| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2002:T056700.20021008 | ||||||||
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| Date de la décision : | 08 Octobre 2002 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 0567/00 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 95400088.1 | ||||||||
| Classe de la CIB : | G02B 6/12 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | D | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Procédé d'optimisation d'un trajet d'un guide optique et guide optique obtenu par ce procédé | ||||||||
| Nom du demandeur : | COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE | ||||||||
| Nom de l'opposant : | - | ||||||||
| Chambre : | 3.4.02 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Nouveauté (oui, après modifications) Renvoi à la première instance |
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| Exergue : |
- |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Exposé des faits et conclusions
I. La demande de brevet N° 95 400 088.1 publiée sous le N° 0 668 517 a été rejetée par décision de la division d'examen au motif que l'objet de la revendication indépendante 5 alors en vigueur n'était pas nouveau au vu du contenu du document :
D1: EP-A-0 347 233.
La division d'examen a considéré en particulier que le guide d'onde défini dans la revendication 5 était antériorisé par le mode de réalisation illustré dans la figure 6 du document D1.
Elle a également indiqué que le document D1 divulguait implicitement le procédé de réalisation de la revendication 1 et que les revendications dépendantes ne définissaient aucune caractéristique inventive.
II. La requérante (demanderesse) a formé un recours contre la décision de rejet.
Faisant suite à une notification de la chambre de recours établie conformément à l'article 11(2) du règlement de procédure des chambres de recours et jointe à une convocation à une procédure orale fixée au 16. octobre 2002, elle requérait l'annulation de la décision et, implicitement, la délivrance d'un brevet sur la base d'un jeu de revendications 1 à 8 soumis avec sa lettre du 26 septembre 2002, dont les revendications 1 et 5, seules revendications indépendantes, s'énoncent comme suit :
"1. Procédé de réalisation d'un guide optique de largeur nominale Rho0 ayant en tout point une courbure C variable et continue de sorte qu'au moins un bord du guide optique ait une surface possédant ladite courbure C variable et continue, caractérisé en ce qu'il comprend une étape d'optimisation pour limiter les pertes d'énergie lumineuse d'un mode guidé susceptible de se propager dans le guide, l'étape d'optimisation consistant à définir un élargissement DeltaRho du guide comme une fonction variable f de la courbure C, la fonction DeltaRho=f(C) étant une fonction continue.
5. Guide optique de largeur nominale Rho0 ayant entout point une courbure C variable et continue de sorte qu'au moins un bord du guide optique ait une surface possédant ladite courbure C variable et continue, caractérisé en ce que la largeur du guide présente un élargissement DeltaRho variable de façon continue en fonction de la courbure, selon une fonction DeltaRho=f(C), de façon à limiter les pertes d'énergie lumineuse d'un mode guidé."
Dans cette même lettre la requérante indiquait que le dépôt de ses nouvelles pièces lui paraissait susceptible de permettre l'annulation de la procédure orale et qu'elle renonçait à cette fin à sa requête antérieure en remboursement de la taxe de recours.
La procédure orale fixée au 16 octobre 2002 a été annulée.
Motifs de la décision
1. Le recours est recevable.
2. Par rapport aux revendications indépendantes sur lesquelles était fondée la décision entreprise les revendications 1 et 5 précisent désormais qu'en tout point du guide optique au moins un bord présente une courbure variable et continue.
Au contraire, le guide optique du mode de réalisation de la figure 6 du document D1 présente en tout point deux bords de courbure constante. Chaque bord est en effet formé de deux sections rectilignes, donc de courbure constante et nulle, raccordées par une portion d'arc de cercle, donc de courbure constante non nulle (cf. colonne 3, lignes 59 à 64). De plus, à la jonction des sections rectilignes et en arc de cercle la courbure de chaque bord est discontinue, passant d'une valeur nulle à une valeur constante non nulle.
Pour ces raisons les motifs de la décision de rejet de la division d'examen fondés sur un défaut de nouveauté au vu du mode de réalisation de la figure 6 du document D1 ne s'opposent plus à l'objet des revendications présentes.
Par ailleurs aucun des autres modes de réalisation décrits dans le document D1 ni aucun des guides optiques divulgués dans les autres citations du dossier ne présentent en tout point au moins un bord de courbure variable et continue associé à un élargissement qui est une fonction variable de cette courbure.
L'objet des revendications présentes est donc nouveau au vu des antériorités citées.
3. Dans la mesure où la limitation apportée aux revendications indépendantes au cours de la procédure de recours ne faisait l'objet d'aucune des revendications examinées par la division d'examen et pour tenir compte également de ce que la procédure d'examen a été rapide, la décision de rejet n'ayant été précédée que par une seule notification, la chambre considère approprié de faire usage de la discrétion que lui confère l'article 111(1) CBE de renvoyer l'affaire à la première instance pour suite à donner.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour suite à donner sur la base des revendications 1 à 8 déposées avec la lettre du 26 septembre 2002.
