T 0876/05 () of 7.11.2007

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours est dirigé contre la décision intermédiaire de la division d'opposition, signifiée aux parties par courrier daté du 2 mai 2005 et concernant le brevet européen EP-B-1 183 642.

Un premier recours a été formé par l'appelant I (le titulaire du brevet) par courrier reçu le 1 juillet 2005. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 2 septembre 2005.

Un second recours a été formé et la taxe de recours acquittée par l'appelant II (l'opposant) par un courrier reçu le 1 juillet 2005. Le mémoire exposant les motifs du recours a été produit le 9 septembre 2005.

II Une procédure orale a eu lieu devant la chambre de recours le 7 novembre 2007, conformément à une requête en ce sens présentée par chacune des parties.

III Au cours de cette procédure orale, le titulaire déclara renoncer à sa requête principale, alors en vigueur et visant au maintien du brevet tel que délivré, pour ne retenir, en tant que nouvelle requête principale, que le maintien du brevet tel que maintenu par la division d'opposition. Cette déclaration faisait suite à un avis exprimé par la chambre en vertu duquel l'objet de la revendication 1, telle que délivrée, n'était pas nouveau au vu des documents D1 et D3 (cf. point V).

En réaction aux discussions ayant trait à une possible extension de l'objet revendiqué selon la requête principale (article 123(2) CBE), le titulaire présenta également, au cours de cette même procédure orale, une nouvelle première requête auxiliaire.

IV L'opposant demande l'annulation de la décision intermédiaire précitée ainsi que la révocation du brevet dans son intégralité.

Au cours de la procédure orale, l'opposant demanda également que la chambre revît son analyse des documents D9 à D20, que celui-ci avait introduits, pour la première fois, dans son mémoire de recours. À l'exception du document D12, considéré comme particulièrement pertinent, la chambre avait en effet exprimé, dans une notification établie en vertu de l'article 11(1) du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR), certaines réserves quant à la possibilité d'admettre ces nombreuses citations dans la procédure en instance, retenant notamment la possibilité dont avait bénéficié l'opposant de déposer ces documents au cours de la procédure devant la première instance.

L'opposant fit alors valoir les circonstances particulières de l'affaire concernée et notamment le fait que le dépôt de ces documents était motivé par l'introduction par le titulaire, au cours de la procédure orale devant la division d'opposition, d'une requête subsidiaire nouvelle qui incluait une caractéristique technique dont le seul support résidait dans la description. Même si cette caractéristique technique nouvelle apparaissait déjà dans certaines requêtes subsidiaires déposées par le titulaire en prévision de la procédure orale devant la division d'opposition, l'opposant souligna que le dépôt de ces requêtes avait été effectué un mois avant cette procédure orale, qu'il n'en avait reçu copie que quelques semaines après leur dépôt et qu'il lui avait alors fallu procéder à une recherche complémentaire de l'état de la technique. Il lui avait, dès lors, été pratiquement impossible de réagir à temps au dépôt de ces nouvelles requêtes. D'autre part, s'il avait procédé au dépôt de nouveaux documents au cours de la procédure orale devant la division d'opposition, il aurait encouru le risque que ceux-ci eussent été purement et simplement écartés des débats pour cause de dépôt tardif.

Enfin, l'opposant fit valoir que le mémoire exposant les motifs du recours qu'il avait déposé était conforme aux exigences de l'article 10bis(2) RPCR dans la mesure où il faisait état de tous les moyens invoqués.

V Il est fait état dans cette décision des documents suivants :

D1 : WO-A-97/47040 ;

D3 : WO-A-96/16445 ;

D12 : DE-A-41 15 043 ;

D20 : EP-828 346.

