T 0584/00 () of 14.11.2001

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante est titulaire du brevet européen n 0 667 266 (n de dépôt : 95 101 288.9).

II. Les intimées (opposantes 01 et 02) ont fait opposition et requis la révocation complète du brevet européen en cause.

Pour en contester la brevetabilité, elles ont entre autre opposé les documents :

D1 : FR-A-2 502 086,

D2 : US-A-3 076 993,

D3 : GB-A-2 239 589 et

D6 : EP-A-0 260 809.

III. Par décision remise à la poste le 11 avril 2000, la Division d'opposition a révoqué le brevet européen en cause.

Elle a estimé que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée ne présentait pas la nouveauté requise par rapport au document D6.

IV. Par lettre en date du 6 juin 2000, la requérante (titulaire du brevet) a formé un recours contre cette décision et réglé simultanément la taxe correspondante.

Le mémoire dûment motivé a été déposé le 3 août 2000.

V. Une audience s'est tenue devant la Chambre le 14. novembre 2001.

La requérante (titulaire du brevet) sollicite l'annulation de la décision entreprise et le maintien du brevet tel que délivré (requête principale) ou le maintien du brevet sur la base de la requête subsidiaire.

Elle demande également, dans le cas où la nouveauté de l'objet revendiqué serait reconnue, que l'affaire soit renvoyée devant l'instance du premier degré pour l'examen de l'activité inventive.

La revendication 1 telle que délivrée (requête principale) se lit comme suit :

"1. Raclette d'essuyage (10) pour un balai d'essuie-glace, notamment de véhicule automobile, du type comportant une partie supérieure d'accrochage (12) qui est prévue pour être reliée à une structure de support (44) appartenant au balai d'essuie-glace et qui comporte un talon supérieur (22) en matériau élastomère renforcé par au moins une vertèbre longitudinale de rigidification (34) réalisée sous la forme d'une bande longitudinale qui est insérée transversalement dans une rainure longitudinale (26) du talon (22) qui débouche dans une face (28) de ce dernier, la vertèbre (34) comportant des moyens pour son immobilisation longitudinale par rapport au talon, caractérisée en ce que lesdits moyens sont constitués par une série de crampons (46, 54, 58, 60, 62) agencés longitudinalement qui coopèrent avec le matériau du talon (22), chaque crampon ne pénétrant que très légèrement dans le matériau du talon (22) de manière à ne pas le fragiliser."

La revendication 1 de la requête subsidiaire se lit comme suit :

"1. Raclette d'essuyage (10) pour un balai d'essuie-glace, notamment de véhicule automobile, du type comportant une partie supérieure d'accrochage (12) qui est prévue pour être reliée à une structure de support (44) appartenant au balai d'essuie-glace et qui comporte un talon supérieur (22) en matériau élastomère renforcé par au moins une vertèbre longitudinale de rigidification (34) réalisée sous la forme d'une bande longitudinale qui est insérée transversalement dans une rainure longitudinale (26) du talon (22) qui débouche dans une face (28) de ce dernier, la vertèbre (34) comportant des moyens pour son immobilisation longitudinale par rapport au talon, caractérisée en ce que lesdits moyens sont constitués par une série de crampons (46, 54, 58, 60, 62), agencés longitudinalement le long d'au moins l'une des faces principales (56) de la vertèbre (34), qui coopèrent avec le matériau du talon (22), chaque crampon ne pénétrant que très légèrement dans le matériau du talon (22) de manière à ne pas le fragiliser."

VI. Au soutien de son action, la requérante (titulaire du brevet) développe pour l'essentiel l'argumentation suivante :

i) Contrairement aux motifs exposés dans la décision entreprise, les deux régions aplaties décrites dans le document D6 ne sauraient être assimilées à une série de crampons au sens de l'invention revendiquée, dans la mesure où ces régions aplaties s'en distinguent par la forme (bord arrondi) et par la fonction : ils ne pénètrent en aucune manière dans le matériau de la lame d'essuyage mais exercent une fonction de compression, c'est-à-dire soumettent la lame à une pression de manière à en réduire le volume.

