T 0496/01 () of 4.2.2004

Exposé des faits et conclusions

I. Par décision remise à la poste le 8 mars 2001, la Division d'opposition a maintenu le brevet européen n° 0 704 561 sous une forme modifiée correspondant à la requête principale déposée par la titulaire au cours de la procédure orale qui a eu lieu le 6 décembre 2000.

La Division d'opposition a considéré que les modifications apportées par la titulaire satisfaisaient aux conditions de l'article 123 CBE et que l'objet de la revendication 1 était nouveau et inventif eu égard à l'état de la technique disponible. En ce qui concerne l'activité inventive, la Division d'opposition a motivé sa décision en se fondant sur le raisonnement selon lequel, en partant de l'état de la technique le plus proche, représenté par le document

D1 : EP-A-484 812,

il n'y avait dans l'état de la technique, et en particulier dans le document

D2 : AT-A-324 894,

aucune indication suggérant à l'homme du métier de prévoir des moyens d'aspiration pouvant créer une zone de dépression au niveau de la ligne de quasi-tangence de la portion rectiligne de la bande et du cylindre détacheur comme requis dans la revendication modifiée.

II. La titulaire et l'opposante ont formé, respectivement le 4 et le 8 mai 2001, un recours contre la décision de la Division d'opposition et elles ont acquitté le même jour les taxes de recours. Les mémoires exposant les motifs du recours ont été déposés respectivement le 25 juin et le 9 juillet 2001.

III. En annexe à la convocation à la procédure orale, la Chambre a exprimé un avis provisoire selon lequel le recours de la titulaire était irrecevable parce que la décision de la Division d'opposition avait fait droit aux prétentions de la titulaire puisqu'elle avait autorisé le maintien du brevet sur la base de la requête principale de la titulaire. En outre la Chambre a fait savoir que la modification de la revendication 1 semblait introduire un manque de clarté, étant donné qu'il n'apparaissait pas clairement si l'objet de la revendication 1 portait sur un dispositif indépendamment de son utilisation dans une carde ou bien sur une carde comprenant un tel dispositif.

IV. Une procédure orale a eu lieu devant la Chambre le 4. février 2004.

La requérante I (titulaire du brevet) a déclaré qu'elle s'en remettait à la décision de la chambre quant à la recevabilité de son recours et a retiré sa requête principale ; elle a demandé le rejet du recours de l'opposante et le maintien du brevet sur la base des documents suivants, présentés lors de la procédure orale : revendications 1 à 11 ; colonnes 1 à 11 de la description ; dessins 1 à 2c.

La requérante II (opposante) a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen.

V. Le libellé de la revendication indépendante du brevet en cause est le suivant :

"Carde équipée d'un dispositif pour détacher et transporter un voile fibreux en sortie de ladite carde, du type comportant un cylindre détacheur (4) adjacent à un dernier cylindre de sortie, dit cylindre travailleur et assurant la reprise du voile sur sa périphérie en sortie de carde, et un transporteur à bande (5) qui présente une portion rectiligne (9) pour la réception du voile (2), passant à proximité du cylindre détacheur (4), et dans une direction orthogonale à l'axe de rotation (7) du cylindre détacheur, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens d'aspiration, en ce que la bande du transporteur (5) est perméable à l'air, et est interposée entre les moyens d'aspiration et le cylindre détacheur (4), et en ce que les moyens d'aspiration sont aptes a créer une zone de dépression entre le cylindre détacheur (4) et la portion rectiligne (9) de la bande, au niveau de leur ligne de quasi-tangence (T), de telle sorte qu'en entraînant la bande du transporteur (5) avec sensiblement la même vitesse linéaire que la vitesse périphérique du cylindre détacheur (4) le voile fibreux peut se détacher du cylindre détacheur au niveau de la ligne de quasi-tangence (T) et se poser sur la portion rectiligne (9) de la bande du transporteur à grande vitesse, sans subir de modification notable dans sa structure."