VI La requête principale comprend une revendication indépendante 1 et des revendications dépendantes numérotées 2 à 10. Le libellé de la revendication indépendante 1 s'énonce comme suit :

"1. Dispositif (1) à circuit intégré comportant

une couche (2) active comprenant

un matériau semi-conducteur ;

un circuit intégré à une face (4) active de ladite couche (2) active, ledit circuit intégré comportant des éléments de circuit et au moins un plot (5) de contact affleurant à ladite face (4) active ;

une couche (3) complémentaire présentant une première face et une deuxième face et fixée par la première face à ladite face (4) active, ladite couche (3) complémentaire couvrant au moins partiellement ledit circuit intégré de ladite couche (2) active ;

un trou (20, 22, 23) ménagé dans la couche (3) complémentaire, ledit trou (20, 22, 23) étant situé à l'aplomb d'au moins un élément de circuit, le trou étant non apparent à la deuxième face de la couche complémentaire."

La revendication 1 selon la requête subsidiaire diffère de la revendication 1 selon la requête principale en ce que la caractéristique technique : "le trou étant non apparent à la deuxième face de la couche complémentaire" est remplacée par la caractéristique technique suivante : "le trou étant non apparent et non débouchant à la deuxième face de la couche complémentaire", en ce que la revendication dépendante 3 est supprimée et les autres revendications dépendantes renumérotées en conséquence.

Motifs de la décision

1. Les recours formés par chacune des parties sont conformes aux exigences des articles 106 à 108 et de la règle 64 CBE et sont donc recevables.

2. Admissibilité des nouveaux documents invoqués

La chambre admet que l'opposant se trouvait confronté à un dilemme lorsqu'il reçut communication des requêtes subsidiaires transmises par le titulaire, le 15 octobre 2004, en prévision de la procédure orale devant la division d'opposition prévue pour le 15 novembre 2004. Le courrier du titulaire du 15 octobre 2004 semble indiquer, contrairement à ce que laisse entendre l'opposant, qu'une copie en fut également transmise directement à celui-ci ce même jour (cf. courrier du 15 octobre 2004, première page), c'est-à-dire avant la transmission du 4 novembre 2004 effectuée par les services de l'OEB. La nécessité de procéder à une recherche complémentaire qui résultait de l'introduction dans ces requêtes auxiliaires de la précision, provenant de la seule description, quant à la propriété de non-apparence du trou, ne lui laissait néanmoins qu'une marge de manoeuvre très réduite pour déposer ces documents avant la procédure orale.

La chambre n'accepte cependant pas l'argument qui consiste à retenir qu'un dépôt des documents quelques jours avant cette procédure orale, voire le jour même de celle-ci, était voué à un échec certain du fait de leur caractère tardif (article 114(2) CBE) et qu'il était donc préférable de n'introduire ces documents qu'au stade du dépôt du mémoire de recours, sans avoir à souffrir du caractère préjudiciable qu'une telle décision d'irrecevabilité des documents devant la division d'opposition aurait entraîné pour l'admissibilité de ces documents au cours de la phase ultérieure de recours. En effet, le règlement de procédure des chambres de recours stipule dans son article 10bis(4) : "Sans préjudice du pouvoir de la chambre de considérer comme irrecevable les faits, preuves et requêtes qui auraient pu être produits ou n'ont pas été admis au cours de la procédure de première instance, tout élément présenté par les parties, conformément au paragraphe 1, sera pris en considération par la chambre si et dans la mesure où il concerne l'affaire faisant l'objet du recours et remplit les conditions visées au paragraphe 2." et place donc sur le même plan les documents qui auraient pu être produits devant la première instance et ceux qui, lorsque produits, n'ont pas été admis. L'introduction des documents au cours de la phase d'opposition n'aurait donc, dans le cas le plus défavorable d'une décision d'irrecevabilité de ces documents par la division d'opposition, pas entraîné de conséquences différentes de celles résultant d'une abstention de les déposer.

La chambre, exerçant le pouvoir discrétionnaire que lui reconnait l'article 10bis(4) RPCR, décide donc que seuls les documents de prime abord pertinents sont à prendre en considération dans le cadre de l'examen de la brevetabilité des requêtes présentées.

