T 0738/00 () of 14.5.2002

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours est dirigé contre la décision intermédiaire datée du 18 mai 2000 d'une Division d'opposition de l'Office européen des brevets, qui a maintenu le brevet européen EP-B-0 757 593 sous une forme modifiée, estimant que les objets des deux revendications indépendantes 1 (seule modifiée) et 10 sont nouveaux et impliquent une activité inventive par rapport aux divulgations des documents suivants de l'art antérieur, qui avaient été cités par l'opposante :

D1 : EP-A-0 453 357

D2 : EP-A-0 214 799

D3 : FR-A-1 194 211

D4 : EP-A-0 053 634

D5 : WO-A-89/12 757

II. Lesdites revendications s'énoncent comme suit :

Revendication 1, telle que modifiée :

"Dispositif comprenant un organe de dosage (3) comportant un corps cylindrique (4), dont la partie supérieure se termine par une collerette (5), et un col cylindrique (2) d'un récipient (1) contenant un produit à distribuer dans lequel ledit corps (4) est destiné à être fixé, ledit dispositif comportant en outre une virole cylindrique (6) dont le diamètre extérieur est légèrement supérieur au diamètre intérieur dudit corps (4) de l'organe de dosage (3) sur au moins une partie de sa longueur, caractérisé en ce que ledit corps (4) de l'organe de dosage présente un diamètre extérieur légèrement inférieur au diamètre intérieur dudit col cylindrique (2) du récipient (1), de sorte que le corps peut aisément être introduit sans contact serrant dans le col et venir en butée sur l'extrémité supérieure dudit col (2) du récipient (1) avec ladite collerette, ladite virole (6) étant destinée à être emmanchée à force dans ledit corps (4) de l'organe de dosage (3) au niveau dudit col (2) du récipient (1) de manière à fixer le corps dans le col après emmanchage."

Revendication 10, telle que délivrée :

"Procédé de fixation d'un organe de dosage (3) comportant un corps cylindrique (4), dont la partie supérieure se termine par une collerette (5), dans un col cylindrique (2) d'un récipient (1) contenant un produit à distribuer, le diamètre extérieur dudit corps de l'organe de dosage étant légèrement inférieur au diamètre intérieur dudit col du récipient, ledit procédé comprenant les étapes suivantes :

- introduire le corps (4) de l'organe de dosage (3) dans le col (2) du récipient (1) jusqu'à ce que ladite collerette (5) dudit corps de l'organe de dosage vienne en butée avec l'extrémité supérieure dudit col du récipient, ledit corps de l'organe de dosage n'étant pas serrant dans ledit col du récipient,

- emmancher à force une virole cylindrique (6) dans le corps (4) de l'organe de dosage (3), le diamètre extérieur de ladite virole (6) étant légèrement supérieur au diamètre intérieur dudit corps de l'organe de dosage sur au moins une partie de sa longueur de manière à assurer la fixation dudit corps de l'organe de dosage qui devient serrant dans le col (2) du récipient (1)."

III. L'opposante, ci-après la requérante, a formé recours le 11. juillet 2000 et payé simultanément la taxe de recours. Avec le mémoire de recours qui a été reçu le 13. septembre 2000, elle cite un nouveau document de l'art antérieur, à savoir

D6 : FR-A-2 622 871

et estime que l'objet des revendications 1 et 10 n'est pas nouveau au regard de D1 ou D6 ou bien n'implique pas d'activité inventive devant la combinaison de D1 avec D6.

L'intimée, propriétaire de brevet attaqué, a contesté les arguments présentés par une lettre datée du 27. février 2001.

IV. Par une lettre datée du 5 juillet 2001, la requérante a fait pour la première fois mention d'un usage antérieur consistant en la fabrication et la vente par elle-même de dispositifs conformes à l'enseignement de D1, suite à une licence exclusive qui lui avait été attribuée en 1993. A titre de moyens de preuve, elle a déposé les documents suivants :

Annexe A : Facture certifiée datée du 28. septembre 1993 et adressée à la société italienne DONATELLA PECCI BLUNT SRL concernant la vente par la requérante de 25000 pompes de type SP5 désignés sous la référence n 156012770100 ;

Annexe B : Extrait certifié de la nomenclature SOFAB indiquant pour la pompe de référence ci-dessus le numéro du plan de définition des pièces ;

Annexe C : Plan SOFAB n SF 93 1588 daté du 5. mai 1993 concernant un extenseur /SP5/I/55 pour corps PEBD ;

Annexe D : Plan SOFAB n C-0082-3 daté du 26. janvier 1993 concernant une pompe SP51 ;

Annexe E : Procès-verbal daté du 2 juillet 2001 d'un huissier de justice constatant l'exactitude des mesures effectuées sur un corps de pompe avant et après assemblage avec un extenseur.

