformation de l'émulsion du film dans les zones gravées et en soumettant ensuite le film gravé à un traitement correspondant à un traitement de nettoyage des zones gravées (paragraphe 2).

Ce traitement de nettoyage peut être réalisé en effectuant un second passage du rayon laser dans les mêmes zones à graver du film ou, comme dans le document (2), aussi par contact avec un bain de lavage (paragraphes 3 et 4).

L'étape de nettoyage avec un bain de lavage amène de nombreux inconvénients, parmi lesquels on peut citer entre autres le fait que la bordure noire autour de la lettre qui se forme lors de la gravure au laser est enlevée, ce qui rend le sous-titre illisible sur les fonds clairs. De plus, la mise en contact avec un bain de lavage nécessite une machine supplémentaire, dite de "rewashing", équipée d'une armoire de séchage très importante (paragraphe 8).

L'apparition du polyester comme support a provoqué des difficultés nouvelles qui n'étaient pas connues ou qui étaient peu rencontrées pour le triacétate de cellulose. Ce nouveau support est en effet plus sensible à la chaleur. On a donc cherché à utiliser des apports énergétiques réduits dans les cas de double passage ou passages multiples ou d'autres mesures pour obtenir des résultats satisfaisants, notamment en combinant deux passages du rayon laser avec un lavage (paragraphes 9 et 10).

Par conséquent, selon la description du brevet litigieux l'invention a pour but d'améliorer les conditions de sous-titrage afin d'obtenir des résultats qualitatifs meilleurs, en particulier sur support polyester, et, de manière complémentaire, à offrir des conditions opératoires plus économiques que les solutions préconisées par l'état de la technique cité (paragraphes 12 et 13).

2.2 Le document (2), choisi par la division d'opposition et par la Requérante comme point de départ pour l'évaluation de l'activité inventive, visait déjà explicitement à atteindre une méthode de sous-titrage de films cinématographiques plus économique et capable de donner des résultats qualitativement meilleurs (colonne 2, lignes 31 à 36) et il avait un but similaire au but du brevet litigieux.

Par conséquent, ce document est choisi par la Chambre comme le point de départ le plus raisonnable pour l'évaluation de l'activité inventive.

L'invention a donc comme but de fournir un procédé de sous-titrage qui permet d'obtenir des résultats qualitativement meilleurs qu'avec le procédé du document (2) et qui peut être conduit d'une façon plus économique.

2.3 Comme expliqué dans le brevet litigieux, le procédé selon la revendication 1 peut se réaliser en utilisant une machine de traitement séparée pour chaque étape, à savoir une unité de gravure au laser pour la première étape et une unité séparée constituée par un générateur de vapeur et/ou d'air chaud humide projetant le jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide sur le film combiné à une armoire de séchage appropriée ou les deux étapes peuvent cependant également se dérouler de manière quasi simultanée, sur la même machine (essentiellement formée par l'unité de gravure au laser), économisant de ce fait de l'énergie, du temps, de la main d'oeuvre et une machine de "rewashing" (voir paragraphes 16 et 17; exemple 1 et figure 1).

Le document (2) ne mentionne pas la possibilité de conduire le traitement de finition sur la même machine de manière quasi simultanée à l'étape de gravure au laser. Au contraire, il enseigne qu'après le traitement avec le bain de lavage, même en utilisant un jet de liquide chaud, le film est rincé et soumis à une action d'essorage et séchage (colonne 6, lignes 3 à 10), étapes qui comportent des machines supplémentaires.

Par conséquent, la Chambre estime que le procédé revendiqué, même s'il peut être aussi réalisé avec une unité séparée constituée par un générateur de vapeur et/ou d'air chaud humide projetant le jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide sur le film combiné à une armoire de séchage appropriée, à savoir une réalisation pas nécessairement plus économique que le procédé décrit dans le document (2), permet aussi de réaliser l'invention sur la même machine de gravure au laser et donc permet une réalisation plus simple et économique que le procédé du document (2).

2.4 La Requérante n'a pas contesté que le procédé selon la revendication 1 permet de maintenir un liseré noir autour des lettres gravées, ce qui améliore fortement la facilité de lecture des sous-titres sur fonds clairs (voir le brevet litigieux paragraphe 18, exemple 1 et figure 2).

Mais selon la Requérante, il était connu que l'étape de gravure au laser permet la formation d'un liséré noir autour de la gravure (comme montré par exemple dans la figure 7 du document (1)). De plus, l'épaisseur de particules brulées par effet laser est plus importante en surface de la couche d'émulsion car l'énergie à la surface est plus élevée que celle qui arrive au fond de la couche d'émulsion, il est certain que, pour une pression de jet de finition donnée, les dernières particules à éliminer qui restent accrochées sont situées à la surface et réalisent le liseré noir mentionné dans le brevet attaqué.

