T 1325/05 () of 25.1.2007

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen nº 1 147 692 a été révoqué conformément à l'article 102(1) CBE par la division d'opposition par décision datée du 26 juillet 2005.

II. Le titulaire du brevet (requérante) a formé un recours reçu le 17 août 2005 contre cette décision. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 5 octobre 2005.

III. Une procédure orale s'est tenue devant la chambre de recours le 25 janvier 2007.

La requérante n'a pas participé à la procédure orale comme annoncé par lettre du 28 août 2006.

IV. La requérante demande l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sous forme amendée sur la base des requêtes suivantes :

Requête principale :

Revendications : 1 à 4 déposées avec le mémoire de recours daté du 5 octobre 2005 ;

Description : colonnes 1 à 12 du fascicule de brevet ;

Figures : 1 à 9 du fascicule de brevet.

Requête auxiliaire :

Revendications :1 à 3 déposées avec le mémoire de recours daté du 5 octobre 2005 ;

Description et figures comme pour la requête principale.

V. L'intimée (opposante) requiert le rejet du recours.

VI. Référence est faite aux documents suivants :

D7 : "OSNA-Cu 58, Copper for Machining, Special Materials for Cutting", KM-kabelmetal AG, Osnabrück, Allemagne, juin 1993, pages 1 à 8

D34 : Norme DIN 17666, décembre 1983, pages 1 à 7

VII. La revendication 1 selon la requête principale s'énonce comme suit :

"1. Procédé de coupage à l'arc plasma d'une pièce à couper utilisant une torche de coupage à plasma munie d'une électrode et d'une tuyère comprenant un orifice d'éjection d'un jet de plasma formé de gaz et d'un arc électrique, ledit orifice formant diaphragme de constriction pour ledit jet de plasma, dans lequel ledit jet de plasma est utilisé pour fondre le matériau de la pièce à couper et pour expulser le matériau fondu hors de la saignée de coupe formée consécutivement à un déplacement relatif de la torche par rapport à la pièce à couper,

caractérisé en ce que la tuyère et/ou l'électrode est formée d'un alliage de cuivre contenant au moins 95% en poids de cuivre et de 0,1 à 1.5% de tellure."

VIII. La revendication 1 selon la requête auxiliaire comporte, par rapport à la revendication 1 selon la requête principale, la partie caractérisante suivante :

"caractérisé en ce que la tuyère et/ou l'électrode est formée d'un alliage de cuivre contenant au moins 95% en poids de cuivre et de 0,3 à 0,7 % de tellure."

Motifs de la décision

1. Le recours est conforme aux exigences des articles 106 à 108 et de la règle 64 CBE, et est donc recevable.

2. Modifications

L'intimée a contesté l'admissibilité des modifications des revendications selon la requête principale ainsi que la requête auxiliaire au titre de l'article 123(2) CBE. En particulier elle conteste que la demande telle que déposée divulgue une méthode de coupage par arc plasma comme faisant partie de l'invention.

La demande telle que déposée concerne entre autres des pièces d'usure pour torches de coupage à l'arc plasma et les torches elles mêmes (voir entre autres les revendications 2, 4, 5 et 15 dans la version originale). De l'avis de la chambre, l'utilisation de ces torches pour le coupage à l'arc plasma, qui correspond à l'utilisation habituelle décrite dans la demande originale (voir entre autres page 1, lignes 10 à 15 et page 1, ligne 30 à page 2, ligne 3) à l'exception du fait que les pièces d'usure sont d'un matériau différent, est aussi divulguée au sens de l'article 123(2) CBE. De plus, la demande telle que déposée mentionne explicitement que l'invention concerne également l'utilisation de la torche à plasma en particulier dans une opération de coupage par jet de plasma (voir page 11, ligne 25 à la page 12, ligne 2).

De l'avis de la chambre, les modifications de la revendication 1 selon la requête principale aussi bien que la requête auxiliaire sont donc en conformité avec les exigences de l'article 123(2) CBE.

En outre, comme concédé par l'intimée, au vu des principes élaborés dans la décision G 2/88, une revendication portant sur une telle utilisation n'appelle pas d'objection au titre de l'article 123(3) CBE.

3. Nouveauté, activité inventive

3.1 Requête principale

Le document D7 a été publié en juin 1993 et donc bien avant la date de priorité du 18 décembre 1998 du brevet contesté, fait établi par la première instance et resté incontesté dans le présent recours.

Le document D7 divulgue un alliage de cuivre et tellure OSNA-Cu 58 Te (CuTeP) conforme à la norme DIN 17666 (voir page 4) et contenant ainsi de 0,4 à 0.7% en poids de tellure (voir document D34, tableau 1). En outre le document D7 mentionne en général l'utilisation de l'alliage OSNA-Cu 58 dans les trois versions différentes avec du Te, S ou Pb pour la fabrication de bouts ("tips") de torches de soudage à gaz (voir pages 2 et 5). L'alliage OSNA-Cu 58 avec du Te est recommandé pour la formation d'orifices par perçage et d'autres usinages compliqués (voir page 5). De plus, des tuyères, qui selon l'intimée sont utilisables uniquement pour des torches de coupage à plasma, sont montrées à la figure en bas à droite de la page 5. L'alliage OSNA-Cu 58 particulier de ces pièces n'est toutefois pas spécifié explicitement.

L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport à ce document (articles 52(1) et 54(1) et(2) CBE).

Cependant, de l'avis de la chambre, l'utilisation dudit alliage Cu-Te pour des tuyères de torches de coupage à plasma découle d'une façon évidente du document D7 pour l'homme du métier à base du fait que des tuyères appropriées pour le coupage à plasma sont indiquées parmi les produits réalisables avec les alliages mentionnés et du fait que l'alliage avec du tellure est recommandé en particulier au vu de la formation par perçage des orifices des tuyères.

Le procédé de coupage à l'arc plasma tel que revendiqué correspond à l'utilisation habituelle, en soi connue par l'homme du métier, d'une telle tuyère et ne comporte donc pas d'activité inventive.

L'objet de la revendication 1 selon la requête principale n'implique en conséquence pas d'activité inventive (articles 52(1) et 56 CBE).

La requête principale n'est donc pas fondée.

3.2 Requête auxiliaire

L'objet de la revendication 1 selon la requête auxiliaire diffère de celui de la requête principale par une limitation ultérieure du contenu de tellure dans l'alliage à de 0,3 à 0,7% en poids.

Vu que l'alliage OSNA-Cu 58 divulgué dans le document D7 est conforme à la norme DIN 17666, son contenu de tellure se trouve entre 0,4 et 0,7% en poids (voir document D34, tableau 1 en deuxième page). Cette limitation supplémentaire ne définit ainsi aucune différence ultérieure par rapport au document D7.

L'objet de la revendication 1 selon la requête auxiliaire n'implique donc pas d'activité inventive pour les mêmes raisons présentées pour la requête principale (articles 52(1) et 56 CBE).

La requête auxiliaire n'est en conséquence pas fondée non plus.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.