T 1046/04 () of 27.7.2006

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la division d'opposition par laquelle l'opposition contre le brevet européen nº 0 873 866 a été rejetée.

L'opposition avait été formée contre le brevet en cause dans son ensemble et fondée sur l'article 100a) CBE (défaut de nouveauté selon l'article 54 CBE et manque d'activité inventive selon l'article 56 CBE) et l'article 100b) CBE (insuffisance de l'exposé de l'invention selon l'article 83 CBE). Durant la procédure orale devant la division d'opposition, la requérante avait maintenu comme seul motif d'opposition le manque d'activité inventive. La division d'opposition a estimé que ce motif d'opposition ne s'opposait pas au maintien du brevet en cause.

II. Une procédure orale devant la Chambre a eu lieu en date du 27 juillet 2006.

III. La requérante demande l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet nº 0 873 866 dans son ensemble.

L'intimée (titulaire du brevet) demande le rejet du recours.

IV. Le libellé de la revendication 1 du brevet tel qu'il a été délivré est le suivant (les caractères E - G ayant été ajoutés par la Chambre dans la partie caractérisante conformément à la désignation des caractéristiques techniques de l'invention dans la décision contestée) :

"1. Machine taille-douce pour l'impression de papiers-valeurs, en particulier de billets de banque, comprenant un bâti principal (6), un cylindre porte-plaque (4) avec au moins une plaque d'impression, un cylindre d'impression (3), un dispositif d'essuyage (10), et un système d'encrage constitué par un cylindre collecteur-encreur (5) ayant une surface élastique coopérant avec les plaques d'impression, par au moins quatre cylindres sélecteurs des couleurs (7a à 7d) placés l'un à côté de l'autre autour d'une partie de la circonférence du cylindre collecteur-encreur (5) et présentant des reliefs correspondant aux zones colorées à imprimer dans des différentes couleurs et en contact avec la périphérie du cylindre collecteur-encreur (5), et par un dispositif d'encrage (8a à 8d) associé à chaque cylindre sélecteur des couleurs (7a à 7d) et monté dans un chariot encreur mobile (9),

caractérisée en ce que

E le rapport entre le diamètre du cylindre collecteur-encreur (5) et le diamètre du cylindre porte-plaque (4) est égal à 2/3,

F en ce que les deux cylindres sélecteurs des couleurs (7a, 7d) extrêmes sont placés substantiellement de manière diamétralement opposée par rapport au cylindre collecteur-encreur (5),

G et en ce que les parois latérales du chariot encreur (9), du côté des cylindres sélecteurs des couleurs, comportent chacune un évidement (15) dimensionné de telle sorte que, dans la position de travail du chariot encreur (9), les cylindres sélecteurs des couleurs (7b, 7c) se trouvant entre lesdits deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes (7a, 7d) sont entièrement placés dans l'espace défini par ledit évidement (15)."

V. Au cours de la procédure de recours, les documents suivants ont entre autres été cités:

D1 EP-B 0 406 157

D2 EP-A 0 091 709

D10 Plan d'une machine Super Orlof Intaglio nº B-01.841 (Koebau / Giori / De la Rue) du 8.11.1990

D11 Lettre de De La Rue Giori SA du 14.5.1993 envoyée à Orell Fuessli, Zurich

VI. Les arguments de la requérante, présentés par écrit et au cours de la procédure orale, peuvent en substance être résumés comme suit :

