T 0342/01 () of 1.10.2002

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante 01 (opposante 01) ainsi que la requérante 02 (opposante 03) ont chacune formé un recours, reçu respectivement les 23 et 27 mars 2001 contre la décision intermédiaire de la Division d'opposition notifiée le 17 janvier 2001 de maintenir le brevet européen n° 0 640 274 sous forme modifiée. Les taxes de recours ont été respectivement acquittées les 23 et 27 mars 2001 et les mémoires exposant les motifs du recours ont été respectivement déposés les 23 et 22 mai 2001.

II L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et fondée sur les motifs d'opposition selon l'article 100a) (respectivement 54 et 56) CBE.

III Durant la procédure de recours le document suivant a joué un rôle :

D1: EP-A-0 080 912

De plus, durant la procédure orale, la requérante 01 a remis un extrait du "Dubbel, Taschenbuch für den Maschinenbau", 17ème édition, 1990, Springer Verlag, Berlin, page N6, explicitant le fonctionnement d'un cyclone destiné à séparer des particules d'un gaz.

IV. Une procédure orale a eu lieu le 1 octobre 2002. La requérante 02 ainsi que l'opposante 02 (partie de droit à la procédure) avaient fait savoir respectivement par lettres du 09 et 25 septembre 2002 qu'elles ne participeraient pas à la dite procédure orale.

Après avoir constaté que la requérante 02 et l'opposante 02 qui n'avaient pas comparu, avaient été régulièrement citées, la procédure a été poursuivie en leur absence, conformément aux dispositions de la règle 71(2) CBE.

V. Requêtes :

Les requérantes 01 et 02 (opposantes 01 et 03) ont demandé l'annulation de la décision de la Division d'opposition et la révocation du brevet. L'intimée (titulaire) a demandé le rejet du recours, c'est à dire le maintien du brevet tel que modifié durant la procédure d'opposition et à titre auxiliaire le maintien du brevet sur la base des revendications 1 à 8. remises durant la procédure orale, ainsi que des revendications 9 et 10 telles que maintenues par la Division d'opposition.

VI. La revendication indépendante 1 selon la requête principale s'énonce comme suit :

"1. Semoir pneumatique (5) comportant au moins un soc de semis (47) muni de trois orifices (56, 59, 6 1) : un orifice d'entrée (56) par lequel arrive le flux d'air transportant les graines (58), un premier orifice de sortie (59) par lequel les graines (58) sont implantées dans le sol et un deuxième orifice de sortie (61), par lequel les graines (58) sortent lorsque le premier orifice de sortie (59) est bouché, caractérisé par le fait qu'en face de l'orifice d'entrée (56) est implanté un déflecteur (57) destiné à diriger le flux d'air et de graines (58) vers le bas en direction du premier orifice de sortie (59) et que le deuxième orifice de sortie (61) qui débouche à l'arrière compte tenu du sens d'avance (8) au travail, s'étend juste au-dessus du déflecteur (57) et légèrement plus haut que l'orifice d'entrée (56)".

La revendication indépendante 1 selon la requête auxiliaire s'énonce comme suit :

"1. Semoir pneumatique (5) comportant au moins un soc de semis (47) muni de trois orifices (56, 59, 61) : un orifice d'entrée (56) par lequel arrive le flux d'air transportant les graines (58), un premier orifice de sortie (59) par lequel les graines (58) sont implantées dans le sol et un deuxième orifice de sortie (61), par lequel les graines (58) sortent lorsque le premier orifice de sortie (59) est bouché, caractérisé par le fait qu'en face de l'orifice d'entrée (56) est implanté un déflecteur (57) destiné à diriger la totalité du flux d'air et de graines (58) vers le bas jusqu'au premier orifice de sortie (59) et que le deuxième orifice de sortie (61) qui débouche à l'arrière compte tenu du sens d'avance (8) au travail, s'étend juste au-dessus du déflecteur (57) et légèrement plus haut que l'orifice d'entrée (56)".

