T 0350/02 () of 27.3.2003

Exposé des faits et conclusions

I. L'intimé est titulaire du brevet européen n° : 0 733 511 (n° de dépôt : 96 460 015. 9).

II. Les requérants ont fait opposition et requis la révocation du brevet européen.

Pour en contester la brevetabilité, ils ont, entre autres, opposé les justificatifs :

- Un usage public antérieur d'une benne "Manjot" fondé entre autre sur les pièces suivantes

- D1 : Plan n° 16 300 054 d'une benne "Manjot" ;

- D9 : facture "Manjot" n° 90 19 11 ;

- D10 : procès verbal de constat d'huissier n° 44 14 075 - 11400, et

- A1 : EP-A-0 374 336

L'intimé (titulaire du brevet) n'a pas contesté que l'usage public antérieur invoqué faisait partie de l'état de la technique opposable.

III. Par décision remise à la poste le 14 février 2002, la division d'opposition a rejeté l'opposition.

Dans sa décision, elle a estimé que l'invention était exposée dans le brevet de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter (article 100 b) CBE) et que l'objet de la revendication 1 présentait la nouveauté et l'activité inventive exigées par rapport à l'état de la technique opposé.

IV. Les requérants (opposant 01 et opposante 02) ont formé un recours contre cette décision par lettres en date du 10. avril 2002 respectivement du 20 mars 2002 et réglé simultanément la taxe correspondante.

Le mémoire de recours de l'opposant 01 a été déposé le 21. mai 2002, celui de l'opposante 02, le 13 juin 2002. Dans le mémoire de recours de l'opposante 02 étaient, entre autres, cités les documents :

D13 : DE - A - 24 08 336 (cité dans le rapport de recherche européenne) ;

D14 : Magazine "Charge Utile" n°. 26 "Les Bennes" pages 4 et 5.

V. Une procédure orale s'est tenue devant la chambre le 27. mars 2003.

Les requérants (opposants 01 et 02) demandent l'annulation de la décision attaquée et la révocation complète du brevet européen en cause.

L'intimé (titulaire de brevet) sollicite le maintien du brevet européen sur la base des revendications 1 à 8 (requête principale) ou sur la base des revendications 1. à 7 (requête subsidiaire), toutes deux déposées lors de la procédure orale devant la chambre.

La revendication 1 (requête principale) se lit comme suit :

"1. Benne basculante de stockage et de transport de matériaux tels que des enrochements, constituée d'un réceptacle ouvert en tôles soudées formant une paroi (22) de stockage de section en arc-de-cercle, ladite benne étant caractérisée en ce qu'elle présente :

- une tôle de contre-coup et de rigidité (32a, 32b) accolée de façon solidaire à une portion de la paroi de fond de ladite benne de façon essentiellement continue et symétrique par rapport au plan vertical de symétrie de celle-ci, cette tôle de contre-coup et de rigidité s'étendant en direction longitudinale sur toute la longueur de la benne ;

- deux piétements longitudinaux (28a, 28b) s'étendant essentiellement parallèlement à son axe longitudinal, lesdits piètements longitudinaux constituant un cadre autoporteur et étant conçus pour pouvoir reposer sur les longerons (41) d'un châssis et écartés pour s'adapter à différentes tailles de châssis ;

- des rebords latéraux constitués chacun par un profilé à section fermée (25a, 25b) solidarisé à la portion supérieure de ladite paroi (22), une tôle de contre-coup (35) étant solidarisée à au moins une portion desdits rebords latéraux ;

- au moins une paire de renforts latéraux formant raidisseurs (23a, 23b; 24a, 24b), disposés symétriquement de part et d'autre du plan vertical longitudinal(39) de la benne et étant constitués par des tôles solidarisées à la paroi (22), aux profilés (25a, 25b) et auxdits piètements longitudinaux (28a, 28b) et formant avec ceux-ci des assemblages en triangulation."

