T 0954/01 () of 13.11.2002

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours, reçu le 20. août 2001 contre la décision de la Division d'opposition en date du 18 juin 2001 rejetant l'opposition contre le brevet européen n° 0 792 099.

La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposée le 17. octobre 2001.

II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et fondée sur l'article 100a) CBE et plus particulièrement sur le manque de nouveauté et d'activité inventive.

III. La revendication indépendante 1, telle que délivrée, s'énonce comme suit :

"Dispositif pour repousser les volatiles, comprenant une embase (1) comportant une face supérieure (4) et une face inférieure (5), et des picots s'étendant depuis ladite face supérieure, certains au moins des picots étant constitués d'une tige (3) en matériau élastique cintrée essentiellement en forme de U évasé, comportant deux branches (6) et une base (7), ledit dispositif étant caractérisé en ce que les deux branches sont engagées par ladite face inférieure respectivement dans une paire de canaux (2) traversant l'embase de part en part, les branches et les canaux coopérant pour maintenir la base plaquée contre la face inférieure de l'embase lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux".

IV. Durant la procédure de recours les documents suivants ont été cités :

D1: FR-A-2 641 304

D2: FR-A-2 693 080

D3: FR-A-2 682 558

D4: US-A-2 888 716 (ce document a été cité pour la première fois dans le mémoire exposant les motifs du recours).

V. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a principalement fait valoir que l'objet de la revendication indépendante 1 ne se distinguait de celui connu de D1 que par la forme en U évasé des branches de la tige et que cette caractéristique relevait du domaine des connaissances générales d'un homme de l'art, comme en témoignait entre autres le brevet D4. L'objet des revendications 2 à 10 n'impliquant pas d'activité inventive.

L'intimée (titulaire) a rejeté les conclusions de la requérante et a fait valoir que c'est justement dans la coopération des branches en forme de U évasé avec les canaux, afin de maintenir la base du U plaquée contre la face inférieure de l'embase lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux, qu'il fallait voir l'invention.

VI. La requérante demande que la décision attaquée soit annulée et que le brevet soit révoqué.

L'intimée rejette les conclusions de la requérante, et comme confirmé par lettre du 29 août 2002, demande que le recours soit rejeté.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Interprétation de la revendication 1 :

L'expression "les deux branches sont engagées par ladite face inférieure respectivement dans une paire de canaux (2)" doit être interprétée comme signifiant que toutes les tiges comportant deux branches en forme de U évasé sont engagées dans une paire de canaux. Cette interprétation se fonde sur le fait que l'engagement des branches dans les canaux est le seul moyen de fixation des tiges comportant deux branches qui soit envisagé dans le brevet en litige.

L'expression "les branches et les canaux coopérant pour maintenir la base plaquée contre la face inférieure de l'embase lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux" doit être interprétée comme signifiant que lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux (condition préalable), il en résulte une interaction mécanique entre les branches et les canaux et que c'est cette interaction là qui a pour effet de maintenir la base des tiges plaquée contre la face inférieure de l'embase.

3. Nouveauté :

Aucun des documents cités ne divulgue des picots constitués de tiges comportant des branches en forme de U évasé coopérant avec des canaux de façon à maintenir la base (du U) plaquée contre la face inférieure de l'embase lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux.

La nouveauté de l'objet de la revendication 1 telle que délivrée est donnée. Ce point n'a pas été contesté par la requérante durant la procédure de recours.

4. Etat de la technique le plus proche :

4.1. En accord avec les parties, la Chambre considère que D1 décrit l'état de la technique le plus proche de l'invention.

4.2. Du D1 (revendication 1; figures 1, 2) est connu un dispositif pour repousser les volatiles, comprenant une embase (1) comportant une face supérieure et une face inférieure, et des picots s'étendant depuis ladite face supérieure, certains au moins des picots étant constitués d'une tige (10, 11) en matériau élastique cintrée essentiellement en forme de U, comportant deux branches et une base (6), les deux branches étant engagées par ladite face inférieure respectivement dans une paire de canaux (perforations 7) traversant l'embase de part en part.

5. Activité inventive :

5.1. L'objet de la revendication 1 se distingue de celui de D1 en ce que :

- les branches sont en forme de U évasé,

- les branches et les canaux coopèrent pour maintenir la base plaquée contre la face inférieure de l'embase lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux.

5.2. Le problème à résoudre, tel qu'il ressort des différences précitées est de trouver un moyen simple et efficace de lier les branches à l'embase de façon à éviter une désolidarisation accidentelle. Il ne fait aucun doute que ce problème est résolu par l'objet de la revendication 1. Ce point n'a d'ailleurs pas été contesté par la requérante.

5.3. Comme aucun des documents cités, ne divulgue la deuxième caractéristique distinctive, indiquée à la section 5.1, ci-dessus, cette caractéristique fait également défaut à toute combinaison des documents cités. Même une combinaison des enseignements des D1 et D4 ne peut la réaliser, ne serait-ce qu'accidentellement (voir section 5.5, ci-dessous), si bien qu'aucune combinaison des documents cités ne peut aboutir à l'objet revendiqué.