Si cette pertinence semble avérée en ce qui concerne D12 et résulter de la seule comparaison de la figure 1 de D12 avec le libellé de la revendication 1 du jeu principal et subsidiaire, elle est beaucoup moins immédiate en ce qui concerne les autres documents. Cependant, la chambre, prenant en compte, d'une part, le fait que le document D20 fournit un certain nombre de définitions de termes employés dans la revendication indépendante des deux requêtes présentées, et notamment une définition du circuit intégré, le rendant donc à ce titre également pertinent, et que, d'autre part, le titulaire, dans la mesure où il se voit accorder le temps de préparation qu'il estime nécessaire, ne s'oppose pas à l'introduction du document D20 dans la procédure, décide que ce document est également recevable.

3. Requête principale - Extension de l'objet de la demande (article 123(2) CBE)

3.1 La référence dans la revendication 1 à un trou non-apparent à la deuxième face de la couche complémentaire constitue une limitation supplémentaire de la revendication 1 telle que délivrée, introduite au cours de la phase d'opposition. Or, seul le passage en page 7, ligne 28 - page 8, ligne 2 de la demande originale (cf. WO-A-00/63836) fait état de trous non-apparents. Ceux-ci sont cependant évoqués en relation avec certains modes de réalisation particuliers, en l'occurrence, avec les trous référencés 20, 22 et 23 dans les figures. La caractéristique selon laquelle les trous sont non-apparents est donc présentée, de façon consistante, en combinaison avec une structure de trou non-débouchant à la deuxième face de la couche complémentaire. La sélection du caractère non-apparent du trou, sans y reprendre les éléments de structure auquel ce caractère était associé, constitue donc, effectivement, une généralisation des modes de réalisation particuliers : la nouvelle version de la revendication couvrant également une variante du trou où celui-ci serait non- apparent, mais néanmoins débouchant.

La question est cependant de déterminer si cette généralisation est effectivement contraire aux dispositions de l'article 123(2) CBE comme le soutient l'opposant.

3.2 La chambre n'est pas convaincue par l'argument du titulaire, lorsque celui-ci indique que le caractère non-apparent du trou correspondrait à une structure non-débouchante et que les deux termes seraient en fait équivalents ; la variante du trou non-apparent, mais débouchant, serait donc exclue.

Selon le titulaire, les techniques d'analyse disponibles au moment du dépôt de la demande étaient déjà en mesure d'identifier des trous de la taille d'un atome. En outre, un trou débouchant qui serait rempli d'un matériau sélectionné pour garantir l'effet recherché par l'invention, c'est-à-dire une destruction des circuits positionnés directement au dessous du trou lors, par exemple, d'une attaque par gravure, serait également identifiable par les techniques existantes au moment du dépôt de la demande et ne pourrait donc être qualifié de trou non-apparent.

La chambre retient cependant que la demande ne contient aucune information quant à la possibilité de définir si un trou est apparent ou non. Même si la référence au domaine des circuits intégrés exclut qu'il puisse s'agir d'une appréciation à "l'oeil nu", il est impossible à la lecture de la seule demande d'identifier le moyen d'analyse par rapport auquel un trou pourrait être considéré comme apparent ou pas. La chambre note, notamment, qu'un trou de la taille d'un atome pourra certes être identifié au moyen d'un microscope particulier, mais ne le sera plus, s'il est fait recours à une autre technique d'analyse ou à un microscope ne permettant pas un tel degré de définition.

