T 0479/06 () of 10.6.2008

Exposé des faits et conclusions

I. La mention de la délivrance du brevet européen nº 1 093 796 basé sur la demande de brevet européen nº 00402808.0, déposée le 11 octobre 2000, a été publiée le 5 février 2003.

II. Deux oppositions ont été formées en vue d'obtenir l'entière révocation du brevet.

Les opposantes ont invoqué une insuffisance de description de l'invention ainsi qu'un manque de nouveauté et d'activité inventive (article 100 (a) et (b) CBE) en se basant, entre autres, sur les documents suivants:

(1) EP-A-0 893 119,

(3) EP-A-0 761 201,

(5) WO-A-95/22959 et

(16) Brochure concernant le produit "Quatrisoft Polymer LM-200" de la société Amerchol Corporation USA.

III. Par la décision intermédiaire signifiée par voie postale le 7 février 2006, la division d'opposition a décidé que le brevet amendé sur la base d'un jeu de revendications soumis alors comme requête subsidiaire 1 satisfaisait aux conditions de la CBE.

Selon la division d'opposition l'objet de la revendication 1 selon la requête principale alors pendante n'était pas nouveau au vu du document (1). Les modifications des revendications selon la requête subsidiaire 1 alors pendante étaient en conformité avec les exigences de l'article 123 CBE. La limitation de la revendication 1 aux compositions renfermant des polymères amphiphiles à caractère non-ionique, cationique ou amphotère rendait les compositions revendiquées nouvelles. Le problème à résoudre par l'invention en partant du document (1) comme état de la technique le plus proche de celle ci était de mettre à disposition des compositions photoprotectrices présentant une bonne rémanence à l'eau tout en conservant une bonne stabilité. Les résultats d'essais déposés le 22 février 2002 démontraient que ce problème avait bien été résolu. Aucun des documents opposés ne traitait du problème de rémanence à l'eau et ne pouvait donc suggérer l'utilisation de polymères amphiphiles pour améliorer la rémanence à l'eau tout en conservant une bonne stabilité. Les compositions revendiquées impliquaient donc une activité inventive.

IV. La propriétaire du brevet litigieux (requérante 1) ainsi que les opposantes 1 et 2 (respectivement requérantes 2 et 3) ont introduit un recours contre cette décision. Avec une lettre datée du 7 mai 2007 la requérante 1 a déposé six nouveaux jeux de revendications à titre de requête principale et de requêtes subsidiaires 1 et 5.

La revendication 1 selon la requête principale s'énonce comme suit:

"1. Emulsion cosmétique ou dermatologique comportant au moins un système photoprotecteur capable de filtrer les rayons UV contenant au moins un filtre UV organique insoluble dans ladite émulsion, sous forme micronisée dont la taille moyenne des particules varie de 0,01 à 2 µm, caractérisée par le fait qu'elle comporte en plus au moins un polymère amphiphile comportant dans sa structure au moins une chaîne grasse et au moins une portion hydrophile; ledit polymère étant différent d'un C8-C16 alkylpolyglucoside et étant un polymère amphiphile anionique choisi parmi les polymères anioniques comportant au moins un motif hydrophile de type acide carboxylique insaturé oléfinique, et au moins un motif hydrophobe exclusivement de type ester d'alkyl (C10-C30) d'acide carboxylique insaturé,

non ionique choisi parmi:

(1) les celluloses modifiées par des groupements comportant au moins une chaîne grasse;

(2) les hydroxypropylguars modifiés par des groupements comportant au moins une chaîne grasse ;

(3) les polyuréthanes polyéthers comportant dans leur chaîne, à la fois des séquences hydrophiles et des séquences hydrophobes qui peuvent être des enchaînements aliphatiques seuls et/ou des enchaînements cycloaliphatiques et/ou aromatiques ;

(4) les copolymères de méthacrylates ou d'acrylates d'alkyles en C1-C6 et de monomères amphiphiles comportant au moins une chaîne grasse ;

(5) les copolymères de méthacrylates ou d'acrylates hydrophiles et de monomères hydrophobes comportant au moins une chaîne grasse,

cationique ou amphotère,

à l'exclusion des formulations contenant les ingrédients suivants:

