T 0585/01 () of 12.2.2004

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (titulaire du brevet) a formé un recours contre la décision de la Division d'opposition qui a révoqué le brevet n° 0 755 878.

Une opposition a été formée contre le brevet dans son ensemble fondée sur l'article 100a) CBE (manque de nouveauté et d'activité inventive).

La Division d'opposition a décidé que le brevet devait être révoqué du fait d'un manque d'activité inventive.

II. Les documents cités au cours de la procédure du recours sont les suivants :

D1 : GB-A-2 153 444

D2 : FR-A-2 691 383.

III. Une procédure orale devant la chambre de recours a eu lieu le 12 février 2004.

IV. La requérante a sollicité l'annulation de la décision et le maintien du brevet tel que modifié sur la base des revendications 1 à 15 telles que soumises au cours de la procédure orale.

V. L'intimée (opposante) a sollicité le rejet du recours.

VI. Le libellé des revendications indépendantes 1 et 15 déposées au cours de la procédure orale est le suivant :

"1. Tête de distribution d'un produit liquide cosmétique, sous forme d'aérosol,comportant un bouton- poussoir (8) muni d'un axe (X), au moins deux conduits (11a, 11b, 111a, 111b) dans le bouton-poussoir et au moins deux buses (30a, 30b) prévues dans le bouton- poussoir, au moins une partie (36a, 36b, 136a, 136b) de chaque conduit étant radiale, une autre partie du conduit étant en communication avec la buse et étant orientée parallèlement à un axe (A-A, B-B) de la buse, de sorte que les sprays (sa, sb) sortant des buses se percutent, la tête comportant des piliers (32a, 32b) ayant une face avant (44a, 44b) contre laquelle s'applique une face arrière (42a, 42b) des buses, parallèle à la face avant (44a, 44b), chaque buse étant une pièce rapportée sur le bouton-poussoir et étant du type comportant des canaux tourbillonnaires, le spray (S) obtenu après collision des sprays (sa, sb) étant unique et homogène."

"15. Distributeur comportant :

- un réservoir sous pression renfermant un produit liquide cosmétique et à distribuer sous forme d'aérosol,

- une valve de distribution de ce produit munie d'une tige creuse commande de valve, comportant une entrée et une sortie,

- une tête de distribution munie d'un bouton-poussoir, de deux conduits et de deux buses, caractérisé par le fait que la tête de distribution est conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 14."

VII. Les arguments de la requérante présentés par écrit et développés au cours de la procédure orale peuvent, en substance, être résumés comme suit :

i) L'état de la technique le plus proche est représenté par une tête de distribution d'un produit liquide cosmétique selon le mode de réalisation décrit par la figure 2 du document D2.

ii) Par rapport à cette tête de distribution visant à augmenter la surface d'impact, le problème à résoudre selon le brevet en cause consiste à réaliser une tête de distribution dont le spray obtenu après collision des sprays est unique et homogène, doux et non diffus ; une telle tête de distribution doit également diffuser un spray présentant de bonnes propriétés de granulométrie des gouttelettes de produit et de débit et être simple à fabriquer.

iii) La solution à ce problème consiste selon la revendication 1 essentiellement à ce que la tête de distribution comporte au moins deux conduits dans le bouton-poussoir, au moins une partie du conduit étant radiale et une autre partie du conduit étant en communication avec la buse et étant orientée parallèlement à un axe de la buse, de sorte que les sprays sortant des buses se percutent ; de plus, chaque buse est une pièce rapportée sur le bouton-poussoir et est du type comportant des canaux tourbillonnaires coopérant avec un pilier de la tête et ayant une face avant contre laquelle s'applique la face arrière de la buse.

iv) Cette solution n'est pas évidente au regard du document D2 considéré en soi ou en combinaison avec le document D1.

VIII. Les arguments de l'intimée présentés par écrit et développés au cours de la procédure orale peuvent en substance être résumés comme suit :

i) Les revendications 1 et 15 contreviennent aux dispositions de l'article 123(2) CBE du fait que quelques caractéristiques utilisent des expressions qui ne sont pas contenues dans la description de la demande telle que déposée.

ii) Le problème à résoudre qui consiste à obtenir un spray possédant de bonnes propriétés de granulométrie correspond à un usage évident d'une telle tête de distribution. L'homme du métier obtient un tel spray, s'il en est besoin, en utilisant la tête de distribution selon la figure 2 du document D2, et en prenant en considération la tête selon la figure 7 du document D2 montrant des buses orientées, de telle sorte qu'un spray est obtenu après collision des sprays provenant de chaque buse.

iii) Si à cause de l'emploi envisagé pour une telle tête de distribution, la possibilité d'écarter les buses se révélait être trop limité en raison de la structure des conduits, il est évident que l'homme du métier formerait chaque conduit selon le document D1, avec une partie radiale et une autre partie en communication avec la buse, laquelle serait orientée parallèlement à un axe de la buse.

iv) Dans ce cas, il est également évident qu'un pilier peut être prévu pour chaque buse du type de celui comportant des canaux tourbillonnaires et coopérant avec la buse comme défini dans la revendication 1 du brevet en cause. L'objet de cette revendication n'implique donc pas d'activité inventive au vu du document D2 considéré en combinaison avec le document D1.