V. Suite à une notification datée du 6 septembre 2001 de la Chambre de recours, accompagnant l'invitation à une procédure orale, la requérante a présenté de nouvelles observations par lettre datée du 9 avril 2002 et déposé les annexes F à H suivantes :

Annexe F : extrait de registre de commerce indiquant le changement de dénomination de la société SOFAB en REXAM SOFAB ;

Annexe G : Plan certifié SOFAB n RS 931588 daté du 27. décembre 2000 de l'extenseur/SP5/I/55 pour corps PEBD.

Annexe H : Attestation sur l'honneur datée du 8. avril 2002 de M. F. Platel, un des inventeurs du dispositif divulgué par le document D1.

VI. La procédure orale s'est tenue le 14 mai 2002.

VII. La requérante a présenté les arguments suivants :

- Sur l'absence de nouveauté de l'objet des revendications 1 et 10 du brevet incriminé :

Dans le document D1, il est explicitement indiqué que la chemise est emmanchée à force dans le corps de pompe. La figure 1 montre aussi que la chemise a une épaisseur relativement importante, tout en ayant un diamètre assez petit, ce qui implique une rigidité de la chemise plus importante que celle du corps. Ceci est confirmé par la présence des ergots de fixation (5) de la chemise qui s'engagent dans la matière du corps. Déjà en raison de cette rigidité plus grande, la chemise lors de son insertion à force dans le corps doit provoquer une dilatation de ce corps.

Lorsqu'il est indiqué dans D1 que le corps de pompe lui-même est emmanché à force dans le col du récipient, il est en même temps fait référence aux deux seules figures de ce document qui montrent l'ensemble du système vaporisateur-doseur dans son état final, c'est-à-dire monté sur le col d'un récipient et comportant la chemise introduite dans le corps de pompe pour le dilater. L'expression "emmanché à force" indique donc un état, qui résulte de l'action de la chemise, et non l'action d'emmancher à force le corps seul dans le col du récipient. Le corps lui-même doit avoir une liaison étanche avec le col du récipient et, par suite, doit pouvoir se déformer, ce qui explique l'épaisseur importante, visible sur les figures, de sa partie supérieure. L'attestation de l'huissier selon l'annexe E montre bien que la chemise provoque la dilatation du corps de pompe. La caractéristique fonctionnelle de la partie caractérisante de la revendication 1 est donc connue du document D1.

La déclaration selon l'annexe H d'un des inventeurs du dispositif selon D1 confirme que ce document D1 doit être interprété en ce qu'il divulgue implicitement que le diamètre du corps de pompe, avant l'introduction de la chemise, est inférieur au diamètre du col de récipient. D'ailleurs, dans la description de D1, le terme "compatible" à la colonne 6, lignes 29 à 36, et l'expression "en tout cas" à la colonne 3, lignes 22 à 28, suggèrent qu'il est possible d'adapter le diamètre extérieur du corps de pompe au col du récipient et notamment de prévoir un diamètre plus petit, ce qui correspond à l'autre caractéristique, dite dimensionnelle, de la partie caractérisante de la revendication 1.

Le procédé selon la revendication 10 n'est pas non plus nouveau, car le document D1 révèle avec sa revendication 7 qu'il est possible d'introduire le corps de pompe dans le col de récipient par action directe sur ce corps, ce qui implique que la chemise n'est introduite qu'à un second stade. Les deux étapes du procédé sont par suite connues de D1.

- Sur l'absence d'activité inventive :

Le document D1 est le premier art antérieur qui a lancé l'idée de la pompe-bouchon, c'est-à-dire d'une pompe dont le corps assure l'étanchéité du récipient. L'homme du métier qui lit la dernière partie de ce document, selon laquelle le corps de pompe peut présenter un diamètre de 5 mm compatible avec un emmanchement serrant de ce corps à l'intérieur des cols de récipients, s'interrogera sur le sens de ce terme "compatible" appliqué au diamètre du corps pour assurer un emmanchement serrant et il est en même temps confronté au problème de réaliser un montage encore plus aisé qu'avec le dispositif pompe/bouchon selon D1. Il est naturellement amené à considérer le domaine de bouchons, comme ceci lui est suggéré dans le même passage final de D1.