VI. Au soutien de ses requêtes, la requérante I a développé pour l'essentiel l'argumentation suivante :

Le document D2 divulguait une carde permettant de former un voile fibreux à la surface d'un transporteur, lequel voile était constitué par la superposition de deux couches de structures différentes. La couche supérieure était obtenue à partir de fibres retirées depuis la périphérie du tambour sous l'action d'un flux d'air issu d'une buse de soufflage tandis que la couche inférieure était formée au moyen d'un cylindre peigneur reprenant des fibres résiduelles qui n'avaient pas été retirées de la périphérie du tambour sous l'action du flux d'air. Ce cylindre peigneur n'était pas un cylindre détacheur au sens de la revendication 1 du brevet en cause, et il n'était pas adjacent à un cylindre travailleur de sortie de carde étant donné qu'il agissait sur le tambour même de la carde. En outre, dans la carde du document D2 il n'y avait pas de zone de dépression entre le cylindre peigneur et le transporteur au niveau de leur ligne de quasi-tangence. En effet, le voile fibreux se détachait du cylindre peigneur sous l'action du flux d'air provenant de la buse de soufflage. Le poste d'aspiration se trouvait bien au delà du cylindre peigneur sous la bande du transporteur comme clairement indiqué dans la figure de D2. D'ailleurs une dépression prévue au niveau du cylindre peigneur n'aurait pas produit l'action de rebroussement nécessaire à détacher les fibres, qui seraient par conséquent restées dans les dents du cylindre peigneur. D2 ne reproduisait non plus la notion de grande vitesse de la revendication 1 du brevet en cause étant donné que le cylindre peigneur, dont la vitesse périphérique correspondait à la vitesse de défilement de la bande du transporteur, tournait beaucoup plus lentement que le tambour de carde. L'objet de la revendication 1 était donc bien nouveau par rapport à D2.

Il impliquait aussi une activité inventive, car l'homme du métier n'aurait pas cherché à combiner l'enseignement du document D1, représentant l'état de la technique le plus proche, avec celui du document D2 pour atteindre le but du brevet contesté de détacher et de transporter un voile fibreux en sortie de carde, sans occasionner de modification dans la structure du voile, et notamment sans provoquer d'étirage de ce voile, et par là même d'accélérer la cadence de travail de la carde sans nuire à la qualité du voile fibreux produit. En effet, les vitesses utilisées à la date de dépôt de D2 étaient inférieures à 100 m/min et donc bien inférieures à celles utilisées à la date de dépôt de D1 qui étaient supérieures à 120 m/min. Il n'y avait donc pas de raison pour un homme du métier voulant accélérer la cadence de travail de la carde de D1 de prendre en considération D2. En outre D2 se rapportait à une technique de production du voile fibreux différente, dite air-laid, qui ne prévoyait pas la présence d'un cylindre détacheur mais celle d'un jet d'air pour détacher les fibres du tambour. Le cylindre peigneur servait à produire une couche supplémentaire constituée de fibres parallélisées venant s'ajouter à la couche des fibres déposées sur le transporteur par l'action du jet d'air. Même si l'homme du métier avait combiné D1 et D2 il ne serait pas arrivé à l'objet de la revendication 1 parce que D2 ne suggérait pas de prévoir la zone de dépression au niveau de la ligne de quasi-tangence de la portion rectiligne de la bande avec le cylindre détacheur.

