T 1390/05 () of 3.7.2008

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours a été formé par l'opposante à l'encontre de la décision intermédiaire de la division d'opposition de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié.

II. La requérante demande l'annulation de la décision de rejet de l'opposition et la révocation du brevet dans son ensemble.

III. L'intimée (titulaire du brevet) demande comme

requête principale le rejet du recours et le maintien du brevet tel qu'il a été modifié conformément à la décision intermédiaire de la division d'opposition, et comme

requête premièrement subsidiaire le maintien du brevet sous forme amendée, sur la base des revendications 1 et 2 soumises à la procédure orale du 3 juillet 2008, comme

requête deuxièmement subsidiaire le maintien du brevet sous forme amendée, sur la base des revendications 1 et 2 soumises à la procédure orale du 3 juillet 2008, et comme

requête troisièmement subsidiaire le maintien du brevet sous forme amendée, sur la base de la revendication 1 soumise à la procédure orale du 3 juillet 2008.

En outre, l'intimée demande que les documents D8 et D9 cités par la requérante ne soient pas admis dans la procédure, et que, dans le cas où ces documents seraient admis, les documents soient reconnus comme n'étant pas pertinent et, à défaut, que l'affaire soit renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner et qu'une décision sur une répartition des frais soit prise.

IV. La revendication 1 selon la requête principale s'énonce comme suit :

"1. Ensemble imprimante (1) et son réservoir de consommable (5; 31) pour machine de bureau, comprenant une unité centrale de commande (2) et des moyens (6) de contrôle du contenu du réservoir de consommable (5; 31), ledit réservoir (5; 31) étant associé à des moyens mémoire contenant un solde de compte du consommable, et lesdits moyens de contrôle (6) comprenant une interface (8) unité centrale/moyens mémoire (2-9) associée à des moyens (10) pour déterminer le contenu du réservoir de consommable, les moyens de gestion (10, 2) comprenant des moyens (10), en coopération avec l'unité centrale, de calcul de débit pour évaluer la consommation de consommable en fonction d'une quantité d'impression évaluée, et de calcul du solde de compte de consommable restant, les moyens mémoire comprenant une puce électronique (9; 30) sont associés au réservoir qui est remplacé quand le consommable est épuisé et l'interface unité centrale/puce (8) comprenant des connecteurs (23; 32) de manière à pouvoir connecter la puce (9; 30) à l'unité centrale (2),

caractérisé par le fait que

ladite puce (9) est portée par une carte (7) qui est fixée de façon détachable au réservoir de consommable (5) et à introduire dans des moyens de réception (21, 22) de l'imprimante (1) et lesdits moyens de réception (21, 22) comprennent un plateau (21) support de carte (7) coulissant et un portique (22) support de connecteurs (23) fixe et solidaire de l'imprimante (1), la carte (7) étant destinée à se connecter par coulissement."

V. La revendication 1 selon la requête premièrement subsidiaire correspond à la revendication 1 de la requête principale avec l'ajout de la caractéristique suivante :

"les moyens mémoire (9) contiennent des moyens d'authentification dudit consommable".

La revendication 1 selon la requête deuxièmement subsidiaire correspond à la revendication 1 de la requête principale avec l'ajout de la caractéristique suivante :

"les moyens mémoire (9) sont agencés pour autoriser le fonctionnement de l'imprimante (1)".

La revendication 1 selon la requête troisièmement subsidiaire correspond à la revendication 1 de la requête principale avec l'ajout des deux caractéristiques susmentionnées des requêtes premièrement et deuxièmement subsidiaires.

VI. Référence est faite aux documents suivants :

D1: EP 0 433 280 B

D7: EP 0 393 627 A

D8: US 5 369 259 A

D9: WO 93 12473 A

VII. La requérante a essentiellement argué comme suit :

L'objet de la revendication 1 de la requête principale, aussi bien que des requêtes subsidiaires, n'impliquait pas une activité inventive. Un ensemble imprimante et son réservoir de consommable selon le préambule de la revendication 1 était connu de D1. Une séparation de la carte avec la puce du réservoir était évidente pour l'homme du métier au vu de l'enseignement du document D7 et une fixation détachable de la carte au réservoir était évidente pour limiter le risque de perte de la carte pendant le transport et le stockage. Les moyens de réception de la carte revendiqués étaient généralement connus de l'homme du métier et également du document D8. Il était donc évident d'inclure ces moyens.