Son attention sera attiré par le document D6, qui a pour titre "un bouchon de fermeture étanche", car la figure d'abrégé sur la page de garde de ce document montre un assemblage de pièces, qui sont assez similaires structurellement à ceux de la pompe selon D1. Le corps de bouchon selon D6 est en effet cylindrique avec une jupe enfoncée dans l'orifice à boucher et comporte à sa partie supérieure une collerette de butée qui cale le corps de façon axiale. Une pièce centrale, elle aussi cylindrique et munie d'un canal d'évacuation d'air axial, peut être assimilée à la chemise selon D1, car, introduite dans un orifice central du corps de bouchon, elle sert à le dilater pour le fixer dans l'orifice. L'homme du métier, s'intéressant au montage de ce bouchon, réalise que le corps possède un diamètre extérieur plus petit que celui de l'orifice et qu'il est d'abord introduit dans cet orifice, tandis qu'ensuite la tige centrale est poussée dans le corps pour le dilater. Par suite, ce document enseigne les mêmes caractéristiques structurelles ou les étapes, qui font l'objet des solutions selon les revendications 1 et 10 du brevet attaqué et qui résolvent un problème purement mécanique de bouchage, indépendant du type de pompe ou des pièces de celle-ci.

De même, le document D2 enseigne de boucher un orifice de réservoir par introduction d'une pièce centrale cylindrique dans un collier, lui aussi cylindrique, déjà disposé dans le col du récipient, de manière à plaquer le collier contre le col de l'orifice. Il est précisé que le collier est conçu pour être introduit facilement dans l'orifice, ce qui implique qu'il a un diamètre plus petit que celui de l'orifice. Les solutions des revendications 1 et 10 sont donc aussi suggérées par ce document. Ces deux documents D2 et D6 certes enseignent de prévoir un bourrelet à l'extrémité du corps ou collier, qui se trouve à l'intérieur du récipient, mais ceci est aussi le cas de la présente invention (fig. 4).

- Sur la prise en considération des documents fournis en procédure de recours et sur la requête en répartition des frais

Les annexes A à H n'ont été fournies qu'en tant que moyens de preuve pour réagir soit à des motifs de la décision contestée soit à des objections de la Chambre de recours. Il ne s'agit pas de nouveaux moyens, mais simplement de moyens supplémentaires destinés à conforter l'argumentation déjà présentée et en particulier l'interprétation faite par la requérante de D1. Ce sont les motifs de la décision attaquée qui ont surpris la requérante et l'ont poussé à produire ces documents. D6 a été fourni pour répliquer au rejet de la pertinence de D2 et l'usage antérieur pour montrer que c'était une hérésie que d'affirmer que la chemise selon D1 ne dilatait pas le corps de pompe. Dans de telles circonstances, selon la décision T 1002/92, une prise en compte de ces documents s'impose. En aucune façon, ceci ne constitue une manoeuvre dilatoire, car ce sont uniquement des preuves dans la ligne directe des arguments déjà présentés. Il n'y a donc aucune raison de procéder à une répartition en frais, comme réclamé par l'intimée.

VIII. Les arguments en réponse de l'intimée sont résumés comme suit :

L'expression "emmanché à force" utilisée près de huit fois dans le texte de D1 pour le seul corps de pompe est claire en soi. Rien dans D1 n'indique que la chemise ait une quelconque action de déformation sur le corps, ni qu'elle soit introduite après le montage du corps. Enfin, il n'y a aucune information qui puisse suggérer que le diamètre extérieur du corps de pompe soit plus petit que le diamètre de l'orifice du récipient. Les annexes sont à rejeter comme irrecevables, car soit elles sont postérieures à la date de priorité du brevet incriminé, voire présentent un contenu confidentiel, soit leur lien avec le document D1 n'est pas clair.

Les documents D6 et D2 concernent des domaines techniques particuliers différents et éloignés du domaine de la présente invention. De plus, c'est en partant de l'hypothèse que D1 enseigne de dilater le corps de pompe par la chemise, que la requérante a combiné chacun de ces deux documents à D1. Or, cette prétendue fonction de la chemise ne ressort pas de D1 et l'homme du métier n'a donc pas de raison particulière de considérer l'enseignement de D6 et D2. Enfin, tout ce qu'enseigne D2, c'est d'interposer entre un bouchon et le col d'un récipient une sorte de joint qui assure l'étanchéité. Ceci est éloigné du dispositif selon la présente invention.

