T 0602/00 (Dispositif de prévention des défaillances cardiaques/F. Zacouto) of 17.3.2004

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours est dirigé contre la décision de la Division d'opposition, remise à la poste le 16 mars 2000, rejetant l'opposition formée contre le brevet européen EP-B-0 487 429.

L'acte de recours a été déposé le 12 mai 2000, et la taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 17. juillet 2000.

II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble notamment au titre de l'article 100a) CBE et était fondée sur les motifs des articles 52(1), 54 et 56 CBE.

III. À l'appui de son recours, la requérante (opposante) a fait référence notamment au document suivant :

D1 : EP-A-0 348 271.

IV. En réponse à une notification de la Chambre de recours annexée à la citation des parties à la procédure orale, l'intimé (titulaire du brevet) a déposé, par lettre reçue le 17. février 2004, des revendications remplaçant celles telles que délivrées.

En outre, l'intimé a informé la Chambre qu'il ne participerait pas à l'audience et n'y serait pas représenté.

V. La procédure orale s'est tenue devant la Chambre le 17. mars 2004 en l'absence de l'intimé.

VI. La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen.

VII. L'intimé a demandé par écrit le rejet du recours et le maintien du brevet sur la base des revendications 1 à 14 reçues le 17 février 2004, de la description telle que délivrée ou, le cas échéant, a être adaptée, et des figures telles que délivrées.

De plus, l'intimé a demandé à la chambre et à sa discrétion, au cas où des objections pourraient être élevées contres les sous-revendications du nouveau jeu de revendications, de les amender si elle estimerait qu'un amendement pourrait s'imposer à l'évidence, ou de les supprimer, ou encore de les renvoyer à la Division d'opposition si elle l'estimerait utile, l'intimé acceptant à l'avance les amendements ou la suppression en question.

VIII. La revendication indépendante 1 selon la requête actuelle s'énonce comme suit :

"1. Dispositif de prévention des défaillances cardiaques comportant des moyens de détection de paramètres cardiaques (6, 7, 8, 9) et de [sic] moyens d'intervention cardiaque (10, 11, 12) et/ou d'alerte comprenant outre des moyens pour la détection de la survenue de troubles cardiaques graves notamment arythmies ventriculaires et insuffisances mécaniques, des moyens de mémorisation (3) sensibles auxdits moyens de détection et susceptibles de conserver au moins temporairement en mémoire la suite des valeurs d'un paramètre détectées pendant une séquence active de cycles cardiaques et des moyens de comparaison (1), pour comparer ladite suite de valeurs dudit paramètre de ladite séquence active à des informations préalablement mémorisées, et, en cas de comparaison positive, déclencher la mise en oeuvre préventive desdits moyens d'intervention et/ou d'alerte, caractérisé en ce que lesdites informations préalablement mémorisées sont constituées par une suite de valeurs dudit paramètre d'une séquence de cycles cardiaques antérieurement mémorisée."

IX. La requérante a fait valoir entre autres qu'il fallait interpréter le texte de la revendication 1 de manière large puisque la partie caractérisante couvrait apparemment aussi les exemples a2 et a3 illustrés à la figure 3. Selon ces exemples, l'information utilisée pour la comparaison n'était pas identique à la suite de valeurs d'un paramètre mais une valeur de seuil ou de référence dérivée d'une suite préalablement mémorisée. La revendication 1 s'étendait donc également à un dispositif qui comparait des valeurs moyennes glissantes desdites suites des valeurs des séquences actives et antérieurement mémorisées. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 était dépourvu de nouveauté à la lumière du dispositif du document D1 ou, à tout le moins, n'impliquait aucune activité inventive.