Les requêtes subsidiaires étaient soumises tardivement sans aucune justification et ne devaient par conséquent pas être admises dans la procédure.

De plus, les caractéristiques additionnelles des requêtes subsidiaires étaient toutes connues du document D1 et ne pouvaient donc pas supporter une activité inventive.

VIII. L'intimée a essentiellement présenté les arguments suivants:

Le brevet exigeait une association unique entre le réservoir et sa carte, qui n'était pas requise selon l'enseignement du document D7. En particulier, le rôle de la carte dans le brevet d'authentifier le consommable dans le réservoir, absent dans D7, renforçait le lien entre carte et réservoir. Le document D7, en plus de ne pas montrer un réservoir de consommable mais une unité tambour photosensible, permettait à un lot de cartes d'être associé à un lot de tambours. Même une combinaison des deux documents n'aurait pas amené au lien entre le réservoir et sa carte du brevet. En plus, aucun des documents ne divulguait de fixer de façon détachable la carte au réservoir.

Les documents D8 et D9 n'étaient pas recevables au vu de leur présentation tardive dans la procédure et de leur manque de pertinence. Le document D8 en particulier concernait un récepteur de carte pour téléphone et était donc relié à un domaine technique différent.

Dans le cas où les documents D8 et D9 seraient admis dans la procédure, il ne serait pas équitable que le brevet puisse être révoqué sur la base d'un document dont la pertinence n'aurait été appréciée que par un seul degré de juridiction.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Requête principale - activité inventive

2.1 Le document D1 concerne un ensemble imprimante avec un ou plusieurs réservoirs de consommable d'impression pour une machine de bureau telle qu'une imprimante à jet d'encre ou une imprimante laser (voir figures 1, 2 et description correspondante). L'ensemble comporte en particulier une unité centrale de commande (CPU) et des moyens (TI-ASIC, 17, 15) de contrôle du contenu du réservoir de consommable (11, 12) où il s'agit par exemple d'un réservoir d'encre ou de toner. Le réservoir (11, 12) est associé à des moyens mémoire (17) contenant un solde de compte du consommable (colonne 7, lignes 11 à 23). Les moyens de contrôle comprennent une interface (15) unité centrale/moyens mémoire associée à des moyens (TI-ASIC) pour déterminer le contenu du réservoir de consommable (colonne 6, ligne 56 à la colonne 7, ligne 23).

Dans le cas d'une imprimante à jet d'encre, la quantité d'encre éjectée pendant l'opération de l'imprimante peut être comptabilisée en comptant les gouttelettes individuelles éjectées. Chaque gouttelette a un volume spécifique constant de sorte que le nombre de gouttelettes qui peut être produit avec par exemple le contenu d'un réservoir d'encre est connu. Les gouttelettes éjectées par la tête de l'imprimante de chacun des réservoirs sont comptabilisées par l'unité de gestion centrale et en fonction de la consommation établie l'information relative à l'état de remplissage de réservoirs d'encre stockée dans les moyens de mémoire est adaptée (colonne 6, ligne 56 à la colonne 7, ligne 23).

2.2 L'intimée soutient que D1 n'évalue pas mais détermine, avec précision, l'encre consommée à l'aide d'un ASIC dont s'affranchit l'invention du brevet.

Toutefois, de l'avis de la chambre l'expression "pour évaluer la consommation de consommable en fonction d'une quantité d'impression évaluée" dans la revendication 1 comprend une comptabilisation de la quantité d'impression et de la consommation telle que connue de D1.

En effet, selon le brevet contesté, dans le cas d'une imprimante à jet d'encre, "le calcul du nombre d'unités de consommable consommé revient à évaluer le nombre de gouttelettes d'encre consommées et le nombre de gouttelettes d'encre restant à consommer" (paragraphe [0025] et encore "Grâce à l'invention, l'utilisateur peut s'informer à tout moment et avec fiabilité de la valeur du contenu du réservoir de consommable, le compte de consommable étant débité proportionnellement à la consommation en consommable précisément évaluée lors des impressions" (paragraphe [0011]).