La demande en répartition des frais se justifie du fait que c'est par trois étapes successives que la requérante a présenté de nouveaux documents de façon tardive au cours de la procédure de recours, obligeant à chaque fois l'intimée à reprendre le dossier et à répondre. Aucun motif pour ce retard n'a été fourni et, de plus, contrairement à l'affirmation de la requérante, l'usage antérieur allégué a bien été présenté comme un moyen distinct destructeur de la nouveauté. C'était donc un moyen nouveau. Sa pertinence, en plus, était douteuse. Tous ces documents auraient pu être déposés au cours de la procédure d'opposition. Le fait d'être surpris ou désarçonné par des arguments de la partie adverse ou d'une Division d'opposition ne justifie pas le retard, surtout lorsqu'il s'agit d'un usage antérieur de la requérante elle-même qui serait selon elle destructeur de nouveauté.

IX. La requérante demande l'annulation de la décision contestée, la révocation du brevet européen n 0 757 593 et le rejet de la requête en répartition des frais soumise par l'intimée.

L'intimée demande le rejet du recours et la répartition des frais occasionnés par la présentation tardive de mesures d'instruction.

Motifs de la décision

1. Le recours est admissible.

2. Nouveauté de l'objet des deux revendications indépendantes 1 et 10 du brevet incriminé

La Chambre prend acte de ce que les annexes A à H fournies au cours de la procédure de recours sont uniquement destinées à conforter l'interprétation faite par la requérante du document D1.

Cette antériorité D1, sur laquelle la requérante base exclusivement son objection d'absence de nouveauté, décrit un système vaporisateur-doseur avec un mécanisme de pompe à piston à commande manuelle (poussoir en partie supérieure) pour la distribution de produits liquides ou visqueux à faibles doses, par exemple des échantillons de parfums. Selon la requérante, ce document serait le premier de l'art antérieur qui aurait divulgué l'emploi de la pompe de distribution elle-même comme bouchon de flacon, évitant de ce fait l'emploi d'une bague additionnelle de fixation, qui était employée auparavant. Ce document D1 est cité dans le brevet incriminé, où il est considéré comme représentant l'art antérieur le plus proche.

Dans la présente affaire, deux pièces principales de ce dispositif connu sont en cause, à savoir le corps de pompe et la virole, qui est appelée "chemise" dans le document D1 :

a) Le corps de pompe, en matière élastique, est la pièce tubulaire qui contient les éléments de la pompe, en particulier le piston central, et cette pièce est introduite directement dans le col du flacon jusqu'à ce que sa collerette supérieure bute contre le bord supérieur du col. La revendication 1 de D1, sans faire référence ni aux figures ni à la chemise, indique que le corps de pompe est emmanché à force dans le col du récipient, si bien qu'une partie cylindrique lisse du corps se serre contre la partie intérieure du col. L'étanchéité est ainsi obtenue, "le corps de pompe épousant parfaitement, sous contrainte élastique, la forme de l'intérieur du col du récipient" selon le passage de la description de D1, col. 3, lignes 20, 21. Ce passage est suivi de la phrase suivante (col. 3, lignes 22 à 28) :

"la partie cylindrique du corps sur laquelle s'effectue le serrage se prolonge par une partie 16, de forme cylindrique, dont le diamètre extérieur est sensiblement plus faible que celui de la partie supérieure du corps et, en tout cas, plus petit que le diamètre intérieur du col". Le but de cette partie cylindrique de diamètre inférieur est de pouvoir y placer un trou d'évent qui "permet d'assurer une mise à l'air libre de la pression de l'air qui est engendrée à l'intérieur du récipient lorsqu'on effectue l'emmanchement du corps de pompe sur le col de récipient" (col. 3, lignes 34 à 37)

b) C'est seulement dans les paragraphes suivants de la description de D1 que l'autre pièce, la chemise, est décrite. Sa fonction est de "retenir et de positionner la tige de piston qui est soumise à l'action d'un ressort placé dans le corps" (colonne 3) ou encore, selon la colonne 4, de fermer le corps afin de retenir le mécanisme de la pompe. La mention de cette chemise n'apparaît que dans la revendication dépendante 4 de D1. Lors de son montage, elle est emmanchée à force à l'intérieur du corps de pompe et elle est surmontée d'une collerette qui vient en butée sur la collerette du corps. Il est enfin précisé que, dans leurs parties hautes, la surface intérieure du corps et la surface extérieure de la chemise sont lisses et de forme cylindrique et elles sont serrantes afin d'assurer l'étanchéité.