VI. Au soutien de leur action les requérants développent pour l'essentiel l'argumentation suivante :

i) insuffisance de l'exposé de l'invention (article 100 b) CBE) :

La revendication 1 du brevet en cause indique que la benne basculante comprend, notamment, "... une tôle de contre-coup et de rigidité...". La qualification de "contre-coup" adoptée par le titulaire du brevet, implique nécessairement que celle-ci soit située uniquement à l'extérieur de la benne. En effet, ce qualificatif possède une signification technique bien précise à savoir que la tôle dite de contre-coup n'est pas celle qui reçoit les coups mais celle sur laquelle ces coups se répercutent ; la revendication 1 ne précise pas que la tôle de contre-coup et de rigidité est placée à l'extérieur de la paroi de la benne ; elle protège en conséquence le mode de réalisation dans lequel la tôle de contre-coup et de rigidité serait placée à l'intérieur de la benne.

Un tel mode de réalisation ne saurait être réalisé par l'homme du métier, puisque ce dernier n'est pas en mesure de placer à l'intérieur d'une benne une tôle assurant à la fois une fonction de rigidité et une fonction de contre-coup. Il s'ensuit que le brevet européen n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse la réaliser.

ii) Absence de nouveauté :

Selon la division d'opposition l'objet de la revendication 1 se distinguerait de la benne "Manjot" décrite par les documents D1 et D10 en ce que :

- la paroi de stockage à une section en arc-de-cercle ;

- la tôle de contre-coup et de rigidité est accolée à la paroi de façon essentiellement continue et symétrique par rapport au plan vertical de symétrie de la benne.

Ces deux caractéristiques sont également divulgués par la benne "Manjot" décrite par les deux documents D1 et D10 :

En effet, l'expression "en arc-de-cercle" signifie courbe, arquée ou cintrée. La revendication 1 ne précise pas que la paroi de stockage présente une section selon un arc-de-cercle. La forme ou le profil de la benne décrite par les documents D1 et D10 s'inscrit selon une section en arc-de-cercle. Au surplus, il est indéniable que le document D1 (et les photos 16 à 19 du document D10) montre l'existence d'une tôle de rigidité s'étendant de façon continue sur toute la longueur de la benne et symétriquement par rapport au plan vertical de symétrie de la benne.

L'objet de la revendication 1 ne présente pas par conséquent la nouveauté requise par rapport à la benne décrite par les documents D1 et D10.

iii) Défaut d'activité inventive :

Les deux caractéristiques visés ci-dessus qui, distingueraient l'invention de la benne connue, décrite par les documents D1 et D10 ne coopèrent pas entre elles en vue d'un résultat ou effet commun. En effet, la paroi en arc-de-cercle permet un glissement continu des enrochements tandis que la tôle de contre-coup et de rigidité a pour effet d'accroître la rigidité du fond de la benne.

La prévision d'une paroi en arc-de-cercle dans le but d'obtenir un glissement continu des enrochements fait partie des connaissances normales de l'homme du métier. Il va en effet de soi que la section en arc-de-cercle d'une benne permet le glissement des matériaux le long de sa paroi.

Au surplus, il est incontestable que le fait d'accoler une tôle à une paroi, par exemple d'une benne en vue de renforcer cette dernière, fait aussi partie des connaissances professionelles de l'homme du métier, en l'occurrence du carrossier-chaudronnier qui sait que le doublage d'une paroi vise à la renforcer.

Il est clair que si l'homme du métier désire renforcer une paroi notamment celle d'une benne, il peut le faire en accolant une tôle de rigidification aux endroits souhaités. C'est ce que montre le document A1 qui prévoit de mettre en place plusieurs plats sur la benne dans le but de la renforcer ; il suffit d'augmenter leur largeur pour obtenir un doublage continu.

Le document D13 décrit une benne basculante réalisée en alliage léger présentant une résistance élevée. Cette antériorité enseigne de revêtir les parties de la paroi de la benne basculante d'un habillage formé d'une tôle résistante à l'usure et s'étendant sur toute la longueur de la benne. Il est précisé que le revêtement en question peut recouvrir un nombre plus ou moins grand de tronçons de la paroi intérieure, les emplacements les plus exposés à l'usure étant les parois du fond avec leurs arrondis latéraux.

Compte-tenu de cet enseignement, il était évident pour l'homme du métier de doubler la paroi du fond de la benne décrite par les documents D1 et D10 au moyen d'une tôle s'étendant sur toute sa longueur et remplissant de ce fait une double fonction de contre-coup et de rigidité.

Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 ne présente pas l'activité inventive requise compte-tenu de l'état de la technique le plus proche illustré par les documents D1 et D10, des connaissances de l'homme du métier ou de l'enseignement du document D13.

Enfin, il n'est pas contesté que le document A1 décrit une benne ayant une paroi en arc-de-cercle. Au surplus, cette antériorité décrit également une tôle ayant la double fonction de contre-coup et de rigidité (voir le berceau 5 de la fig. 2) et qui est accolée à la paroi de façon essentiellement continue et symétrique par rapport au plan vertical de symétrie de la benne. L'objet de la revendication 1 résulte ainsi à l'évidence de la combinaison de l'état de la technique le plus proche illustré par les documents D1 et D10 et du document A1.

VII. L'intimé (titulaire du brevet) a contesté l'argumentation des requérants et exposé de façon détaillée pourquoi, selon lui, le brevet européen satisfaisait aux conditions posées à l'article 100 b) CBE et l'objet de la revendication 1 ainsi modifiée présentait la nouveauté et l'activité inventive requises par rapport à l'état de la technique opposé.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Exposé de l'invention (article 100 b) CBE)

L'opposante 02 fonde son objection sur l'interprétation de la caractéristique "tôle de contre-coup et de rigidité" figurant dans la revendication 1 selon la requête principale. Il estime que les deux fonctions de résistance aux coups et de rigidité de la tôle ne sont pas assurées, si cette dernière est placée sur la face intérieure de la benne de sorte que l'homme du métier ne serait pas en mesure dans ce cas là, de réaliser l'invention.

Il n'est nullement contesté que l'homme du métier puisse réaliser l'invention dans le cas où la tôle de contre-coup et de rigidité est disposée, comme décrit, à l'extérieur de la benne.

Au surplus, cette double fonction peut aussi être réalisée quelle que soit la position de la tôle, qu'elle soit placée à l'intérieur ou à l'extérieur de la benne. En effet, dans le mode de réalisation spécifiquement décrit dans le brevet européen en cause ainsi que dans la revendication 1 attaquée, la partie (35) du profilé de bordure (25a) est également appelée "tôle de contre-coup" bien qu'elle soit située du côté intérieur de la benne et qu'elle soit donc directement exposée aux coups.

Force est donc de constater que l'invention est exposée de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter (article 100 b) CBE).

3. Admissibilité des modifications (requête principale)

Il résulte de la jurisprudence constante des chambres de recours que la Convention n'interdit pas d'introduire dans la revendication principale d'un brevet européen par voie de modification, des caractéristiques tirées des dessins initialement déposés pour autant que ces caractéristiques puissent être déduites, sur le plan fonctionnel et structurel, directement, pleinement et sans ambiguïté des dessins par l'homme du métier (voir notamment décision T 169/83, JO OEB 1985, 193).

Dans le cas d'espèce, la revendication 1 a été complétée par l'indication que la tôle de contre-coup et de rigidité s'étend dans la direction longitudinale sur toute la longueur de la benne. Cette caractéristique ressort pleinement et sans ambiguïté de la figure 2. Au surplus, ainsi qu'il est exposé dans la description, la tôle de contre-coup et de rigidité a pour effet d'améliorer la résistance aux chocs et au martelage de la benne ; or, pendant l'opération de chargement, c'est le fond de la benne qui est, sur toute sa longueur, soumis aux chocs et au martelage. Il est donc nécessaire de renforcer la paroi du fond de la benne sur toute sa longueur de façon à lui faire remplir la fonction qui lui est dévolue.

Il y a lieu d'ajouter qu'il s'agit d'une tôle de contre-coup et de rigidité qui a également pour fonction d'améliorer la rigidité de la benne et notamment sa résistance au vrillage et aux déformations en "banane" mentionnée en colonne 4, lignes 51-52 du brevet européen en cause.

Il est clair pour l'homme du métier dans le domaine considéré que cette rigidification de la benne et plus particulièrement cette résistance au vrillage ne saurait être assurée qu'avec une tôle de contre-coup s'étendant sur toute la longueur de la benne.

En résumé, la caractéristique ajoutée ressort pleinement et sans ambiguïté des dessins et son effet ou sa fonction est expressément mentionné dans la description initialement déposée. Cette modification n'a donc pas pour effet d'étendre le brevet au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (article 123(2) CBE).

