T 0690/02 (Papier de sécurité/ARJO WIGGINS) of 7.7.2005

Exposé des faits et conclusions

I. Ce recours est formé à l'encontre de la décision rendue par la Division d'opposition révoquant le brevet européen n° 0 690 939.

II. La revendication 1 du brevet telle que délivrée s'énonçait comme suit :

"1. Feuille de papier de sécurité comportant au moins une zone transparente ou translucide d'opacité sensiblement nulle, d'une superficie d'au moins 0,2 cm2, caractérisée par le fait que la feuille (1) est constituée de deux couches de papier (2, 5), la première couche (2) comportant au moins une zone (3, 3a, 3b) d'épaisseur nulle et la seconde couche (5) comportant au moins une zone (6, 6a, 6b) d'épaisseur nulle, chaque zone (3, 3a, 3b) de la première couche étant exactement en regard de chaque zone (6, 6a, 6b) de la seconde couche, d'au moins une bande (4) de matière transparente ou translucide imprimable introduite entre les deux couches (2, 5) de papier de façon que la bande (4) de matière transparente soit en regard de la ou les zone (s) (3, 3a, 3b) d'épaisseur nulle, la largeur L de la bande transparente (4) étant supérieure à la largeur 1 la plus grande des zones pour éviter une discontinuité de la feuille (1)."

III. Une opposition a été formée à l'encontre de ce brevet au titre de l'article 100a) CBE pour absence d'activité inventive par rapport à l'art antérieur selon

D1 = EP-A-0 070 172

et

D2 = EP-A-0 229 645.

Pendant la procédure d'opposition les parties on fait référence aussi à

D5 = GB-A-1 486 079.

IV. La décision attaquée se référait à un jeu de revendications modifiées dont la revendication 1 diffère de celle du brevet tel que délivré (voir ci-dessus point II) en ce que l'expression "de matière transparente" et le signe "(1)" en fin de revendication avaient été respectivement remplacés par "de matière synthétique transparente" et par "(1), et ladite bande est d'au moins 5 mm de large.".

V. Dans cette décision, la Division d'opposition avait conclu que l'objet de la revendication 1 donnerait une solution non inventive au problème consistant à créer dans le papier de sécurité préparé par la méthode dite "bi-jet" selon D2 des zones transparentes de grande superficie, comme élément de sécurité plus efficace pour l'homme de la rue et plus difficile à contrefaire.

VI. La titulaire (ci-après "la requérante") a fait recours contre cette décision et soumis par courrier du 6 juin 2005 quatre jeux de revendications modifiées constituant la requête principale et les requêtes subsidiaires n° 1 à 3.

Pendant la procédure orale du 31 mai 2005 la titulaire a présenté à la Chambre et à l'opposante (ci-après "l'intimée") plusieurs billets de banque, dont deux qui montraient des larges zones transparentes partiellement recouverte par des impressions ou hologrammes, a soumis une revendication modifiée comme nouvelle requête subsidiaire n° 2 et a retiré la requête subsidiaire n° 3 du 6 juin 2005.

VII. La revendication 1 de la requête principale est la même que celle rejetée par la division d'opposition (cf. point IV ci-dessus).

La revendication 1 de la requête auxiliaire n° 1 diffère de celle de la requête principale en ce que les derniers mots "d'au moins 5 mm de large." ont été remplacés par "d'au moins 20 mm de large.".

La revendication 1 de la requête auxiliaire n° 2 s'énonce comme suit :

