T 0324/00 () of 28.9.2001

Exposé des faits et conclusions

I. Par décision rendue le 24 mars 2000, la Division d'opposition a révoqué le brevet européen n 0 516 569 pour défaut de nouveauté de l'objet de la revendication 1 vis-à-vis de la divulgation contenue dans le document antérieur

D1 : US-A-4 274 163.

Dans ses motifs, la première instance a fait valoir que les différences mises en valeur par la titulaire du brevet, en particulier la position des espaceurs, n'étaient pas revendiquées et donc ne pouvaient distinguer l'objet revendiqué de l'état de la technique.

II. La requérante (titulaire du brevet) a formé un recours contre cette décision par acte reçu le 13 avril 2000. Dans son mémoire, reçu le 13 juillet 2000, elle requiert l'annulation de la décision précédente et le maintien du brevet européen sur la base d'un nouveau jeu de deux revendications soumises conjointement avec le mémoire.

III. L'intimée (opposante) a présenté ses observations en réponse, par lettre datée du 20 novembre 2000. Elle conteste l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document

D3 : US-A-4 718 909,

déjà pris en compte dans la procédure. Elle requiert le rejet du recours.

IV. La requérante a de nouveau répliqué aux arguments de l'intimée, par lettre du 1er février 2001.

V. Les revendications 1 et 2 en litige se lisent comme suit :

"1. Dispositif de prothèse chirurgicale destiné à être scellée dans une cavité osseuse (50) au moyen d'un liant (3), la prothèse (6) étant associée d'une part à des espaceurs (51) disposés dans la cavité osseuse (50) au niveau de la tige de la prothèse et destinés à la bloquer en position dans ladite cavité osseuse (50) avant l'injection du liant (3), et d'autre part à un obturateur diaphysaire (52) destiné à obturer la cavité osseuse (50) à une certaine distance de l'extrémité de ladite prothèse (6), caractérisé en ce que la prothèse (6) comprend un unique canal (60) qui la traverse longitudinalement en son milieu, ledit canal (60) permettant, lorsque la prothèse (6) est maintenue dans la cavité osseuse (50) dans sa position définitive, l'injection par son orifice extérieur du liant (3) qui, après traversée dudit canal (60), remplit, en remontant de bas en haut, l'espace (55) existant entre ladite prothèse (6) et la paroi de ladite cavité osseuse (50)."

"2. Dispositif de prothèse chirurgicale selon la revendication 1 caractérisé en ce que les espaceurs sont des cales ou des anneaux comportant des orifices d'axes parallèles à l'axe du canal (60) traversant ladite prothèse."

VI. Les parties ont argumenté comme suit :

i) La requérante :

- La revendication 1 soumise avec le mémoire de recours se démarque du document D1 car elle précise dorénavant la position des espaceurs dans la cavité osseuse, au niveau de la tige de la prothèse. Différemment, dans le document D1, la prothèse est maintenue au moyen d'un étrier extérieur, déposé et fixé au-dessus de la tête de la prothèse.

- La prothèse divulguée dans le document D1 est traversée par plusieurs canaux. Si la prothèse ne possédait qu'un seul canal central, le liant ne pourrait remonter de bas en haut car l'espace interne compris entre la prothèse et la cavité osseuse serait isolé de façon étanche par le bord inférieur 76 de la tête de la prothèse en contact sous pression contre le bord supérieur 78 de la cavité osseuse. Au contraire, le dispositif selon l'invention ne possède qu'un canal central unique et permet cependant au liant de remonter contre la paroi osseuse tout en assurant l'évacuation de l'air, du sang et des impuretés.

- Le document D3 décrit une prothèse sans canal d'injection. La combinaison des documents D1 et D3 ne permet donc pas d'arriver à la prothèse selon l'invention.

ii) L'intimée :

- la nouvelle revendication 1 ne se différencie de la version révoquée que par l'adjonction d'une caractéristique relative au centrage de la tige de la prothèse dans la cavité osseuse. Le problème du centrage est clairement posé dans le document D3 et résolu de la même façon que dans l'invention. Par conséquent, il est évident, pour un homme du métier, d'adopter la solution proposée dans le document D3 et de positionner la tige de la prothèse décrite dans le document D1 au moyen d'espaceurs disposés dans la cavité osseuse au lieu d'utiliser un étrier.

- L'objet de la revendication 2 est également divulgué par le document D3.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Modifications

La Chambre n'a pas d'objection à formuler contre les modifications apportées aux revendications 1 et 2. Les caractéristiques ajoutées sont valablement supportées par la description et les dessins d'origine. Par rapport à la version délivrée, les modifications aboutissent à une restriction de la protection.

3. Nouveauté

3.1. Dans le document D1, la prothèse est positionnée et immobilisée dans la cavité osseuse au moyen d'un étrier extérieur 26 prenant appui d'une part à l'extérieur de l'os et, d'autre part, au-dessus de la prothèse. Cet étrier de fixation a notamment pour but de maintenir un espace suffisant entre la prothèse et la cavité osseuse pour l'injection d'un liant (cf. col. 3, l. 45-48).