Le document D1 décrit une machine taille-douce comportant non seulement toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1, mais aussi les caractéristiques F et G de la partie caractérisante de celle-ci. Dans la caractéristique F de la revendication 1, l'expression "substantiellement de manière diamétralement opposée" ne signifie pas que l'angle entre les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes devait être 180º, parce que dans le seul dessin du brevet en cause cette angle est d'environ 160º. Dans la forme d'exécution représentée dans la figure 1 du document D1 il y a quatre cylindres sélecteurs des couleurs. Mais quand on désire augmenter le nombre de couleurs, par exemple jusqu'à cinq couleurs, ce qui implique l'adjonction d'un autre cylindre sélecteur des couleurs, l'angle entre les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes sera automatiquement d'environ 180º. La figure 1 du document D1 montre que les cylindres sélecteurs des couleurs se trouvant entre les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes sont entièrement placés dans l'espace défini par un évidement. Donc, la caractéristique G est aussi divulguée dans le document D1. Si l'homme du métier désire réduire l'encombrement de la machine taille-douce connue du document D1, il réduira le rapport entre le diamètre du cylindre collecteur-encreur et le diamètre du cylindre porte-plaque de 1 : 1 à 2 : 3, comme il est enseigné dans le document D2. On peut également considérer que le document D2 représente l'état de la technique le plus proche, bien que ce document ne divulgue pas que le système d'encrage connu par ce document est monté dans un chariot encreur mobile. Mais, prévoir un tel chariot constitue une mesure évidente en tenant compte des connaissances générales de l'homme du métier. Si l'homme du métier désire augmenter à quatre le nombre de cylindres sélecteurs des couleurs (trois dans la seule figure du document D2), l'angle entre les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes sera automatiquement d'environ 180º (cf. caractéristique F). Certes, l'avantage et l'effet de la caractéristique G ne sont pas décrits dans le brevet en cause. Mais, c'est une mesure connue dans l'art du métier, cette caractéristique ayant été réalisée par exemple dans la machine Super Orlof Intaglio (voir document D10) avant la date de dépôt et/ou la date de priorité de la demande (voir document D11). Par conséquent, en combinant les documents D1 et D2 l'homme du métier sera à même de réaliser l'objet du brevet en cause. Donc, l'objet de la revendication 1 n'implique pas une activité inventive.

VII. Les arguments de l'intimée, présentés par écrit et au cours de la procédure orale, peuvent en substance être résumés comme suit :

L'invention concerne une machine taille-douce pour l'impression de papiers-valeurs comprenant entre autres un cylindre porte-plaque, un cylindre d'impression, et un système d'encrage constitué par un cylindre collecteur-encreur et par au moins quatre cylindres sélecteurs des couleurs placés l'un à côté de l'autre autour d'une partie de la circonférence du cylindre collecteur-encreur. Une telle machine taille-douce est connue du document D1, voir paragraphe [0002] du brevet en cause. Ce document, qui représente l'état de la technique le plus proche, décrit une machine taille-douce avec toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1 (voir notamment figure 1, et colonne 3, ligne 23 à colonne 4, ligne 46 de la description). En ce qui concerne la caractéristique E, le rapport entre les diamètres des trois cylindres principaux (collecteur-encreur, porte-plaque, impression) de la machine décrite dans le document D1 sont 1 : 1 : 1, et on y suggère aussi les rapports 2 : 1 : 1 et 3 : 1 : 1 au cas où l'on désire augmenter le nombre des couleurs (colonne 5, ligne 52 à colonne 6, ligne 5). Le rapport entre le diamètre du cylindre collecteur-encreur et le diamètre du cylindre porte-plaque revendiqué dans la revendication 1 du brevet en cause, c'est à dire 2 : 3, n'est pas divulgué dans le document D1. Les caractéristiques F et G ne sont pas connues du document D1 non plus. Il est vrai que ledit rapport de 2 : 3 est déjà connu du document D2, mais ce document décrit une machine taille-douce d'un autre type puisqu'elle comporte un dispositif d'encrage direct pour l'impression du dessin principal et un dispositif d'encrage indirect avec cylindre collecteur-encreur pour l'impression du fond de sécurité. En choisissant un diamètre du cylindre collecteur-encreur ayant une valeur de 2/3 du diamètre du cylindre porte-plaque, et en appliquant les deux mesures selon les caractéristiques F et G, il est possible de diminuer l'encombrement de la machine. Dans le document D1 (voir colonne 1, lignes 13 à 40), référence est faite au document D2 présentant les inconvénients de la machine décrite dans ledit document D2. L'homme du métier qui souhaite construire une machine comportant un système d'encrage indirect connu du document D1, mais moins encombrante, ne choisirait pas le rapport de 2 : 3 connu du document D2, parce que cela équivaudrait à revenir en arrière. D'ailleurs, l'homme du métier n'irait pas à l'encontre de l'enseignement du document D1, qui l'incite de choisir le rapport entre le diamètre du cylindre collecteur-encreur et le diamètre du cylindre porte-plaque égal à 1 : 1. Donc, l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