A cet égard la chambre note qu'il n'y a rien de concret dans le brevet contesté au sujet d'un calcul approximatif ou des moyens correspondants.

De plus, dans le cas d'une imprimante laser le document D1 divulgue un calcul du débit, ou autrement dit du consommable consommé, qui se base par exemple sur la quantité moyenne de consommable utilisée par image chargée et le nombre d'images chargées (colonne 8, ligne 55 à la colonne 9, ligne 3). Dans ce cas donc il s'agit d'un calcul approximatif.

2.3 L'ensemble de D1 comporte donc des moyens de gestion comprenant des moyens (TI-ASIC), en coopération avec l'unité centrale, de calcul de débit pour évaluer la consommation de consommable en fonction d'une quantité d'impression évaluée, et de calcul du solde de compte de consommable restant (colonne 6, ligne 56 à la colonne 7, ligne 23).

2.4 De plus, dans D1 les moyens mémoire comprennent une puce électronique (14) et sont associés au réservoir qui est remplacé quand le consommable est épuisé (colonne 1, lignes 13 à 20; colonne 4, lignes 14 à 26). L'interface unité centrale/puce comprend des connecteurs de manière à pouvoir connecter la puce (14) à l'unité centrale (colonne 4, lignes 14 à 26).

2.5 En conséquence toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1 sont connues du document D1. Fait d'ailleurs confirmé dans la description (voir paragraphe [0010]) telle que modifiée et maintenue par la division d'opposition par la décision intermédiaire faisant l'objet du présent recours.

2.6 En ce qui concerne les caractéristiques de la partie caractérisante de la revendication 1, la caractéristique selon laquelle "ladite puce (9) est portée par une carte(7)"), est aussi divulguée dans D1, fait d'ailleurs incontesté par les parties, la puce en soi étant fragile et en conséquence inadéquate à être utilisée sans support.

2.7 Par contre, les caractéristiques restantes de la revendication 1 dans la partie caractérisante ne sont pas connues du document D1. En particulier il s'agit des caractéristiques selon lesquelles :

- la carte est fixée de façon détachable au réservoir de consommable (5) et

- à introduire dans des moyens de réception (21, 22) de l'imprimante (1) et

- lesdits moyens de réception (21, 22) comprennent un plateau (21) support de carte (7) coulissant et un portique (22) support de connecteurs (23) fixe et solidaire de l'imprimante (1), la carte (7) étant destinée à se connecter par coulissement

En conséquence, l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport au document D1. L'objet de la revendication 1 est aussi nouveau par rapport à tout autre état de la technique cité dans le cas présent. En fait, la nouveauté n'a pas été mise en question dans la présente affaire.

2.8 Les caractéristiques susmentionnées impliquent une séparation physique entre le réservoir de consommable et la carte avec la puce.

La requérante opposante a argué à ce sujet que le document D1 ne prévoyait que la carte soit attachée au réservoir par collage ou moulage, que dans le cas d'un réservoir d'encre. Par contre, en particulier dans le cas d'un ruban encreur, D1 n'exigeait qu'un attachement de façon générale de la carte au réservoir. En fait, un collage de la carte/puce dans le cas d'un ruban aurait le désavantage de rendre le contact électrique avec la carte difficile à cause du mouvement en opération de cette dernière.

Toutefois, la chambre n'est pas convaincue qu'un tel effet soit évident de D1. Le document D1 ne mentionne que des cassettes à ruban avec la carte/puce attachée à la cassette et donc généralement immobile.

Le problème objectif à résoudre par rapport à D1 est plutôt simplement, comme d'ailleurs confirmé par l'intimée, de trouver une solution alternative à celle de D1 de manier carte et réservoir.