VII. La requérante II a soutenu que l'objet de la revendication 1 n'était pas nouveau par rapport à la carde décrite par D2 et a argumenté en substance comme suit :

Le cylindre peigneur reprenant les fibres résiduelles de la périphérie du tambour de la carde de D2 était un cylindre détacheur étant donné qu'il détachait des fibres du tambour. D'ailleurs le brevet en cause n'était pas limité aux deux types de cylindres détacheurs décrits dans la partie introductive de la description. Le tambour de la carde représentait un cylindre de travail, car l'expression "cylindre de travail" indiquait tout cylindre de la carde servant à carder et par conséquent le tambour aussi. En outre il était clair que dans la carde de D2 la zone d'aspiration s'étendait jusqu'à la ligne de quasi-tangence entre le cylindre peigneur et la bande du transporteur, même si dans la figure les flèches (10) n'étaient pas représentées au- dessous du cylindre détacheur et le voile remontait vers le haut à la sortie de ce dernier avant de redescendre vers la bande du transporteur. En effet, le dessin était schématique et même incorrect en ce qui concernait la remontée du voile à la sortie du cylindre détacheur. L'air soufflé par la buse était clairement dirigé aussi vers le cylindre détacheur car on avait prévu dans D2 une couverture sur le cylindre détacheur afin d'éviter que le jet d'air de la buse puisse faire envoler les fibres qui se trouvaient sur ledit cylindre détacheur. Pour l'homme du métier, sachant que la zone d'aspiration devait servir à aspirer tout l'air soufflé par la buse, il était par conséquent clair que la zone d'aspiration devait s'étendre aussi au-dessous du cylindre détacheur.

En outre, si on ne prévoyait pas de zone d'aspiration au- dessous du cylindre détacheur, le jet d'air aurait crée des turbulences qui auraient fait envoler les fibres très légères du voile à structure non consolidée et donc instable.

Selon la requérante II, au cas où l'objet de la revendication 1 serait considéré comme nouveau parce que D2 ne divulguait pas que la zone d'aspiration s'étendait au-dessous du cylindre détacheur et que ce dernier n'était pas adjacent à un dernier cylindre travailleur de sortie de la carde, on devait conclure qu'il y avait manque d'activité inventive, pour les raisons suivantes. L'homme du métier aurait remarqué immédiatement, ou au plus tard lors de l'utilisation de la carde, que le jet de la buse dirigé contre le cylindre détacheur provoquait des turbulences dans la zone immédiatement au- dessous du cylindre détacheur. Pour éviter ces turbulences, l'homme du métier aurait immédiatement réalisé qu'il fallait aspirer aussi au-dessous du cylindre détacheur. En outre, il était connu, par exemple du document D1, que des cylindres additionnels pouvaient être placés entre le cylindre détacheur et le tambour de la carde. Ainsi, par l'application de mesures évidentes, l'homme du métier serait arrivé à l'objet de la revendication 1. Il y serait arrivé aussi en partant du document D1. L'homme du métier confronté avec le problème d'accélérer la cadence de travail de la carde sans nuire à la qualité du voile fibreux produit aurait pris en considération le document D2. En effet, D1 concernait ce même problème, D1 et D2 se rapportaient à des cardes similaires où le voile était détaché en partie par des moyens mécaniques et en partie par des moyens pneumatiques, et D2 fonctionnait à des vitesses qui, même à la date de dépôt de D1, étaient des grandes vitesses étant donné que la technique air-laid de D2 permettait des vitesses de l'ordre de 150 m/min. L'homme du métier aurait donc transposé le dispositif avec le cylindre détacheur connu de D2 à la carde de D1 en arrivant ainsi de manière évidente à l'objet de la revendication 1.

Motifs de la décision

1. Recevabilité des recours

1.1. Le recours de l'opposante est recevable.

1.2. La Division d'opposition a fait droit aux prétentions de la titulaire étant donné qu'elle a autorisé le maintien du brevet sur la base de la requête principale de la titulaire qu'elle a présentée lors de la procédure orale et qu'elle a expressément substituée à ses précédentes requêtes (voir en particulier le procès verbal, point 11). En conséquence, la titulaire ne peut se prévaloir d'aucun grief et par voie de conséquence, son recours n'est pas conforme aux exigences de l'article 107 CBE. Pour ce motif, la Chambre juge que le recours de la titulaire est irrecevable (règle 65(1) CBE).