3. Divulgation de la caractéristique fonctionnelle de la revendication 1 du brevet incriminé ?

Nulle part, dans ce document D1, il n'est fait mention d'une action de dilatation de la chemise sur la surface extérieure du corps de pompe et, donc, d'une influence quelconque de la chemise sur l'emmanchement à force du corps dans le col de récipient. Les deux figures de ce document, qui montrent le dispositif en état monté dans le col du récipient, montrent des surfaces entièrement verticales de contact entre la chemise et le corps et, par suite, elles ne suggèrent qu'un contact éventuellement "serrant", mais non déformant. Le terme "extenseur", qui, sur les dessins d'atelier de 1993 selon les annexes C et D, est utilisé pour qualifier la chemise, objet de ces dessins, n'apparaît jamais dans le document D1, ce qui est pour le moins étrange et laisse supposer une modification postérieure à D1 qui date de 1990.

L'argument de la requérante touchant à la rigidité de la chemise qui selon elle serait plus grande que celle du corps, n'a aucun support dans la description de D1 et est même douteux au regard de cette description. Selon les figures, le corps de pompe au niveau de ses surfaces de contact avec la chemise a une épaisseur plus grande que celle de la chemise, si bien que la relation diamètre/épaisseur mise en avant par la requérante paraît être semblable pour les deux pièces. L'action "serrante", qui elle est bien divulguée par la description de D1 entre les surfaces interne du corps et externe de la chemise, ne joue pas nécessairement sur la surface externe du corps, notamment si l'on considère l'épaisseur relativement importante de ce dernier. Pour soutenir cet argument de plus grande rigidité de la chemise, la requérante s'est aussi appuyée sur la présence d'ergots de fixation de la chemise sur le corps, qui effectivement est une possibilité envisagée par le document D1. Mais, en fait, ce qui est exactement enseigné, c'est une coopération en forme de crochets et de gorges en prises mutuelles sur les faces en contact du corps et de la chemise. Une telle coopération n'exige pas une rigidité plus grande d'une pièce par rapport à l'autre. De plus, ce besoin éventuel de tels moyens d'accrochage supplémentaires semble plutôt indiquer que l'emmanchement à force de la chemise qui est prévu peut n'aboutir qu'à un serrage relatif, c'est-à-dire peu prononcé entre les parois verticales en vis-à-vis du corps et de la chemise. Ceci semble d'ailleurs être conforté par la description de D1 qui insiste sur la nécessité d'avoir en plus un effet de butée de serrage et d'étanchéité (col. 4, lignes 47, 48) entre la chemise et le corps, ce qui est à lier au passage de la colonne 3, lignes 50, 51, qui mentionne la butée entre les collerettes respectives du corps et de la chemise. Les moyens d'accrochage gorges et crochets sont mentionnés tout de suite après cette mention en colonne 4 et peuvent être donc considérés par l'homme du métier comme moyen pour renforcer cette butée entre collerettes. En conclusion, la divulgation de D1 laisse plutôt supposer un emmanchement à force de la chemise, qui, à la lumière de l'exposé de D1, semble être juste destiné à obtenir un serrage suffisant entre les parois externe de la chemise et la paroi interne du corps pour obtenir l'étanchéité entre le corps et la chemise, et rien de plus.

Par suite, déduire de cette divulgation de D1 une dilatation de la surface externe du corps de pompe par la chemise est pour le moins douteux et semble être le résultat d'une interprétation a posteriori. Une telle dilatation est certes possible techniquement, mais ce qui est important est le fait qu'elle n'est pas enseignée et n'est donc pas considérée comme telle dans D1, ce qui semble en plus être confirmé à la fois par la mention d'un emmanchement à force du corps de pompe sans référence à la chemise dans la description de D1 et par la seule mention de la chemise dans une revendication dépendante de D1. Quant aux mesures certifiées par un huissier selon l'annexe E, qui sont supposées prouver qu'une dilatation d'un corps de pompe s'impose après l'introduction d'un extenseur, elles ne sont pas admises, dans la mesure où, dans cette annexe, aucune preuve n'est fournie d'un lien quelconque entre les pièces testées et l'ensemble corps de pompe et chemise selon D1. Les mesures, de plus, n'ont pas été effectuées avec un corps de pompe placé dans le col d'un récipient avant et après emmanchement de l'extenseur, si bien que l'influence de l'extenseur sur l'emmanchement à force du corps de pompe dans le col n'est pas démontrée.