3.3 La chambre note enfin que l'approche défendue par le titulaire est quelque peu contradictoire avec la position défendue par celui-ci au cours de la procédure orale devant la première instance. En effet, il ressort du procès-verbal de la procédure orale devant la division d'opposition (cf. point 8 du procès-verbal) que l'opposant souligna alors la contradiction qui résultait du maintien, suite à la modification de la revendication indépendante, de la revendication dépendante 3, où il est précisé que le trou est non-débouchant. Le procès-verbal constate alors que : "Le représentant du titulaire du brevet déclara qu'il ne souhaitait pas modifier la revendication 3 sauf si la division d'opposition estimait qu'elle manquait de clarté." La chambre constate que si le concept de trou non-apparent avait nécessairement impliqué, aux yeux du titulaire, un trou non-débouchant, il n'aurait pas alors hésité à supprimer cette revendication dépendante 3, dès lors redondante.

3.4 Les deux aspects quant à la non-apparence du trou et à sa nature non-débouchante, ne pouvant dès lors être considérés comme équivalents, il convient d'apprécier s'ils sont susceptibles d'être dissociés, c'est-à-dire de déterminer si ces deux aspects sont liés par un même rapport fonctionnel ou structurel étroit au sens de la décision T 582/91.

La chambre retient à cet égard que la caractéristique technique quant au caractère non-débouchant du trou ne permet pas seulement d'assurer sa non-apparence, mais vient également préciser la mesure dans laquelle on peut effectivement parler de non-apparence, notion qui, en l'absence de toute indication quant au moyen de l'apprécier, reste floue. En l'occurrence, le caractère non-débouchant du trou assure une continuité effective de la deuxième face de la couche complémentaire et exclut donc de facto qu'un trou puisse être identifié par une irrégularité du relief de la deuxième face de la couche complémentaire, que cette irrégularité résultât d'une absence de matière ou de la présence d'interfaces dans le cas où un second matériau occuperait ce trou.

Cette analyse, consistant à reconnaître au caractère non-débouchant une fonction qualificative de la non-apparence, implique que ces termes soient étroitement associés sur le plan fonctionnel, puisque c'est leur association qui permet d'identifier ce qu'il convient effectivement d'entendre par "non apparent à la deuxième face de la couche complémentaire". En d'autres termes, la précision structurelle relative au caractère non-débouchant vient suppléer à l'absence d'indications quant aux moyens d'analyse utilisés pour apprécier ce caractère fonctionnel de non-apparence, contribuant ainsi à définir la mesure dans laquelle un fraudeur ne sera pas informé de l'existence et de la localisation des trous. Il en résulte, dès lors, que ces deux aspects sont intimement liés et que la sélection du caractère non-apparent du trou, sans reprendre la précision relative à son aspect non-débouchant, conduit à une généralisation que l'homme du métier n'aurait pu envisager à la seule lecture de la demande originale.

Pour toutes ces raisons, la chambre considère que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale s'étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée contrairement aux exigences de l'article 123(2) CBE.

4 Requête subsidiaire - nouveauté

4.1 L'opposant conteste la nouveauté de la revendication 1 sur la base, entre autres, du document D12. Ce document décrit un dispositif à circuit intégré (cf. D12, colonne 1, lignes 16-41 ; colonne 9, lignes 42-60) comportant une puce 20 dont la partie supérieure, comme le prétend l'opposant, peut être assimilée à la couche active de la revendication 1. Le passage colonne 11, lignes 26-29 de D12 souligne, en effet, que la puce présente au niveau de sa surface supérieure une région identifiée "22", incidemment qualifiée de surface active (aktive Fläche), ainsi qu'un certain nombre de plots de contact. Cette zone, incluant tous ces différents éléments constitue une couche que l'on peut qualifier d'active du fait même qu'elle incorpore la portion 22 incluant les éléments de circuits, les plots de contact et les liaisons électriques entre ces plots et les éléments de circuit.