"1. Procédé dans lequel on fabrique une feuille de papier de sécurité comportant au moins une zone (12) transparente ou translucide d'opacité sensiblement nulle, d'une superficie d'au moins 0,2 cm2, la feuille (1) étant constituée de deux couches de papier (2, 5), la première couche (2) comportant au moins une zone (3, 3a, 3b) d'épaisseur nulle et la seconde couche (5) comportant au moins une zone (6, 6a, 6b) d'épaisseur nulle, chaque zone (3, 3a, 3b) de la première couche étant exactement en regard de chaque zone (6, 6a, 6b) de la seconde couche, d'au moins une bande (4) de matière synthétique transparente ou translucide imprimable introduite entre les deux couches (2, 5) de papier de façon que la bande (4) de matière transparente soit en regard de la ou les zone (s) (3, 3a, 3b) d'épaisseur nulle, la largeur L de la bande transparente (4) étant supérieure à la largeur 1 la plus grande des zones pour éviter une discontinuité de la feuille (1), et ladite bande est d'au moins 20 mm de large, dans lequel pour fabriquer la feuille on réalise une première couche (1) de papier sur une forme ronde (16) à partir d'une suspension aqueuse de fibres de cellulose, on réalise un seconde couche (2) de papier sur une seconde forme ronde (17), des zones d'épaisseur nulle étant réalisées respectivement sur la première et la seconde couche (1,2), au moyen d'embossements des toiles de formes rondes, lesdites formes rondes (16,17) étant synchronisées parfaitement pour que les zones d'épaisseur nulle de la première couche viennent parfaitement en regard des zones d'épaisseur nulle de la seconde couche, on introduit entre les couches (2,5) une bande (4) de matière transparente, on réunit les deux couches (1,2) et on les sèche,

procédé dans lequel la bande de la feuille de papier reçoit une impression et/ou un hologramme ou une marque distinctive ou de sécurité en regard de la ou des zone(s) d'épaisseur nulle."

VIII. La requérante a développé essentiellement les arguments suivants.

Le problème technique à résoudre mentionné dans le brevet est d'obtenir une feuille de papier de sécurité avec une zone transparente de superficie importante qui est partiellement imprimable ou recouvrable avec un hologramme ou toute autre marque distinctive. Le but de cette structure est de fournir un papier de sécurité, notamment des billets de banque, avec un élément de sécurité antiphotocopie facilement détectable par l'homme de la rue tant à la vue qu'au toucher et qui ne pourrait pas être facilement contrefait par transparentisation de la zone rendue opaque par photocopie.

Il était divulgué dans le brevet en litige que l'homme du métier a longtemps essayé d'obtenir un tel papier de sécurité, mais qu'avant l'invention brevetée aucune feuille de papier connue n'avait eu une zone transparente de superficie importante, d'opacité nulle et aussi bien imprimable. Donc, toujours selon la requérante l'art antérieur le plus relevant est représenté

- ou par les papiers partiellement transparentisés (ci- après indiqués "papiers transparentisés"), qui sont mentionnés aux paragraphes 3 à 12 et 16 à 20 du brevet en litige et qui sont au moins partiellement opaque et produits soit par voie chimique à l'aide d'une huile et donc peu imprimables, soit par réduction de l'épaisseur de la feuille et donc fragiles ;

- ou par les billets de banque en matière synthétique transparente d'opacité nulle et partiellement imprimés (ci-après indiqués "billets de banque synthétiques"), mais dont l'impression n'est pas résistante à la manipulation et à la circulation, qui étaient mentionnés au paragraphe 13 du brevet. Les billets présentés pendant la procédure orale devant la Chambre étaient représentatifs de cet état de la technique, mais n'avaient pas été produits pour les introduire dans la procédure de recours.

L'objet de la revendication 1 de la requête principale donnerait une solution non évidente au problème mentionné dans le brevet, car l'homme du métier n'aurait pas trouvé évident d'enrober une bande de matière synthétique transparente et imprimable large d'au moins 5. mm dans deux couches de papier, pas plus à partir des papiers transparentisés qu'à partir des billets synthétiques.

Notamment, il serait notoire dans l'art antérieur que la méthode dite "mono-jet" ne pourrait pas être appliquée pour introduire des bandes larges de matière synthétique dans une seule couche de papier. Donc, l'état de la technique dans ce domaine, tel que divulgué à titre d'exemple par D1, ne serait pas pertinent pour la solution du problème technique proposée par l'invention.

D'autre part, le papier de sécurité de l'art antérieur comprenant de la matière synthétique enrobée entre deux couches, comme celui qu'on pourrait obtenir par le procède dit "bi-jet" divulgué par D2, comprendrait seulement l'application d'un fil ou d'une bande étroite du type traditionnel qui seraient déjà imprimés lors de la formation de la feuille.

Enfin, bien que ce dernier document divulguerait la possibilité de créer des zones de papier d'épaisseur nulle des deux côtés de la même portion du fil enrobé (ci-après ces zones des couches à épaisseur nulle sont indiquées comme "trous coïncidents" ou "fenêtres coïncidentes"), il suggèrerait plutôt d'éviter la création de fenêtres coïncidentes, car l'exposition simultanée de deux faces du fil donnerait une faible résistance mécanique.