4. Divulgation de la caractéristique dimensionnelle de la revendication 1?

Dans la déclaration selon l'annexe H d'un des inventeurs du dispositif de D1, ce dernier indique seulement que, lorsqu'il avait conçu ledit dispositif, il lui semblait être clair "que, grâce à la présence de la chemise, le corps de pompe pouvait parfaitement présenter un diamètre extérieur initial (avant emmanchement de la chemise) légèrement inférieur au diamètre du col du récipient." Autrement dit, pour l'inventeur lui-même, le diamètre inférieur du corps de pompe n'était qu'une possibilité parmi d'autres. Cela semble pour le moins prouver que cet inventeur, même s'il avait initialement envisagé cette possibilité, n'y accordait pas d'importance et n'avait donc aucune raison d'en parler. Par suite, on ne voit pas comment cette déclaration d'un inventeur peut constituer une preuve de la divulgation par D1 de la caractéristique structurelle de la revendication 1 du brevet incriminé.

Il est d'autre part difficile de comprendre comment l'expression "en tout cas" en colonne 3, ligne 27 de D1 (voir le point 1, paragraphe a), plus haut), ou encore le terme "compatible" en colonne 6, ligne 31, pouvaient suggérer que le diamètre du corps de pompe puisse être inférieur à celui du col de récipient. Dans le premier passage, c'est uniquement la partie inférieure du corps de pompe - celle prévue pour comporter le trou d'évent - qui est concernée, tandis que le deuxième passage se réfère à une compatibilité du diamètre de corps de pompe "avec un emmanchement serrant de ce corps à l'intérieur des cols", ce qui suggère plutôt que le dit diamètre soit supérieur à celui de ces cols.

5. Pour toutes ces raisons, il n'y a dans le contenu de D1 aucun enseignement clair qui puisse permettre de conclure que lesdites caractéristiques dimensionnelle et structurelle de la revendication 1 du brevet attaqué y soient divulguées. La caractéristique fonctionnelle est certes en soi une possibilité technique du dispositif selon D1, mais elle n'y est pas enseignée, et de toute façon, supposant même qu'elle y serait divulguée, elle n'exclurait pas en elle-même un emmanchement à force du corps de pompe qui résulterait d'un diamètre du corps de pompe supérieur à celui du col du récipient. Une divulgation éventuelle de la caractéristique fonctionnelle n'entraîne donc pas celle de la caractéristique dimensionnelle.

La présence nécessaire d'un trou d'évent dans le dispositif selon D1 constitue une confirmation de ce qu'un emmanchement à force du corps de pompe indépendamment de toute action de la chemise est enseigné dans cet art antérieur, puisque la revendication dépendante 7 de D1 prévoit que la force nécessaire à l'emmanchement du corps peut prendre appui sur le corps de pompe lui-même, ce qui implique que la chemise ou virole n'est pas initialement montée, sinon sa collerette qui recouvrerait la collerette du corps empêcherait tout appui sur cette dernière collerette et donc tout appui sur le corps.

6. L'objet de la revendication 1 du brevet attaqué est donc nouveau. Il en est de même pour le procédé selon la revendication 10, qui contient la caractéristique dimensionnelle (articles 52 et 54 CBE).

7. Activité inventive impliquée par l'objet de ces revendications :

Selon la description du brevet incriminé, le dispositif selon D1 présente l'inconvénient d'exiger à la fois un corps de pompe complexe avec des surfaces cylindriques extérieures étagées, un diamètre relativement précis de ce corps pour sa partie emmanchée à force et un montage peu aisé, puisqu'il faut emmancher à force ce corps. Partant de D1, la présente invention a, donc, pour but d'obtenir un dispositif de fixation d'un organe de dosage identique qui soit plus simple et moins coûteux et qui puisse s'adapter facilement à des cols de récipients, même s'ils ont un diamètre interne de tolérance plus grande.