ii) L'objet de la revendication 1 telle que délivrée est également nouveau par rapport au document D1 :

il existe tout d'abord une différence de forme puisque les dents de l'antériorité qui sont destinées à s'étendre profondément à l'intérieur de la bande médiane de liaison sont forcément plus longues que les crampons au sens de l'invention revendiquée ; et il existe aussi une différence dans la fonction avec l'obtention d'un résultat différent : dans le cas de crampons qui ne pénètrent que très légèrement dans le matériau de la bande de liaison, la surface latérale de la bande ne comporte qu'une série de légères découpes ou fentes résultant de cette pénétration ; au contraire, ainsi qu'il est exposé dans le brevet européen en cause, la présence de dents qui pénètrent profondément à travers la bande de liaison aboutit à un déchirement de ladite bande. Il est certes précisé, dans le document D1, que les dents peuvent avoir une très faible dimension, toutefois, il n'est pas indiqué si la dimension en question porte sur la longueur ou sur l'épaisseur de ces dents. Il est également dit que les dents en question "pourraient également être remplacées par un grand nombre de dents plus petites réalisées par exemple sous forme d'un crantage" (page 8, lignes 2 à 4). Mais il s'agit là encore de dents qui, pour l'homme du métier, ne sauraient être assimilées à des crampons.

iii) La Division d'opposition a pris une décision fondée sur l'absence de nouveauté. La remarque additionnelle figurant au point 2 de la décision ne saurait être considérée comme une décision motivée sur la question de l'activité inventive. Par conséquent, dans le cas où la nouveauté serait reconnue par la Chambre, il convient de renvoyer l'affaire devant la Division d'opposition afin qu'elle puisse prendre une décision motivée quant à la question de l'activité inventive.

iv) Ni le document D1, ni le document D6 n'enseigne à l'homme du métier de ménager des crampons sur l'une des grandes faces des vertèbres de rigidification, dans le but de les faire coopérer, non pas avec la partie la plus fragile de la lame d'essuyage, à savoir la bande de liaison, mais avec la paroi du talon de la lame d'essuyage, dans le but de résoudre le double problème, d'une part, de garantir un positionnement longitudinal précis et fiable des deux vertèbres sur la lame d'essuyage et, d'autre part, d'éviter de fragiliser la lame d'essuyage et plus particulièrement la bande médiane de liaison lors de la mise en place des vertèbres et d'empêcher ainsi un déchirement accidentel de cette bande médiane.

Dans le document D2, les deux vertèbres assurant la rigidification de la lame d'essuyage comportent chacune dans leur région d'extrémité une série d'ondulations qui ont pour unique fonction d'accroître la longueur effective de la vertèbre sans en augmenter ou en diminuer la longueur réelle. Ces ondulations n'assurent pas l'immobilisation longitudinale des vertèbres sur la lame d'essuyage, cette fonction étant assurée par deux butées ménagées sur le dos de la lame d'essuyage, les deux vertèbres étant positionnées longitudinalement sur la lame d'essuyage par coopération de chacune de leurs extrémités avec la butée correspondante de la lame.

Dans le document D3, la lame d'essuyage en matière élastomère est reçue de manière coulissante dans une gorge ménagée dans un élément longitudinal de rigidification en matière plastique moulée. La lame d'essuyage est positionnée longitudinalement à l'intérieur de cet élément de rigidification, d'une part, par une butée ménagée à l'extrémité de l'élément de rigidification et, d'autre part, par une série de projections réalisées d'une seule pièce avec l'élément de rigidification ; ces projections sont reçues dans une échancrure ménagée sur le dos de la lame d'essuyage et coopèrent avec une paroi d'extrémité de cette échancrure pour empêcher le déplacement longitudinal de la lame d'essuyage à l'intérieur de l'élément de rigidification dans une direction opposée à la butée d'extrémité. Il ne s'agit donc pas de deux vertèbres indépendantes l'une de l'autre mais de deux joues ou ailes latérales tournées l'une vers l'autre qui sont réalisées d'une seule pièce avec l'élément de rigidification ; et les projections que portent ces deux joues ou ailes latérales n'assurent pas non plus par pénétration dans le matériau constitutif du talon l'immobilisation longitudinale de la lame d'essuyage sur l'élément de rigidification.

Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 ne découle nullement à l'évidence d'une combinaison des documents D1, D2 ou D3.

VII. Les intimées (opposantes 01 et 02) ont contesté l'argumentation de la requérante et ont notamment exposé de façon détaillée pourquoi, selon elles, l'objet de la revendication 1 telle que délivrée n'était pas nouveau par rapport au document D1.

Elles ont fait valoir à cet effet que les dents décrites dans le document D1 constituent également des crampons au sens de l'invention revendiquée puisqu'elles sont également destinées à pénétrer dans le matériau constitutif de la bande médiane de liaison de la lame d'essuyage dans le but d'assurer un positionnement dans le sens longitudinal des vertèbres sur la lame d'essuyage. Il va de soi, pour tout homme du métier, qu'un tel accrochage doit être effectué de manière à ne pas endommager la lame d'essuyage en question. Au surplus, si les dents en question peuvent être, ainsi que le prévoit cette antériorité, "de très faible dimension", elles pourront, dans ce cas, ne pénétrer que très légèrement dans le matériau de la bande médiane de liaison sans par conséquent la fragiliser. Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée n'est pas nouveau par rapport au document D1.

La revendication 1 selon la requête subsidiaire se distingue de la revendication 1 telle que délivrée par la disposition des crampons sur l'une des faces principales des vertèbres. Si le problème posé est d'éviter que les crampons ne coopèrent avec la bande médiane de liaison, c'est-à-dire avec la partie la plus fragile de la lame d'essuyage, il est alors évident pour tout homme du métier dans le domaine considéré de ménager les crampons sur la face principale des vertèbres qui est tournée vers le talon, de manière à ce que les crampons coopèrent avec la paroi du talon et non plus avec la paroi de la bande médiane de liaison.

Dans le document D2, la plus grande face des vertèbres de rigidification comporte au voisinage de leur extrémité des ondulations, c'est-à-dire des saillies ou crampons alternant avec des creux. Ces ondulations ne sont pas uniquement destinées à accroître l'élasticité des vertèbres au voisinage de leur extrémité mais aussi à assurer leur immobilisation longitudinale puisqu'il est expressément indiqué que ces ondulations coopèrent avec la paroi de la lame d'essuyage. L'homme du métier est donc amené, compte tenu de cet enseignement, à ménager les crampons du document D1 sur l'une des grandes faces des deux vertèbres de rigidification.

Dans le document D3, l'élément de rigidification en matière plastique moulée comporte également deux joues ou ailes latérales parallèles tournées l'une vers l'autre qui jouent le rôle d'une paire de vertèbres de renfort ou de rigidification. Sur une grande face de cette paire de joues ou ailes latérales est prévue une série de projections qui coopèrent avec la paroi du talon de la lame d'essuyage. L'homme du métier peut ainsi, à l'aide de cet enseignement et sans faire oeuvre inventive, aboutir à la lame racleuse définie dans la revendication 1 de la requête subsidiaire.

Les intimées (opposantes 01 et 02) sollicitent le rejet du recours et la révocation complète du brevet européen en cause.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Requête principale :

nouveauté

Le document D1 cité et analysé dans le brevet européen en cause décrit un essuie-glace comprenant une lame d'essuyage associée à une paire de vertèbres de rigidification. Chacune des vertèbres est immobilisée par rapport à la lame d'essuyage au moyen de dents ménagées sur l'arête des vertèbres qui est tournée vers la bande médiane de liaison reliant le talon de la lame d'essuyage à la partie inférieure étroite d'essuyage. Sur la représentation purement schématique de la figure 5 du document D1, il peut être observé que les dents en question pénètrent profondément à l'intérieur de la bande médiane de liaison. Il en résulte que la partie de cette bande dans laquelle pénètre les dents est fragilisée de manière importante lors de la mise en place des vertèbres, d'où un risque de déchirement de la bande dans cette zone. Toutefois, il est précisé que les dents en question peuvent être de "très faible dimension" (voir page 3, lignes 36 et 37). Comme ces dents sont obtenues par découpage et pliage dans le plan de la bande longitudinale formant la vertèbre, il est clair que la dimension visée dans le texte du document D1 ne peut être que la longueur de la saillie formée par ces dents.