En substance le même raisonnement s'appliquerait de façon encore plus évidente aux objets de la revendication 1 des requêtes subsidiaires n° 1 et 2.

La requérante a aussi fait valoir que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale et selon les requêtes subsidiaires embrasserait aussi la feuille ou le procédé de sa production où une partie de la zone transparente exposée par les fenêtres coïncidentes a reçu successivement à la formation de la feuille une impression ou des autres éléments de sécurité, mais toujours de façon à laisser exposée une superficie d'au moins 0,2 cm2 de la bande transparente.

IX. L'intimée a réfuté ces arguments et invoqué pour l'essentiel les arguments qui suivent.

L'art antérieur concernant les billets synthétiques exemplifié par les deux billets de banque présentés par la requérante lors de la procédure orale devant la Chambre montrerait que l'homme du métier connaissait déjà des éléments de sécurité constitués par des larges zones de matière synthétique transparente comme moyen antiphotocopie, qui en soi pourrait être facilement contrefait par transparentisation de la photocopie (comme reconnu aussi dans le paragraphe 21 du brevet en litige), fournies avec des impressions, des hologrammes, etc..

D'autre part, l'homme du métier connaissait bien les papiers de sécurité dans lesquels d'autres matériaux seraient enrobés, par exemple des bandes de matière synthétique. En particulier, il serait bien connu que le procédé "bi-jet" permettrait d'enrober facilement des bandes larges de matière synthétique entre deux couches de papier, comme indiqué explicitement à la page 3, lignes 20 à 24, du document D2, où ce document fait référence à la divulgation précédente de D5. Enfin D2 indiquerait à la page 9, lignes 7 à 17, la possibilité de créer dans les deux couches de papier des fenêtres qui coïncident entre elles, de façon à exposer à l'extérieur les deux côtés de la même portion du fil ou de la bande.

Pourtant, toujours selon l'intimée, l'objet de la revendication 1 de la requête principale offrait une solution évidente au problème consistant à mettre à disposition un papier de sécurité avec une large zone transparente et imprimable comme élément de sécurité antiphotocopie, même en combinaison avec des impressions, hologrammes, etc., car ceci serait suggéré à l'homme du métier par le procédé "bi-jet" décrit dans D2 et l'élément de sécurité transparent et partiellement imprimé déjà connu pour les billets de banque synthétiques de l'art antérieur.

Le même raisonnement s'appliquerait à l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 1, où la limitation de la largeur de la bande synthétique à "au moins 20 mm" ne serait liée à aucun effet technique surprenant et serait évidente en considérant que des zones parfaitement transparentes et larges de plus de 1. cm seraient aussi déjà connues, comme le démontrent les billets de banque synthétiques présentés par la requérante lors de la procédure orale.

Enfin, le même raisonnement s'appliquerait aussi bien au procédé selon la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 2 pour produire une feuille de papier où une partie de la zone transparente qui se retrouve exposée par les fenêtres coïncidentes dans les deux couches de papier, reçoit une impression et/ou un autre élément de sécurité, avant ou après la formation de la feuille. A cet égard, l'intimée a aussi soutenu que cette revendication ne serait pas conforme aux articles 84 et/ou 123 CBE.

X. La requérante demande l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur la base de la requête principale déposée le 6 juin 2005 ou, subsidiairement, sur la base de la requête subsidiaire n° 1 déposée le même jour ou de la requête subsidiaire n° 2 déposée lors de la procédure orale.

L'intimée demande le rejet du recours.

Motifs de la décision

1. Modifications et nouveauté de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale et les requêtes subsidiaires n° 1 et 2

La Chambre estime que la revendication 1 modifiée selon la requête principale satisfait aux exigences des articles 84, 123(2) et (3) CBE et que son objet est nouveau par rapport à l'art antérieur cité. Puisque cette revendication n'est pas brevetable pour manque d'activité inventive (voir ci-après), il n'y a pas lieu de se prononcer en détail sur ces points qui deviennent inopérantes.

Les mêmes considérations valent pour la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 1 et la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 2.