1.3. La titulaire est donc partie à la procédure en qualité d'intimée, la seule partie requérante étant l'opposante. Dans la suite de cette décision les parties seront appelées respectivement intimée et requérante.

2. Modifications

Par rapport à la revendication 1 du brevet tel que délivré lequel a pour objet un dispositif pour détacher et transporter un voile fibreux en sortie de carde, la revendication 1 a une portée plus limitée car elle revendique une carde équipée d'un tel dispositif. En outre, l'objet de la revendication 1 ne s'étend pas au- delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.

Les revendications dépendantes 1 à 11 sont adaptées au nouvel objet de la revendication 1 et la description et les dessins sont mis en conformité avec les revendications.

Par conséquent les modifications ne donnent pas lieu à objections au regard de l'article 123(2) et (3) CBE.

3. Nouveauté

3.1. En utilisant la terminologie de la revendication 1, le document D1 décrit (voir Figure 1) une carde équipée d'un dispositif pour détacher et transporter un voile fibreux en sortie de ladite carde, du type comportant un cylindre détacheur (20,20') adjacent à un dernier cylindre de sortie (17,17'), dit cylindre travailleur et assurant la reprise du voile sur sa périphérie en sortie de carde, et un transporteur à bande (18) qui présente une portion rectiligne pour la réception du voile (2), passant à proximité du cylindre détacheur (20,20'), et dans une direction orthogonale à l'axe de rotation (7) du cylindre détacheur (voir colonne 3, lignes 16 à 25).

D1 décrit aussi la présence de moyens d'aspiration (21) qui agissent directement sur le grand tambour (11) de la carde pour récupérer les fibres résiduelles qui restent à l'intérieur des dents de la garniture du grand tambour (colonne 4, lignes 2 à 12). Ces moyens d'aspiration n'interagissent ni avec le cylindre détacheur (20,20') ni avec le transporteur (18) qui reçoit le voile du cylindre détacheur.

Par conséquent, D1 ne divulgue pas que la bande dudit transporteur est perméable à l'air, et est interposée entre les moyens d'aspiration et le cylindre détacheur, et que les moyens d'aspiration sont aptes à créer une zone de dépression entre le cylindre détacheur et la portion rectiligne de la bande, au niveau de leur ligne de quasi-tangence, de telle sorte qu'en entraînant la bande du transporteur avec sensiblement la même vitesse linéaire que la vitesse périphérique du cylindre détacheur le voile fibreux peut se détacher du cylindre détacheur au niveau de la ligne de quasi-tangence et se poser sur la portion rectiligne de la bande du transporteur à grande vitesse, sans subir de modification notable dans sa structure.

3.2. D2 décrit une carde équipée d'un dispositif pour détacher et transporter un voile fibreux en sortie de ladite carde. Selon l'enseignement de ce document, les fibres sont prélevées du tambour (4) de la carde sous l'action de la force centrifuge (page 2, lignes 52, 53) et sont transportées vers un transporteur à bande (9) grâce à l'action du jet d'air issu d'une buse (11 ; page 2, lignes 57 à 59). Les fibres résiduelles qui restent sur le tambour (4) sont reprises par un cylindre peigneur (8), qui a une vitesse périphérique inférieure à celle du tambour (page 2, lignes 54 à 57 ; page 3, lignes 4 à 6). Ces fibres forment un voile qui est détaché du cylindre peigneur par le jet d'air issu de la buse, lequel agit tangentiellement au cylindre peigneur (page 2, ligne 59 - page 3, ligne 1), et qui est ensuite déposé sur la bande du transporteur (9).