TiO2, Octocrylene, Butyl Methoxy Dibenzoylmethane, Terephthalylidene dicamphor sulfonic acid, Aqua, Cyclopentasiloxane, Glycerine, Propylene glycol, Isohexadecane, Stearic acid, Octyl palmitate, Stearyl heptanoate, PVP/Eicosene Copolymer, K-Cetyl Phosphate, Buxus chinensis, Tocopheryl acetate, Hydroxypropyl Methylcellulose, Phenoxyethanol, Stearylcaprylate, PEG-100 Stearate, Ethylparaben, Triéthanolamine, Dimethiconol, Dimethicone, Propylparaben, Acrylates/C10-30-Alkyl acrylate crosspolymer, Na2-EDTA, Butyrospermum parkii, alcool cétylique, Methylparaben, Butylparaben, BHT, Aluminium hydroxide, Glycerylstearat, et 4% de 2,2'-méthylène-bis-[6-(2H-benztriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetraméthylbutyl)-phénol micronisé (d50 = 200 nm) et

TiO2, Octocrylene, Butyl Methoxy Dibenzoylmethane, Terephthalidene dicamphor sulphonic acid, Aqua, Cyclomethicone, Glycerine, Propylene glycol, Isohexadecane, Stearic acid, Octyl palmitate, Stearyl heptanoate, PVP/Eicosene Copolymer, K-Cetyl Phosphate, Buxus chinensis, Tocopheryl acetate, Hydroxypropyl Methylcellulose, Phenoxyethanol, Stearyl caprylate, PEG-100 Stearate, Ethylparaben, Triéthanolamine, Dimethiconol, Dimethicone, Propylparaben, Acrylates/C10-30-Alkyl acrylate crosspolymer, Na2-EDTA, Butyrospermum parkii, alcool cétylique, Methylparaben, Butylparaben, BHT, Aluminium hydroxide, Glycerylstearat, parfum et 4% de 2,2'-méthylène-bis-[6-(2H-benztriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetraméthylbutyl)-phénol micronisé (d50 = 200 nm)."

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 se distingue de la revendication 1 selon la requête principale par l'incorporation dans la revendication d'une définition plus restreinte du filtre UV, à savoir, qu'il s'agit d'un filtre "du type triazole choisi parmi les dérivés de méthylène bis-(hydroxyphényl benzotriazole) de structure suivante :

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle les radicaux T12 et T13, identiques ou différents, désignent un radical alkyle en C1-C18 pouvant être substitué par un ou plusieurs radicaux choisis parmi alkyle en C1-C4, cycloalkyle en C5-C12 ou un reste aryl,".

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 2 se distingue de celle selon la requête principale par l'incorporation dans la revendication de la formule chimique du filtre UV, à savoir, qu'il s'agit d'un filtre "ayant pour formule

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 3 se distingue de celle selon la requête principale par la suppression des polymères amphiphiles anioniques et celle de l'exclusion des deux formulations.

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 4 se distingue de celle selon la requête subsidiaire 1 par la suppression des polymères amphiphiles anioniques et celle de l'exclusion des deux formulations.

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 5 se distingue de celle selon la requête subsidiaire 2 par la suppression des polymères amphiphiles anioniques et celle de l'exclusion des deux formulations.

V. Selon la requérante 1 les compositions revendiquées étaient nouvelles. Le document (1) représentait l'état de la technique le plus proche de l'invention. Le problème technique que se proposait de résoudre l'invention était de mettre à disposition des émulsions photo-protectrices présentant une rémanence à l'eau améliorée. Les essais déposés le 22 février 2002 et le 15 juin 2006 corrigés le 31 octobre 2007 avaient été réalisés avec des durées de bain différentes mais pouvaient néanmoins servir de base à une comparaison valable entre l'état de la technique et l'invention puisque la durée de bain n'influençait pas la rémanence à l'eau. Les résultats des essais montraient donc que le problème technique de l'amélioration de la rémanence à l'eau avait bien été résolu. La solution revendiquée ne découlait ni de l'enseignement du document (1) seul ou en combinaison avec les documents (3) et/ou (16) puisqu'aucun de ces documents ne suggérait le remplacement des polymères à sphère creuse présents dans les compositions du document (1) par les polymères amphiphiles tels que définis dans les revendications litigieuses. Les émulsions revendiquées impliquaient donc une activité inventive.

VI. Selon les requérantes 2 et 3, alors que l'objet des revendications selon la requête principale n'était pas nouveau, celui de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 5 remplissait ce critère. La combinaison d'un filtre UV organique micronisé avec des polymères amphiphiles tels que définis dans les revendications litigieuses était cependant évidente pour l'homme du métier. En effet, l'amélioration de la rémanence à l'eau invoquée par la requérante 1 ne pouvait être reconnue sur la base des essais comparatifs puisque ces derniers n'avaient pas été tous réalisés dans les mêmes conditions. Ainsi, le seul problème résolu par l'invention était de mettre à disposition des compositions alternatives à celles divulguées par l'état de la technique le plus proche qui pouvait être illustré par le document (1) ou encore par le document (5). La solution revendiquée à ce problème technique n'était caractérisée que par la seule présence au sein des émulsions de polymères qui étaient déjà usuels dans le domaine de la cosmétique à la date de priorité du brevet litigieux comme l'attestaient, entre autres, les documents (3) ou (16). Par conséquent, l'objet des revendications litigieuses n'impliquait pas d'activité inventive.