Motifs de la décision

1. Les recours des deux requérantes (01 et 02) sont recevables.

2. Interprétation des revendications 1 selon les requêtes principale et auxiliaire :

Dans la partie caractérisante des revendications 1 selon les deux requêtes figure l'expression "est implanté un déflecteur". Durant la procédure orale l'intimée a confirmé que le mot "implanté" n'impliquait aucunement qu'il s'agit d'une "pièce séparée rapportée" et que le mot "déflecteur" désignait simplement une surface destinée à orienter le flux d'air et de graines et pouvait très bien être constitué par une partie de la paroi du soc de semis située en face de l'orifice d'entrée. La Chambre ne voit aucune objection à faire sienne cette interprétation.

3. Nouveauté de la revendications 1 selon la requête principale :

3.1. La Chambre est d'avis que l'objet de la revendication indépendante 1 n'est pas nouvelle par rapport à la divulgation de D1. En effet, le manque de précision et la généralité des expressions utilisées permettent de lire le libellé de la revendication 1 attaquée même sur des modes d'exécutions différents de celui du brevet en litige.

3.2. De D1 (page 5, lignes 2 à 7; figure 1) est connu un semoir pneumatique (page 1, lignes 2 à 4) comportant au moins un soc de semis (2a) muni de trois orifices : un orifice d'entrée (extrémité du tube 1) par lequel arrive le flux d'air transportant les graines, un premier orifice de sortie (3) par lequel les graines sont implantées dans le sol et un deuxième orifice de sortie (air), par lequel les graines sortent lorsque le premier orifice de sortie (3) est bouché, de plus en face de l'orifice d'entrée (extrémité du tube 1) est implanté un déflecteur (paroi du cyclone) destiné à diriger le flux d'air et de graines vers le bas en direction du premier orifice de sortie (3), le deuxième orifice de sortie (air) débouchant à l'arrière compte tenu du sens d'avance au travail, s'étendant juste au-dessus du déflecteur (paroi du cyclone) et légèrement plus haut que l'orifice d'entrée (extrémité du tube 1).

3.3. L'intimée a contesté que le semoir pneumatique selon D1 divulguait un deuxième orifice de sortie, par lequel les graines sortent lorsque le premier orifice de sortie était bouché.

La chambre est cependant d'avis qu'il est évident pour un homme du métier que même si l'orifice 3 venait à être bouché, au moins le flux d'air continuerait à s'échapper par l'orifice "air" (voir figures 1 et 4) prévu à cet effet et que ce flux entraînerait, sans le moindre doute, les graines avec lui, d'autant plus qu'il n'y a pas d'obstacle majeur à l'écoulement de l'air et des graines.

L'intimée a fait valoir que selon elle les graines ne seraient du moins pas entraînées de façon durable à travers le deuxième orifice (orifice "air") car, selon elle, les graines s'accumuleraient dans le cyclone jusqu'à en boucher l'orifice d'entrée.

La Chambre n'est pas convaincue par cette argumentation. D'une part, cette affirmation n'est étayée d'aucune preuve (expérimentation), d'autre part, la Chambre ne voit pas pourquoi dans D1 les graines devraient s'accumuler dans le cyclone plus haut que le niveau de l'orifice d'entrée, jusqu'à venir boucher celui-ci et ce malgré la présence d'un flux d'air important (voir D1, page 3, lignes 15, 16) et malgré la présence d'un orifice de sortie tout près de l'orifice d'entrée permettant un écoulement sans grandes difficultés, alors que dans le brevet en litige (voir figure 3) les graines ne s'accumuleraient que jusqu'au niveau de l'orifice d'entrée, et à partir de ce moment seraient de nouveau entraînée par le flux d'air à travers le deuxième orifice. Cette argumentation est d'autant moins convaincante que la Chambre ne constate pas de différence entre D1 et le libellé correspondant de la revendication 1 du brevet contesté quant au positionnement du deuxième orifice par rapport à l'orifice d'entrée d'une part et que d'autre part le déflecteur et donc sa forme et son positionnement n'ont plus aucune influence sur le chemin suivi par les graines quand le premier orifice de sortie est bouché, puisqu'il est bien précisé dans le brevet contesté (voir colonne 7, lignes 9 à 11) que lorsque un certain niveau de graines est atteint, l'action du déflecteur est annulée.