De fait, l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

5.4. La requérante a considéré que la deuxième caractéristique distinctive était connue de D1. Elle a noté à ce sujet que D1 divulguait à la page 4, ligne 3, une mise en place par enclenchement des branches en U traversant les canaux dans les rainures prévues dans l'embase. Elle en a déduit "... il est manifeste que les branches, les canaux qu'elle traversent, et également les rainures de l'embase, coopèrent pour maintenir la base des tiges plaquée contre la face inférieure de l'embase, lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux".

Cette conclusion est cependant partiellement inexacte. Dans D1, page 4, lignes 2 à 4, il est dit "Cette rainure rend possible la mise à place, également par enclenchement d'une autre branche en U". C'est donc uniquement la coopération de la base de la tige avec la rainure pratiquée dans la face inférieure de l'embase qui maintient les bases des tiges plaquées contre la face inférieure de l'embase. Il n'est pas dit dans D1 que les canaux coopèrent, eux aussi, au dit maintien. D1 ne divulgue donc pas une coopération des branches avec les canaux pour maintenir la base des tiges plaquée contre la face inférieure de l'embase lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux, comme exigé par la revendication 1. Il est d'ailleurs clair pour un homme du métier que, du fait que les deux branches soient parallèles, aucune coopération entre les branches et les canaux visant à maintenir la base des tiges plaquée contre la face inférieure de l'embase ne peut survenir.

5.5. La requérante est également d'avis que la mise en oeuvre de branches en forme de U évasé entre dans le domaine des connaissances générales d'un homme de l'art, comme cela ressort de D4.

Il est exact que D4 divulgue l'utilisation de tiges en forme de U évasé. De plus, il est clair que si les tiges sont inclinées par rapport à l'embase, il est possible, à embase égale de protéger une plus grande surface qu'avec des tiges perpendiculaires à la dite embase. Un homme du métier pourrait, dans ce but (protéger une plus grande surface à embase égale), tout à fait envisager de combiner l'enseignement des D1 et D4 et réaliser une embase telle que décrite dans D1 avec des tiges en forme de U évasé. Toutefois, cette combinaison ne conduirait pas à l'objet de la revendication 1. En effet, dans D1, les canaux qui reçoivent les tiges 6, voir figures 1, 2, se présentent sous forme de rainures en V ouvertes vers l'extérieur de l'embase et, de ce fait, il ne peut y avoir d'interaction mécanique entre les tiges en forme de U évasé et les canaux de façon à maintenir la base plaquée contre la face inférieure de l'embase lorsque les branches sont complètement engagées dans les canaux. Il n'y aurait donc pas de coopération entre les branches et les canaux. Une coopération entre les branches et les canaux ne pourrait être obtenue que si l'on remplaçait les tiges 9 à branche parallèles, disposées dans la rainure longitudinale 8 de l'embase et traversant les trous 7, par des tiges en forme de U évasé. Cependant, comme la seule motivation qui pourrait conduire un homme du métier à utiliser des tiges en forme de U évasé en combinaison avec une embase selon D1 est d'obtenir un dispositif apte à protéger une plus grande surface qu'un dispositif comportant des tiges en forme de U à branches parallèles, un homme du métier n'aurait aucune raison de remplacer les tiges 9 à branche parallèles, disposées dans la rainure longitudinale 8, du fait qu'il n'y a aucune amélioration de l'efficacité du dispositif à espérer en les remplaçant par des tiges en forme de U évasé, puisque qu'une telle mesure ne conduirait pas à une augmentation de la surface protégée. Un homme du métier serait même dissuadé de le faire, puisqu'il en découlerait une diminution de l'efficacité des picots situés au dessus de l'axe médian de l'embase (à longueur de branche égale, une branche inclinée est moins haute et orientée plus défavorablement par rapport à la surface à "protéger" qu'une branche perpendiculaire à l'embase).

5.6. La requérante a également fait observer que le dispositif selon D1 permettait, lui aussi, une attache résistant aux chocs et pressions infligés par le corps des volatiles ainsi qu'un assemblage aisé et peu coûteux.

La Chambre voudrait faire remarquer que la CBE n'impose pas comme condition à la brevetabilité que le problème à résoudre soit nouveau et inventif, cette condition ne s'applique qu'à l'objet revendiqué tel que défini par ses caractéristiques techniques.

De plus, dans un dispositif selon le brevet contesté la base des tiges est maintenue plaquée contre la face inférieure de l'embase, même lorsque l'embase n'est pas fixée sur un support. Ceci ne semble pas être le cas dans un dispositif selon D1, au moins pour les tiges 6 (dont la base est montée transversalement à l'axe longitudinal de l'embase) qui sont reçues par simple engagement dans la gorge 5 (D1, page 3, lignes 25 à 30).

6. Revendications dépendantes 2 à 10 :

Les revendications 2 à 10 sont des revendications dépendantes se référant à la revendication 1, leur brevetabilité découle donc de la brevetabilité de la revendication 1.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.