VII. La requérante 1 requiert que la décision contestée soit annulée et que le brevet soit maintenu sur le fondement de sa requête principale ou sur la base de l'une de ses requêtes subsidiaires 1 à 5 déposées avec la lettre datée du 7 mai 2007.

Les requérantes 2 et 3 demandent que la décision contestée soit annulée et que le brevet soit révoqué.

VIII. La Chambre a rendu sa décision à la fin de la procédure orale qui s'est tenue le 10 juin 2008.

Motifs de la décision

1. Les recours sont recevables.

Requête subsidiaire 5

2. La requérante 1 requiert le maintien du brevet sur le fondement de la requête principale ou de l'une de ses requêtes subsidiaires 1 à 5. Or, les émulsions selon la revendication 1 de la requête subsidiaire 5 sont incluses dans l'objet de la revendication 1 de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4, les revendications définissant, de la requête principale à la requête subsidiaire 5, un objet de plus en plus restreint (voir le point IV supra). Par conséquent, si les émulsions selon la requête subsidiaire 5 venaient à ne pas remplir les critères de nouveauté et/ou d'activité inventive, cette conclusion s'appliquerait nécessairement à portée au moins égale, à l'objet de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4. Dans ces circonstances, il est approprié dans un souci d'économie de procédure de juger dans un premier temps de la requête subsidiaire 5. Les parties informées expressément pendant la procédure orale par la Chambre de cet ordre processuel n'ont point soulevé d'objection à cet égard.

3. Modifications (article 123 (2) et (3) CBE)

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 5 est issue de la combinaison de revendications déjà présentes dans la demande telle que déposée. Les modifications apportées à cette revendication n'étendent pas l'objet de la demande telle que déposée et limitent la protection conférée par le brevet tel que délivré, satisfaisant ainsi aux exigences de l'article 123 (2) et (3) CBE. Ceci n'a pas été contesté.

4. Nouveauté

Les requérantes 2 et 3 n'ont formulé aucune objection à l'égard de la nouveauté de l'objet revendiqué selon requête subsidiaire 5. La Chambre est arrivée à la conclusion que par les restrictions entreprises dans la revendication 1, les émulsions revendiquées se distinguent de celles divulguées par les documents de l'art antérieur opposés par les requérantes 2 et 3. Les compositions revendiquées sont donc nouvelles (article 54 CBE). Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'entrer plus avant dans les détails de l'appréciation de la nouveauté.

5. Activité inventive

Selon la jurisprudence constante des Chambres de Recours de l'OEB, l'activité inventive s'apprécie de façon objective en utilisant l'approche problème-solution. Cette approche consiste à identifier d'abord l'état de la technique le plus proche, puis partant de cet état de la technique à identifier le problème technique que l'invention se propose de résoudre, à examiner ensuite si ce problème a bien été résolu par la solution revendiquée, sinon, à reformuler un problème technique moins ambitieux et, enfin, à examiner si la solution revendiquée s'imposait à l'évidence à l'homme du métier au vu de l'état de la technique pertinent.

5.1 Le brevet litigieux concerne des émulsions cosmétiques ou dermatologiques comportant un système photoprotecteur capable de filtrer les rayons UV. De telles émulsions sont déjà décrites dans le document (1) qui concerne des compositions contenant le même filtre UV organique micronisé ayant la même taille que celui requis par la revendication 1 en litige (page 13, formule (101); page 8, lignes 24 et 25) en association avec des polymères (page 2, lignes 6 à 9, 40 à 45). Les polymères entrant dans les compositions sont décrits par référence expresse au document (3) (page 11, lignes 20 et 21). Ainsi, les polymères décrits dans le document (3) sont partie intégrante de l'enseignement du document (1). Le document (3) décrit dans ce contexte des copolymères issus de la copolymérisation de monomères présentant une insaturation éthylénique et au moins un groupe carboxylique, avec des monomère non-ioniques présentant également une insaturation éthylénique (page 3, lignes 4 à 6) tels que le (meth)acrylate de lauryl, d'oleyl, de palmityl et de stéaryl (page 4, lignes 20 et 21). Le brevet en litige requiert pour qu'un polymère soit considéré comme amphiphile, qu'il comprenne une chaîne grasse et une portion hydrophile (revendication 1).Les copolymères décrits dans le documents (3) sont donc de par la présence d'une chaîne grasse et de groupements hydrophiles, à savoir les groupes carboxyliques, des polymères nécessairement amphiphiles dans le sens du brevet litigieux. Ainsi le document (1) par référence explicite au polymères décrits dans le document (3) divulgue des compositions contenant des polymères amphiphiles. D'autre part, les compositions photoprotectrices selon le document (1) peuvent être formulées sous forme de dispersion (page 11, ligne 44) et des émollients conventionnels dans le domaine des formulations cosmétiques peuvent y être incorporés (page 11, ligne 47) ainsi que d'autres types de composants utiles dans les compositions photoprotectrices (page 12, lignes 13 à 17). Les compositions ont un effet protecteur contre l'eau (page 12, lignes 18 et 19) et doivent donc présenter une rémanence à l'eau afin que cet effet protecteur puisse être obtenu. Par conséquent, la Chambre, en accord avec la division d'opposition, considère que le document (1) représente l'état de la technique le plus proche de l'invention.