2.9 Document D7 divulgue une imprimante laser comprenant une cartouche avec une unité photosensible. La cartouche avec l'unité photosensible est à remplacer après un nombre d'opérations d'impression. Pour mieux contrôler le moment de remplacement de l'unité, il est proposé de prévoir une carte (6) comprenant une puce avec une mémoire EEPROM (2) et d'équiper l'imprimante avec un connecteur (9) destiné à recevoir la carte. Quand une nouvelle unité photosensible est installée dans l'imprimante une carte avec une puce avec un compte "0" mémorisé est introduite dans le connecteur (9) de l'imprimante (colonne 6, lignes 24 à 28). Chaque opération d'impression augmente le compte par "1", par exemple (colonne 6, lignes 29 à 34). Périodiquement le microprocesseur de l'imprimante vérifie la valeur du compteur jusqu'à ce qu'il atteigne la valeur correspondante à la fin de vie de l'unité (colonne 6, lignes 35 à 57). À ce point, l'utilisateur est informé de la nécessité d'un service d'entretien et la carte est éjectée (colonne 6, ligne 57 à la colonne 7, ligne 4). L'utilisateur remplace l'unité photosensible par une nouvelle unité et introduit une nouvelle carte dans le connecteur (9) (colonne 7, lignes 5 à 8).

Le document D7 divulgue donc pour une imprimante laser d'une part, d'associer une carte à une cartouche à remplacer régulièrement et d'autre part, de les séparer physiquement, ce qui permet d'introduire la carte dans un récepteur spécifique pour la carte placé ailleurs sur l'imprimante, simultanément avec la cartouche associée.

La chambre considère évident pour l'homme du métier d'utiliser la solution alternative divulguée dans le document D7 dans l'imprimante de D1 et donc de séparer la carte avec la puce du réservoir associé et de les introduire dans l'imprimante à des endroits différents.

De plus, vu que chaque réservoir doit être pourvu d'une carte correspondante, de l'avis de la chambre il est évident de prévoir des mesure adéquates pour garantir à l'utilisateur d'avoir, au moment du remplacement du réservoir, la carte associée à portée de la main. En particulier les cartes risquent de se perdre ou d'être confondues avec des cartes d'autres types d'imprimantes etc. lors du transport et du stockage. Dans ce même but, une mesure utilisée dans les domaines les plus variés et bien connue à l'homme du métier est de fixer de façon détachable les pièces entre elles, par exemple par bande adhésive, colle détachable etc. Dans le jugement de la chambre il est donc évident pour l'homme du métier de fixer la carte de façon détachable au réservoir.

2.10 L'intimée brevetée a argué à ce sujet que le brevet exigeait une association unique entre le réservoir et sa carte, qui n'était pas requise selon l'enseignement du document D7. En particulier le rôle de la carte dans le brevet d'authentifier le consommable dans le réservoir, absent dans D7, renforçait le lien entre carte et réservoir. Le document D7, en plus de ne pas montrer un réservoir de consommable mais une unité tambour photosensible, permettait à un lot de cartes d'être associé à un lot de tambours.

Toutefois, de l'avis de la chambre, bien que D7 ne prescrit pas explicitement une association unique entre une cartouche particulière et une carte particulière, selon D7 une carte est associée avec une cartouche et comme expliqué ci-dessus, déjà rien que pour des raisons pratiques il est évident de les garder ensemble en les fixant de façon détachable. En ce qui concerne le lien entre la carte et le réservoir dans le brevet, la chambre note qu'après la séparation de la carte du réservoir, il n'y a pas de lien particulier entre la carte et le réservoir. Même dans le cas d'une authentification, qui d'ailleurs ne fait pas l'objet de la revendication 1, les moyens d'authentification se trouvent sur la carte et l'authenticité de la carte, et non pas du réservoir en soi, est donc de ce fait vérifiée. Finalement, en ce qui concerne l'argument de l'intimée que D7 concerne une unité tambour photosensible et non pas un réservoir de consommable, la chambre note qu'un réservoir de consommable est déjà divulgué par D1. Le document D7 présente une solution au problème de trouver une alternative à celle de D1 de manier carte et réservoir. Pour ce qui est du principe de cette solution il est sans importance si la pièce d'usure à remplacer est une cartouche avec un tambour photosensible d'une imprimante ou un réservoir de toner ou d'autre consommable.

