T 1085/04 () of 29.11.2006

Exposé des faits et conclusions

I. Dans sa décision signifiée le 18 août 2004, la Division d'Opposition est arrivée à la conclusion, que compte-tenu des modifications apportées par le titulaire du brevet au cours de la procédure d'opposition, le brevet et l'invention qui en constitue l'objet (selon la requête principale) satisfont aux conditions énoncées dans la CBE.

Le 1 septembre 2004 la requérante (opposante) a formé un recours contre cette décision et a acquitté la taxe de recours.

Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 décembre 2004.

II. L'opposition était fondée sur les motifs énoncés à l'article 100 (a) CBE et plus précisément sur le fait que l'objet de la revendication 1 ne serait pas nouveau au sens de l'article 54 CBE ou n'impliquerait pas une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

III. La revendication 1 telle qu'acceptée par la Division d'Opposition se lit comme suit :

"1. Dispositif de réglage de la longueur d'un bracelet muni d'un fermoir (2) à lames déployantes (2a, 2b, 2c), disposé entre deux extrémités (1a, 1b) du bracelet, pour former avec lui un lien sans fin dont la longueur peut varier entre deux dimensions, l'une dans laquelle lesdites lames déployantes (2a, 2b, 2c) sont repliées, l'autre dans laquelle elles sont déployées, comprenant un maillon de réglage (6) muni de deux axes d'articulation (5, 7) parallèles et transversaux audit lien, ces deux axes d'articulation étant associés respectivement à une des lames déployantes (2c) dudit fermoir et à un deuxième maillon (8) dudit lien pour permettre, par pivotement dudit maillon de réglage (6) autour de l'un (5) desdits axes (5, 7), d'intervertir les positions respectives de ces deux axes d'articulation (5, 7) l'un par rapport à l'autre le long dudit lien et de définir ainsi deux longueurs de réglage déterminées de ce lien, présentant un faible écart fixe entre elles, choisi pour permettre l'adaptation de ce lien aux variations de pourtour du poignet de l'utilisateur, ledit deuxième maillon (8) associé à l'un desdits axes d'articulation (5, 7) comportant des moyens d'accrochage (8d, 8'd, 8"d, 8*d) qui s'étendent parallèlement auxdits axes d'articulation (5, 7), sur la trajectoire décrite par une portion dudit maillon de réglage (6) parallèle auxdits axes d'articulation (5, 7), lorsque celui-ci pivote de sa position correspondant à ladite longueur de réglage la plus longue à sa position correspondant à ladite longueur de réglage la plus courte dudit lien, ces moyens d'accrochage étant en prise de manière élastique avec ladite portion de ce maillon de réglage (6) dans sa position correspondant à ladite longueur de réglage la plus courte dudit lien en exerçant des forces perpendiculaires aux dits axes d'articulation (5, 7)."

IV. Les documents suivants ont joué un rôle dans la présente procédure :

E1 : Fiche d'identification technique du service après-vente Oméga d'un bracelet de montre référencé "Seamaster ST 1502/824", publiée le 11 octobre 1994

E2 : Plan Nº 970/73-BA10009A du 7 septembre 1995

E3 : Plan Nº 970/73T-BA10007B du 17 mai 1993

E7 : Fiche d'identification technique du bracelet "Seamaster ST 1465/453" du 14 décembre 1994

E8 : Plan d'un fermoir à boucle déployante en position déployée du 11 novembre 1987

E9 : Plan d'un fermoir à boucle déployante en position repliée du 11 novembre 1987

E10 : CH-A-519 313

E11 : CH-A-663 522

E12 : CH-A-625 685

V. Une procédure orale a eu lieu le 29 novembre 2006 devant la chambre.

La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

Elle a principalement argumenté de la façon suivante :

L'objet de la revendication 1 selon la requête principale n'est pas nouveau par rapport au dispositif de réglage de la longueur du bracelet illustré par les documents E1 à E3.

De plus, l'expression "un faible écart fixe" n'est pas claire, car un homme du métier ne dispose d'aucune indication pour définir si un écart donné doit être considéré comme faible ou non.

D'autre part, l'objet de la revendication 1 n'implique pas une activité inventive car il serait évident pour un homme du métier de remplacer le système d'accrochage du bracelet illustré par E1 à E3 par celui décrit dans E10 ou E12. Alternativement, en partant du dispositif illustré par E8 un homme du métier trouverait évident de l'équiper avec un système d'accrochage tel que décrit dans E10 ou E12.