Les parties ont également invoqué à cet égard le document (5) qui, selon elles, pourrait également servir de point de départ pour l'appréciation de l'activité inventive. Cependant, le document (5) s'attache principalement à la préparation du filtre UV micronisé et ne mentionne les polymères que comme adjuvants lors de l'opération de broyage des particules de filtres ("grinding aid", dernier paragraphe de la page 2, premier paragraphe de la page 3). En outre, le document (5) ne divulgue pas d'émulsions qui par leur composition seraient plus proches des compositions revendiquées que celles décrites dans le document (1).

Pour ces raisons le document (5) est plus éloigné de l'invention que le document (1) qui reste donc le point de départ adéquat pour l'appréciation de l'activité inventive.

5.2 Selon la requérante 1 en accord en cela avec le brevet litigieux le problème technique à résoudre par l'invention est de mettre à disposition des émulsions photo-protectrices stables présentant une rémanence à l'eau améliorée (brevet litigieux, page 2, lignes 56 et 57).

5.3 La solution proposée à ce problème est l'émulsion selon la revendication 1, caractérisée par le fait qu'elle comprend un polymère non-ionique choisi parmi les groupes (1) à (5), d'un polymère cationique ou d'un polymère amphotère, la revendication n'excluant pas la présence d'autres composés que ceux y définis.

5.4 Pour démontrer que les améliorations alléguées vis-à-vis du document (1) ont été effectivement accomplies par les émulsions revendiquées, la requérante 1 a fait référence aux résultats des essais déposés le 22 février 2002 et effectués avec les formulations C et D selon l'invention. La requérante 1 a comparé ces résultats avec ceux observés avec la composition B représentant l'état de la technique selon le document (1) lors d'essais ultérieurs déposés avec la lettre du 15 juin 2006 et corrigés le 31 octobre 2007. Selon la requérante 1 leurs résultats démontrent que les émulsions C et D des essais de 2002 présentent une meilleure rémanence à l'eau que l'émulsion B des essais de 2006.

Cependant les essais de 2002 mettant en jeu les compositions C et D selon l'invention ont été réalisés en soumettant les échantillons après application des émulsions à un bain pendant 5 minutes sans mention d'une agitation (voir protocole d'essai déposé le 22 février 2002, paragraphe II, B), alors que lors des essais de 2006 mettant en jeu la composition B selon le document (1), l'échantillon a été soumis à un bain de 10 minutes sous agitation (paragraphe III du protocole d'essai).

Ainsi les essais réalisés avec les compositions selon l'invention impliquent un protocole de test moins sévère pour la mesure de la rémanence à l'eau que celui suivi pour la composition de l'art antérieur où la durée de bain des échantillons est deux fois plus longue et couplée en outre à une agitation. Il s'en suit que la Chambre ne peut ignorer le fait que l'amélioration alléguée de la rémanence ne résulte pas nécessairement de la nature des polymères présents dans les émulsions mais puisse aussi trouver sa cause dans des conditions de bain moins sévères.

