T 0466/01 () of 13.2.2002

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours (reçu à l'OEB le 12 avril 2001) contre la décision intermédiaire de la Division d'opposition (remise à la poste le 13. février 2001) maintenant le brevet européen n 792 603 sous une forme modifiée.

La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 22. juin 2001.

II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et motivée par un défaut de nouveauté ou d'activité inventive de son objet (article 100(a) de la CBE) principalement au vu de l'état de la technique décrit dans les documents suivants :

D1 : EP-A-0 663 161 et D2 : DE-C-3 735 963.

Le brevet ayant été modifié au cours de la procédure d'opposition, la Division d'opposition a estimé que les motifs invoqués sur la base des documents D1 et D2 ne s'opposaient plus au maintien du brevet dans sa nouvelle forme.

III. Dans le mémoire exposant les motifs du recours la requérante n'a plus soulevé d'objection concernant la nouveauté de l'objet de la revendication 1.

Elle a par contre fait valoir que D1 divulguait l'ensemble des caractéristiques du préambule de la revendication 1 et que le problème à résoudre consistait, comme pour l'invention, à améliorer la répartition de la masse de mascara, à obtenir plus d'ergonomie au maquillage et à permettre de charger les cils de manière variable.

La requérante a en outre fait remarquer que D2 appartenait au même domaine technique et posait sensiblement le même problème que D1, et qu'il n'y avait pas lieu de se demander si D1 concernait ou non une amélioration de l'objet de D2, ce qui, selon elle, ne devrait jouer aucun rôle dans l'appréciation de la combinaison des enseignements de ces deux documents.

La requérante ne voit pas ce qui devrait empêcher l'homme du métier de passer de la forme conique de la brosse selon D1 à la forme cylindrique de la brosse connue de D2, d'autant plus que le forme cylindrique est la forme la plus couramment utilisée. En conséquence, la requérante était d'avis que la combinaison des enseignements de D1 et de D2 conduisait à l'invention de manière évidente.

En réponse, l'intimée (titulaire du brevet) a fait valoir que le document D2 était présenté dans D1 comme divulguant des brosses ne donnant pas entièrement satisfaction et que D2 ne contenait aucun enseignement pouvant suggérer à l'homme du métier d'aller à l'encontre de l'enseignement de D1.

En réaction à une notification de la Chambre, l'intimée a déposé de nouvelles revendications et a fait valoir que le problème à résoudre par l'invention était d'obtenir de nouveaux effets de maquillage et a insisté sur le fait que D1 ne contiendrait aucun enseignement susceptible de guider l'homme du métier vers la solution revendiquée.

IV. Une procédure orale a eu lieu le 13 février 2002.

La requérante a considéré que les brosses représentées sur les figures 6 et 8 de D1 constituaient l'état de la technique le plus proche de l'invention.

Selon la requérante, la seule différence entre l'objet de la revendication 1 et les brosses selon D1 consisterait dans la forme cylindrique du corps de la brosse selon l'invention. Or, comme l'a fait remarquer la requérante, D1 enseigne de partir d'une brosse ayant une forme générale de révolution et le choix d'une forme biconique n'est suggéré qu'à titre préférentiel, sans aucune obligation pour l'homme du métier (cf. D1 : colonne 2, lignes 7 à 11) qui peut s'inspirer de D2 et préférer les corps de brosses cylindriques connus de ce document.

Selon la requérante, les résultats des maquillages effectués respectivement avec une brosse légèrement biconique selon D1 ou avec une brosse cylindrique selon l'invention seraient sensiblement les mêmes.

La requérante a encore fait valoir que la courbure de la fraisure réalisée conformément au mode de réalisation de la figure 8 de D1 serait semblable à celle de l'encoche de la brosse revendiquée dans le brevet attaqué.

Selon la requérante, il serait donc évident pour l'homme du métier de passer d'un type de brosse à l'autre.

V. En fin de procédure orale , la requérante (opposante) a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen n 792 603.

L'intimée (titulaire) a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur la base des revendications 1 à 19 telles que déposées pendant la procédure orale.

VI. La revendication 1 de la requête principale s'énonce comme suit :

"Brosse (1, 201) pour l'application de produit cosmétique sur les fibres kératiniques, comprenant une âme (2, 202) allongée, des poils (4) implantés radialement dans ladite âme, la brosse comprenant au moins une encoche (7, 107, 207) concave, de longueur ( ) selon un axe de plus grande longueur, la largeur (l) de l'encoche variant d'une extrémité de la brosse à l'autre et passant par un seul maximum (L) entre lesdites extrémités, la brosse comprenant des poils de plus grande dimension définissant au moins une zone de crête (9), caractérisée par le fait que la ou les zones de crête appartiennent à un cylindre enveloppe d'axe central (I-I) et par le fait que l'encoche est concave dans le sens longitudinal de la brosse."

Motifs de la décision

1. Recevabilité :

Le recours est recevable.