L'intimée (titulaire) a contesté les arguments avancés par la requérante et a pour l'essentiel fait valoir ce qui suit :

Le bracelet illustré par E1 à E3 ne montre ni des positions de réglage comportant un faible écart, ni des moyens d'accrochage qui s'étendent parallèlement auxdits axes d'articulation, sur la trajectoire décrite par une portion dudit maillon de réglage parallèle auxdits axes d'articulations, ni des moyens d'accrochage exerçant des forces perpendiculaires aux dits axes d'articulation. La nouveauté est donc donnée.

Dans la description du brevet contesté, il est indiqué que l'écart entre les deux longueurs de réglage est choisi pour tenir compte des différences de pourtour du poignet suivant la chaleur ambiante et/ou suivant les efforts que le porteur du bracelet fait avec son bras et qui se traduisent par un gonflement du poignet. L'homme du métier connaît par conséquent la signification de l'expression "faible écart".

Ni E1 à E3, ni E8 ne montrent des dispositifs de réglage pour bracelets présentant un faible écart. De plus, l'art antérieur ne comporte aucune indication qui puisse inciter l'homme du métier à munir ces dispositifs de moyens d'accrochage tels que décrits dans E10 ou E12. D'autre part, ces moyens d'accrochage ne sont pas compatibles avec un système de maillons tel qu'utilisé par E1 à E3. Si un homme du métier voulait partir du dispositif selon E8, il serait obligé de raccourcir le maillon de réglage et le deuxième maillon. Cependant, les moyens d'accrochage selon E10 ou E12 sont adaptés à l'accrochage des lames déployantes d'un fermoir. Raccourcir ces lames changerait leur élasticité et rendrait le moyen d'accrochage inopérant. De ce fait, un homme du métier n'envisagerait pas de munir un dispositif selon E8 de moyens d'accrochage tels que ceux décrits dans E10 ou E12.

L'intimée a demandé que le recours soit rejeté, à défaut que la décision contestée soit annulée et que le brevet soit maintenu sur la base de l'un des jeux de revendications selon les requêtes subsidiaires 1 à 3 déposées par lettre du 22 avril 2005.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Clarté :

2.1 La requérante a fait valoir que l'expression "un faible écart" introduite dans la revendication 1 durant la procédure d'opposition était vague et ne permettait pas à un homme du métier de quantifier "l'écart" en question.

2.2 La description du brevet contesté comporte, en ce qui concerne le dispositif de réglage, le passage suivant : "L'écart entre ces deux longueurs est choisi pour tenir compte des différences de pourtour du poignet suivant la chaleur ambiante et/ou suivant les efforts que le porteur du bracelet fait avec son bras et qui se traduisent par un gonflement du poignet" (colonne 1, lignes 26 à 30). Bien que l'amplitude de ces variations ne soit pas quantifiée avec précision, un homme du métier pourra néanmoins déduire l'ordre de grandeur de cette amplitude.

En conséquence, la modification en question satisfait à l'exigence de clarté de l'article 84 CBE.

3. Nouveauté - requête principale :

3.1 La nouveauté de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale a été contestée par rapport au bracelet muni d'un fermoir illustré par les schémas E1 à E3.

Ces documents montrent un dispositif de réglage de la longueur d'un bracelet muni d'un fermoir (2) comportant un couvercle (3) un ensemble déployant (4), disposé entre deux extrémités (7) du bracelet, pour former avec lui un lien sans fin dont la longueur peut varier entre deux dimensions, l'une dans laquelle les parties du fermoir sont repliées, l'autre dans laquelle elles sont déployées, comprenant un maillon de réglage (12) muni de deux axes d'articulation parallèles et transversaux audit lien, ces deux axes d'articulation étant associés respectivement au couvercle dudit fermoir et à un deuxième maillon dudit lien pour permettre, par pivotement dudit maillon de réglage (12) autour de l'un desdits axes, d'intervertir les positions respectives de ces deux axes d'articulation l'un par rapport à l'autre le long dudit lien et de définir ainsi deux longueurs de réglage déterminées de ce lien, ledit deuxième maillon associé à l'un desdits axes d'articulation comportant des moyens d'accrochage (voir E2), ces moyens d'accrochage étant en prise de manière élastique avec ladite portion de ce maillon de réglage dans sa position correspondant à ladite longueur de réglage la plus courte dudit lien.

Bien que le deuxième élément du fermoir, qui relie le couvercle à la lame portée par l'extrémité du bracelet, soit plutôt composé de deux brancards que d'une lame, le fermoir dans son ensemble peut néanmoins être qualifié de fermoir à lames déployantes.