3.4. L'intimée a également contesté que la paroi du cyclone soit située en face de l'orifice d'arrivée, arguant que cette paroi était située dans le prolongement et tangentiellement à l'orifice d'arrivée et non en face de celui-ci. La Chambre ne partage pas cet avis, car du simple fait que le cyclone constitue un obstacle à la progression du flux en ligne droite, il se trouve forcément une portion de paroi de cyclone en face de chaque portion de section droite de la conduite d'alimentation. De plus, cette portion de paroi de cyclone, elle aussi, dirige le flux d'air et de graines vers le bas en direction du premier orifice de sortie (voir aussi point 3.5, ci-dessous). La revendication 1 contestée ne précise pas l'orientation exacte du déflecteur par rapport à l'orifice d'entrée. De plus, la paroi du cyclone selon D1 est disposée en accord avec la description du brevet en litige, où il est dit, colonne 6, lignes 36 à 39 "Dans le prolongement de l'extrémité arrière de la conduite d'alimentation (46), c'est-à-dire en face de l'orifice d'entrée (56) du soc de semis (47) est implanté un déflecteur (57)".

3.5. L'intimée a aussi contesté qu'un déflecteur destiné à diriger le flux d'air et de graines vers le bas en direction du premier orifice de sortie soit connu de D1. L'intimée a fait valoir à ce sujet que dans D1 la majeure partie du flux d'air était directement évacuée par l'orifice "air" et qu'une infime partie seulement de ce flux était évacuée par l'orifice de sortie en même temps que les graines.

La Chambre ne partage pas cet avis non plus. La Chambre reconnaît que la majeure partie du flux d'air est évacuée par l'orifice "air". Cependant, comme l'a justement précisé la requérante 01 en se fondant sur un extrait du "Dubbel, Taschenbuch für den Maschinenbau", dans un cyclone, dans un premier temps, la quasi totalité du flux est dirigée vers le bas, le long de la paroi du cyclone, dans un mouvement en spirale, ensuite, dans un deuxième temps, après renversement de direction du flux d'air, celui-ci est évacué par le haut, tandis que les particules lourdes jusque-là entraînées par le flux d'air tombent au fond du cyclone. De ce fait, même si la majeur partie du flux d'air est évacuée par le haut par l'orifice "air", l'action du déflecteur qui dans D1 est constitué par la paroi du cyclone, est bien destinée à diriger le flux d'air et de graines vers le bas en direction de l'orifice de sortie, comme requis par le libellé de la revendication 1.

3.6. Finalement, l'intimée a considéré que dans D1 le deuxième orifice (orifice "air") ne s'étendait ni juste au-dessus du déflecteur, ni légèrement plus haut que l'orifice d'entrée.

La Chambre ne partage pas cet avis. Pour la Chambre, il est clair au vu de la figure 1 de D1 que le deuxième orifice (orifice "air") est presque contigu à la paroi du cyclone formant déflecteur et est donc situé juste au-dessus du déflecteur, si l'on donne aux mots le sens qu'ils ont normalement. Concernant sa situation par rapport à l'orifice d'entrée, d'une part, la figure 1 de D1 montre que le deuxième orifice est situé plus haut que l'orifice d'entrée, bien qu'à proximité de celui-ci du point de vue du niveau de la hauteur et d'autre part, le terme "légèrement" manque de trop de précision pour établir une différence.

Dans ce contexte, la Chambre voudrait faire remarquer qu'un manque de précision du libellé de la revendication ne peut bénéficier au titulaire, dans la mesure où celui-ci ne peut se référer à une caractéristique imprécise pour distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur.