2. Modifications de la revendication 1 (article 123 CBE)

Le contenu de la partie caractérisante de la revendication 1 telle que délivrée a été incorporé dans le préambule de la nouvelle revendication 1 tandis que le texte suivant du préambule de la revendication 1 délivrée :

"contenus dans une enveloppe cylindrique d'axe central (I-I)" (cf. le fascicule de brevet : colonne 6, lignes 10-11),

a été remplacé par le texte suivant placé dans la partie caractérisante de la nouvelle revendication 1 :

"la ou les zones de crête appartiennent à un cylindre enveloppe d'axe central (I-I)".

Cette modification purement formelle ne change rien au fond de l'objet de la revendication indépendante.

Par contre, la précision suivante a été ajoutée dans la partie caractérisante de la nouvelle revendication :

"l'encoche est concave dans le sens longitudinal de la brosse"

Cette caractéristique est divulguée sur les figures 5 à 8. de la demande de brevet telle que déposée à l'origine et réduit la protection de la revendication 1.

Par conséquent les modifications précitées effectuées sur le brevet attaqué n'introduisent aucune matière nouvelle et n'étendent pas la protection revendiquée ; elles répondent donc aux conditions de l'article 123(2) et (3) de la CBE et sont admissibles.

3. Interprétation de la revendication 1

3.1. Le membre de phrase suivant :

"une encoche (7, 107, 207) concave, de longueur ( ) selon un axe de plus grande longueur" (cf. le fascicule : colonne 6, lignes 7-8 et page 9 remise pendant la procédure orale : lignes 5 et 6),

indiquant que l'encoche possède une "longueur" et "un axe de plus grande longueur" a été interprété comme signifiant que l'encoche est de forme oblongue comme cela ressort en particulier des figures 1 à 3 et 6 du brevet attaqué.

3.2. L'expression suivante :

"axe central (I-I)" (cf. le fascicule : colonne 6, ligne 11 et page 9 remise pendant la procédure orale : ligne 10),

a été interprétée comme désignant l'axe géométrique du corps de la brosse formé par la masse des poils, cet axe n'étant pas nécessairement confondu avec l'axe géométrique de l'âme de la brosse qui peut être excentré comme indiqué dans la description (cf. le fascicule colonne 4, lignes 3 à 6).

3.3. En ce qui concerne l'adjectif "concave", utilisé à deux reprises à la fois dans le préambule et dans la partie caractérisante dans la revendication 1, la Chambre a accordé à ce terme le sens courant et commun de :

"qui présente une surface courbe en creux"

en se référant non seulement aux nombreuses représentations similaires données dans les figures 4 à 8. du brevet mais également aux indications de la description relatives à la forme du fond de l'encoche (cf. notamment colonne 2, lignes 52 à 56 et colonne 3, lignes 2 à 6).

4. Nouveauté (article 54 de la CBE)

Aucun des deux documents cités D1 et D2 ne divulgue une brosse pour l'application de produit cosmétique comportant en combinaison l'ensemble des caractéristiques énoncées dans la revendication 1.

L'absence de nouveauté n'ayant pas été soulevée par la requérante dans la procédure de recours, la Chambre estime inutile d'entrer dans les détails et considère l'objet de la revendication 1 comme nouveau au sens de l'article 54 de la CBE.

5. Etat de la technique le plus proche

5.1. La Chambre considère que l'état de la technique le plus proche de l'invention est constitué par l'une des brosses représentées sur les figures 6 et 8 de D1 qui présentent toutes deux les caractéristiques du préambule de la revendication 1.

5.2. En ce qui concerne la brosse représentée sur la figure 8 de D1, la Chambre a examiné si, comme l'a fait valoir la requérante, la forme de la fraisure de l'encoche était semblable à celle de l'encoche de la brosse revendiquée, autrement dit si le fonds de l'encoche présentait longitudinalement "une surface courbe en creux" conforme à la définition attribuée selon l'invention à l'adjectif concave.

Or, il est explicitement indiqué dans D1 que chacune des surfaces concaves (respectivement 8d, 8d'' et 8d', 8d''') formant les deux encoches juxtaposées de cette brosse sont cylindriques (cf. D1 : colonne 5, lignes 24 à 26 et 39-40). Dans le sens longitudinal de la brosse, le fonds des encoches n'est donc pas courbe, et, par conséquent, n'est pas concave au sens de l'invention.

La description de D1 indique par ailleurs que les surfaces formées de part et d'autre des arêtes courbes transversales 16 et 17 sont légèrement inclinées en sens opposés (cf. D1 : colonne 5, lignes 24 à 40) sans préciser toutefois si, au niveau des arêtes 16 et 17, le fond de chaque encoche est plus près ou plus distant de l'axe de la brosse qu'il ne l'est aux extrémités de l'encoche, auquel cas les encoches présenteraient des surfaces soit "en creux" soit "en relief" dans le sens longitudinal de la brosse.