2. Activité inventive de l'objet de la revendication 1 de la requête principale

2.1 Objet de la revendication

La revendication 1 de la requête principale (cf. point VII ci-dessus) définit une feuille de papier de sécurité comprenant une bande synthétique transparente qui est imprimable, d'au moins 5 mm de large et enrobée entre deux couches de papier. Ces couches présentent chacune au moins un trou de façon à former deux fenêtres coïncidentes qui exposent à l'extérieur une zone de la bande transparente d'une superficie d'au moins 0.2 cm2 et d'opacité sensiblement nulle.

La requérante a explicitement admit pendant la procédure orale devant la Chambre que, bien que l'objet de la revendication soit principalement une feuille complètement vierge, sans impressions et autres marques distinctives, elle embrasse aussi bien les billets finis où au moins une zone de superficie d'au moins 0.2 cm2 (dans la partie de la bande exposée à l'extérieur par les fenêtres coïncidentes) est restée transparente et imprimable car libre d'impressions, hologrammes, marque iridescents, etc.. Cependant, la requérante a soutenu que ces impressions ou applications d'hologramme etc. peuvent avoir lieu exclusivement après la formation de la feuille.

La Chambre observe que rien dans le brevet en litige n'indique que la bande en matière synthétique doit nécessairement être vierge d'impressions au moment de la formation de la feuille. Notamment, cela ne découle pas du texte de la revendication, qui n'exige ni que la zone de la bande exposée à l'extérieur au moyen des fenêtres coïncidentes soit complètement transparente ni que la bande enrobée soit vierge. Par contre, la description au paragraphe 31 du brevet en litige décrit la possibilité que la bande comporte "des impressions métalliques, des impressions magnétiques, des hologrammes et tout autre élément de sécurité." sans spécifier si la bande a reçu ces éléments avant ou après la préparation de la feuille.

2.2 L'état de la technique et le problème technique mentionné dans le brevet en litige

Le brevet tel que délivré décrit (cf. paragraphes 2 à 25) l'état de la technique pertinent pour l'invention brevetée, selon lequel l'homme du métier a essayé d'obtenir des zones transparentes pour éviter la contrefaçon par photocopie couleur des billets de banque.

2.2.1 Selon le brevet (cf. le paragraphe 4, la colonne 3, lignes 20 à 32, et les paragraphes 14, 15, 20 et 21) un élément de sécurité n'a pas pu être obtenu par transparentisation du papier, car la zone de transparence formée à l'aide d'huile ou en réduisant l'épaisseur du papier n'est pas vraiment d'opacité nulle et, donc, peut être facilement contrefaite par transparentisation (partielle) de la zone rendue opaque par photocopie. En outre, la transparentisation du papier donne lieu à des désavantages supplémentaires, notamment la zone transparentisée à l'aide d'huile est difficile à imprimer et la zone à faible épaisseur est fragile, ce qui rend la zone transparente soit difficile à combiner avec des éléments supplémentaires de sécurité (tel qu'une impression, un hologramme ou une couche iridescente) soit à haut risque de perçage.

2.2.2 D'autre part, le brevet mentionne qu'une zone transparente d'opacité nulle était déjà connue dans les billets synthétiques de l'état de la technique (cf. la colonne 3, lignes 9 à 20) obtenus en laissant libre d'impression une zone de matière synthétique transparente constituant les billets. Sur cette zone on a aussi reporté un hologramme. Cependant, ces billets de banque synthétiques sont peu résistants à la manipulation et à la circulation, car l'impression peut être fragile sur le plastique.

2.2.3 En outre, le brevet en litige reconnaît aussi que l'état de la technique pertinent pour l'invention embrasse toutes sortes de billets de banque courants où une bande étroite métallique ou synthétique est enrobée dans une feuille de papier. Cette dernière peut être constituée par une seule couche (c'est-à-dire réalisée par le procédé communément dénommé "mono-jet") et peut comporter des trous sur une face ou sur les deux faces qui, par exemple rendent visible au moyen d'outils, mais difficilement à l'oeil nu, des impressions présentes sur le fil (cf. les paragraphes 18 et 22). Le brevet fait aussi mention dans le paragraphe 19 de l'autre procédé de l'état de la technique dit "bi-jet", connue par l'homme du métier comme alternative au procédé "mono- jet", selon lequel des éléments synthétiques anti- contrefaçon sont insérés entre deux couches de la feuille de sécurité en papier. La Chambre souligne que, bien que ce paragraphe se réfère à une demande de brevet de la requérante (cf. paragraphe 16) publiée après la date de dépôt du brevet en litige, la mention du procédé "bi-jet" simplement confirme que ce procédé (connu bien avant la date de dépôt du brevet en litige, cf. D5 publié en 1977 et D2 publié en 1987) fait aussi partie de l'art antérieur que l'homme du métier considère comme pertinent s'il cherche à produire des feuilles de sécurité.