Après l'incorporation dans le préambule de la revendication 1 de la caractéristique selon laquelle les espaceurs 51 sont "disposés dans la cavité osseuse 50 au niveau de la tige de la prothèse", l'objet de la revendication 1 se distingue désormais du document D1 par cette caractéristique. Il est donc nouveau au sens de l'article 54(1) CBE.

3.2. L'état de la technique le plus proche reste cependant le document D3 qui divulgue toutes les caractéristiques contenues dans le préambule de la revendication 1, ainsi que cela est mentionné dans la partie introductive de la description du brevet (cf. colonne 1, lignes 6-7).

En effet, en reprenant les termes revendiqués, le document D3 divulgue sans ambiguïté une prothèse chirurgicale destinée à être scellée dans une cavité osseuse 14 au moyen d'un liant 15, la prothèse étant associée d'une part à des espaceurs 32 disposés dans la cavité osseuse au niveau de la tige 22 de la prothèse et destinés à la bloquer en position dans ladite cavité osseuse avant l'injection du liant (cf. col. 4, lignes 11-25), et, d'autre part, à un obturateur diaphysaire 16 destiné à obturer la cavité osseuse à une certaine distance de l'extrémité de ladite prothèse (cf. col. 3, l. 39-42).

Comme on le comprend, les espaceurs résolvent le problème du centrage et du maintien de la prothèse dans la cavité osseuse. Comme la prothèse décrite dans le document D3 ne comporte pas de canal la traversant, l'objet de la revendication 1 se distingue par sa partie caractérisante. Il est donc nouveau également vis-à-vis du document D3.

4. Activité inventive

4.1. Dans la réalisation selon la figure 3 du document D1, la prothèse est percée en son milieu d'un unique canal 68 pour l'injection d'un liant dans la cavité osseuse. Ce liant remplit ensuite l'espace compris entre la prothèse et la paroi de la cavité osseuse, en remontant de bas en haut (cf. col. 4, l. 27-40). Un "canal unique" s'entend par opposition à la réalisation de la fig. 1 dans laquelle le canal d'injection central est complété par des canaux transversaux.

Dans la figure 3 du document D1, les canaux 72 et 74 ne sont pas à prendre en considération car ils ne servent qu'à évacuer les fluides se trouvant dans la cavité lors de l'injection du liant. D'ailleurs, ces canaux doivent être bouchés provisoirement et manuellement lorsque le liant injecté commence à émerger de manière à opposer une légère résistance à la sortie du liant (cf. col. 4, l. 35-44). Bien qu'ils soient représentés de façon simplifiée dans le brevet en litige, les mêmes éléments existent et remplissent la même fonction, puisqu'un dispositif d'étanchéité 54 provisoire permet d'opposer une résistance au liant injecté, remontant dans le canal médullaire 50 (cf. brevet, col. 2, l. 43-50). Il est évident que la garniture d'étanchéité 54 n'empêche pas les fluides de s'échapper de la cavité ; autrement, le remplissage de la cavité par le liant serait impossible. Il en va de même pour la fig. 1 du document D1 où le joint d'étanchéité 17 n'empêche pas le remplissage de la cavité par le liant (cf. col. 3, l. 45-48).

Par conséquent, la Chambre n'accepte pas les arguments de la requérante et considère que toutes les caractéristiques figurant dans la partie caractérisante de la revendication 1 sont divulguées par le document D1. Ces caractéristiques résolvent le problème de l'injection et de la répartition du liant.

4.2. La Chambre observe en outre que le problème partiel lié à l'injection du liant dans la cavité est indépendant du problème partiel lié au positionnement de la prothèse. Ces deux problèmes sont résolus par des moyens également indépendants (canal central unique et espaceur périphérique, respectivement). Dans un tel cas, une mosaïque de documents antérieurs est autorisée pour conclure à l'absence d'activité inventive de la combinaison revendiquée, sans qu'il soit nécessaire de trouver une incitation à les combiner.

Dans le cas présent, le document D1 réunit en outre à lui seul les deux fonctions présentes dans le brevet, à savoir le positionnement de la tige et l'injection du liant dans la cavité, bien que le positionnement soit réalisé dans D1 par des moyens différents (étriers) de ceux utilisés dans le document D3 (espaceurs). La suggestion à combiner les moyens concrets proposés dans ces deux documents, notamment à intervertir les moyens de centrage et de positionnement de la tige, est donc évidente pour l'homme du métier.

Pour ces raisons, la Chambre est convaincue que l'objet de la revendication 1 est dépourvue d'activité inventive face à la combinaison des documents D3 et D1.

4.3. La revendication 2 n'ajoute rien d'inventif à l'objet de la revendication principale car des espaceurs en forme d'anneaux comportant des orifices parallèles à l'axe principal de la prothèse sont déjà connus du document D3 (cf. fig. 5 et col. 4, l. 31-32).

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.