3.2 Le dispositif de réglage selon la revendication 1 se distingue de celui illustré par E1 à E3 en ce que :

- les deux longueurs de réglage du lien présentent un faible écart fixe entre elles, choisi pour permettre l'adaptation de ce lien aux variations de pourtour du poignet de l'utilisateur,

- les moyens d'accrochage s'étendent parallèlement aux axes d'articulation sur la trajectoire décrite par une portion dudit maillon de réglage parallèle aux dits axes d'articulation, lorsque celui-ci pivote de sa position correspondant à ladite longueur de réglage la plus longue à sa position correspondant à ladite longueur de réglage la plus courte dudit lien,

- en exerçant des forces perpendiculaires aux dits axes d'articulation.

3.3 La requérante a soutenu que les deux longueurs de réglage dans E1 à E3 présentaient également un "faible écart fixe" entre elles. Il est cependant clair que l'écart entre les deux positions de réglage (et qui est destiné à accommoder l'épaisseur d'une combinaison de plongée sous-marine) dépasse largement ce qui est nécessaire pour "pour permettre l'adaptation de ce lien aux variations de pourtour du poignet de l'utilisateur". Le dispositif de réglage illustré par E1 à E3 ne présente donc pas un faible écart au sens du brevet contesté.

Les moyens d'accrochage divulgués dans E1 à E3 comprennent deux ergots qui coopèrent avec des évidements. Ces éléments sont portés par des faces du maillon de réglage et du deuxième maillon qui sont perpendiculaires aux axes d'articulation. Selon la requérante, ces éléments s'étendent, de ce fait, dans une direction parallèle aux axes d'articulation.

Cependant, les ergots et évidements en question ont une forme ovoïde et, de ce fait, ne forment pas une portion du maillon de réglage (de surface) qui soit parallèle aux axes d'articulation.

La requérante a également fait valoir que le système d'accrochage devait engendrer des forces résultantes qui comportent également des composantes perpendiculaires aux axes d'articulation. Il est cependant clair que la revendication fait référence aux forces qui permettent aux moyens d'accrochage d'être "en prise de manière élastique" et que dans le dispositif selon E1 à E3 ces forces en question sont essentiellement parallèles aux axes d'articulation. Même si chacune des force de contact peut être décomposée en une composante parallèle et une composante perpendiculaire, il n'en reste pas moins vrai que les forces de contact s'exercent dans une direction, qui même si elle est inclinée par rapport aux axes d'articulation, n'y est pas perpendiculaire.

3.4 La nouveauté de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale est donnée par rapport au bracelet de montre illustré par E1 à E3. La requérante n'a pas cité d'autre antériorité à l'encontre de la nouveauté. La chambre constate qu'aucun autre document cité durant la procédure d'opposition ne divulgue en combinaison toutes les caractéristiques de la revendication 1 selon la requête principale.

4. Activité inventive :

4.1 En partant du bracelet de montre illustré par E1 à E3 et montrant un maillon de réglage et un deuxième maillon munis de moyens d'accrochage :

4.1.1 La requérante a considéré qu'en partant de cet état de la technique le problème posé consisterait à raccourcir l'écart de réglage et à proposer un autre agencement des moyens d'accrochage. Elle a estimé que raccourcir l'écart de réglage ne pouvait pas impliquer une activité inventive et qu'un homme du métier transposerait de façon évidente les moyens d'accrochage pour fermoir à lames déployantes connus de E10 ou de E12 à un dispositif de réglage selon E1 à E3. En particulier le document E12 montre des moyens d'accrochage destinés à fixer deux lames de fermoir articulées l'une sur l'autre. En reprenant la terminologie du brevet contesté, ces moyens s'étendent parallèlement aux axes d'articulation en exerçant des forces perpendiculaires à ces axes d'articulation.