Motifs de la décision

1. La revendication 1 modifiée satisfait aux exigences de l'article 123(2) CBE du fait que toutes ses caractéristiques sont divulguées par la demande telle que déposée, la modification des certaines expressions ne changeant pas leur sens et leur contenu technique.

2. Nouveauté

La nouveauté des revendications 1 et 15 n'a pas été contestée.

3. Activité inventive

3.1. L'état de la technique le plus proche

Il est incontestable que le mode de réalisation selon la figure 2 du document D2 doit être considéré comme étant l'état de la technique le plus proche.

Conformément à la tête de distribution selon la revendication 1, la tête selon la figure 2 du document D2 comporte, d'une part des buses, chaque buse étant du type de celle comportant des canaux tourbillonnaires, et d'autre part des piliers ayant une face avant contre laquelle s'applique une face arrière des buses, parallèle à la face avant.

La tête de distribution selon la revendication 1 diffère de celle selon la figure 2 du document D2 essentiellement en ce que:

- au moins une partie de chaque conduit est radiale, une autre partie du conduit est en communication avec la buse et est orientée parallèlement à un axe de la buse, de sorte que les sprays sortant des buses se percutent,

- chaque buse est une pièce rapportée sur le bouton- poussoir, et

- le spray obtenu après collision des sprays est unique et homogène.

3.2. Problème à résoudre

Par rapport au mode de réalisation selon la figure 2 du document D2, le problème à résoudre consiste essentiellement à proposer une tête de distribution qui délivre un spray homogène, doux et non diffus, le spray devant présenter de bonnes propriétés de granulométrie des gouttelettes de produit et du débit, tandis que la tête de distribution doit être simple à fabriquer (colonne 1, ligne 54 - colonne 2, ligne 4).

3.3. Solution

Ces problèmes sont résolus par la tête de distribution selon la revendication 1 et par le distributeur selon la revendication 15 comportant une telle tête de distribution.

3.4. La tête de distribution selon la revendication 1 ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique.

La chambre suit l'argument de l'intimée selon lequel il est évident que l'homme du métier utilise la tête de distribution selon le mode de réalisation selon la figure 7 du document D2 avec des buses comportant des canaux tourbillonnaires identiques à ceux mis en oeuvre pour le mode de réalisation selon la figure 2 du document D2. Du type de réalisation de la tête de distribution dépend l'obtention d'un spray, qui après collision des sprays quittant chaque buse, soit unique et homogène, doux et non diffus. La chambre est d'avis que le document D2 n'est pas limité aux modes de réalisation divulgués et qu'il est évident, pour l'homme du métier que pour obtenir un spray ayant les caractéristiques définies par la revendication 1, il convient de remplacer les buses utilisées selon la figure 7 par des buses comportant des canaux tourbillonnaires selon la figure 2.

De plus, comme le soutient à juste titre l'intimée, il est évident pour l'homme du métier de modifier la forme des conduits connus du document D2 si, en fonction de l'emploi de la tête de distribution, un écartement des buses agrandi est demandé. Dans ce cas, il est également évident comme soutenu que du fait des contraintes issues de la forme des conduits selon le document D2, l'homme du métier, en cherchant des conduits permettant un écartement des buses plus grand que celui envisagé par le document D2, prendrait en considération les conduits évoqués par le document D1.

Selon le document D1, chaque conduit comporte une partie radiale et une autre partie qui est en communication avec la buse du type à simple orifice et qui est orientée parallèlement à un axe de la buse (page 1, lignes 66 - 86 ; figures 1, 2). La chambre est d'avis que s'il est nécessaire de faciliter l'écartement des buses en comparaison avec des buses selon le document D2, l'homme du métier prendra en considération la formation des conduits selon le document D1, observation étant faite que les conduits de la tête de distribution selon le document D1 sont aptes à recevoir des buses de n'importe quel type.

La chambre ne peut toutefois pas suivre l'argument de l'intimée qui soutient que lorsque les conduits de la tête de distribution selon le document D2 sont remplacés par ceux connus du document D1, il est évident, que la tête de distribution en résultant contient également des piliers connus du document D2 qui ont une face avant contre laquelle s'applique une face arrière de chaque buse individuelle, parallèle à la face avant.

En effet, si l'homme du métier construit une tête de distribution à partir de la tête de distribution selon le document D2 (mode de réalisation selon le figure 7 en vue du mode de réalisation selon le figure 2) et s'il en outre remplace la formation des conduits par celle connue du document D1, en utilisant les buses comportant des canaux tourbillonnaires connus du document D2 (figures 3 et 4), il n'est pas tenu de retenir quelques éléments additionnels de la formation des conduits selon le document D2, notamment la formation des piliers et leur coopération avec des buses individuelles qui se situent en dehors de la formation des conduits.

Cette approche s'explique d'autant plus que la construction des conduits selon le document D1, notamment de la partie qui est en communication avec la buse et qui est orientée parallèlement à un axe de la buse n'envisage pas la mise en oeuvre d'autres éléments, tels des piliers.

3.5. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 du brevet implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

La revendication 15 concerne un distributeur comportant une tête de distribution selon la revendication 1. L'objet de la revendication 15 implique alors également une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :

- revendications 1 à 15 soumises à la procédure orale du 12. février 2004,

- description page 2 soumise à la procédure orale du 12 février 2004,

- pages 3, 4 et 5 telles que délivrées,

- figures 1 à 7 telles que délivrées.