Au surplus, il est précisé en page 8, lignes 2 à 4 que ces dents, de très faible dimension, peuvent être remplacées "par un grand nombre de dents plus petites réalisées par exemple sous forme d'un crantage".

L'homme du métier peut ainsi immédiatement reconnaître que les dents en question si elles sont encore plus petites, ne pourront pénétrer que légèrement dans le matériau constitutif de la bande médiane de liaison, ce qui aura pour effet de ne pas la fragiliser. En d'autres termes, il existe, entre les dents décrites dans le document D1 et les crampons revendiqués aucune différence ni dans la forme, ni dans la fonction. En effet, les dents du document D1, tout comme les crampons revendiqués, comportent un bord coupant et non pas arrondi, apte à permettre leur pénétration dans le matériau élastomère de la bande médiane de liaison. Au surplus, le même résultat est obtenu dans les deux cas puisqu'il en résulte un accrochage longitudinal des deux vertèbres par rapport à la lame d'essuyage, les dents du document D1 en étant de très petite dimension ne pénétrant que très légèrement dans le matériau de la bande de liaison sans, par conséquent, la fragiliser.

La requérante a tenté de faire valoir que le document D1 ne faisait état que de dents et que ce terme ne saurait être considéré comme étant synonyme de "crampon". Cependant, ainsi qu'il a déjà été exposé, il n'existe aucune différence dans la forme et dans la fonction si ce n'est une différence de terminologie ("dents de très faible dimension" au lieu de "crampons"). Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, une simple différence dans les termes employés ne suffit pas à établir la nouveauté (voir notamment décision T 198/84, JO OEB 1985, 209, en particulier le point 4 des motifs).

Il s'ensuit que l'objet défini dans la revendication 1 telle que délivrée se retrouve tout entier dans le document D1.

Force est donc de constater que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée n'est pas nouveau par rapport à cet état de la technique. Il ne peut pas par conséquent être fait droit à la requête principale.

3. Requête subsidiaire

3.1. Nouveauté

Contrairement aux assertions de l'intimée II (opposante 02), l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire est nouveau par rapport aux documents D2 ou D3. Cette revendication 1 précise que les crampons pénètrent dans le matériau élastomère de la lame d'essuyage et qu'ils constituent des moyens d'immobilisation longitudinale des vertèbres par rapport à ladite lame. Dans le document D2, les ondulations qui sont prévues dans les deux zones d'extrémité de chaque vertèbre sont de forme courbe ou arrondie ; elles coopèrent certes avec la paroi de la lame d'essuyage mais ne pénètrent nullement à l'intérieur de celle-ci. Au surplus, elles ont uniquement pour fonction d'accroître l'élasticité des deux vertèbres dans leur région d'extrémité. Dans la variante des figures 7 à 10, les deux vertèbres indépendantes sont immobilisées longitudinalement par rapport à la lame d'essuyage au moyen de deux butées en relief ménagées sur le dos du talon à chacune de ses extrémités. Ce ne sont donc pas les ondulations de forme courbe des deux vertèbres mais les deux butées d'extrémité prévues en relief sur la lame d'essuyage qui constituent, dans cette antériorité, les moyens d'immobilisation longitudinale des deux vertèbres par rapport à la lame d'essuyage.

La raclette d'essuyage définie dans la revendication 1 selon la requête subsidiaire ne se retrouve donc pas tout entier dans le document D2.

Dans le document D3, la lame d'essuyage en matériau élastomère est associée à un élément de rigidification en matière plastique moulée définissant un logement à l'intérieur duquel est inséré longitudinalement le dos de la lame d'essuyage. L'élément de rigidification en question ne constitue pas, comme revendiqué, "une vertèbre longitudinale de rigidification réalisée sous la forme d'une bande longitudinale qui est insérée transversalement dans une rainure longitudinale du talon". La raclette d'essuyage définie dans la revendication 1 selon la requête subsidiaire ne se retrouve pas non plus dans son intégralité dans le document D3.

Force est donc de constater que l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire est nouveau par rapport à cet état de la technique.

