T 0376/00 () of 14.6.2002

Exposé des faits et conclusions

I. Par décision en date du 26 novembre 1999, la Division d'examen a rejeté la demande de brevet européen n° 94 470 019.4, publiée sous le numéro 0 633 350.

Elle a estimé que l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas une activité inventive eu égard aux documents

D1 : US-A-3 729 921, et

D2 : DE-A-3 934 270.

II. Par lettre reçue le 20 janvier 2000, la requérante (demanderesse) a formé un recours contre cette décision et réglé simultanément la taxe correspondante. Le mémoire, auquel était joint un nouveau jeu de revendications, a été déposé le 10 mars 2000.

La revendication indépendante de ce jeu de revendications s'énonce comme suit :

"Câble composé d'une pluralité de torons extérieurs (2) comportant des fils métalliques (21) toronnés sur un coeur (22) en matériau synthétique et câblés sur une âme centrale (3) comportant elle-même des torons (5,6) câblés sur un noyau central (4), caractérisé en ce que les torons extérieurs (2) sont câblés au même pas que les torons (5, 6) de l'âme, et parallèlement à ces derniers, et en ce que l'âme (3) est entièrement métallique".

III. En réponse à une conversation téléphonique avec le rapporteur de la Chambre, la requérante a déposé le 23. mai 2002 et le 3 juin 2002 des nouvelles pages de la description.

IV. La requérante sollicite l'annulation de la décision attaquée et la délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :

revendications : 1 à 6 reçues le 10 mars 2000 ;

description : pages 1, 2, 4 à 8 reçues le 23. mai 2002 ;

page 3 reçue le 3 juin 2002 ;

dessins : page 1/1 telle que déposée.

V. Les arguments développés devant la Chambre par la requérante peuvent se résumer comme suit :

Il n'était pas correct de prétendre que l'homme du métier du câble selon Dl était incité au vu de D2 à se passer de la matière synthétique constitutive de l'âme mixte du câble de Dl pour améliorer sa résistance à la compression radiale. En effet, la particularité du câble selon D2 était la présence d'un "matelas" de matière plastique dans l'âme situé au moins entre le noyau et la couche interne de torons. Dénuer complètement de matière plastique l'âme du câble selon Dl était par conséquent contraire à l'enseignement même de D2.

En outre, les enseignements de Dl et de D2 étaient incompatibles entre eux dès lors que l'on tentait de les rapprocher: dans Dl, comme dans le câble selon l'invention, la matière synthétique des torons intérieurs et des torons extérieurs était un constituant propre du toron qui en était pourvu. Sans elle, le toron n'existait plus. Au contraire, dans D2, le toron, donc le câble, existait indépendamment de la matière synthétique qu'il contenait. Celle-ci n'était qu'une matière ajoutée qui prenait place dans les interstices de l'architecture métallique formant le câble. Sans elle, le câble continuait à exister. L'idée même de vouloir assimiler la matière synthétique structurante de Dl à la matière synthétique de remplissage de D2 était donc basiquement fausse.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Modifications

La revendication 1 combine les caractéristiques des revendications 1 et 2 de la demande telle que déposée, la seule variation consistant à définir "torons extérieurs comportant des fils métalliques toronnés sur un coeur" au lieu de "torons extérieurs formés d'au moins une couche de fils métalliques toronnés sur un coeur".

L'omission du texte "au moins une couche" ne modifie pas l'objet revendiqué car des fils toronnés sur un coeur forment forcément au moins une couche.

Les revendications 2 à 6 correspondent aux revendications 4 à 8 de la demande telle que déposée.

Par les seules modifications à la page 3 et 8, la description est mise en conformité avec les revendications avec, en plus, un bref aperçu de l'état de la technique décrit dans le document D1.

En conséquence, les modifications n'étendent pas l'objet de la demande au-delà de son contenu telle que déposée (article 123(2) CBE).

2. Nouveauté

L'objet de la revendication 1 doit être considéré comme nouveau car l'état de la technique disponible ne décrit pas un câble ayant une âme entièrement métallique comprenant un noyau central et des torons, sur laquelle âme sont câblés des torons extérieurs ayant un coeur en matériau synthétique.

3. Activité inventive

3.1. Le document D1 décrit l'état de la technique le plus approprié pour atteindre l'objectif visé par l'invention et représente en conséquence l'état de la technique le plus proche. Il décrit un câble selon le préambule de la revendication 1, qui se compose d'une pluralité de torons extérieurs comportant des fils métalliques (9) toronnés sur un coeur (8) en matériau synthétique (col. 2, ligne 63 - col. 3, ligne 2) et câblés sur une âme centrale (A) comportant elle-même des torons (2) câblés sur un noyau central (1).

L'âme du câble selon D1 comprend un noyau (1) en matériau élastique ainsi que des torons (2) comportant des fils métalliques (4, 5) toronnés sur un coeur (3) en matériau élastique (voir revendication 1 ; voir col. 1, lignes 54-63).

L'objet de la revendication 1 se distingue de l'état de la technique selon D1 en ce que les torons extérieurs sont câblés au même pas que les torons de l'âme, et parallèlement à ces derniers, et en ce que l'âme est entièrement métallique.

3.2. Ces caractéristiques distinctives de la revendication 1 permettent de résoudre le problème de l'obtention d'un câble présentant une grande stabilité géométrique et donc un allongement permanent en service notablement réduit et une répartition quasi idéale des pressions de contact lors de l'enroulement sur poulies ou tambours (voir la demande telle que déposée, page 3, ligne 30 - page 4, ligne 17).

3.3. Le document D1 se réfère uniquement à un câble ayant une âme comprenant un matériau synthétique (voir revendication 1 ; voir colonne 2, lignes 11-13 et aussi 21, 22). Il est vrai que D1 enseigne que la section transversale métallique de l'âme doit être supérieure à celle des torons extérieurs (col. 3, lignes 3-6) ; D1 toutefois ne suggère nullement que l'on puisse renoncer au matériau synthétique dans l'âme.

Le document D2 a trait à un procédé pour ajouter de la matière synthétique dans un câble. Selon l'enseignement de D2, le procédé comprend les étapes de déposer de la matière synthétique sur le coeur de l'âme, de la chauffer, et d'y insérer par pression les torons de l'âme (voir col. 1, lignes 47-52 ; revendication 1). Il en ressort que la matière synthétique constitue ici un composant essentiel de l'âme. Il serait donc contraire à l'enseignement même de ce document de ne pas prévoir de matériau synthétique dans l'âme.

En ce qui concerne les autres documents disponibles, il ne suggèrent non plus que le fait de renoncer à tout matériel non métallique dans l'âme et de prévoir du matériel synthétique uniquement dans les coeurs des torons extérieurs puisse contribuer à l'obtention d'un câble ayant une grande stabilité géométrique et une répartition quasi idéale des pressions de contact lors de l'enroulement sur poulies ou tambours.

Il en suit que l'état de la technique disponible ne suggère pas la solution du problème technique telle que définie par la revendication 1. Son objet, ainsi que celui des revendications dépendantes 2 à 6, doit être considéré en conséquence comme impliquant une activité inventive.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 26 novembre 1999 est annulée.

2. La demande de brevet est renvoyée à la première instance pour la délivrance d'un brevet européen sur la base des documents suivants :

Revendications : 1 à 6 reçues le 10 mars 2000 ;

Description : pages 1, 2, 4 à 8 reçues le 23. mai 2002,

page 3 reçue le 3 juin 2002 ;

Dessins : page 1/1 telle que déposée.