La chambre note que le mode de réalisation particulier décrit en page 4, lignes 20-28 de la demande publiée WO-A-00/63836, définit la couche active comme étant constituée d'une sous-couche de base formée d'un matériau semi-conducteur et d'une sous-couche active à laquelle est intégré un circuit, et que l'interprétation de D12, telle que retenue par l'opposant, consiste à assimiler la sous-couche active de D12 à la couche active de la revendication 1. La chambre retient cependant que rien ne semble s'opposer à cette interprétation, puisque, d'une part, rien dans la revendication ne permet d'établir que cette couche active serait constituée de deux sous-couches et que, d'autre part, les dispositions de l'article 69 CBE n'ont vocation qu'à définir l'étendue de la protection et ne sont pas à prendre en compte lorsqu'il s'agit de décider de la brevetabilité de l'objet revendiqué.

4.2 La couche active de D12 ainsi définie comprend : un matériau semi-conducteur (cf. colonne 11, lignes 19-21 ; lignes 23-26), un circuit intégré 22 à une face active de ladite couche active, ledit circuit intégré 22 comportant des éléments de circuit et des plots de contact affleurant à la dite face active.

Le dispositif 10 de D12 comprend également une superposition de deux couches diélectriques 32 et 36. Comme le précise D12, le procédé d'obtention du dispositif prévoit dans un premier temps que la couche 32 soit disposée sur la surface supérieure du substrat 12 et de la puce 20 avant d'être recouverte par la seconde couche diélectrique 36, la partie 32W de la couche 32 recouvrant la zone sensible du dispositif (cf. figure 4) ayant été préalablement découpée et éliminée (cf. colonne 13, lignes 31-37). Il résulte de la disposition de la puce 20 au fond d'une cavité prévue à cet effet dans le substrat 12 que la seconde couche diélectrique 36 vient recouvrir cette cavité en laissant subsister un espace entre la couche diélectrique supérieure 36 et la puce 20, mais également entre les deux couches diélectriques dont les zones mutuelles de fixation se limitent dès lors à la zone entourant la cavité.

4.3 Dans la mesure où l'ensemble des deux couches diélectriques 32 et 36 vient effectivement compléter le dispositif à circuit intégré 10 de D12, il apparait légitime de le qualifier de couche complémentaire, la revendication ne retenant aucune précision supplémentaire permettant de préciser la nature de cette complémentarité.

Même si, comme le retient le titulaire, aucune des deux couches diélectriques 32 ou 36 considérée séparément ne semble correspondre au libellé de la revendication 1, la combinaison de ces deux couches semble bel et bien reproduire ce libellé. En premier lieu, la chambre souhaite souligner que rien ne s'oppose à interpréter l'association de ces deux couches diélectriques comme constituant une couche au sens de la revendication 1 dans la mesure où ces couches sont effectivement superposées et physiquement associées l'une à l'autre. En outre, la chambre note que cette interprétation du concept de "couche complémentaire" est conforme à la présente description dans laquelle la couche complémentaire 3 est effectivement constituée de la superposition de deux sous-couches : une sous-couche de scellement 6 associée à une sous-couche de protection 7.

Le fait que cette couche complémentaire dépasse largement les limites de la puce 20 ne semble pas affecter cette approche puisque, comme rappelé ci-dessus, la revendication se contente d'indiquer que le dispositif revendiqué comporte une couche complémentaire sans cependant indiquer la nature de cette complémentarité.

4.4 La couche complémentaire, ainsi définie et telle que décrite dans D12, présente une première face (la face inférieure de la couche 32) et une deuxième face (la face supérieure de la couche 36), et est raccordée par la première face à ladite face active de la couche active. Le passage en colonne 11, lignes 29-32 de D12 précise en effet que : "mit der oberen Oberfläche des Chips 20 ist eine erste dielektrische HDI-Schicht 32 verbunden". Cette citation ne suffit cependant pas à établir la nature de la liaison existant entre la couche diélectrique 32 et la face active : le terme "verbunden" ne permettant que d'établir l'existence d'une liaison sans exclure que cette liaison ne soit constituée ici que d'un simple contact.