X. Les arguments développés par l'intimé peuvent être résumés comme suit :

Le document D1 divulguait un dispositif de prévention d'une survenue d'une tachycardie ou d'une fibrillation ventriculaire possédant des moyens de détection et de mémorisation pour détecter et mémoriser, pendant plusieurs cycles cardiaques ou pendant un certain temps, une suite de valeurs de paramètres ou d'ensembles plus complexes (électrocardiogramme, mécanogramme, etc.) ainsi que des moyens de comparaison pour comparer ladite suite à un seuil d'alerte. Quant au mécanogramme, on obtenait, dans un microprocesseur, un ensemble de valeurs étant caractérisé par une évolution d'une pression pendant le cycle cardiaque. Cet ensemble était comparé à un ensemble de référence du mécanogramme.

À la différence du dispositif du document D1, la présente invention mémorisait la suite de valeurs d'un paramètre correspondant à une séquence active de cycles cardiaques, ce qui permettait d'obtenir une information sur l'allure et la variation de valeurs de paramètre dans cette suite, pour comparer cette allure à des informations préalablement mémorisées de valeurs du paramètre, ces informations ayant également forcément une allure caractéristique. Par conséquent, la partie caractérisante de la revendication 1 précisait que lesdites informations préalablement mémorisées étaient constituées par une suite de valeurs dudit paramètre d'une séquence de cycles cardiaques antérieurement mémorisée.

En conclusion, puisque ni D1 ni aucun autre document cité par la requérante ne suggérait une telle caractéristique, l'objet de la revendication 1 était nouveau et impliquait une activité inventive.

Motifs de la décision

1. Le recours a été formulé en bonne et due forme et dans les délais prévus par la CBE. Il est donc recevable.

2. Nouveauté et activité inventive

2.1. L'enseignement du document D1

Le document D1 divulgue un dispositif de prévention des défaillances cardiaques comportant des moyens de détection de paramètres cardiaques et des moyens d'intervention cardiaque et/ou d'alerte (voir figures 1 à 4 et 8) comprenant, outre des moyens pour la détection de la survenue de troubles cardiaques graves, des moyens de mémorisation sensibles auxdits moyens de détection et susceptibles de conserver au moins temporairement en mémoire des valeurs d'un paramètre détectées pendant une séquence active de cycles cardiaques et des moyens de comparaison (voir par exemple de la colonne 6, ligne 48 à la colonne 7, ligne 11 ; de la colonne 17, ligne 60 à la colonne 18, ligne 13 ; colonne 36, lignes 53-61 ; et de la colonne 49, ligne 31 à la colonne 50, ligne 13) pour comparer les valeurs dudit paramètre de ladite séquence active à des informations préalablement mémorisées, et, en cas de comparaison positive, pour déclencher la mise en oeuvre préventive desdits moyens d'intervention et/ou d'alerte.

Plusieurs exemples décrits dans D1 se réfèrent à une surveillance d'un ou de plusieurs paramètres pour une séquence de cycles cardiaques ou pour un intervalle de temps prédéterminé. Un de ces exemples se rapporte à l'acquisition de mécanogrammes. Il s'agit ici de l'évolution de la pression intracardiaque pendant le cycle cardiaque et donc d'un enregistrement d'une série de valeurs consécutives de ce paramètre. Dans ce contexte, l'enseignement de D1 prévoit expressément la possibilité de comparer un mécanogramme, ou une partie de ce dernier, à un ensemble de référence (voir colonne 49, ligne 65 à colonne 50, ligne 7) afin d'analyser les mécanogrammes et de détecter par exemple une anomalie de leur forme (voir colonne 49, lignes 51-57).

2.2. La présente revendication 1 exige

i) qu'une suite de valeurs du paramètre détectées pendant une séquence active de cycles cardiaques soit conservée au moins temporairement en mémoire, et

ii) que les informations, auxquelles les valeurs du paramètre d'une séquence active doivent être comparées, soient constituées par une suite de valeurs dudit paramètre d'une séquence de cycles cardiaques antérieurement mémorisée.