2.11 La dernière caractéristique susmentionnée (point 2.7) de la revendication 1 définit des détails des moyens de réception de la carte. Le brevet n'indique aucun effet technique spécifique relié aux détails du récepteur de la carte. De plus aucune synergie n'est présente entre ces caractéristiques des moyens de réception et les caractéristiques susmentionnées relatives à la séparation physique de la carte et le réservoir et à la fixation détachable de la carte. Il s'agit donc d'une simple juxtaposition de caractéristiques.

Le problème objectif partiel à résoudre dans ce cas peut donc être formulé ainsi : trouver des moyens appropriés pour la lecture/écriture de la carte avec la puce.

Des moyens de réception de carte avec un support coulissant tel que revendiqués sont bien connus dans l'état de la technique. En fait, la demande telle que déposée à l'origine ne fait que mentionner brièvement ces moyens de réception en passant sans s'y étendre. La demande à ce sujet s'appuie sur le fait que l'homme du métier maîtrise en principe ce type de moyen de réception de carte avec support coulissant. D'ailleurs, l'intimée titulaire du brevet a concédé dans la procédure orale que le brevet ne se targue pas d'avoir inventé ce type de récepteur de carte.

2.12 Document D8

Le document D8, par exemple, divulgue de tels moyens de réception de carte avec un support coulissant.

Dans le jugement de la chambre, le document D8 est donc pertinent quant à ces moyens et est pris en considération pour la question de l'activité inventive par la chambre pour des raisons élaborées ci-après (point 4).

En particulier, D8 divulgue des moyens de réception (1) comprenant un plateau (4) support de carte (2) coulissant et un portique (5) support de connecteurs (19) fixe et solidaire de l'appareil recevant la carte, la carte (2) étant destinée à se connecter par coulissement.

Selon le jugement de la chambre, il est évident pour l'homme du métier de prévoir de tels moyens de réception de carte avec un support coulissant dans une imprimante pour la lecture/écriture de la carte. Bien que le document D8 concerne une application pour un téléphone, il est évident pour l'homme du métier que les moyens de réception peuvent être utilisés dans d'autres applications dans lesquelles la lecture/écriture d'une carte est requise.

2.13 En conséquence l'objet de la revendication 1 découle de façon évidente de l'état de la technique et donc n'implique pas une activité inventive (Article 56 CBE 1973).

La requête principale n'est donc pas fondée.

3. Requêtes subsidiaires de l'intimée

3.1 Recevabilité

Bien que les requêtes premièrement, deuxièmement et troisièmement subsidiaires de l'intimée n'ont été présentées qu'au cours de la procédure orale devant la chambre, elles ont été admises dans la procédure vu qu'elles ne comportent que l'inclusion de caractéristiques des revendications dépendantes déjà discutées en grande partie au cours de la procédure et n'ajoutent donc rien de fondamentalement plus complexe au cas.

3.2 Activité inventive

3.2.1 Requête premièrement subsidiaire

La revendication 1 selon la requête premièrement subsidiaire correspond à la revendication 1 de la requête principale avec l'ajout de la caractéristique suivante :

"les moyens mémoire (9) contiennent des moyens d'authentification dudit consommable".

La puce du document D1 comporte une mémoire 19 contenant un code qui identifie le réservoir d'encre. Le contenu de cette mémoire est vérifié après l'installation du réservoir dans l'imprimante. Le fonctionnement de l'imprimante n'est autorisé qu'en cas d'une vérification positive (colonne 4, ligne 56 à colonne 5, ligne 15).

La caractéristique additionnelle susmentionnée est donc connue aussi du document D1.

Quant à l'argument de l'intimée, que la caractéristique additionnelle susmentionnée renforçait ultérieurement le lien entre carte et réservoir en ce qu'elle permet une authentification du consommable, comme noté ci-dessus (point 2.10) en fait l'authenticité de la carte, et non pas du réservoir ou du consommable en soi, est vérifiée.