3.7. Comme l'objet de la revendication 1 selon la requête principale n'est pas nouveau, il ne peut être fait droit à la dite requête principale.

4. Conformité de la revendication 1 selon la requête auxiliaire aux dispositions de l'article 123(2) CBE :

4.1. La revendication 1 selon la requête auxiliaire comporte la caractéristique supplémentaire selon laquelle le déflecteur est destiné à diriger "la totalité" du flux d'air et de graines vers le bas "jusqu'au" premier orifice de sortie.

4.2. La Chambre ne voit pas de fondement possible à cette affirmation, même en tenant compte de tout ce qui est explicitement ou implicitement divulgué dans les documents tels que déposés à l'origine de la demande de brevet correspondant au brevet en litige.

4.3. L'intimée a indiqué comme base possible pour cette modification le passage de la description telle que déposée, page 6, ligne 35 à page 7, ligne 1, où il est dit "Dans le prolongement de l'extrémité arrière de la conduite d'alimentation (46), c'est-à-dire en face de l'orifice d'entrée (56) du soc de semis (47), est implanté un déflecteur (57) permettant de diriger le flux d'air et de graines (58) vers le bas ... le déflecteur (57) est implanté ... de sorte à guider le flux d'air et de graines (58) jusqu'à un premier orifice de sortie (59)".

L'intimée a argumenté que l'utilisation de l'article défini "le" devant "flux" indiquait que c'était bien de la totalité du flux qu'il s'agissait et que si telle n'avait pas été l'intention de l'auteur, celui-ci aurait employé l'article indéfini "un" ou aurait précisé qu'il s'agissait d'une "partie" seulement du flux.

La Chambre n'est pas convaincue par cette argumentation. D'une part, la description telle que déposée ne comporte pas le mot "totalité" que l'intimée veut introduire dans la revendication 1, d'autre part, prétendre que c'est à dessein que l'article défini "le" a été employé plutôt que l'article indéfini "un" est une affirmation faite rétrospectivement et qui ne trouve aucune confirmation dans les documents tels que déposés. De plus, l'absence d'indication (par exemple du type "partie seulement du flux") ne constitue pas une preuve de l'intention d'exclure un certain mode d'exécution. Seule une caractéristique effectivement présente (et non l'interprétation de l'absence d'une caractéristique) fait partie, aux fins de l'article 123(2) CBE, du contenu divulgué par les documents tels que déposés. D'autre part, la Chambre considère également que l'écoulement de l'air ne peut être déterminé de façon évidente à la seule vue des figures du brevet en litige et qu'en conséquence, les figures ne peuvent pas servir non plus de base à l'introduction du mot "totalité".

Enfin, le passage en question de la revendication 1 se lisait avant modification "en face de l'orifice d'entrée (56) est implanté un déflecteur (57) destiné à diriger le flux d'air et de graines (58) vers le bas". L'expression "le flux d'air" était donc déjà présente dans la revendication 1. De ce fait, la modification de cette expression en "la totalité du flux d'air" ne trouve donc pas plus de fondement dans la description telle que déposée que dans la revendication à modifier elle-même.

Cette modification ne serait donc possible que si l'on pouvait considérer que les expressions "le flux d'air" et "la totalité du flux d'air" aient la même signification et la même portée. La Chambre considère cependant, que si cela avait effectivement été le cas, c'est à dire qu'un homme du métier en lisant "le flux" aurait déduit directement et sans équivoque qu'il ne pouvait s'agir que de "la totalité du flux", aucune modification de la revendication 1 n'eût été nécessaire pour distinguer son objet de celui de D1. Le simple fait que l'intimée ait jugé nécessaire de procéder à cette modification indique que même aux yeux de l'intimée, les deux expressions n'avaient pas directement et sans équivoque la même signification et la même portée.

4.4. La Chambre conclut donc que la revendication 1 selon la requête auxiliaire ne satisfait pas aux exigences de l'article 123(2) CBE. De ce fait, il ne peut être fait droit à la requête auxiliaire.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.