3.2. Dans le cas d'espèce, la Division d'opposition a révoqué le brevet européen en cause au motif que l'objet de la revendication 1 ne présentait pas la nouveauté requise et n'a donc pas pu prendre de décision motivée sur l'activité inventive. Toutefois, les parties ont pris position sur cette question pendant la procédure d'opposition. Les antériorités, sur lesquelles se fonde le prétendu défaut d'activité inventive, ont été discutées pendant la procédure d'opposition et la Division d'opposition a pris position sur cette question. Au surplus, la modification apportée à la revendication 1 telle que délivrée consiste à l'avoir complétée par le contenu de la revendication 3. Compte tenu de ces éléments et pour des questions d'économie de procédure, la Chambre a, en vertu du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par l'article 111(1) CBE, décidé de ne pas renvoyer l'affaire devant la Division d'opposition et de trancher elle-même la question de l'activité inventive.

3.3. Activité inventive

3.3.1. L'état de la technique le plus proche est constitué par le mode de réalisation envisagé en page 8, lignes 2 à 4 du document D1 dans lequel les dents ou crampons de très faible dimension ménagés sur l'une des arêtes des vertèbres pénètrent dans la paroi élastomère de la bande médiane de liaison dans le but d'assurer l'immobilisation longitudinale des deux vertèbres par rapport à la lame d'essuyage associée. Les deux vertèbres munies de leurs crampons sont, pour des raisons de fabrication, réalisés de façon identique de sorte que les crampons des deux vertèbres sont disposés par paire, en vis-à-vis l'un de l'autre, ce qui a pour conséquence que la bande de liaison se trouve entaillée de part et d'autre de sa paroi aux mêmes endroits. Il en résulte une double pénétration de la paroi de la bande de liaison. Enfin, les crampons sont ménagés sur l'un des bords longitudinaux de la vertèbre par découpage et pliage de la bande longitudinale formée par la vertèbre. Il s'ensuit que chaque crampon a une hauteur ou épaisseur qui est égale à la hauteur ou l'épaisseur de la bande dont il est issu.

Ainsi que l'a exposé la requérante (titulaire du brevet), le problème posé est donc celui de remédier aux inconvénients susmentionnés, c'est-à-dire de prévoir des crampons permettant de mieux immobiliser longitudinalement les deux vertèbres de rigidification par rapport à la lame d'essuyage et de moins endommager la partie en matériau élastomère dans laquelle pénètrent les crampons en question.

Ce problème est résolu conformément à la revendication 1 de la requête subsidiaire par le fait que les crampons qui assurent l'immobilisation longitudinale des deux vertèbres de rigidification sont agencés le long d'au moins l'une des faces principales de la vertèbre.

3.3.2. Etant donné que les crampons sont, selon l'invention revendiquée, ménagés sur l'une des grandes faces de la bande longitudinale formée par chaque vertèbre, ils peuvent s'étendre sur toute la largeur de la bande en question et offrir une plus grande surface d'accrochage, sans pénétrer profondément dans le matériau du talon. Au surplus, les crampons de chaque vertèbre ne sont plus disposés en vis-à-vis de part et d'autre de la bande de liaison en exerçant sur cette dernière un effet de cisaillement mais coopèrent indépendamment avec la paroi du talon. Il en résulte un endommagement moindre de la paroi en question où pénètrent les crampons.

3.3.3. Contrairement à ce que soutiennent les intimées (opposantes 01 et 02), la solution revendiquée n'est nullement suggérée par le document D1. Il est vrai qu'il est spécifié en page 7, dernier paragraphe, que le nombre et la disposition des dents peut varier. Toutefois, la disposition envisagée à titre non limitatif n'a rien à voir avec l'agencement revendiqué, puisqu'il est simplement proposé de ménager les dents à l'extrémité des vertèbres de rigidification ou, en variante, de part et d'autre ou entre les deux pattes d'extrémité du palonnier équipant l'armature de l'essuie-glace.

