| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2002:T000302.20020720 | ||||||||
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| Date de la décision : | 20 Juillet 2002 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 0003/02 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 00830003.0 | ||||||||
| Classe de la CIB : | A61F 6/06 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | D | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Slip hygiénique féminin avec préservatif en latex | ||||||||
| Nom du demandeur : | Zacco, Vincenzo | ||||||||
| Nom de l'opposant : | - | ||||||||
| Chambre : | 3.2.02 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : | |||||||||
| Mot-clé : | Manque de clarté et de support par la description Extension de l'objet de la demande Absence de caractéristiques techniques |
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| Exergue : |
- |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Exposé des faits et conclusions
I. Par décision rendue le 31 juillet 2001, la Division d'examen a rejeté la demande de brevet européen n° 1 027 872 pour manque de clarté et de concision des revendications (article 84 CBE) et de fondement sur la description d'origine (article 123(2) CBE). En outre, les dispositions de la règle 29(1) et (3) n'étaient pas respectées.
II. Le requérant (déposant) a formé un recours contre cette décision et déposé un mémoire de recours le 21 septembre 2001, contenant un nouveau jeu de revendications 1 à 8.
III. Par lettre du 13 avril 2002, le requérant a complété le jeu précédent par trois revendications supplémentaires 9 à 11.
IV. Par lettre datée du 27 juin 2002, le requérant a demandé l'accélération de la procédure européenne, une procédure parallèle devant l'Office des Brevets de Hong Kong étant subordonnée à l'issue de la procédure européenne.
V. Le requérant requiert la délivrance d'un brevet sur la base des revendications 1 à 11 suivantes :
"1) Titre "SLIP hygiénique préservatif féminin en latex."
2) Slip préservatif produit en unique morceau tout complet de latex qui assure la conductibilité de la chaleur corporelle externe et le réservoir lubrifiée à l'intérieur pour donner humide contacte au plaisir sexuel et éviter des déchirements à l'intérieur du même réservoir.
3) Le Slip peut être produit tout en résine synthétique contre les allergies de latex.
4) Le Slip préservatif sera produit en douze (12)tailles féminines.
5) Le réservoir tubulaire, dessin tav.n.3(C)est large de cm 18 et long de cm 25 d'extension.
6) Le Slip dans la circonférence abdominale, dessin tav.n.3(D) est complet d'élastique large de cm 2.
7) Le Slip a l'intérieur de l'enfourchure, dessin tav.n.3(A-B) est large de cm 12.
8) Le Slip hygiénique préservatif féminin européen est particulièrement agréable de parfum léger à l'eau de rose ou de jasmin.
9) Le Slip hygiénique préservatif féminin européen défen de toutes maladies vénériennes de l'AIDS et dérivés hépatique A.B.C.
10) Recouvrer la virilité des hommes impuissants parce que bloqué de la psychose du préservatif masculin à endosser.
11) Défend l'amour des jennes-gens étudiants."
Motifs de la décision
1. Le recours est recevable
2. Modifications
2.1. Les nouvelles "revendications" 1 à 11 sont présentées comme des revendications indépendantes de la même catégorie au sens de la règle 29(2) et (3) CBE. Cependant, cette présentation n'est pas justifiée dans le cas d'espèce. D'une façon générale, les revendications ne sont pas claires car elles ne définissent pas les caractéristiques techniques de l'invention, pour lesquelles la protection est recherchée (article 84 et règle 29(1) CBE). En particulier, la chambre a relevé les objections principales suivantes :
La revendication 1 ne se rapporte qu'au titre de l'invention, sans faire apparaître sa caractéristique technique essentielle.
Dans la revendication 2, la "conductibilité de la chaleur corporelle" n'est pas supportée par la description d'origine, contrairement aux exigences de l'article 123(2) CBE.
Les revendications 3 à 7 font apparaître des caractéristiques non supportées par la demande telle que déposée. En particulier, les dimensions ne peuvent être déduites de la seule présentation schématique des dessins et, par conséquent, étendent l'objet de la demande au-delà du contenu de la demande d'origine, contrairement aux dispositions de l'article 123(2) CBE.
Les revendications 8 à 11 ne contiennent aucune caractéristique technique, contrairement à la règle 29(1) CBE.
La description dans la version actuelle, modifiée le 29 mars 2001, contient des expressions ajoutées telles que "slip en synthétique résine, contre l'allergie" ; "tailles du 36 au 58" ; "assure la conductibilité de la chaleur corporelle". Ces expressions ne sont pas supportées par la demande d'origine et, par conséquent, étendent son objet, contrairement aux exigences de l'article 123(2) CBE.
2.2. Toutes ces objections, signalées pour la plupart déjà par la première instance, n'ont pas été remédiées au stade du recours. Elles démontrent une méconnaissance totale de la Convention. Le mémoire de recours se borne à rappeler les faits de la procédure antérieure et à énoncer les avantages de l'invention supposée, mais sans proposer de corrections visant à lever les objections à la base de la décision de la première instance. Par conséquent, la Chambre ne peut que confirmer la décision antérieure et pour les mêmes motifs, ne voyant par ailleurs aucune possibilité de formuler une revendication acceptable, en l'état du dossier.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.