4. Nouveauté (requête principale)

Contrairement à ce que soutiennent les requérants (opposants) l'objet de la revendication 1 se distingue de la benne connue, décrite par les documents D1 et D10 par les deux éléments caractéristiques suivants :

i) la paroi de la benne a une section en forme d'arc-de-cercle;

ii) il est prévu une tôle de contre-coup et de rigidité accolée de façon solidaire à une portion de la paroi du fond de la benne de façon essentiellement continue et symétrique par rapport au plan vertical de symétrie de celle-ci, cette tôle s'étendant sur toute la longueur de ladite benne.

Dans la benne connue, décrite par les documents D1 et D10, la paroi n'a pas de section en forme d'arc-de-cercle. Bien au contraire, ces parois latérales sont pratiquement verticales et le fond auquel elles se raccordent est de forme polygonale. Les blocs déversés au bord de la benne tombent donc directement dans le fond alors que dans l'invention revendiquée, la section en arc-de-cercle permet un glissement continu des blocs en direction du fond.

Au surplus, on ne retrouve pas de tôle de contre-coup et de rigidité accolée à la paroi du fond de la benne de manière continue et symétrique, cette tôle de contre-coup s'étendant sur toute la longueur de la benne. En effet, il est simplement prévu des bandes plates de renfort et d'usure qui sont séparées les unes des autres par des espaces nus selon une disposition discontinue. Elles n'empêchent donc pas la déformation de la paroi due à des chocs se produisant dans ces espaces nus. Elles n'augmentent pas non plus la rigidité au vrillage lorsque la benne est relevée.

Enfin, la tôle de renfort qui est prévue au niveau de la jonction du vérin de levage avec la paroi du fond de la benne ne s'étend que sur une faible longueur de ladite benne et ne saurait donc constituer une tôle de contre-coup et de rigidité qui s'étend nécessairement sur toute la longueur de la benne.

Force est donc de constater que l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport à la benne "Manjot" décrite dans les documents D1 et D10.

5. Activité inventive (requête principale)

5.1. Il n'est pas disputé que c'est la benne "Manjot" décrite par les documents D1 et D10 qui constitue l'état de la technique le plus proche.

L'intimée (titulaire de brevet) a exposé que cette benne connue présente pour l'essentiel un double inconvénient :

En premier lieu, s'il est prévu une série de fers plats espacés visant à protéger la paroi de la benne, ces fers plats n'empêchent pas la déformation de la paroi due à des chocs se produisant entre ces fers plats et n'améliorent pas non plus la résistance au vrillage et aux déformations "en banane" lorsque la benne est relevée. En second lieu, en raison de la présence de deux parois latérales pratiquement verticales, les blocs déversés au bord de la benne tombent directement dans le fond sans glisser le long des parois latérales. Le fond de section polygonale est constitué de facettes planes sources d'amorce de rupture et sensibles aux chocs.

5.2. Par conséquent, en partant de cet état de la technique le plus proche, le problème posé dans le brevet européen en cause serait celui de proposer une conception de benne à enrochement ne présentant pas ce double inconvénient, c'est à dire ayant en particulier un profil et des caractéristiques mécaniques optimisés autorisant notamment un gain sensible en poids de l'ensemble (voir colonne 2, paragraphe 009 du brevet en cause).

Ce problème est pour essentiel résolu par la conjugaison des deux éléments caractéristiques i) et ii) de la revendication 1 visés ci-dessus.

5.3. Contrairement aux assertions des requérants, les deux caractéristiques en question coopèrent entre elles en vue d'un résultat ou d'un effet commun. En effet, en raison de la section en arc-de-cercle, la plupart des blocs ne tombent pas directement sur le fond mais glissent le long des parois incurvées pour venir reposer au fond de la benne ou bien s'empiler sur des blocs préalablement chargés. Il en résulte une meilleure résistance aux chocs et au martelage de la benne, cette résistance étant encore améliorée par le doublage du fond par une tôle de contre-coup et de rigidité qui remonte sur les flancs de la benne et qui s'étend sur toute la longueur de celle-ci.