La requérante 1 à cet égard a néanmoins soutenu que les conditions de bain n'avaient pas d'influence sur la rémanence à l'eau puisque la rémanence mesurée lors des essais de 2002 pour une composition donnée (composition B; rémanence 47 +/- 8%) ne s'écartait pas significativement de la rémanence mesurée pour la même composition lors des essais de 2006 (composition A correspondant à la composition B de 2002; rémanence 41,9 +/- 6%). La Chambre observe cependant que l'écart de rémanence observé lors de deux essais n'est pas négligeable. En outre, la composition sur laquelle la requérante 1 base son argumentation contient un polymère d'une classe particulière, à savoir un polymère anionique spécifique (Permulen TR1), alors que la solution revendiquée au problème technique de l'amélioration requiert d'autres classes de polymères, à savoir des polymères cationiques, non-ioniques ou amphotères tels que définis par la revendication 1 litigieuse. Ainsi, au vu de la nature différente des polymères impliqués dans les divers essais, une extrapolation du résultat observé pour la composition renfermant le polymère anionique Permulen TR1 doit être écarté.

Par conséquent, les essais présentés par la requérante 1 au soutien d'une amélioration de la rémanence à l'eau ne sont pas pertinents pour démontrer qu'au regard de l'enseignement de l'art antérieur le plus proche, la nature des polymères soit la cause de l'amélioration mesurée par la requérante 1. Ces essais ne permettent donc pas de conclure que le problème technique tel que défini par la requérante 2 (point 5.2 ci-dessus) ait effectivement été résolu.

5.5 Dans ces circonstances il convient donc de redéfinir le problème technique à résoudre par l'invention de façon moins ambitieuse, à savoir, de proposer une alternative aux émulsions comportant un système photoprotecteur de l'état de la technique.

5.6 La seule question en suspens est de savoir si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre le problème technique ainsi défini découlait à l'évidence de l'état de la technique disponible.

5.7 Le document (1) qui décrit des émulsions comportant le même système photoprotecteur que celui requis par la revendication litigieuse et présentant également une rémanence à l'eau (voir le point 5.1 supra) prévoit l'addition d'autres composants pouvant être utiles dans les compositions photoprotectrices, tels que notamment les stabilisateurs d'émulsion (page 12, lignes 13 à 16). L'homme du métier confronté au problème technique de proposer une alternative aux compositions divulguées par le document (1) est donc incité par l'enseignement même de ce document à introduire dans les compositions un composé supplémentaire ce qui le conduit à consulter les documents concernant les composés utiles dans les compositions cosmétiques, à savoir, entre autres, le document (16) qui est une note technique publiée bien avant la date de priorité du brevet litigieux (22 octobre 1999) comme le confirme l'utilisation d'un code postal à quatre chiffres dans l'adresse postale allemande imprimée sur la dernière page dudit document, ce type code postal à quatre chiffre ayant été remplacé dès 1993 par un code postal à cinq chiffres. Ceci a été reconnu par la requérante 1 lors de la procédure orale devant la Chambre. Ledit document (16) décrit un polymère de dénomination "Quatrisoft Polymer LM-200" comme étant particulièrement utile pour la formulation de compositions cosmétiques pour la peau (page de titre) au vu en particulier de ses propriétés de protection de la peau, de rémanence à l'eau, puisque ce dernier résiste au rinçage (deuxième page, paragraphe "Substantivity", lignes 5 à 8), et de ses propriétés de stabilisation des émulsions (deuxième page, paragraphe "Surfactancy"). Ce composé est un polymère amphiphile cationique tel que requis par la revendication 1 litigieuse (voir le brevet litigieux, page 6, ligne 49).

5.8 Il était ainsi évident pour l'homme du métier ayant comme objectif de produire des alternatives aux compositions décrites dans le document (1) d'y introduire comme ce document même le préconise, un composé connu comme particulièrement utile au vu de ses propriétés de protection de la peau, de rémanence à l'eau et de stabilisation des émulsions, à savoir le polymère amphiphile cationique "Quadrisoft polymer LM-200" préconisé par le document (16) et d'aboutir ainsi à la solution proposée (voir le point 5.3 supra).

Par conséquent, l'enseignement du document (1) en combinaison avec celui du document (16) conduit l'homme du métier qui ne voulait que produire des alternatives aux compositions photoprotectrices de l'état de la technique de façon évidente aux compositions revendiquées.

5.9 Les compositions selon la revendication 1 de la requête subsidiaire 5 n'impliquent donc pas d'activité inventive (article 56 CBE) et cette requête doit être rejetée.

Requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 4.

6. Les compositions selon la revendication 1 de la requête subsidiaire 5 sont incluses dans l'objet de la revendication 1 de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4 (voir les points IV et 2 supra ). Il s'en suit nécessairement que l'objet de la revendication 1 de chacune de ces requêtes n'implique pas d'activité inventive pour les mêmes raisons que celles rendant évidentes les émulsions selon la revendication 1 de la requête subsidiaire 5.

Par conséquent, la requête principale et les requêtes subsidiaires 1 à 4 doivent également être rejetées pour manque d'activité inventive.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.