Motifs de la décision

1. Activité inventive, article 56 CBE

1.1 Le problème technique à résoudre par l'invention faisant l'objet du brevet en cause est de créer une machine avec encrage indirect au moyen d'un cylindre collecteur-encreur permettant une réduction des coûts de fabrication et de montage de la machine ainsi qu'une diminution notable de son encombrement, tout en conservant les avantages de la machine taille-douce divulguée dans le document D1, à savoir offrant la possibilité d'imprimer un billet complet avec, par exemple, le dessin principal en une couleur et le fond de sécurité en au moins trois couleurs (cf. paragraphe [0004] du brevet en cause).

Le document D1 qui est cité dans la description du brevet en cause (cf. paragraphe [0002]) représente l'état de la technique le plus proche. Ce document concerne une demande de brevet européen de la firme De la Rue Giori S.A. (nom ancien de l'intimée) pour laquelle une date de priorité du 29 juin 1989 est revendiquée, et décrit une machine taille-douce avec toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1 (voir notamment figure 1, et colonne 3, ligne 23 à colonne 4, ligne 46, de la description). Le document D1 enseigne que le rapport entre le diamètre du cylindre collecteur-encreur 5 est égal à 1, 2 ou 3 fois le diamètre du cylindre porte-plaques 4 (voir revendication 1 du document D1).

1.2 De plus, la requérante est d'avis que le document D1 divulgue en outre les caractéristiques F et G.

La Chambre ne saurait partager cette opinion. Selon la revendication 1 ainsi que la description du brevet en cause (voir paragraphe [0005] et [0017]], les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes 7a, 7d sont placés substantiellement de manière diamétralement opposée par rapport au cylindre collecteur-encreur 5, tandis qu'une telle constellation n'est pas décrite dans le document D1. De plus, une telle constellation ne ressort pas non plus de la figure 1 de ce document. En effet, selon cette figure, les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes sont placés sur la partie gauche du cylindre collecteur-encreur 5, et partant, ne sont donc pas diamétralement opposés par rapport à ce dernier. Il est admis que dans la seule figure du brevet contesté les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes 7a, 7d ne sont pas exactement diamétralement opposés par rapport au cylindre collecteur-encreur 5. Mais, selon l'opinion de la Chambre, une telle déviation dans une figure montrant schématiquement la machine ne permet pas une interprétation de la revendication 1 de façon que le placement des cylindres extrêmes dans la figure 1 du document D1 équivaille à un placement substantiellement diamétralement opposé. Donc, la caractéristique F n'est pas divulguée dans le document D1.

Selon la caractéristique G, les cylindres sélecteurs des couleurs 7b, 7c internes sont entièrement placés dans l'espace défini par deux évidements aménagés dans des parois latérales. Il s'ensuit que les cylindres sélecteurs des couleurs internes sont complètement accessibles du côté latéral. Contrairement à cette constellation, comme on le voit dans la figure 1 du document D1, le côté gauche de chacun des cylindres sélecteurs des couleur internes est partiellement placé derrière la paroi latérale de devant. Par conséquent, le document D1 ne divulgue pas non plus la caractéristique G.