5.4. La solution revendiquée ne résulte nullement à l'évidence de l'état de la technique opposé. En effet, même si le document A1 décrit effectivement une benne de section en arc-de-cercle, aucun des documents opposés, pris isolément ou en combinaison, ne décrit ou ne suggère une tôle de contre-coup et de rigidité accolée de façon solidaire à la paroi du fond de la benne de façon essentiellement continue et symétrique par rapport au plan vertical de symétrie de la benne, cette tôle s'étendant sur toute la longueur de ladite benne.

Ainsi qu'il a été exposé plus haut, la série de fers plats espacés de la benne décrite par les documents D1 et D10 n'est pas assimilable à la tôle de contre-coup et de rigidité revendiquée. La paroi reste exposée aux chocs et aux déformations dans les zones situées entre les fers plats. Ces fers plats ne s'opposent pas non plus au vrillage de la benne en position relevée. Ils contribuent uniquement au renforcement de la benne à la flexion.

Dans le document A1, la paroi du berceau (5) qui supporte la benne (6) en position basse est "accolée" dans cette position, à la paroi de la benne mais elle n'en n'est pas solidaire. Elle n'est donc pas apte à exercer la fonction de contre-coup et de rigidité revendiquée. Au surplus, ce berceau ne contribue pas à la rigidification de la benne lorsque cette dernière est relevée. Il s'ensuit que le berceau qui reçoit la benne en position basse n'est nullement comparable à la tôle de contre-coup et de rigidité revendiquée qui est accolée de façon solidaire à la paroi du fond de la benne que cette dernière soit en position relevée ou en position abaissée.

5.5. Le document D13 décrit une benne de conception différente puisque réalisée d'une seule pièce par moulage d'un alliage léger. La benne en question possède une paroi moulée et nervurée, monobloc extrêmement rigide qui est d'ailleurs destinée à augmenter la rigidité du châssis du véhicule (voir page 6).

La benne est revêtue d'une couche intérieure en tôle de forte dureté notamment en acier inoxydable qui résiste à l'abrasion. Cette couche a donc pour unique fonction de protéger la surface intérieure de la benne contre l'abrasion ; elle n'a pas pour rôle de renforcer mécaniquement la benne puisque cette dernière est déjà rigide et indéformable. Autrement dit, l'homme du métier confronté au problème posé visé ci-dessus, ne serait nullement incité à prendre en considération ce document puisque celui-ci enseigne simplement, dans le cas où la paroi de la benne est réalisée en un matériau tendre, résistant mal à l'abrasion, de prévoir une couche en tôle de forte dureté résistant à l'abrasion.

L'opposante 02 a soutenu que l'homme du métier dans le domaine considéré, en l'espèce le carrossier-chaudronnier, a dans ses connaissances normales et ordinaires le fait que le doublage d'une paroi a pour effet de la renforcer. Il y a lieu de noter à cet égard que même si le doublage d'une paroi constitue une opération courante dans ce domaine, rien dans l'état de la technique opposé ne suggère de prévoir une tôle de contre-coup et de rigidité qui est, d'une part, accolée, c'est-à-dire plaquée contre la paroi du fond et qui, d'autre part, présente des dimensions telles qu'elle remonte sur les flancs de la benne et s'étend sur toute la longueur de celle-ci.

Il y a lieu d'ajouter que le doublage de la paroi du fond de la benne peut être effectué de diverses façons, pas seulement par accolement mais aussi comme, par exemple, décrit dans le document D14, où la paroi du fond de le benne et la tôle de renfort délimitent entre elles des compartiments dans lesquels sont disposées des planches de bois dur destinées à améliorer la résistance aux chocs de la paroi du fond.

5.6. Pour les motifs ci-dessus exposés, l'objet de la revendication 1 (requête principale) présente l'activité inventive requise (article 56 CBE).

6. Cette conclusion s'étend également aux revendications dépendantes 2 à 8 qui concernent des modes de réalisation particuliers de la benne de stockage selon la revendication 1.

7. Il s'ensuit que les motifs d'opposition invoqués par les requérants ne s'opposent pas au maintien du brevet européen tel que modifié.

8. La description a été adaptée à la nouvelle rédaction de la revendication 1 et le paragraphe 0038 de la description du brevet européen envisageant des modes de réalisation qui n'étaient pas conformes à l'invention revendiquée a été supprimé.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :

- revendications 1 à 8 selon la requête principale et description produites à la procédure orale ;

- dessins tels que délivrés.