Contrairement à l'opinion de l'intimée, la Chambre considère que le cylindre peigneur (8) peut être considéré comme un cylindre détacheur, étant donné que sa fonction principale dans D2 est celle de détacher un voile fibreux du tambour de la carde. Il est vrai que le brevet en cause décrit deux types de cylindres détacheurs (colonne 1, lignes 21 à 45) qui ne sont pas des cylindres peigneurs. Toutefois, le brevet n'exclut pas d'autres types de cylindres détacheurs (voir colonne 1, ligne 21 : "il existe principalement deux types connus de cylindre détacheurs"). De plus, il n a pas été prouvé qu'un cylindre peigneur ne pourrait pas être appelé cylindre détacheur. Au contraire, dans le passage du brevet supprimé par la titulaire pendant la procédure d'opposition (voir colonne 2, lignes 51, 52) il est décrit qu'il est connu dans une antériorité de prévoir un cylindre détacheur qui en l'occurrence est un cylindre peigneur. Le fait de supprimer ce passage ne supprime pas le fait qu'il est quand même connu dans l'art d'utiliser un cylindre peigneur comme cylindre détacheur.

Cependant, le cylindre détacheur de D2 n'est pas adjacent à un dernier cylindre travailleur de sortie de la carde, étant donné qu'il agit directement sur le tambour, qui, contrairement à l'opinion de la requérante, n'est pas un cylindre travailleur. En effet, il relève des connaissances générales de l'homme du métier qu'une carde se compose d'un grand tambour autour duquel sont disposés des cylindres travailleurs qui servent à effectuer des opérations différentes sur les fibres entraînées par le grand tambour (p. ex. peignage). Le fait que le grand tambour participe au travail des fibres n'implique pas qu'il soit un cylindre travailleur dans le sens normal donné à ce terme dans l'art.

La carde selon D2 comprend une bande transporteuse (9) qui est perméable à l'air et des moyens d'aspiration (10, voir page 2, lignes 56, 57) placés au-dessous de ladite bande. Toutefois, ces moyens d'aspiration ne sont pas aptes à créer une zone de dépression entre le cylindre détacheur et la portion rectiligne (9) de la bande, au niveau de leur ligne de quasi-tangence (T), pour les raisons suivantes. Sur la figure du document D2, les flèches (10) correspondantes à la zone d'aspiration sont clairement situées à distance du cylindre peigneur (8). De plus, le fait que dans cette figure le voile qui se détache du cylindre peigneur (8) remonte vers le haut avant de descendre vers la bande transporteuse (9) implique qu'il n'y a pas d'aspiration au-dessous du cylindre peigneur (8).

La requérante a prétendu que lesdites flèches (10) dans les figures étaient schématiques et que le dessin n'était pas correct en ce qui concernait la remontée du voile à la sortie du cylindre peigneur. La Chambre ne peut pas suivre cette interprétation, car le document D2 décrit que c'est le jet de la buse (11) qui sert à détacher le voile du cylindre détacheur (8; voir page 2, lignes 33 à 35). L'homme du métier n'a aucune raison de penser que la zone d'aspiration (10) doive aussi servir à détacher le voile du cylindre détacheur, et par conséquent ne s'imaginerait pas que la zone d'aspiration doive aussi se situer au niveau de la ligne de quasi-tangence et/ou que le dessin est incorrect. En outre, le jet d'air de la buse est dirigé tangentiellement au cylindre peigneur (8) (voir page 3, ligne 1) et il n'y a donc pas de nécessité d'aspirer ce jet d'air directement au-dessous du cylindre peigneur (8). Une couverture (12) est prévue sur le cylindre peigneur (8) non pas comme protection contre le jet d'air de la buse (11), mais pour éviter que des fibres qui se sont détachées du tambour (4) ne s'envolent sur le cylindre peigneur (8 ; voir page 2, ligne 60).

Étant donné que le jet d'air de la buse est dirigé tangentiellement au cylindre peigneur (8), il n'y a pas de motif pour que des turbulences se forment sous le cylindre peigneur (8). L'argument soumis par la requérante selon lequel des turbulences sont présentes au-dessous du cylindre peigneur (8) dues au fait que le jet de la buse est dirigé contre ce dernier, ne peut donc non plus être suivi.