1.3 Le document D2 concerne aussi une demande de brevet européen de la firme De la Rue Giori S.A., pour laquelle une date de priorité du 19 octobre 1982 est revendiquée, et est aussi cité dans la description du brevet en cause (cf. paragraphe [0007]). Ce document décrit une machine taille-douce pour l'impression de papiers-valeurs comprenant un bâti principal, un cylindre porte-plaque 1, un cylindre d'impression 2, un dispositif d'essuyage 6, et un système d'encrage. On peut considérer que la machine taille-douce connue du document D2 représente une espèce de modèle avant-coureur de la machine taille-douce connue du document D1 (cf. colonne 1, lignes 13 à 40 du document D1). D'autre part, cette machine est d'un autre type, puisqu'elle comporte un dispositif d'encrage direct pour l'impression du dessin principal et un dispositif d'encrage indirect avec cylindre collecteur-encreur pour l'impression du fond de sécurité comme suit :

Le dispositif d'encrage indirect selon l'exemple décrit dans le document D2 est constitué par un cylindre collecteur-encreur 3 ayant une surface élastique coopérant avec les plaques d'impression, autant de cylindres sélecteurs des couleurs 7 qu'il est prévu de couleurs différentes, placés l'un à côté de l'autre autour d'une partie de la circonférence du cylindre collecteur-encreur 3 et présentant des reliefs correspondant aux zones colorées à imprimer dans des couleurs différentes et en contact avec la périphérie du cylindre collecteur-encreur 3, et par un dispositif d'encrage 8 associé à chaque cylindre sélecteur des couleurs 7 (voir page 6, ligne 2, à page 8, ligne 2). Le dispositif d'encrage direct selon le document D2 est constitué par un quatrième cylindre sélecteur des couleurs ("rouleau encreur de sélection 4") qui coopère directement avec le cylindre porte-plaque 1 (voir page 6, ligne 29, à page 7, ligne 2).

Le document D2 décrit uniquement la caractéristique E des caractéristiques E à G de la partie caractérisante de la revendication 1 du brevet en cause, à savoir que le rapport entre le diamètre du cylindre collecteur-encreur 3 et le diamètre du cylindre porte-plaque 1 est égal à 2/3 (voir page 8, lignes 4 à 11). Cela était déjà constaté dans le paragraphe [0007] du brevet en cause : "Il est vrai que ledit rapport de 2/3 entre les diamètres des deux cylindres est déjà connu d'une autre machine d'impression décrite dans le brevet EP 0 091 709 ...".

La requérante a argumenté que la forme d'exécution de la machine taille-douce décrite dans le document D2 n'était pas limitée à trois cylindres sélecteurs des couleurs 7 comme indiqué sur le seul dessin (voir page 7, lignes 8 à 15 du document D2). Si l'homme du métier ajoutait un quatrième cylindre sélecteur des couleurs, aussi grand que les autres cylindres sélecteurs des couleurs 7 autour de la circonférence du cylindre collecteur-encreur 3, il obtiendrait nécessairement la configuration revendiquée dans la caractéristique F. La Chambre ne partage pas cette opinion. Dans la forme d'exécution représentée dans le document D2, le cylindre collecteur-encreur coopère avec trois cylindres sélecteurs des couleurs 7. Des formes d'exécution différentes de cette forme d'exécution ne sont ni décrites ni montrés dans les figures. Dans une configuration avec, par exemple, quatre cylindres sélecteurs des couleurs, les positions des deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes dépendent entre autres des distances choisies entre les cylindres sélecteurs des couleurs et de la constellation du cylindre porte-plaque et du cylindre d'impression. Il ne ressort donc pas du document D2 que, dans une configuration avec quatre cylindres, les deux cylindres sélecteurs des couleurs extrêmes sont placés substantiellement de manière diamétralement opposée par rapport au cylindre collecteur-encreur.

Il faut remarquer en outre que la caractéristique du préambule de la revendication 1 du brevet en cause, selon laquelle un dispositif d'encrage associé à chaque cylindre sélecteur des couleurs est monté dans un chariot encreur mobile, n'est pas divulguée dans le document D2. Donc, ce document ne divulgue pas la caractéristique G.