2.2.4 Par conséquent, la Chambre conclut que le problème technique qui découle de la discussion aux paragraphes 4 à 27 du brevet en litige des désavantages de l'art antérieur consiste à obtenir une feuille de sécurité qui soit résistante à la manipulation et à la circulation et dotée d'un élément transparent qui est très apparent et difficile à contrefaire par photocopie.

2.3 La requérante a présenté lors de la procédure orale du 7 juin 2005 deux billets de banque en plastique imprimés et comprenant au moins une évidente zone transparente adjacente à des hologrammes. Elle a indiqué que ces billets étaient en circulation avant la date de priorité du brevet en litige et les a qualifié comme représentatifs de l'art antérieur mentionné au paragraphe 13 du brevet en litige (cf. ci-dessus au point 2.2.2) c'est-à-dire comme produits obtenus par impression partielle d'un matériel synthétique transparent d'opacité presque nulle. L'impression était telle qu'elle laisse transparente une zone de superficie évidemment bien plus grande que 0.2 cm2. La requérante a aussi souligné la présence de l'hologramme supplémentaire, rendant plus difficile la contrefaçon par transparentisation de la zone rendue opaque par photocopie, et confirmé que le désavantage connu de ces billets tient à ce que l'impression sur la matière plastique est peu résistante à la manipulation.

2.3.1 La requérante a soutenu que les billets présentés lors de la procédure orale devant la Chambre ne font pas partie de la procédure de recours.

A cet égard, la Chambre souligne que, comme a justement remarqué l'intimée, la requérante a permis que ces billets soient bien examinés autant par les membres de Chambre que par l'intimée même. En outre, elle a aussi qualifié ces échantillons comme partie de l'art antérieur (cf. ci-dessus).

2.3.2 Cependant, la Chambre conclut que la présentation de ces billets lors de la procédure orale représente une preuve convaincante que l'art antérieur comprend des billets de banque synthétiques avec une zone transparente d'une superficie de plus de 0.2 cm2 et large de plus de 1 cm, qui n'avait aucune opacité appréciable et était imprimable et apte à recevoir un autre élément de sécurité, notamment un hologramme.

2.4 Parmi tous les papiers de sécurité de l'état de la technique, seulement les échantillons de billets de banque synthétiques présentés par la requérante montrent le même élément de sécurité antiphotocopie en matière synthétique comme la feuille de l'invention décrite dans le brevet en litige. La Chambre partage donc l'avis de la requérante que les billets de banque synthétiques de l'art antérieur avec des zones transparentes représentent un point de départ convenable pour évaluer l'activité inventive.

2.5 Le brevet en litige reconnaît explicitement dans le paragraphe 13 (cf. colonne 3, lignes 14 à 20) que les billets synthétiques présentent vis-à-vis les billets en papier des désavantages bien connus par rapport à la résistance de l'impression à la manipulation et à la circulation (voir aussi point 2.2.2 ci-dessus). Ceci n'a pas été contesté par l'intimée.

2.6 Comme la feuille revendiquée est en papier, sauf l'élément de sécurité antiphotocopie qui est en matière synthétique, la Chambre conclut que l'objet selon la revendication 1 a résolu vis-à-vis des billets de banque synthétiques de l'art antérieur le problème technique consistant à améliorer la résistance de l'impression, au moins en dehors de la zone synthétique.

2.7 Il reste encore à décider si l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive ou non. A cet égard, la Chambre observe que, puisque l'homme du métier sait bien que la résistance de l'impression des billets en papier est supérieure à celle des billets synthétiques (voir ci-dessus point 2.2.2) et puisqu' il est tout à fait conventionnel dans le domaine technique des billets de banque d'insérer des éléments de sécurité en matière synthétique dans les billets en papier (voir ci-dessus point 2.2.3), l'homme du métier qui cherche une solution au problème posé aurait envisagé de combiner la bonne résistance d'impression des billets en papier avec l'élément de sécurité antiphotocopie synthétique de l'art antérieur, comme celui présent dans les billets de banque synthétiques montrés par la requérante pendant la procédure orale, en utilisant les méthodes conventionnelles pour l'insertion d'éléments de sécurité en matière synthétiques dans les billets en papier.