L'objet de la revendication 1 selon la requête premièrement subsidiaire découle donc de façon évidente de l'état de la technique et en conséquence n'implique pas une activité inventive (Article 56 CBE 1973)

3.2.2 Requête deuxièmement subsidiaire

La revendication 1 selon la requête deuxièmement subsidiaire correspond à la revendication 1 de la requête principale avec l'ajout de la caractéristique suivante :

"les moyens mémoire (9) sont agencés pour autoriser le fonctionnement de l'imprimante (1)".

Cette caractéristique additionnelle est aussi connue du document D1, voir paragraphe susmentionné (colonne 4, ligne 56 à colonne 5, ligne 15). De plus D1 divulgue que la mémoire 14, une fois dans une condition de "fin d'encre" empêche le fonctionnement de l'imprimante. La caractéristique additionnelle susmentionnée correspond aussi à cet aspect de D1.

L'objet de la revendication 1 selon la requête deuxièmement subsidiaire découle donc aussi de façon évidente de l'état de la technique et en conséquence n'implique pas une activité inventive (Article 56 CBE 1973).

3.2.3 Requête troisièmement subsidiaire

La revendication 1 selon la requête troisièmement subsidiaire correspond à la revendication 1 de la requête principale avec l'ajout des deux caractéristiques susmentionnées des requêtes premièrement et deuxièmement subsidiaires.

Les deux caractéristiques susmentionnées sont connues du document D1.

L'objet de la revendication 1 selon la requête troisièmement subsidiaire découle donc aussi de façon évidente de l'état de la technique et en conséquence n'implique pas une activité inventive (Article 56 CBE 1973).

3.3 Les requêtes subsidiaires ne sont donc pas fondées.

4. Recevabilité des documents D8 et D9

Comme démontré ci-dessus, le document D8 est pertinent en ce qu'il divulgue les détails des moyens de réception de la carte. La chambre considère en conséquence que le document D8 est à prendre en considération.

Le document a été cité dans le mémoire exposant les motifs du recours à l'appui de l'argument de la requérante selon lequel les caractéristiques relatives aux moyens de réception de la carte en soi faisaient partie des connaissances générales de l'homme du métier. La chambre note à cet égard que, comme remarqué ci-dessus (point 2.11), l'importance de ces moyens quant à l'activité inventive ne ressort pas clairement. De l'avis de la chambre l'introduction du document D8 n'est qu'une conduite légitime de la requérante destinée à compléter son cas en réaction à la décision négative en première instance, et ne représente pas une tentative pour lancer une nouvelle ligne d'attaque contre le brevet. La chambre considère donc que l'introduction du document D8 entre dans le cadre normal d'une procédure de recours.

La requête de l'intimée de ne pas admettre le document D8 dans la procédure est en conséquence rejetée.

En ce qui concerne la requête de l'intimée, que dans le cas où le document D8 serait admis, l'affaire soit renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner, la chambre note que l'opportunité d'un renvoi reste à l'appréciation de la chambre et est décidée au cas par cas. Dans le cas présent, de l'avis de la chambre, le document D8 ne modifie pas le cadre de droit et de fait de l'affaire en ce que ni la cause juridique de l'objection au brevet ni l'argumentation à l'appui de celle-ci ne s'en trouvent changées. En effet D8 doit se définir comme un simple complément de preuve matérielle. La matérialité elle-même de la preuve n'a pas été contestée. Ces circonstances autorisent la chambre à ne pas appliquer le principe du double degré de juridiction.

Il n'y donc pas lieu de renvoyer l'affaire à la première instance.

La requête de l'intimée que l'affaire soit renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner est en conséquence rejetée.

La requête de l'intimée en répartition des frais occasionnée par un renvoi à la première instance est en conséquence sans objet et est donc rejetée aussi.

Au vu des conclusions de la chambre mentionnées ci-dessus, quant au manque d'activité inventive, le document D9, cité par la requérante au cours de la procédure de recours, ne nécessite pas d'être pris en considération. Toute discussion sur sa pertinence, sa présentation tardive et sa recevabilité n'a donc plus lieu d'être.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision dont appel est annulée.

2. Le brevet est révoqué.