3.3. Comme l'a correctement remarqué la Division d'opposition dans la décision qui fait l'objet du recours, les autres documents cités ne décrivent pas un dispositif ayant toutes les caractéristiques de la revendication 1. Son objet est donc nouveau.

4. Activité inventive

4.1. Le problème technique à la base du brevet contesté est de proposer une carde équipée d'un dispositif qui permet de détacher et de transporter un voile fibreux en sortie de carde, sans occasionner de modification dans la structure du voile, et notamment sans provoquer d'étirage de ce voile, et par là même d'accélérer la cadence de travail de la carde sans nuire à la qualité du voile fibreux produit.

Le document D2 ne saurait être pris comme point de départ pour résoudre ce problème car dans D2 le voile fibreux ne se forme que sur la bande du transporteur (voir page 2, lignes 3 et 4 "...Transporteur, auf dem sich das Vlies bildet ... "). En effet, comme expliqué ci-dessus (point 3.2) les fibres sont principalement prélevées du grand tambour de la carde sous l'action de la force centrifuge et transportées en vol libre (voir page 2, lignes 36 et 37) vers le transporteur à bande grâce à l'action du jet d'air issu de la buse. Le cylindre peigneur sert seulement à reprendre les fibres résiduelles qui forment un voile qui reste sur le tambour. En outre, dans D2 le cylindre détacheur (cylindre peigneur) agit directement sur le grand tambour de la carde et non pas sur un cylindre travailleur.

Par contre, le document D1 représente l'état de la technique la plus proche, car il a trait à une carde qui porte sur une utilisation semblable et qui exige le moins de modifications structurelles et fonctionnelles pour arriver à l'objet revendiqué.

4.2. Le problème technique mentionné ci-dessus est effectivement résolu grâce aux caractéristiques distinctives de la revendication 1 (voir point 3.1 ci-dessus), en particulier grâce à la caractéristique selon laquelle les moyens d'aspiration sont aptes à créer une zone de dépression entre le cylindre détacheur et la portion rectiligne de la bande, au niveau de leur ligne de quasi-tangence (voir colonne 3, lignes 47 à 57 du brevet contesté).

L'état de la technique disponible ne contient aucune indication suggérant à l'homme du métier de prévoir cette caractéristique dans une carde afin de résoudre le problème posé, comme a déjà correctement observé la Division d'Opposition dans sa décision (voir point 4 de la décision).

En ce qui concerne en particulier le document D2, la Chambre a déjà fait remarquer ci-dessus (point 3.2) que D2 ne contient ni cette caractéristique ni d'éléments tels que la présence de turbulences au-dessous du cylindre peigneur (8), pouvant suggérer l'introduction de cette caractéristique dans la carde de D2. En outre, comme l'a observé l'intimée au cours de la procédure orale, l'homme du métier remarquerait que le fait d'aspirer directement au-dessous du cylindre peigneur (8) ne servirait pas à détacher le voile fibreux de ce dernier parce que les fibres resteraient dans les dents du cylindre peigneur qui sont inclinées en direction du sens de rotation. L'introduction de la caractéristique susmentionnée dans la carde du document D2 serait donc considérée par l'homme du métier comme une mesure superflue et dénuée de finalité technique.

Par conséquent, même si l'homme du métier devait combiner les enseignements de D1 et D2, soit en partant du document D1, soit en partant du document D2, il n'arriverait pas à une carde ayant toutes les caractéristiques de la revendication 1.

Il en suit que l'objet de la revendication 1 doit être considéré comme impliquant une activité inventive.

4.3. Les revendications dépendantes 2 à 11 qui concernent des caractéristiques supplémentaires de la carde selon la revendication 1 remplissent aussi les conditions de brevetabilité.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. Le recours de la titulaire est irrecevable.

2. La décision attaquée est annulée.

3. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants déposés au cours de la procédure orale du 4 février 2004 :

revendications : 1 à 11 ;

descriptions : colonnes 1 à 11 ;

dessins : figures 1 à 2c.