La chambre relève cependant que les figures de D12 et notamment la figure 1 permettent de préciser cette notion. En premier lieu, la chambre note que la couche diélectrique 32 suit, dans la région située à l'aplomb de la puce 20, le profil exact de cette puce, suggérant ainsi une liaison intime entre ces deux éléments. En outre, la figure 1 montre également l'existence de passages percés dans la couche diélectrique 32 afin de permettre l'introduction de conducteurs qui viendront établir un contact électrique avec les plots de contact prévus à cet effet au niveau de la couche active. Or, un tel contact électrique ne peut en effet être réalisé de manière fiable que si la liaison entre la couche diélectrique supportant ces passages conducteurs et la face active est permanente, c'est-à-dire si la liaison assure un maintien effectif de la disposition relative existant entre la couche diélectrique et la face active de la couche active.

Cette constatation permet donc de préciser ce qu'il convient d'entendre par "verbunden" et d'exclure que ce terme soit utilisé comme équivalent à un simple contact. En d'autres termes, la liaison doit effectivement interdire que la couche complémentaire, au moins au niveau de la zone de contact, ne se meuve par rapport à cette face active.

Cette analyse conduit la chambre à interpréter la liaison à laquelle il est fait référence colonne 11, lignes 29-32 comme étant une fixation, c'est à dire une liaison entre deux éléments qui ne disposent, dès lors, plus de la possibilité de se mouvoir et qui sont donc ainsi condamnés à rester dans la même configuration, c'est-à-dire à la même place l'un par rapport à l'autre.

Le fait, soulevé par le titulaire, que la couche complémentaire est également fixée par la première face au substrat 12 et que ce substrat assure le maintien de la couche complémentaire en position au sein du dispositif n'affecte pas l'analyse effectuée ci-dessus. En effet, il ressort du libellé de la revendication 1 que la caractéristique ayant trait à la fixation de la couche complémentaire par sa première face n'est pas exclusive d'une fixation de cette même face à d'autres composants du dispositif à circuit intégré.

4.5 Dans D12, la couche complémentaire ainsi définie couvre presque entièrement ledit circuit intégré de ladite couche active (cf. figure 1 ; colonne 12, lignes 36-45). En effet, la couche 36, qui constitue une sous-couche de la couche complémentaire 32,36, couvre l'intégralité de la surface 22 ainsi qu'une partie des liaisons établies en direction des plots de contact (cf. figure 1).

4.6 Le dispositif de D12 comprend en outre un trou 50 ménagé dans la couche complémentaire et situé à l'aplomb d'au moins un élément du circuit, en fait, à l'aplomb de toute la partie active du circuit identifiée par la référence 22 (cf. figure 1 ; colonne 11, lignes 32-35 ; colonne 12, lignes 35, 36). Enfin, ce trou est également non-apparent et non-débouchant à la deuxième face de la couche complémentaire puisqu'il est recouvert par la sous-couche 36 de la couche complémentaire (cf. figure 1 ; colonne 10, lignes 24-33 ; colonne 12, lignes 36-45).

À l'argument soulevé par le titulaire dans son courrier du 24 février 2006 selon lequel la fenêtre 50 ne saurait être assimilée au trou de la revendication 1, car elle ne serait pas disposée à l'aplomb d'un élément du circuit, mais à l'aplomb de la totalité du circuit, la chambre objecte que la revendication n'exclut aucunement cette variante puisqu'il y est précisé : "ledit trou étant situé à l'aplomb d'au moins un élément de circuit". Cette formulation couvre en effet également un trou couvrant tous les éléments de circuit, c'est-à-dire la totalité du circuit.

Par conséquent, le dispositif à circuit intégré divulgué par D12 anticipe l'objet de la revendication 1.

L'objet de la revendication 1 n'est donc pas nouveau au sens de l'article 54 CBE sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres objections de nouveauté soulevées par l'opposant.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.