2.7.1 Or, seules deux méthodes sont connues pour faire cette insertion, à savoir le procédé dit "mono-jet" basé sur l'utilisation d'un seul pli de papier et le procède dit "bi-jet" basé sur l'utilisation de deux plis de papier. Mais le premier, qui est connu par exemple de D1 et traditionnellement utilisé pour enrober un fil ou un bande étroite, notamment de plastique métallisé, dans plusieurs billets de banque en circulation, est manifestement inadapté pour enrober durablement dans la feuille de papier une bande synthétique suffisamment large pour contenir l'élément de sécurité antiphotocopie connu des billets synthétiques. Cela a été explicitement admis par les parties.

2.7.2 La Chambre observe que le procédé "bi-jet" ne souffre pas de cette limitation. Cela est évident, en particulier, à cause des raisons mentionnées en D2, qui divulgue explicitement (voir page 3, ligne 20 jusqu'à page 4, ligne 29, page 7) que le procédé "bi-jet", déjà connu par D5, permet de déconnecter la formation des couches de papier de l'insertion du fil ou de la bande et, donc, d'utiliser des fils (ou bandes) de sécurité relativement larges.

2.7.3 En outre D2 divulgue (voir page 7, lignes 19 à 24, et page 9, lignes 10 à 19) que ce procédé peut être appliqué en combinaison avec la formation de trous coïncidents ou non dans les deux couches de papier pour exposer à l'extérieur les éléments de sécurité présents sur la bande.

Ainsi, l'homme du métier trouve dans D2 une méthode pour insérer dans une feuille de papier et exposer à l'extérieur un élément de sécurité en matière synthétique relativement large, c'est-à-dire D2 décrit le seul procédé apte à insérer dans des billets en papier un élément transparent antiphotocopie d'une largeur comparable à celui dans les billets de banque synthétiques présentés par la requérante lors de la procédure orale devant la Chambre.

2.7.4 Finalement, les dimensions de la bande à enrober et des fenêtres dans les deux couches de papier découlent d'une manière évident de l'adaptation du procédé décrit dans D2 aux dimensions de l'élément de sécurité qu'on veut produire, en considérant que la bande enrobée doit nécessairement être non seulement plus large que cet élément, mais aussi plus large que les fenêtres, pour l'exposer à l'extérieur, si l'on désire éviter une discontinuité de la feuille (voir aussi paragraphe 27 du brevet en litige).

La Chambre estime donc qu'il était évident pour l'homme du métier d'avoir recours au procédé de D2 pour essayer de réaliser l'élément de sécurité antiphotocopie transparente déjà connu parmi des billets de banque synthétiques (c'est-à-dire un élément avec une superficie transparente de plus de 0.2 cm2 et de plus de 1 cm de largeur) dans une feuille de papier, dans l'attente d'une meilleure résistance de l'impression à même qualité antiphotocopie. Ainsi, l'homme du métier parvient à réaliser la feuille revendiquée sans exercer aucune activité inventive.

2.8 La requérante a soutenu contre ce raisonnement que :

a) D2 se réfère exclusivement à des feuilles traditionnelles, où les fils ou les bandes métalliques ou synthétiques enrobés sont étroits et déjà imprimés lors de la formation de la feuille ;

b) D2 conseille une répartition des fenêtres dans les couches de papier de manière non coïncidente sur les deux côtés de la même portion de la bande, car ceci donne une meilleure adhésion de la bande (cf. page 9, lignes 20 à 23).

2.8.1 Or, en se référant à D5, D2 (cf. ci-dessus point 2.7.2) indique que le procédé "bi-jet" permet d'utiliser des bandes relativement larges, c'est-à-dire des bandes de plus de 3,5 mm, par exemple 6 mm, de largeur (cf. D5 page 1, lignes 66 à 71, et page 2, lignes 12 à 13).

Enfin, le fait que la bande de la présente feuille revendiquée peut aussi être déjà imprimée avant la formation de la feuille (voir ci-dessus point 2.1), n'amènerait pas l'homme du métier à ignorer l'état de la technique divulgué par D2.