En ce qui concerne la caractéristique ii), la Chambre note que la description du brevet comporte des exemples de paramètres (voir par exemple les courbes a2 et a3 de la figure 3) pour lesquelles, bien qu'une suite de valeurs du paramètre (tel que la pourcentage d'extrasystoles ou l'intervalle RR' des extrasystoles) d'une séquence de cycles cardiaques soit antérieurement mémorisée, les informations comparées à la suite des valeurs du paramètre d'une séquence active ne sont rien d'autre qu'une valeur de seuil ou de référence tel qu'un nombre total d'extrasystoles, un certain taux d'extrasystoles ou un seuil d'intervalle RR' (voir colonne 17, ligne 55 à colonne 18, ligne 1 ; et colonne 18, lignes 24-31). Il s'ensuit que lesdites informations ne sont pas nécessairement identiques à l'ensemble des valeurs du paramètre mais peuvent aussi bien être dérivées de celui-ci. Par conséquent, il convient d'interpréter l'expression "sont constituées par" au sens large comme signifiant "sont basées sur".

2.3. Quant au document D1, il n'est pas clair à la lecture de ce document si un mécanogramme représentant plus d'un cycle cardiaque est gardé en mémoire afin d'effectuer la comparaison. En outre, le document D1 ne précise pas la nature de "l'ensemble de référence" auquel le ou les mécanogrammes sont comparés.

Pour ces raisons, la Chambre considère l'objet de la revendication 1 nouveau par rapport à la divulgation du document D1.

2.4. Néanmoins, étant donné que le but connu de D1 est de détecter une anomalie de la forme du mécanogramme, il apparaît tout à fait évident pour l'homme du métier de mémoriser, conformément à la caractéristique i) susmentionnée, une suite de mécanogrammes récents afin de déceler une évolution possible envers ladite anomalie.

De surcroît, afin de détecter une déviation de la forme du mécanogramme, l'ensemble de référence doit être un mécanogramme de référence. Étant donné la nature du mécanogramme, dont la forme dépend fortement des circonstances de l'enregistrement, un mécanogramme de référence doit être établi et enregistré pour chaque patient. Il paraît donc tout à fait normal de générer le mécanogramme de référence en faisant la moyenne d'un certain nombre des mécanogrammes préalablement détectés pendant une phase normale du coeur. À l'évidence, une telle manière d'agir implique nécessairement la mémorisation préalable d'une suite de mécanogrammes d'une séquence antérieure de cycles cardiaques. Par conséquent, les informations de comparaison sont, conformément à la caractéristique ii) interprétée comme au point 2.2 ci-dessus, constituées par une suite de valeurs du paramètre d'une séquence de cycles cardiaques antérieurement mémorisée.

2.5. Il s'ensuit donc que, à la lumière de l'enseignement du document D1, le dispositif de prévention des défaillances cardiaques définis à la revendication 1 était à la portée de l'homme du métier.

La chambre observe dans ce contexte que la revendication 1 ne comporte pas de caractéristiques relatives aux circonstances de la comparaison ou aux critères à appliquer permettant d'éloigner suffisamment l'invention revendiquée de la divulgation du document D1. Contrairement à l'impression donné par les arguments de l'intimé, la revendication 1 reste très générale quant à la détermination des allures actuelles de la variation de valeurs d'un paramètre pour une séquence de cycles cardiaques et leur comparaison avec celles préalablement mémorisées. En fait, le seul exemple d'une comparaison des allures d'une suite de valeurs d'un paramètre actuellement détectées avec une suite de valeurs du même paramètre préalablement mémorisée est celui illustré à la figure 2 du brevet qui se réfère spécifiquement à l'intervalle RR. Or, la revendication 1 n'est pas limitée à ce paramètre. Pas plus que les informations préalablement mémorisées de valeurs du paramètre ne sont limitées aux informations ayant nécessairement une allure caractéristique, pour les raisons indiquées au point 2.2 ci-dessus. À cet égard, il convient d'ailleurs de noter que même la description de l'exemple illustré à la figure 2 ne divulgue pas les critères exacts à appliquer pour pouvoir déterminer si la comparaison est positive.

2.6. En conclusion, l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive contrairement à ce que requièrent les articles 52(1) et 56 CBE et, pour cette raison, n'est pas brevetable.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la Division d'opposition est annulée.

2. Le brevet européen est révoqué.