4.1.2 La chambre ne saurait suivre ce raisonnement. Les moyens d'accrochage décrits dans E10 ou E12 servent à fixer deux lames déployantes de fermoir l'une sur l'autre. Il ne s'agit donc pas de fixer en position de réglage courte un maillon de réglage articulé d'une part à une lame déployante du fermoir et d'autre part à un second maillon, le pivotement du maillon de réglage permettant de définir deux longueurs de réglage déterminées présentant un faible écart fixe entre elles. L'homme du métier confronté au problème de la réalisation d'un bracelet qui puisse s'adapter aux variations de pourtour du poignet de l'utilisateur ne serait nullement amené à consulter le document E12 qui décrit un bracelet qui n'est pas réglable en longueur. Dans le document E10 l'accrochage décrit concerne également un fermoir et le réglage fin de la longueur se fait non pas par pivotement d'un maillon mais par friction. Le dispositif de réglage selon E1 à E3 comporte un maillon en forme de diapason et un deuxième maillon formé de deux brancards. Les moyens d'accrochage connus de E10 ou de E12 ne peuvent donc pas être transposés directement aux maillons utilisés dans E1 à E3. La requérante a suggéré qu'il serait également évident pour un homme du métier de remplacer les maillons selon E1 à E3 par des maillons en forme de lames, tels que ceux utilisés dans E10 ou E12. Rien cependant dans l'état de la technique ne suggère de faire une telle substitution. Les documents E1 à E3 sont des schémas qui ne donnent aucune indication et les documents E10 ou E12 concernent pour l'essentiel l'accrochage de deux lames de fermoir articulées l'une sur l'autre. Au surplus, il n'est pas possible de remplacer directement les maillons selon E1 à E3 par des lames selon E10 ou E12 du fait que ces lames sont beaucoup trop longues. Il faudrait donc également procéder à une modification de la longueur de ces lames. Il semble cependant probable que les moyens d'accrochage selon E10 et E12 ne fonctionnent correctement que si les lames présentent une certaine flexibilité. Etant donné que cette flexibilité dépend grandement de la longueur des lames, un homme du métier serait dissuadé de raccourcir fortement la longueur de ces lames au risque de rendre le moyen d'accrochage inopérant.

4.1.3 Il est à rappeler que selon la jurisprudence constante des chambres de recours, un homme du métier ne cherchera pas à effectuer une modification particulière, sans avoir de raison technique concrète pour le faire ou par simple curiosité. Il convient plutôt de supposer qu'il agit dans le but d'obtenir un effet technique précis, parce que l'état de la technique contenait des suggestions en ce sens. Dans le cas présent, il semble improbable que l'effet technique recherché (accrochage) puisse être obtenu.

4.1.4 Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 ne découle pas à l'évidence du bracelet illustré par les dessins E1 à E3 pris en combinaison avec le dispositif d'accrochage selon les documents E10 ou E12.

4.2 En partant du bracelet de montre illustré par le schéma E8 :

4.2.1 Le dispositif de réglage selon la revendication 1 se distingue de celui selon E8 en ce que :

- les deux longueurs de réglage du lien présentent un faible écart fixe entre elles, choisi pour permettre l'adaptation de ce lien aux variations de pourtour du poignet de l'utilisateur,

- il comporte des moyens d'accrochage du maillon de réglage dans sa position de réglage la plus courte.

4.2.2 Selon la jurisprudence des chambres de recours lorsqu'il s'agit de déterminer objectivement le problème résolu selon l'invention, il convient normalement, dans un premier temps de partir du problème formulé dans le brevet en litige. Ce n'est que s'il ressort de l'examen que le problème posé n'est pas résolu ou que l'état de la technique invoqué pour définir le problème n'est pas pertinent, qu'il y a lieu d'examiner quel autre problème se posait, d'un point de vue objectif, en évitant de formuler des problèmes artificiels, irréalistes sur le plan technique.

Dans le cas présent, le problème formulé dans le brevet en litige est de proposer un dispositif de réglage de la longueur d'un bracelet muni d'un fermoir, à lames déployantes, comportant un dispositif de réglage permettant de disposer d'une longueur supplémentaire présentant un faible écart fixe avec la longueur initiale et en évitant que, dès que le fermoir est position ouverte, le dispositif de réglage ne bascule dans l'autre position.

Etant donné que le problème formulé dans le brevet en litige est résolu par l'objet de la revendication 1 et que l'art antérieur cité ne remet pas en cause le problème à résoudre, le problème objectif est bien celui formulé dans le brevet en litige.

4.2.3 Le dispositif selon E8 permet de disposer de deux longueurs de réglage dont l'écart ne peut cependant pas être qualifié de faible dans le sens du brevet en litige.

Le seul document cité qui, bien qu'il ne précise pas la valeur de l'écart de réglage, semble permettre un faible écart de réglage est D11. Dans D11, le réglage est réalisé par un seul maillon situé entre les deux lames du fermoir. De ce fait, cette construction est trop éloignée de celle de l'invention pour que D11 puisse être considéré comme étant l'état de la technique le plus proche.