Par conséquent, selon la Requérante, l'effet obtenu au moyen du procédé revendiqué ne dépend pas de l'utilisation d'un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide mais seulement de la pression du jet utilisé, laquelle pression n'est pas une caractéristique de la revendication 1 du brevet contesté; cet effet serait donc réalisable aussi en utilisant un jet d'eau chaude, comme divulgué dans le document (2), à la pression adéquate.

La Chambre remarque que le but du document (2) était d'éliminer les particules d'émulsion échauffées et disloquées par le faisceau laser et que le procédé divulgué vise à obtenir des sous-titres nets et sans bavures ni taches ou zone grisâtres (colonne 2, lignes 35 à 37 et colonne 5, lignes 30 à 36).

De plus, la Requérante n'a soumis aucune preuve pour son assertion et n'a pas contesté le fait que la réalisation du procédé du document (2) avec un bain de lavage peut mener à une ablation totale des particules d'émulsion brulées, disloquées ou craquées par le faisceau laser y compris les particules brulées qui forment ce liséré noir.

Le document (2) ne contient d'ailleurs aucune indication que le traitement de finition adopté permet de maintenir ce liseré noir autour de lettres gravées et même la Requérante a reconnu que l'objet de la revendication 12 du brevet litigieux, à savoir un produit gravé qui contient ce liseré noir n'est pas divulgué dans le document (2).

Par conséquent, la Chambre peut seulement conclure que le document (2) ne contient aucune suggestion que le procédé divulgué puisse permettre de maintenir le liseré noir autour des lettres gravées et donc d'obtenir un sous-titrage de la même qualité que celui obtenu avec le procédé du brevet litigieux.

La Chambre accepte donc que l'objectif technique mentionné ci-dessus (voir point 2.2) a été effectivement résolu par le procédé de la revendication 1.

2.5 Comme expliqué auparavant, le procédé de sous-titrage du document (2) diffère du procédé selon la revendication 1 en ce que le traitement de finition est réalisé par un bain de lavage, par exemple, un jet de liquide chaud, et n'utilise pas un jet de vapeur d'eau et/ou d'air chaud humide.

Le document (2) ne contient aucune suggestion qu'on puisse utiliser un jet de vapeur d'eau ou d'air chaud humide pour améliorer la qualité des sous-titres.

2.6 Des méthodes de nettoyages des surfaces à l'aide d'un jet de vapeur ou d'air chaud étaient connues dans l'art antérieur, par exemple du document (4) visant au nettoyage des surfaces telles que sols, parois, vitres, miroirs, tissus, tapis, moquettes avec un jet de vapeur d'eau (voir colonne 1, lignes 1 à 6) ou du document (8) visant au nettoyage des légumes, des surfaces des rues ou de briquetage avec un jet d'air chaud contenant un fluide (voir abrégé).

La Chambre estime que les surfaces nettoyées dans ces documents ne sont pas du tout comparables au matériau d'un film cinématographique qui est par exemple constitué par du polyester avec une couche d'émulsion. De plus, les poussières éliminées par les procédés des documents (4) et (8) ne sont pas comparables aux particules d'émulsion échauffées et disloquées dans le procédé du document (2).

Par conséquent, l'homme du métier n'aurait pas considéré les procédés de nettoyage divulgués dans les documents (4) et (8) comme des procédés de nettoyage donnant le même résultat fonctionnel que le nettoyage des gravures d'un film cinématographique du document (2).

Pour cette raison le cas présent n'est pas comparable à celui traité dans les exemples donnés dans le document (14), lequel document concerne une "utilisation analogue", à savoir l'utilisation de moyens équivalents bien connus pour des propriétés également connues donnant le même résultat fonctionnel (voir point V ci-dessus).

La Chambre estime donc que l'homme du métier, dans la recherche d'un traitement de finition qui permet d'obtenir des résultats qualitativement meilleurs qu'avec le procédé du document (2) et qui peut être conduit d'une façon plus économique, n'aurait pas considéré l'enseignement des documents (4) et (8) qui traitent d'une application à des surfaces très différents pour un but très différent.

2.7 Par conséquent, il n'était pas évident pour l'homme du métier, en considérant l'enseignement de l'état de la technique, de remplacer le traitement de finition du document (2) avec un traitement de finition tel que revendiqué pour obtenir un procédé de sous-titrage amélioré et plus économique vis-à-vis du document (2).

L'objet de la revendication 1 comporte donc une activité inventive.

2.8 Les revendications 2 à 12 comportent aussi une activité inventive pour les même raisons données ci-dessus.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

Le recours est rejeté.