Ainsi qu'il a déjà été exposé, les ondulations décrites dans le document D2 ont pour unique fonction d'accroître l'élasticité des deux vertèbres de rigidification dans leur zone d'extrémité, les deux vertèbres en question étant immobilisées longitudinalement non pas par ces deux ondulations mais par deux butées ménagées sur le dos de la lame racleuse, butées qui coopèrent avec les extrémités des deux vertèbres en question.

Il s'ensuit que l'homme du métier confronté au problème de réduire l'endommagement d'une lame d'essuyage par des crampons prévus pour assurer l'immobilisation longitudinale des vertèbres par rapport à la lame d'essuyage ne pouvait nullement à l'aide de l'enseignement du document D2 et sans faire oeuvre inventive arriver à l'invention revendiquée.

3.3.4. Dans le document D3, le talon de la lame d'essuyage est reçu dans un logement complémentaire pratiqué dans un élément de rigidification en matière plastique moulée. Les moyens d'immobilisation longitudinale de la lame d'essuyage à l'intérieur du logement de l'élément de rigidification consistent, d'une part, en une butée ménagée à l'extrémité de l'élément de rigidification et, d'autre part, en une série de projections en forme de dents inclinées qui, une fois que la lame d'essuyage est mise en place, sont logées dans une échancrure ménagée sur le dos de la lame racleuse. L'élément de rigidification en matière plastique moulée comporte deux joues ou ailes latérales tournées l'une vers l'autre sur la paroi inférieure desquelles sont pratiquées les projections en forme de dents inclinées. L'immobilisation longitudinale de la lame d'essuyage dans la direction opposée à la butée est assurée par la coopération des projections avec une paroi d'extrémité de l'échancrure de la lame où sont logées les projections. Il ne s'agit donc pas de crampons au sens de l'invention revendiquée qui pénètrent dans le matériau du talon dans le but d'immobiliser longitudinalement, dans les deux sens sans l'aide d'une butée, les deux vertèbres par rapport à la lame d'essuyage. L'homme du métier, confronté au problème de réduire l'endommagement de la lame d'essuyage par des crampons prévus pour immobiliser longitudinalement les deux vertèbres de rigidification, ne peut par conséquent trouver dans cette antériorité aucun enseignement susceptible de l'amener à la solution revendiquée.

Force est donc de constater que la raclette d'essuyage selon la revendication 1 de la requête subsidiaire ne résulte nullement à l'évidence de l'état de la technique opposé et présente par conséquent l'activité inventive requise.

3.4. Cette conclusion s'étend également aux revendications 2 à 7 qui sont subordonnées à la revendication 1 et qui concernent des modes particuliers de réalisation de la raclette d'essuyage selon la revendication 1.

Il s'ensuit que les motifs d'opposition invoqués ne s'opposent au maintien du brevet européen tel que modifié.

4. L'opposante 02 a tenté de faire valoir que la revendication 1 selon la requête subsidiaire ne satisfaisait pas à l'exigence de clarté posée à l'article 84 du fait que, contrairement à la description, où il est précisé que les crampons sont formés sur la face supérieure des vertèbres, il est dit dans la revendication, que les crampons sont ménagés sur l'une des faces principales des vertèbres. Un tel raisonnement ne saurait être suivi : en effet, il est spécifié dans la revendication 1 que chaque vertèbre est réalisée sous la forme d'une bande longitudinale et il est clair qu'une bande longitudinale comporte forcément deux arêtes longitudinales et deux faces principales opposées dont l'une constitue la face supérieure.

Les modifications apportées à la description du brevet européen en cause satisfont également aux conditions de la Convention : il est précisé que les modes de réalisation des figures 1 et 3 qui ne sont plus couverts par l'objet de la revendication 1 modifiée ne sont pas conformes aux enseignements de l'invention. Dans le mode de réalisation de la figure 6, les crampons sont réalisés en partie sur le bord longitudinal et en partie sur la face supérieure des vertèbres. Ils sont donc conformément à l'enseignement de la revendication 1 agencés sur l'une des faces principales des vertèbres.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision entreprise est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des pièces suivantes :

- revendications 1 à 7 (requête subsidiaire) déposées lors de la procédure orale ;

- description (colonnes 1 à 4) déposée lors de la procédure orale ;

- figures 1 à 8 telles que délivrées.