4.2.4 En partant du bracelet de montre illustré par le schéma E8, l'homme du métier devra donc, dans un premier temps, raccourcir la longueur des maillons en forme de lames de E8 afin d'obtenir l'effet souhaité, c'est-à-dire un écart de réglage permettant l'adaptation de la longueur du bracelet aux variations du pourtour du poignet et, dans un deuxième temps, résoudre le problème de l'immobilisation des maillons de réglage lorsque le fermoir est en position ouverte. Un problème analogue, consistant à proposer deux longueurs de réglage déterminées du bracelet peut être considéré comme étant résolu le bracelet de montre illustré par E1 à E3 ou par E7. Ce sont donc les seuls documents qui puissent donner une indication à l'homme du métier. Le bracelet de montre illustré par E1 à E3 comporte un maillon en forme de diapason qui s'imbrique dans un deuxième maillon formé de deux brancards. Ces maillons portent sur leurs surfaces perpendiculaires à l'axe d'articulation et qui se font face dans la position fermée, l'un deux ergots, l'autre deux évidements qui coopèrent avec les ergots pour former un dispositif d'accrochage. La combinaison d'un bracelet de montre illustré par E8 avec un dispositif d'accrochage d'un bracelet de montre illustré par E1 à E3 ne permettrait pas d'aboutir à l'invention revendiquée, puisque, d'une part, ni l'un ni l'autre de ces bracelets de montre ne prévoit deux longueurs de réglage présentant un faible écart fixe entre elles choisi pour permettre l'adaptation du bracelet aux variations de pourtour du poignet de l'utilisateur et, d'autre part, les moyens d'accrochage selon le bracelet de montre illustré par E1 à E3 ne sont pas ménagés sur une paroi du maillon s'étendant parallèlement aux axes d'articulation et n'exercent pas non plus de forces perpendiculaires aux axes d'articulation lorsque le maillon de réglage est dans sa position correspondant à la longueur de réglage la plus courte du bracelet.

Le bracelet de montre illustré par E7 comporte des maillons de réglage en forme de lames et l'accrochage de ces lames est obtenu par l'adjonction d'un levier d'accrochage. Ce système d'accrochage serait directement transposable à E8, mais ne permettrait pas non plus d'aboutir à l'invention revendiquée.

La requérante a considéré qu'un homme du métier ne retiendrait des dispositifs de réglage illustrés par E1 à E3 ou par E7 que l'idée de pourvoir les deux maillons de réglage de moyens d'accrochage et qu'il chercherait de tels moyens d'accrochage dans le domaine des fermoirs à lames et ainsi prendrait en considération les moyens décrits dans E10 ou E12.

Ce raisonnement ne peut pas être suivi par la chambre. Le dispositif de réglage illustré par E1 à E3 n'étant pas adapté au type de maillons à lames de E8, le plus logique pour un homme du métier serait d'utiliser le moyen d'accrochage connu de E7, dont l'adaptation au dispositif selon E8 ne demanderait aucune modification particulière.

Mais, même si un homme du métier ne retenait des dispositifs de réglage illustrés par E1 à E3 que l'idée de pourvoir de moyens d'accrochage le maillon de réglage et le deuxième maillon associé, il n'en resterait pas moins vrai que ces moyens d'accrochage devraient impérativement être aptes à réaliser l'accrochage de deux maillons de courte longueur.

Pour cette raison, il ne prendrait pas en considération E10 ou E12, car ces documents ne décrivent pas des moyens d'accrochage pour des maillons de courte longueur, mais pour des fermoirs à lames déployantes de grande longueur. Au surplus, ainsi qu'il a déjà été exposé, l'homme du métier est dans le cas d'espèce confronté au problème d'assurer le maintien du maillon de réglage dans sa position de réglage la plus courte, lors de l'ouverture du fermoir à lames déployantes. L'homme du métier cherchant à résoudre un tel problème ne serait nullement amené à consulter les documents E10 ou E12, puisque ces antériorités décrivent des moyens d'accrochage pour fixer l'une sur l'autre les deux lames déployantes du fermoir, ces moyens d'accrochage ne visant donc pas le maintien en position d'un maillon de réglage articulé à une lame déployante du fermoir lors de l'ouverture dudit fermoir.

4.2.5 Il en découle qu'il n'est pas évident pour un homme du métier de pourvoir le dispositif de réglage illustré par E8 de moyens d'accrochage tels que ceux décrits dans E10 ou E12.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.