Cependant, un examen attentif de la figure 8 montre que l'arête 17 de l'encoche formée des surfaces 8d' et 8d''' est représentée comme étant plus éloignée de l'axe de la brosse que les arêtes des extrémités de l'encoche, ce qui signifie que, longitudinalement, le fond de celle-ci n'est pas "en creux" mais "en relief", c'est-à-dire possède une forme fondamentalement opposée à celle revendiquée.

5.3. Comparée aux brosses des figures 6 et 8 de D1, la brosse selon l'invention diffère donc par les caractéristiques suivantes de la partie caractérisante :

- la ou les zones de crête appartiennent à un cylindre enveloppe d'axe central (I-I) et

- l'encoche est concave (c'est-à-dire présente une surface courbe et en creux) dans le sens longitudinal de la brosse.

6. Problème et solution

A partir d'une brosse selon l'une des figures 6 ou 8 de D1 et compte tenu des différences précitées (cf. section 5.3 ci-dessus), le problème à résoudre consiste principalement à améliorer les propriétés de maquillage de la brosse connue tout en conservant sa simplicité de fabrication et d'utilisation et son faible coût (cf. le brevet opposé : de la colonne 1, lignes 54 à la colonne 2, ligne 4).

La Chambre est convaincue que la solution préconisée dans la revendication 1 du brevet, basée sur la combinaison d'une forme d'encoche concave dans le sens longitudinal de la brosse qui se rapproche le plus de la forme de l'ensemble des cils d'une paupière (cf. le brevet : colonne 2, lignes 52 à 56 ; colonne 3, lignes 2 à 6 ; de la colonne 4, ligne 57 à la colonne 5, ligne 3) et de zones de crête cylindriques dont les poils répartissent le produit sur toute la longueur de chaque cil tout en le peignant (cf. le brevet : colonne 5, lignes 4 à 9), permet de résoudre effectivement le problème.

7. Activité inventive (article 56 de la CBE)

7.1. Dans D1, le problème à résoudre consiste également à améliorer les propriétés de maquillage des brosses de l'art antérieur et notamment celles des brosses connues de D2 (cf. D1 : colonne 1, lignes 11 à 27) mais la solution préconisée pour les brosses des figures 6 et 8 est plutôt basée sur la forme extérieure renflée du corps de la brosse, qui permet d'obtenir des variations d'essorage importantes avec un seul type d'essoreur (cf. D1 : colonne 1, lignes 28 à 38), que sur la forme du fond de l'encoche elle-même qui est soit cylindrique (cf. figure 6), soit "en relief" (cf. figure 8) et, contrairement à l'invention, s'éloigne plus de la forme des cils d'une paupière qu'elle ne s'en approche.

7.2. Du fait que, dans D1 et par comparaison aux brosses cylindriques de l'art antérieur, notamment de D2, la forme renflée est considérée comme un perfectionnement décisif conduisant à une meilleure répartition du produit le long des brosses, l'homme de métier n'aurait, a priori et sans incitation particulière, aucune raison de revenir à la forme cylindrique des brosses de D2 présentée dans D1 comme dépassée.

Comme, en outre, une forme extérieure cylindrique du corps de brosse conjuguée aux formes également cylindriques des encoches ou parties d'encoches des brosses des figures 6 et 8 de D1 conduirait à avoir des bords d'encoche rectilignes ne présentant plus ces "flexibilités différentes" présentées comme avantageuses dans D1 (cf. D1 : colonne 1, lignes 52 à 55), l'homme de métier serait plutôt incité à conserver une forme extérieure renflée pour les corps des brosses.

7.3. De plus, comme on l'a vu notamment pour la brosse de la figure 8 (cf. section 5.2 ci-dessus), aucune des brosses décrites dans D1 ne comporte d'encoche "concave" (c'est-à-dire de surface courbe et creuse) dans le sens longitudinal de la brosse, pas plus d'ailleurs que les brosses divulguées par D2, mais des encoches présentant des surfaces cylindriques. Par conséquent, en l'absence d'incitation particulière, l'homme du métier n'a, a priori, aucune raison d'adopter un tel profil de fond d'encoche "concave dans le sens longitudinal de la brosse" qui n'est suggéré dans aucun des documents cités.

7.4. Compte tenu de ce qui précède, la Chambre considère que l'objet de la revendication 1 ne peut pas, raisonnablement, être considéré comme découlant "manifestement et logiquement" de l'état de la technique, autrement dit "de manière évidente" au sens de l'article 56 de la CBE, et qu'il implique, par conséquent, une activité inventive.

8. Conclusion :

L'objet de la revendication 1 est brevetable en application de l'article 52 CBE, au même titre que l'objet des revendications dépendantes qui lui sont rattachées et le brevet européen n 0 792 603 peut être maintenu dans la version modifiée présentée au cours de la procédure orale.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :

- description : colonnes 1, 2 et 5 déposées avec la lettre de l'intimée du 11 janvier 2002 et colonnes 3 et 4 déposées pendant la procédure orale.

- revendications 1 à 19 telles que déposées pendant la procédure orale.

- dessins : figures 1 à 9 telles que délivrées.