2.8.2 Ensuite, le fait que D2 suggère implicitement que la présence de fenêtres coïncidentes donne une adhérence de la bande plus faible, n'est pas relevant en vue du problème à résoudre (voir ci-dessus point 2.6).

Or, la revendication 1 ne spécifie pas une meilleure adhérence de la bande et ni le brevet en litige ni l'exposé de la requérante ne contiennent aucune information permettant de conclure implicitement que l'objet revendiqué était à cet égard nécessairement supérieur à l'art antérieur avec des fenêtres coïncidentes.

Donc, ces considérations dans D2 n'amèneraient pas nécessairement l'homme du métier, qui veut résoudre le problème consistant à améliorer la résistance de l'impression, ni à ne pas tenir compte du procédé décrit dans D2 ni à renoncer à la sécurité antiphotocopie produite par l'opacité nulle de la bande transparente exposée par les trous coïncidents.

2.8.3 Donc, les objections a) et b) du point 2.8 soulevées par la requérante contre le raisonnement au point 2.7 ne sont pas convaincantes.

2.9 Par conséquent, la Chambre conclut que l'objet de la revendication 1 de la requête principale n'implique aucune activité inventive vis-à-vis des billets de banque synthétiques de l'art antérieur dotés d'un élément antiphotocopie très évident et difficile à contrefaire en combinaison avec la méthode "bi-jet" divulguée par D2. Il résulte que cette requête ne satisfait pas aux conditions des articles 52(1) et 56 CBE.

3. Activité inventive de l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 1

3.1 La revendication 1 de la requête subsidiaire n° 1 (cf. point VII ci-dessus) diffère de celle de la requête principale exclusivement par la largeur de la bande qui doit être au moins de 20 mm.

3.2 La Chambre observe que le brevet en litige n'associe à cette caractéristique aucun avantage par rapport au cas où la bande fait entre 5 mm et 20 mm de largeur, sauf que l'élément antiphotocopie est encore plus prononcé. Il n'est pas non plus évident que l'insertion dans une feuille de papier de sécurité d'une bande synthétique selon le procédé "bi-jet" décrit par D2 soit plus difficile à partir d'une largeur de la bande de 20 mm.

Donc, aucune activité inventive supplémentaire de l'homme du métier n'était nécessaire pour arriver à l'utilisation d'une bande de 20 mm ou plus de largeur, au lieu d'une bande de largeur inferieure à 20 mm.

Enfin, la considération de la requérante que l'adhérence plus faible de la bande soulignée en D2 déconseillerait l'utilisation des fenêtres coïncidentes, surtout quand la bande utilisée est particulièrement large, n'est pas pertinente pour la même raison que celle indiquée ci- dessus au point 2.8.2 par rapport à l'utilisation du procédé décrit dans D2 pour produire la feuille selon la revendication 1 (où la bande est d'au moins 5 mm de largeur) de la requête principale.

3.3 En conséquence, le raisonnement développé ci-dessus dans la section 2.7) s'applique mutatis mutandis à l'objet de la présente revendication 1, c'est-à-dire, eu égard à la supériorité reconnue de résistance d'impression des billets en papier et au procédé divulgué par D2, la feuille selon la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 1 donne une solution évidente au problème technique consistant à améliorer la résistance de l'impression des billets de banque synthétiques, qui sont dotés d'un élément de sécurité antiphotocopie très apparent et difficile à contrefaire.

3.4 Par conséquent, la Chambre conclut que cette requête ne satisfait pas aux conditions des articles 52(1) et 56 CBE.

4. Activité inventive de l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 2

4.1 Puisque la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 2 (cf. point VII ci-dessus) est simplement le procédé "bi-jet" décrit en général dans D2 (cf. D2 page 6, ligne 5 à 20, page 7, lignes 19 à 27, page 8, ligne 31 à page 9, ligne 17, figures 1 et 2) adapté pour produire la feuille selon la revendication 1 de la requête subsidiaire n° 1, le raisonnement développé ci-dessus dans la section 3 s'applique mutatis mutandis à l'objet de la présente revendication 1.

4.2 Par conséquent, la Chambre conclut que cette requête ne satisfait pas aux conditions des articles 52(1) et 56 CBE.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.