1.4 La requérante est d'avis que l'objet de la revendication 1 du brevet en cause ressort d'une manière évidente d'une combinaison du document D2, divulguant entre autre la caractéristique E, avec le document D1, divulguant le préambule de la revendication 1, et les caractéristiques F et G.

La Chambre de recours ne partage pas cette opinion. Elle est d'avis que la combinaison des caractéristiques selon la revendication 1 du brevet en cause ne découle pas d'une manière évidente desdits documents, étant donné que la machine taille-douce connue du document D1 et la machine taille-douce connue du document D2 diffèrent l'une de l'autre de la manière suivante : la machine taille-douce connue du document D1 comporte un système d'encrage indirect constitué par un cylindre collecteur-encreur coopérant avec les plaques d'impression, et quatre cylindres sélecteurs des couleurs placés l'un à côté de l'autre autour d'une partie de la circonférence du cylindre collecteur-encreur (il n'y a pas de dispositif d'encrage direct). La machine taille-douce connue du document D2 comporte un dispositif d'encrage direct pour l'impression du dessin principal et un dispositif d'encrage indirect avec un cylindre collecteur-encreur pour l'impression du fond de sécurité. Le document D1 prévoit que le diamètre du cylindre collecteur-encreur 5 soit égal à celui du cylindre porte-plaques 4, ou deux ou trois fois le diamètre de ce dernier, permettant ainsi l'installation d'un plus grand nombre de cylindres sélecteurs (cf. colonne 5, lignes 52 à 59 et la revendication 1 du document D1). Par contre, ce même rapport est égal à 2/3 dans la machine taille-douce connue du document D2 (voir page 8, lignes 4 à 10). D'autre part, dans la machine taille-douce connue du document D1 il y a un chariot mobile supportant des dispositifs d'encrage (un tel chariot mobile n'étant pas divulgué dans le document D2).

La Chambre est d'avis que l'homme du métier n'aurait pas combiné les documents D1 et D2. Par conséquent, les réflexions de la requérante selon lesquelles l'homme du métier aurait pu réaliser l'objet de la revendication du brevet en cause en combinant le rapport des diamètres de 2/3 connu du document D2 avec divers éléments connus du document D1 (cf. toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1 du brevet en cause) sont le fruit d'une analyse a posteriori.

1.5 Dans la procédure écrite, la requérante a fait valoir l'existence d'un usage antérieur public qui concerne la machine taille-douce KBA Super Orlof Intaglio, voir les documents D10 et D11.

L'intimée a contesté que le document D10 et l'usage antérieur de la machine Super Orlof Intaglio allégué avaient été rendus accessibles au public avant la date de dépôt ou de priorité du brevet européen en cause. C'est la raison pour laquelle, dans la procédure de recours écrite, l'intimée a demandé que les documents D10 et D11 ne soient pas pris en considération par la Chambre.

Au cours de la procédure orale, le document D10 n'a pas été discuté par les parties.

Toutefois, on remarquera que, dans la machine taille-douce représentée dans le document D10, le diamètre du cylindre collecteur-encreur est égal à celui du cylindre porte-plaques. Il n'était donc pas nécessaire d'évaluer si la machine taille-douce du document D10 avait été accessible au public avant la date de dépôt (priorité) du brevet en cause.

1.6 Un rapport de 2/3 entre le diamètre du cylindre collecteur-encreur et celui du cylindre porte-plaque (cf. la caractéristique E) n'est connu d'aucun autre document (excepté le document D2) cité par la requérante. En outre, les caractéristiques F et G ne ressortent pas non plus de l'état de la technique à considérer en l'espèce.

La Chambre est donc convaincue que l'objet de la revendication 1 du brevet en cause tel qu'il a été délivré implique une activité inventive conformément à l' article 56 CBE.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.