8. L'affirmation de la requérante, selon laquelle l'homme du métier désirant résoudre ce problème aurait consulté tout le domaine des bouchons et serait ainsi tombé sur D6, n'est pas plausible au regard du type très particulier de bouchon impliqué par D1, à savoir une pompe-bouchon pour la distribution de petites doses. D'ailleurs, le document D1, dans la partie finale de sa description, colonne 6, lignes 35-37, ne se réfère pas aux bouchons en général, comme la requérante l'a prétendu, mais au domaine très particulier des bouchons de tubes échantillons, qui selon la classification fait partie du domaine plus général de l'application et pulvérisation de liquides sur des surfaces, bien distinct de celui du transport d'objets et matériaux auquel D6 appartient. Dans les lignes précédentes du même paragraphe, D1, en indiquant que les simples bouchons qui auparavant assuraient la fermeture de ces tubes étaient peu pratiques, tend plutôt à dissuader l'homme du métier de faire des recherches dans le domaine des bouchons en général. Dans sa partie introductive relative à l'art antérieur, D1 cite uniquement des documents relatifs à des vaporisateurs-doseurs.

De plus, les problèmes posés par le dispositif pompe/bouchon de D1 ne sont pas identiques à ceux de simples bouchons : la partie centrale du dispositif selon D1, à savoir la tige de piston, doit rester manoeuvrable pour l'actionnement de la pompe, si bien que toute action de compression sur une partie du dispositif, notamment sur les parties les plus proches de cette tige, pose problème, dans la mesure où elle peut aboutir à un blocage de ce moyen de manoeuvre. L'homme du métier, qui partant du dispositif de D1 dans lequel c'est essentiellement la partie la plus externe, à savoir le corps de pompe lui-même qui est compressé, n'est donc pas incité à aller considérer le domaine général des bouchons, dans lequel usuellement on procède soit par compression du corps d'obturation en entier ou d'un joint, soit par usage d'autres moyens de fixation, comme le vissage externe ou interne. Un autre problème particulier aux dispositifs pompe/bouchon, comme celui selon D1, est celui de l'échappement d'air à prévoir lors du bouchage des flacons, du fait qu'une partie substantielle du dispositif s'engage dans le récipient. De tels problèmes ne se posent pas en général avec de simples bouchons de réceptacles, et en particulier avec des bouchons de carter d'huile, qui est l'exemple d'utilisation de D6.

9. Supposant que, néanmoins l'homme du métier, durant ses recherches serait tombé sur le document D6, il ne semble pas être évident qu'il l'aurait retenu. Un orifice de carter d'huile ne semble pas être comparable à un col de flacon d'échantillon. De plus, un examen de la figure de l'abrégé de D6 montre une tige centrale de manoeuvre du bouchon, que normalement l'homme du métier assimilerait de suite à la tige de piston du dispositif selon D1. Les fonctions respectives de ces deux tiges étant tout à fait différentes, l'homme du métier de ce fait rejetterait le document D6 comme inapproprié pour fournir une solution au problème posé par le dispositif selon D1. L'assimilation faite par la requérante entre cette tige centrale du bouchon de D6 et la virole connue de D1 relève d'une analyse faite a posteriori pour les besoins de la cause plutôt que d'une analyse objective.

De plus, la requérante sélectionne une partie de l'enseignement de D6, à savoir celle concernant la dilatation radiale du bouchon, pour l'appliquer comme solution dans le dispositif selon D1, alors que D6 enseigne qu'une telle dilatation est insuffisante en soi et doit être complétée par la formation d'une partie renflée interne du bouchon, qui s'appuie sur le rebord interne de l'orifice de carter pour rendre le bouchon imperdable et vraiment étanche. Cette partie renflée est formée par une excroissance de la tige centrale de dilatation du bouchon, qui ne pourrait pas être transposée à la virole selon D1. La combinaison de D6 avec D1 est donc bien le résultat d'une construction a posteriori.

10. Quant au document D2, qui concerne un système de fermeture de cannette de bière, il enseigne d'interposer entre le col de la cannette et un bouchon cylindrique, qui est plutôt rigide, un collier annulaire élastique pour que ce collier soit plaqué contre les parois internes du col par le bouchon lui-même lors de la fermeture.

Même si ce document mentionne un certain jeu entre le collier et le col du récipient avant l'insertion du bouchon lui-même dans le collier, ce jeu ne concerne que la partie centrale annulaire du collier. Mais ce dernier comporte en sus une collerette externe qui s'appuie sur le rebord externe du col et, à son extrémité interne, une partie renflée destinée comme dans D6 à bloquer le collier dans le col et à assurer l'étanchéité. En raison de cette partie renflée essentielle pour obtenir l'étanchéité, ce document n'enseigne pas d'avoir le collier entier avec un diamètre externe inférieur à celui du col pour faciliter son insertion dans le col. D'ailleurs, la mise en place du collier s'effectue à l'aide d'une presse et le collier doit ensuite demeurer sur le col, même lors de retraits répétés du bouchon. Ainsi, ni la caractéristique dimensionnelle de la revendication 1 du brevet attaquée, ni la solution d'un montage aisé ne sont divulguées dans D6, si bien que l'homme du métier n'avait pas de raison particulière de le considérer ou, même s'il l'avait fait, il n'aurait pas trouvé la solution telle que revendiquée.

Enfin, le bouchon cylindrique fermé de cet art antérieur ne peut être comparé à la virole ouverte de D1. Il convient, enfin, de noter que, tout comme précédemment avec D6, les problèmes posés ne sont pas identiques entre D1 et D2. En particulier, dans le cas des cannettes à bière selon D2, il n'y a pas de problème d'échappement d'air au moment de la mise en place du dispositif de fermeture; au contraire, ce qui est recherché, c'est de boucher afin retenir les gaz sous pression de la bière.

Par conséquent, l'homme du métier à la recherche d'une solution aux problèmes posés par D1, en particulier le besoin d'un montage aisé de son système de bouchon/pompe, n'aurait pas considéré l'enseignement de D6.

11. Le dispositif selon la revendication 1 du brevet incriminé et le procédé selon sa revendication 10 impliquent donc une activité inventive (articles 52 et 56. CBE).

12. Répartition des frais de procédure

Le document D6 a été cité pour la première fois avec le mémoire de recours. C'est près d'un an après que la requérante a ensuite produit de nouvelles pièces (annexes A à E), cette fois relatives à un usage antérieur prétendu public cité pour la première fois, alors qu'il avait pour objet des dispositifs fabriqués par elle-même et conformes à l'enseignement de D1, suite à une licence exclusive qui lui avait été attribuée en 1993. En soumettant ces pièces, la requérante estimait que cette utilisation antérieure détruisait la nouveauté de l'objet du brevet en cause. Enfin, environ un mois avant la date de la procédure orale, elle a déposé d'autres moyens de preuve (annexes F à H).

Durant la procédure orale devant la Chambre de recours, la requérante a fait valoir que ces documents ont été présentés de façon dispersée au cours de la procédure de recours soit pour répondre à des objections de la Division d'opposition dans la décision contestée, notamment à celle selon laquelle D1 ne divulguerait pas une dilatation du corps de pompe par la virole, soit pour lever les doutes exprimées par la Chambre de recours dans sa notification destinée à préparer la procédure orale, par exemple le doute créé par la présence dans certains moyens de preuve fournis de références de pièces, qui ne concordent pas entre elles.

L'intimée, pour sa part, a souligné les frais supplémentaires entraînés par l'étude de ces nouvelles pièces soumises de façon sporadique et par la rédaction des arguments contradictoires y afférents.

13. Si la production du document D6 peut s'expliquer par l'absence de pertinence des documents D2 et D3 mise en avant dans la décision contestée et ne peut donc pas être considérée comme tardive, par contre les motifs présentés par la requérante pour justifier la présentation de nouveaux moyens de preuve relatifs à un usage antérieur, ne sont pas convaincants, dans la mesure où il s'agit d'une utilisation antérieure qui lui appartenait depuis dix ans et qu'au début elle a présenté cet usage antérieur comme détruisant en soi la nouveauté de la revendication 1. Par conséquent, le retard en soi ne semble pas être justifié.

14. Toutefois, selon l'article 104(1), une répartition différente des frais ne se justifie que si l'équité l'exige, c'est-à-dire, dans le cas présent, si des frais additionnels ont vraiment été causés par ce retard. Or, l'intimée, après avoir répondu, comme cela est usuel, dans un premier temps aux arguments présentés dans le mémoire de recours, n'a pris position sur l'usage antérieur invoqué qu'environ un mois avant la date de la procédure orale qu'elle devait de toute façon préparer. L'examen des pièces relatives à cet art antérieur ne présentait pas de difficulté particulière, ni n'exigeait une perte de temps importante. D'ailleurs, l'intimée dans sa note d'observations de six pages du 4 avril 2002 n'a eu besoin que de consacrer une page sur ce sujet. Le retard, même s'il est injustifié, n'a donc pas provoqué de frais supplémentaires tels qu'ils puissent justifier une répartition différente des frais.

DISPOSITIF

Pour ces motifs, il est statué comme suit :

1. Le recours est rejeté.

2. La requête en répartition des frais est rejetée.